Procès Verbal - PV CM 11092025 1

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS AFFICHAGE 12 1

Procès Verbal - PV CM 11092025 1 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11092025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE DE TREFFLÉAN

PV CM 11/09/25

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers : 16

Présents : 14

Votants : 15

L'an deux mil vingt-cinq, le onze septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE, Nicole OGER, Bruno BODARD, Lucie BERNARD LICOT, Emilie CALVAR, Emilie CARRÉ, Alexandre JOANNIC, Jean-François BRETON, Emmanuel MASSARD et Jack AUBRY.

ABSENTS EXCUSÉS : Virginie LE JULE

ABSENTE : Myriam FORGET

Virginie LE JULE a donné pouvoir à Gwénaël LE FLOCH

Convocation du 04 septembre 2025

Secrétaire de séance : Emmanuel MASSARD

Le Procès-Verbal du conseil municipal du 19 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.

1- Finances – Décision Modificative n°2 du budget principal

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°2025-13 du Conseil Municipal du 07 avril 2025 adoptant le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 ;

Vu la délibération n°2025-16 du Conseil Municipal du 19 juin 2025 relative à la Décision Modificative n°1 du budget principal ;

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2025 :MAIRIE DE TREFFLÉAN

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INVESTISSEMENT

Article Chapitre Libellé de l’article Dépense Recette

203 041 Frais d’études + 548 € 2151 041 Installations de voirie + 548 €

238 041 Avances et acomptes versés sur immobilisations + 307 305,31€

231 041 Immobilisations corporelles en cours + 307 305,31€ TOTAL + 307 853,31€ + 307 853,31€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser la Décision Modificative n°2 exposée ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2- Finances – Admissions en non-valeurs

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation du débiteur (insolvabilité), ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à une meilleure fortune.

La Direction Générale des Finances Publiques propose les admissions en non-valeurs suivantes :

EXERCICE TITRE NATURE MONTANT

2022 2030-1 81-Vente de terrains 0,35€

2022 2562-1 102-Divers 10,95€

2022 1970-1 102-Divers 3,00€

2023 1171-1 83-Cantine 5,00€

2023 1827-1 87-Garderie 4,50€

2023 2852-1 87-Garderie 10,35€

2023 256-1 102-Divers 3,00€

2023 2079-1 87-Garderie 5,40€

TOTAL 42,55€MAIRIE DE TREFFLÉAN

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes précités ;

- D’inscrire en dépenses les crédits au budget de l’exercice en cours.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3- Finances – Subvention à l’association ACCA – piégeurs de ragondins

Monsieur le Maire rappelle le rôle de l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) dans le

cadre de leurs campagnes annuelles de piégeage de ragondins.

Compte tenu de la difficulté de la mission, il est proposé le versement d’une subvention spécifique

d’un montant de 500 euros à l’ACCA au même titre que pour l’année 2024.

CONSIDERANT la délibération 2025-18 du Conseil Municipal du 19 juin 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser une subvention spécifique à l’association ACCA de 500 euros dans le cadre du piégeage des ragondins ;

- D’inscrire en dépenses les crédits au budget de l’exercice en cours.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4- Finances – Régie de recettes médiathèque

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du fonctionnement de la bibliothèque municipale, une

régie de recettes a été créée par délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 1992.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1617-1 et suivants et R.1617-1 à R.1617-26 relatifs aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’instruction codificatrice M57 applicable aux communes ;

CONSID֤ÉRANT que cette régie, devenue obsolète au regard de l’évolution des tarifs, des modalités

de fonctionnement et de la réglementation, doit être abrogée et remplacée ;

Article 1 : Abrogation de la régie existante

La régie de recettes instituée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 1992 est abrogée à compter de l’approbation de la présente délibération.MAIRIE DE TREFFLÉAN

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Article 2 : Création d’une nouvelle régie

En substitution, il est institué une régie de recettes pour le compte de la médiathèque municipale, sise place de la Giettaz à Treffléan.

Article 3 : Nature des recettes encaissées

La régie est chargée de percevoir les recettes suivantes :

▪ Droits d’inscription ou de réinscription à la médiathèque ;

▪ Recettes liées à la vente de livres lors de braderies ;

▪ Autres recettes accessoires approuvées par le Conseil Municipal.

Article 4 : Montants unitaires et tarifs

Les tarifs applicables sont fixés par délibération distincte du Conseil Municipal.

Article 5 : Régisseur et suppléant

▪ Le/la responsable du service Médiathèque est nommé régisseur titulaire ; ▪ Le/la Directeur Général des Services est nommé régisseur suppléant ; ▪ Le/la responsable du service Facturations est nommé régisseur suppléant.

Article 6 : Encaissements et moyens de paiement acceptés

Le régisseur est autorisé à encaisser en numéraire, par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public et, le cas échéant, par paiement par carte bancaire si le matériel est mis en place.

Article 7 : Montant de cautionnement et modalités de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement de la régie, le montant du cautionnement et le montant maximum de l’encaisse seront fixés par l’arrêté de l’ordonnateur, après accord du comptable public assignataire.

Article 8 : Application

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De décider de l’abrogation et du remplacement de la régie de recettes pour la médiathèque municipale qui sera instituée conformément à la réglementation en vigueur ; - De préciser que le régisseur sera dispensé de cautionnement et qu’il ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à désigner, par arrêté, le régisseur.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0MAIRIE DE TREFFLÉAN

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5- Finances – Fixation des tarifs de la médiathèque

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants ;

VU la nécessité d’instaurer des tarifs d’abonnement à la médiathèque municipale dans le but de contribuer à son fonctionnement, tout en assurant un accès équitable à la culture ;

VU la volonté de la commune d’organiser une braderie annuelle de livres désherbés ou donnés, afin de valoriser le fonds documentaire et de favoriser l’accès à la lecture ;

CONSIDERANT que ces tarifs doivent être approuvés par le Conseil Municipal,

Article 1 : Tarifs d’abonnement à la médiathèque municipale

Les tarifs d’abonnement à la médiathèque municipale sont fixés comme suit :

Catégorie d’usagers Tarifs annuels

Enfants (jusqu’à 18 ans) Gratuit

Adultes (résidents du pôle jaune*) 10 €

Adultes (extérieurs au pôle jaune) 15 €

Étudiants, situation sociale particulière, adultes en

situation de handicap, associations locales et

établissements liés à l’enfance

Gratuit

* Pôle jaune des médiathèques du Golfe : Treffléan, Elven, Saint-Nolff et Trédion.

Une pièce justificative sera demandée pour bénéficier des tarifs réduits ou de la gratuité.

Article 2 : Tarifs de ventes des livres lors de la braderie de la médiathèque

Dans le cadre de la braderie annuelle organisée par la médiathèque municipale, les tarifs de vente des livres désherbés (sortis de l’inventaire) sont fixés comme suit :

Etat des livres

(et périodiques) Prix unitaire

Beaux livres 2,00 €

Livres dans un état correct 1,00 €

Livres usés / anciens 0,50 €

Article 3 : Remplacement d’une carte d’abonnement

En cas de perte, la carte d’abonnement est refaite au tarif de 1,00€.MAIRIE DE TREFFLÉAN

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Article 4 : Affectation des recettes

Les recettes générées dans le cadre de la médiathèque seront intégralement affectées au fonctionnement et à l’enrichissement des collections de la médiathèque municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver les tarifs des abonnements à la médiathèque municipale ainsi que ceux appliqués lors des ventes de livres organisées à l’occasion des braderies, tels que présentés ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6- Ressources Humaines – Fixation des taux de promotion pour avancement de grade

Monsieur le Maire indique qu'en application de l'article L522-27 du Code Général de la fonction

publique, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité social territorial,

le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour

l'avancement au grade supérieur.

Il précise que les taux de promotion doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de

l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, des

attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

Après avoir rappelé que l’avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2025 a été dûment

sollicité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux de promotion pour

l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune comme suit :

Nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions

d'avancement de grade

X Taux fixé par

l'assemblée

délibérante (en %)

= Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade

supérieur

Grade d'avancement

(à l'exception du cadre

d'emploi des agents de

police municipale)

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(à la date de

saisine du CST)

Taux de

promotion

proposé (en

%)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

(à la date de

saisine du CST)

Critères de

détermination du

taux de promotion

(ex : disponibilité

budgétaires,

pyramide des

âges, nombre de

promouvables…)

Adjoint technique

principal 2ème classe 1 100% 1 Nécessités de

serviceMAIRIE DE TREFFLÉAN

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade tels que définis ci-avant ; - D’autoriser l’inscription au budget des crédits correspondants ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1er octobre 2025 (sous réserve d’un avis favorable du CST)

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7- Ressources Humaines – Créations et suppressions de postes au titre de l’avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Au titre de l’avancement de grade 2025, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de créer 1

poste à compter du 1er octobre 2025 :

▪ 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Et de supprimer le poste suivant :

▪ 1 poste d’adjoint technique territorial

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider la création et la suppression de l’emploi décrit ci-dessus à compter du 1er octobre 2025 (sous réserve de l’avis favorable du CST) ;

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs qui fera l’objet d’une délibération de régularisation.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8- Ressources Humaines – Créations et suppressions de postes au titre de la promotion interne

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.MAIRIE DE TREFFLÉAN

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Au titre de la promotion interne 2025, Monsieur le Maire propose de créer 2 postes à compter du 1er

octobre 2025 :

▪ 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine

▪ 1 poste d’agent de maîtrise

Et de supprimer le poste suivant :

▪ 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

▪ 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider la création et la suppression des emplois décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2025 (sous réserve de l’avis favorable du CST) ;

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs qui fera l’objet d’une délibération de régularisation.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9- Ressources Humaines – Créations et suppressions de postes

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Au titre des besoins de service, Monsieur le Maire propose de créer 1 poste à compter du 1er octobre

2025 :

▪ 1 poste au grade de rédacteur principal 2ème classe

Et de supprimer le poste suivant :

▪ 1 poste au grade d’attaché principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De valider la création et la suppression des emplois décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2025 (sous réserve de l’avis favorable du CST) ;

- De modifier en conséquence le tableau des effectifs qui fera l’objet d’une délibération de régularisation.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0MAIRIE DE TREFFLÉAN

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10- Ressources Humaines – Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois comme suit : - Suppression d’un poste au grade d’attaché principal ;

- Suppression d’un poste au grade d’adjoint technique territorial ;

- Suppression d’un poste au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ; - Suppression d’un poste au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ; - Création d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe ; - Création d’un poste au grade de rédacteur principal 2ème classe ; - Création d’un poste au grade d’agent de maîtrise ;

- Création d’un poste au grade d’assistant de conservation du patrimoine ; - Modification de la durée hebdomadaire d’un poste au grade d’adjoint technique territorial.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;

VU le tableau des emplois ;

CONSIDÉRANT que l’avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2025 a été dûment sollicité ;

CONSIDÉRANT que la présente délibération ne sera exécutée qu’à compter de la réception d’un avis favorable du CST ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter les propositions de Monsieur le Maire ;

- D’autoriser la modification comme suit du tableau des emplois ;

- D’autoriser l’inscription au budget des crédits correspondants.

Grade Nouvel effectif Durée hebdomadaire

ADMINISTRATIVE 6

Attaché territorial 1 TC

Rédacteur principal de 2ème classe 1 TC

Rédacteur principal de 2ème classe 1 24,5/35ème

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 TC

Adjoint administratif territorial 1 TC

Adjoint administratif territorial 1 16,5/35ème

TECHNIQUE 8

Agent de maîtrise 2 TC

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 TC

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 29/35ème

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 26.93/35ème

Adjoint technique territorial 1 TCMAIRIE DE TREFFLÉAN

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Adjoint technique territorial 1 20/35ème

Adjoint technique territorial 1 19/35ème

ANIMATION 3

Animateur territorial 1 TC

Adjoint territorial d'animation 1 24/35ème

Adjoint territorial d’animation 1 TC

MEDICO SOCIALE 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles 1 29,75/35ème

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles 1 31.39/35ème

CULTURELLE 1

Assistant de conservation du patrimoine 1 20/35ème

TOTAL 20

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11- Ressources Humaines – Modalités de mise en œuvre du télétravail

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.112-1 et L.133-1 à L.133- 9, L.221-1 à L.221-2 et L.223-1 à L.223-6 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique ;

CONSIDÉRANT que l’avis du Comité Social Territorial du 23 septembre 2025 a été dûment sollicité ;

CONSIDÉRANT que la présente délibération ne sera exécutée qu’à compter de la réception d’un avis favorable du CST ;

1. Détermination des activités éligibles au télétravail

Les fonctionnaires et les contractuels de droit public peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail. Des autorisations de télétravail pour les stagiaires et services civiques pourront être délivrés au cas par cas par le directeur général des services.MAIRIE DE TREFFLÉAN

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Toutefois, pour pouvoir bénéficier du télétravail, l’agent devra exercer des missions et/ou des missions compatibles avec ce dispositif.

Les postes éligibles sont des postes autonomes comportant des tâches de conception, réflexion ou rédaction et mise en œuvre. Les tâches à réaliser ne doivent pas dépendre d’outils exclusivement présents sur le lieu de travail.

Le télétravail ne doit pas constituer un frein au bon fonctionnement de la collectivité.

2. Lieu pour l’exercice du télétravail

Le lieu de télétravail correspond au domicile de l’agent.

3. Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

L’agent s’engage à respecter les règles et usages en vigueur dans l’établissement. Il assure notamment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen.

L’agent est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation.

4. Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit exercer son activité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de temps de travail. Ses plages horaires de télétravail devront obligatoirement inclure des plages fixes définies par la collectivité.

Durant ces horaires, l'agent est à la disposition de la collectivité sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des interlocuteurs partenaires, de ses collègues et de ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si toutefois l’agent est amené à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail, pour raison personnelles impérieuses ou professionnelles il devra en avertir sa hiérarchie.

Si l’agent se trouve dans l’incapacité d’exercer son activité, il doit dans les mêmes conditions qu’un agent sur site en avertir sa hiérarchie.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

5. Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité :

La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut réaliser une visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.

L’accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

6. Modalités de prise en charge, par la collectivité, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravailMAIRIE DE TREFFLÉAN

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La collectivité met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail a minima les équipements suivants :

▪ Un ordinateur portable équipé des logiciels et applications nécessaires (qui sera restitué dans

le même état, hors usure habituelle, en cas d’arrêt du télétravail) ;

▪ Un accès à sa messagerie professionnelle ;

▪ Un accès sécurisé au serveur informatique de la collectivité.

7. Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

La durée de l'autorisation est fixée à un an maximum et est réinterrogée tous les ans à l’occasion de l’entretien individuel de fin d’année. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

Pour chaque nouvelle demande, une période d'adaptation est prévue. Sa durée est égale à ¼ de la durée d’autorisation.

8. Quotités autorisées

L’organisation de jours de télétravail peut être régulière et/ou ponctuelle avec l'attribution d'un

volume de "jours fixes » et/ou de « jours flottants". L’exercice des fonctions en télétravail pourra se

dérouler à partir d’une demi-journée et jusqu’à deux jours maximums par semaine pour un agent à

temps complet.

Ces seuils peuvent connaitre des dérogations pour raison médicale sur recommandation de la

médecine de prévention (période de 6 mois maximum - renouvelable 1 fois).

Pour un agent à temps partiel, la quotité de présentiel doit être supérieure au temps télétravaillé. Le

télétravail ne vise pas à remplacer une autorisation spéciale d’absence, un congé ni une autorisation

d’absence pour garde d’enfant malade.

Le télétravail est planifié par le Directeur Général des Services pour les formats régulier (exemple : un jour par semaine) et/ou ponctuel (ex : six jours flottants de télétravail par an). Avec l’accord du télétravailleur, le jour télétravaillé peut exceptionnellement être supprimé ou déplacé par le responsable dans la même semaine. Il ne peut en aucun cas être reporté sur la semaine suivante. Le télétravail ne peut constituer un motif acceptable de non-participation à une réunion ou une formation.

La mise en application du télétravail ne doit pas distendre le lien entre l’agent, sa hiérarchie, ses collègues pour les projets transversaux et le fonctionnement de la collectivité ; cela implique une alternance de présence hors locaux et dans les locaux de la collectivité.

Le lundi, jour de planification hebdomadaire des missions, ne pourra pas être télétravaillé (sauf cas exceptionnel).

9. Formalisme

L’autorité territoriale accorde ou non la demande de télétravail de l’agent au regard de l’avis du responsable hiérarchique direct, de la nature des fonctions exercées, de l’intérêt du service et de la conformité du lieu de télétravail de l’agent.

Il convient de matérialiser cette autorisation par un arrêté individuel dans lequel seront fixées les modalités pratiques d’exercice du télétravail propres à l’agent.MAIRIE DE TREFFLÉAN

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10. Evaluation et suivi

Le responsable hiérarchique de l’agent est tenu de réaliser des points réguliers sur les conditions de réalisation des missions confiées.

En outre, ces dispositions feront l’objet d’une évaluation spécifique à l’occasion de l’entretien professionnel annuel.

L’organisation de la collectivité et la nécessité de poursuivre un travail collectif et transversal peuvent amener le responsable hiérarchique à réduire le champ du télétravail d’un agent.

En dehors de la période d’adaptation, l’agent peut mettre fin à cette forme d'organisation du travail, à tout moment et par écrit, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 2 mois.

11. Forfait télétravail

L’agent en télétravail ne pourra pas prétendre à l’allocation forfaitaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser l’instauration du télétravail au sein de la collectivité ;

- De valider les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis ci-dessus.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12- Urbanisme – Cession d’une emprise foncière sise ZAE de Kervoyel à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Treffléan est propriétaire de l’emprise de voirie (chemin rural n°180) située dans la Zone d’Activités Economiques de Kervoyel. Cette emprise qui fait partie du domaine public ne présente pas d’intérêt public. En application de l’article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, elle n’est affectée ni à l’usage direct du public ni à l’exécution d’une mission de service public.MAIRIE DE TREFFLÉAN

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L’entreprise SASU HEOL COMPOSITES, située sur les parcelles adjacentes ZC156 et 157,

souhaite se porter acquéreur d’une partie de ce foncier, soit environ 289m², afin de permettre la

construction d’une extension. Cette construction permettra le développement de son activité de

fabrication de pièces en carbone.

VU la délibération n°2025-23 du Conseil Municipal du 19 juin 2025 portant sur la désaffection et le

déclassement de cette emprise en vue de son aliénation ;

CONSIDERANT que Golfe du Morbihan – Vannes agglomération dispose de la compétence

Développement Economique et qu’il s’agira dès lors d’une cession simultanée de la commune à

l’agglomération puis de l’agglomération à l’entreprise ;

CONSIDERANT que l’avis des Domaines a été sollicité sur cette affaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser la vente de cette emprise foncière située sur les parcelles adjacentes ZC156 et 157, pour une surface d’environ 289m² au prix de 15€/m² soit 4 335 € nets vendeurs, à GMVA ;

- De préciser que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ; - D’autoriser Monsieur le Maire de procéder à la bonne réalisation de cette cession.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0MAIRIE DE TREFFLÉAN

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13- Urbanisme - Approbation de l’avenant financier à la convention ADS avec Golfe du Morbihan – Vannes agglomération

Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2009, GMVa a mis en place un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, fondé sur les dispositions de l’article R.423-15 du Code de l’urbanisme permettant aux communes de déléguer l’instruction de leurs actes à une structure intercommunale. Ce service assiste aujourd’hui l’ensemble des communes de l’agglomération, ainsi que celles de Questembert Communauté et d’Arc Sud Bretagne.

Les modalités de collaboration entre ce service et chaque commune sont définies par une convention assortie d’annexes.

Dans un souci de solidarité financière, le Conseil communautaire de GMVA, réuni le 26 juin 2025, a décidé de faire évoluer la convention actuellement en vigueur en instaurant, à compter du 1er juillet 2025, une facturation de la prestation d’instruction aux communes membres de GMVA, comme c’est déjà le cas pour les intercommunalités partenaires. Cette évolution nécessite la signature d’un avenant à la convention en cours, notamment pour actualiser l’article 8 et l’annexe 2 relatifs aux dispositions financières.

Les modalités de facturation actuellement applicables aux communes relevant de Questembert communauté et d’Arc Sud Bretagne apparaissant trop complexes pour être transposées en l’état aux communes de GMVA, il a été proposé de retenir les principes suivants :

▪ Donner de la lisibilité et de la prévisibilité au calcul du tarif de chaque acte ADS, afin de permettre aux communes d’en anticiper les effets budgétaires dans le temps ; ▪ Facturer à chaque commune le montant réel du coût engagé pour ces prestations (masse salariale, charge de fonctionnement et de structure…) indépendamment des variations de périmètres induites par les autres communes (baisse du volume d’activité, baisse du nombre de clients, etc…) ;

▪ Conserver une prestation globalement intégrée (pas de choix « à la carte » des actes opérés par GMVa pour telle ou telle commune), afin d’assurer la cohérence et l’efficacité du service, y compris au niveau logiciel et technique ;

En contrepartie d’une stabilité des procédures d’instruction effectuées pour ses communes clientes, l’agglomération prendra à sa charge l’incertitude financière liée aux évolutions d’activité.

VU la convention signée entre la commune de Treffléan et GMVA ;

VU la délibération de GMVA en date du 26 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter la convention en vigueur aux nouvelles modalités financières ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’avenant à la convention passé avec GMVa relatif au service mutualisé ADS et prenant effet au 1er juillet 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et ses annexes ; - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1MAIRIE DE TREFFLÉAN

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14- Décisions du Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

• Urbanisme - droit de préemption urbain :

00018 ZD 166 Parcelle bâtie 774 m² non le 26/06/2025

00019 ZE 205 Parcelle bâtie 339 m² non le 30/06/2025

00020 ZP 129 Parcelle non bâtie 600 m² non le 03/07/2025

00021 ZS 112 Parcelle bâtie 501 m² non le 26/08/2025

00022 ZD 417 Parcelle non bâtie 368 m² non le 03/09/2025

00023 ZD 416 Parcelle non bâtie 383 m² non le 03/09/2025

• Pas de remarque particulière

15- Informations diverses

Monsieur le Maire expose :

• Prochaine séance du Conseil Municipal le jeudi 23 octobre 2025

Point sur les travaux en cours

▪ Chantier de la Belle Étoile : Les travaux avancent conformément au planning. Livraison prévue la 2ème quinzaine de novembre

▪ Chantier lié aux eaux usées : rue du Delan et stade en cours, Poulderff à la suite du stade

en même temps que la route de Rendrecart. Les travaux au niveau du lotissement du Deurly et de Saint Léon seront faits à la fin.MAIRIE DE TREFFLÉAN

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Urbanisme et aménagement

▪ ZAE de Kervoyelle : Sur sollicitation de M. le Maire, le Président de GMVA s’est engagé à lancer les études d’extension en 2027 avec un aménagement finalisé pour, au plus tard, 2031. Par ailleurs, les réseaux EP de la rue principale seront refaits en fin d’année.

Tour de table :

Blaise MAYANGA

• Sport : Création d’une section de foot handicap par l’AS Treffléan Le club envisage également une manifestation en fin de saison.

• Associations : AG de l’inter association le 17 septembre. Le tournoi de palets de Tref’festif

a bien fonctionné. Après 2 années difficiles et un manque de bénévoles, l’association risque de ne plus organiser de festival.

Gwenaël LE FLOCH

• Kiwanis : L’équipe de Treffléan est arrivée 2ème aux joutes nautiques (derrière Meucon) et revient avec un chèque de 1000 euros pour le CCAS.

Bénédicte BARRÉ-VILLENEUVE

• Médiathèque : Organisation de la braderie de la médiathèque le 12 octobre. Appel à bénévoles pour le fonctionnement de la médiathèque. Il s’y passe de plus en plus d’animations et le nombre de prêts augmente considérablement.

• Commission Enfance Jeunesse : A mettre en place après les vacances de la Toussaint.

• Rentrée scolaire : 90 élèves aux Korrigans et 122 à Saint Joseph.

Nicole OGER

• Repas des ainés : le 11 novembre à la Corne du Cerf à Arzal. Un sondage sera fait pour le choix du menu.

Bruno BODARD

• Mandature : Nouveau Président international de l’association des Plus Belles Baies du Monde, Bruno B. précise qu’il ne se représentera pas pour la prochaine mandature. Il ajoute :

« Chers membres du Conseil Municipal,

C’est avec une certaine émotion que je vous annonce pour des raisons d’engagement sur d’autres théâtres extérieurs, j’ai souhaité ne pas me représenter à la municipalité.

J’ai apprécié ma collaboration durant toutes ces années et je peux témoigner que le travail a été actif, sérieux et empreint d’une certaine sérénité et respectueux. Je dois louer la responsabilité collective de l’ensemble du conseil municipal et la bonne gestion du Maire, qui font de Treffléan cette commune où il fait bon vivre.

Parfois on a pu nous reprocher de ne pas être présents sur tous les fronts, mais sachez que Treffléan existe et est reconnue au-delà de nos frontières communales et parfois même enviée.

Félicitations à M. le Maire et à toute l’équipe et aux DGS et, pour partir avec un petit cadeau, j’ai le plaisir de vous présente le compte rendu de l’ABC de Treffléan réalisé dans le cadre de notreMAIRIE DE TREFFLÉAN

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partenariat avec le PNR. Un bel état des lieux qui servira surement à la prochaine équipe à qui je souhaite de poursuivre son action sur les acquis de ce mandat et ses réalisations. »

En retour, M. le Maire remercie Bruno B. pour son engagement en faveur du cadre de vie de la commune.

• PNR : Le site de l’étang de Trégat est considéré comme un lieu important en termes de biodiversité. Une réflexion est en cours sur la mise en place d’ilots de fraicheur à proximité des écoles. Enfin, le lien de téléchargement de la synthèse de l’ABC sera envoyé aux conseillers municipaux.

Emmanuel MASSARD

• Ecoles : Problème de sécurité sur le parking des écoles le matin. Il n’y a pas assez de place et la circulation est complexe. Ce jour, la police municipale était présente à l’intersection pour des contrôles de vitesse.

Alexandre JOANNIC

• Voirie : Alexandre J. demande si la route de Randrecard allait être refaite, ce à quoi le Maire répond positivement. Par ailleurs, il indique que la place de stationnement qui a été supprimée devant la Poste reste utilisée. M. le Maire informe que la PM fait actuellement le tour de la commune pour signaler les stationnements interdits.

Émilie CALVAR

• Voirie : Les peintures au sol des passages piétons sont souvent effacées, en particulier au niveau du stade. Le stop en sortant du stade est dangereux. Il lui est précisé en réponse que les peintures allaient être refaites et celles du stade seraient revues après les travaux d’assainissement en cours.

La séance est levée à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance, Claude LE JALLÉ Emmanuel MASSARD