Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220405 76 special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220405 76 special Document publié le Mardi 5 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220405 76 special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Changement climatique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2022-080

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2022Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM

74-2022-04-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0527 du 5 avril 2022

portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc

Express - SNCF Réseau (2 pages) Page 3

74-2022-04-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2022-0526 du 5 avril 2022

portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc

Express - SNCF Voyageurs (2 pages) Page 6

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2022-04-05-00002

Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0527 du 5 avril

2022 portant approbation du règlement de

sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express -

SNCF Réseau

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-04-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0527 du 5 avril 2022 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express - SNCF Réseau 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le f ñ AVR. 202?

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2022-0527

portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express

VU le code des Transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet

de la Haute-Savoie ;

VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique des Remontées

Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG);

VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public

guidés urbains ;

VU l'arrêté du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des

passages à niveau ;

VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010

relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du

contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et

leurs services : |

VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu des dossiers de sécurité des

systèmes de transports publics guidés urbains ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00 |

Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2

www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-04-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0527 du 5 avril 2022 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express - SNCF Réseau 4Vu le Règlement de Sécurité de l'Exploitation (version 2 du 8 février 2022) de SNCF Réseau,

gestionnaire d'infrastructure de la ligne du Mont Blanc Express, transmis par courrier de la Direction

Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes de SNCF Réseau ;

VU l'avis favorable du STRMTG en date du 24 mars 2022 ;

SUR proposition de M le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : Le règlement de sécurité de l'exploitation (version 2 du 8 février 2022) de SNCF Réseau,

gestionnaire d'infrastructure de la ligne du Mont Blanc Express est approuvé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie

dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la

date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent

peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 3 : M le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires et M. le

directeur territorial Auvergne Rhône-Alpes de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Le Préfet,

— _,

Alain ESPINASSE

2/2

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-04-05-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0527 du 5 avril 2022 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express - SNCF Réseau 574_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2022-04-05-00001

Arrêté préfectoral n°DDT-2022-0526 du 5 avril

2022 portant approbation du règlement de

sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express -

SNCF Voyageurs

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-04-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2022-0526 du 5 avril 2022 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express - SNCF Voyageurs 6PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités

therté

Évalté Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 0 5 AVR. 2022 Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2022-0526

portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express

VU le code des Transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet

de la Haute-Savoie ;

VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique des Remontées

Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;

VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public

guidés urbains ;

VU l'arrêté du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des

passages à niveau ;

VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010

relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du

contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et

leurs services ;

VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu des dossiers de sécurité des

systèmes de transports publics guidés urbains ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2

www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-04-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2022-0526 du 5 avril 2022 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express - SNCF Voyageurs 7VU le Règlement de Sécurité de l’Exploitation (version 2 du 18 mars 2022) de SNCF Voyageurs,

exploitant de la ligne du Mont Blanc Express, transmis par la Direction Territoriale Auvergne-Rhône-

Alpes de SNCF Réseau en tant qu'entité assurant les missions d'Autorité Organisatrice des Transports

au sens du décret 2017-440 ;

VU l'avis favorable du STRMTG en date du 24 mars 2022 ;

SUR proposition de M le secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : Le règlement de sécurité de l'exploitation (version 2 du 18 mars 2022) de SNCF Voyageurs,

exploitant de la ligne du Mont Blanc Express, est approuvé.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie

dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la

date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 3 : M le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires et M. le

directeur de l'Établissement Mont Blanc pour le compte de SNCF Voyageurs sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Le Préfet,

=

Alain ESPINASSE

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-04-05-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT-2022-0526 du 5 avril 2022 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont-Blanc Express - SNCF Voyageurs 8