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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 216 special 21decembre2020 recueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 216 special 21decembre2020 recueil)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Changement climatique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-222
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2020-12-17-011 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1350 portant autorisation
d’exploitation du téléporté 3S « des prodains » sur la commune de Morzine (2 pages) Page 3
74-2020-12-17-012 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1351 portant autorisation de
l’exploitation du télécabine de Montjoie sur la commune des Contamines-Montjoie (2
pages) Page 6
74-2020-12-18-002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1355 du 18 décembre 2020 portant
autorisation d'accès au public des ascenseurs urbains de Flaine (2 pages) Page 9
74-2020-12-18-003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1356 du 18 décembre 2020 portant
autorisation d’exploitation de la télécabine Saint-Gervais-Le Bettex sur la commune de
Saint-Gervais les bains (2 pages) Page 12
2 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2020-12-17-011
Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1350 portant autorisation
d’exploitation du téléporté 3S « des prodains » sur la
commune de Morzine
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-17-011 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1350 portant autorisation d’exploitation du téléporté 3S « des prodains » sur la commune de Morzine 3 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté .
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 7 DEC. 2020
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2020-A35S0
portant autorisation d'exploitation du téléporté 3S « des prodains » sur al commune de
Morzine
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU le code du tourisme, notamment son article L 342-7 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 18 ;
VU le décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté N° ME.07419114.B.0007 du 28 novembre 2014 autorisant la mise en service du Téléphérique
Prodains express;
VU la demande de la SERMA en date du 9 décembre 2020 :
VU l'avis favorable de la commune en date du 14 décembre :
Considérant, que le téléphérique « Prodains-Express » dessert une partie urbanisée de la commune
Considérant, les dispositions d'utilisation prévues par la SERMA afin de respecter l'ensemble des
dispositions du décret du 29 octobre modifié,
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-17-011 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1350 portant autorisation d’exploitation du téléporté 3S « des prodains » sur la commune de Morzine 4 SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article er: Le transport du public est autorisé sur le Téléphérique Prodains-Express, selon les
modalités définies dans le courrier de demande.
Article_: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (saisine
possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-17-011 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1350 portant autorisation d’exploitation du téléporté 3S « des prodains » sur la commune de Morzine 5 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2020-12-17-012
Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1351 portant autorisation
de l’exploitation du télécabine de Montjoie sur la
commune des Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-17-012 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1351 portant autorisation de l’exploitation du télécabine de Montjoie sur la commune des Contamines-Montjoie 6 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie A |
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2020-A SSA
portant autorisation de l'exploitation du télécabine de Montjoie sur la commune des
Contamines-Montjoie
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU le code du tourisme, notamment son article L 342-7 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 18 ;
VU le décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du DDE 86-1019 du 18 décembre 1986 autorisant la mise en service de la télécabine de
Montjoie ; -
Vu la demande du directeur de la Société d'Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce (SECMH)
en date du 9/12/2020 ;
Vu l'avis de la commune des Contamines-Montjoie en date du 15/12/2020 ;
Considérant, que le hameau des Tappes est Un secteur urbanisé de la commune uniquement desservi
par la télécabine de Montjoie ;
Considérant, la période d'ouverture limitée de la télécabine de Montjoie demandée par la SECMH ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-17-012 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1351 portant autorisation de l’exploitation du télécabine de Montjoie sur la commune des Contamines-Montjoie 7 SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Le transport des résidents du hameau est autorisé sur la télécabine de Montjoie, de 14
heures à 18 heures, les 19 et 26 décembre 2020 ainsi que le 2 janvier 2021.
Article : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (saisine
possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires,
M.le directeur de la SECMH sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
a
Alain ESPINASSE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-17-012 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1351 portant autorisation de l’exploitation du télécabine de Montjoie sur la commune des Contamines-Montjoie 8 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2020-12-18-002
Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1355 du 18 décembre
2020 portant autorisation d'accès au public des ascenseurs
urbains de Flaine
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-18-002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1355 du 18 décembre 2020 portant autorisation d'accès au public des ascenseurs urbains de Flaine 9 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité
Fraternité
1 6 DEC. 2020
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2020-A35S5"
Autorisation d'accès au public des ascenseurs urbains de Flaine
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
VU le code du tourisme, notamment son article L 342-7 :
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 18 :
VU le décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du 05 janvier 1979 autorisant la mise en service de l'ascenseur incliné n°1 :
VU l'arrêté du 13 janvier 2014 n°ME.074.01413.C.0005 autorisant la mise en service de l'ascenseur
funiculaire n°2 ;
VU la demande du Syndicat Intercommunal de Flaine (SIF) en date du 15 décembre 2020;
Considérant que ces deux ascenseurs constituent des remontées mécaniques à vocation urbaine ne
desservant aucun domaine skiable ou milieu naturel :
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-18-002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1355 du 18 décembre 2020 portant autorisation d'accès au public des ascenseurs urbains de Flaine 10 SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Le transport du public est autorisé sur les deux ascenseurs incliné s (n°1 et 2) de Flaine.
Article : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (saisine
possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
D = PERRET ES
Alain ESPINASSE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-18-002 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1355 du 18 décembre 2020 portant autorisation d'accès au public des ascenseurs urbains de Flaine 11 74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2020-12-18-003
Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1356 du 18 décembre
2020 portant autorisation d’exploitation de la télécabine
Saint-Gervais-Le Bettex sur la commune de Saint-Gervais
les bains
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-18-003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1356 du 18 décembre 2020 portant autorisation d’exploitation de la télécabine Saint-Gervais-Le Bettex sur la commune de Saint-Gervais les bains 12 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté
Égalité
Fraternité
1 8 DEC. ?n79 Le préfet de la Haute-Savoie
Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-202012S6
portant autorisation d'exploitation de la télécabine Saint-Gervais-Le Bettex sur la commune
de Saint-Gervais les bains
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie :
VU le code du tourisme, notamment son article L 342-7 ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 18 ;
VU le décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté municipal n°AE 74 236 89 0001 du 30 décembre 1989 ;
VU la demande de Domaine Skiable Saint-Gervais - Mont-Blanc en date du 16 décembre 2020 :
VU l'avis favorable de la commune en date du 17 décembre ;
Considérant, que la télécabine Saint-Gervais-Le Bettex dessert une partie urbanisée de la commune ;
Considérant, les dispositions d'utilisation prévues par l'exploitant de la remontée afin de respecter
l'ensemble des dispositions du décret du 29 octobre modifié,
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : stephane.viallet@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie. gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-18-003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1356 du 18 décembre 2020 portant autorisation d’exploitation de la télécabine Saint-Gervais-Le Bettex sur la commune de Saint-Gervais les bains 13 SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Le transport du public est autorisé sur la télécabine Saint-Gervais-Le Bettex, à l'exception
des skieurs.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (saisine
possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires,
M.le directeur du Domaine Skiable de Saint-Gervais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-12-18-003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2020-1356 du 18 décembre 2020 portant autorisation d’exploitation de la télécabine Saint-Gervais-Le Bettex sur la commune de Saint-Gervais les bains 14