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Procès Verbal - pv cm 05 05 2026 valide Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 05 2026 valide)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, 1/13

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MAI 2026

PRESENTS : Denis BEZIAT / Catherine MALGOUYRES COFFIN / Richard HALUPNICZAK / Kevin GUYOT / Marianne MUNOZ / Henri GOMEZ / Paquita LOPEZ ZANIN / Solange MARTINEZ / Sidonie BOUCHET / Arnault CHARRIERE / Céline VILLENEUVE / Kheira ZAILEL BELKHODJA / Lucie WETZEL / Fabien CAZAJUS / Anthony BERNAT / Thomas FOUCHE / Fabienne BARRE / Garance GREBEL / Cédric POLESELLO / Geoffrey CHENAL.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Nadia ESTANG à Denis BEZIAT, Stéphane ROCHE à Catherine MALGOUYRES COFFIN et Olivier PICARD à Fabienne BARRE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anthony BERNAT

En exercice : 23 Présents : 20 Votants : 23

Ouverture de la séance à 19h06.

D. BEZIAT salue l’arrivée comme conseiller municipal de G. CHENAL suite à la démission de J.P NAYRAL pour des raisons de santé.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 2 avril 2026 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

03/04/2026 IMPRIMERIE NATIONALE cerfa 10 ex attestation d’accueil 63,72 €

03/04/2026 L'ATELIER DU TOTE BAGS 100 totes bags pour la médiathèque 204,00 €

07/04/2026 ECOLAB Produits d’entretien restaurant scolaire 2 957,95 €

07/04/2026 SARL LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Achat de livres médiathèque 1 161,55 €

07/04/2026 LE TRACTEUR Hébergement janvier et février pour l’accueil d’une compagnie en résidence à TerraViva 143,00 €

08/04/2026 ORAPI Produits entretien bâtiments communaux 1 950,29 €

08/04/2026 DTEL Création de 5 adresses mails élus 309,42 €

08/04/2026 DTEL Ordinateur portable Maire 1 473,58 €

07/04/2026 KLEKOON Clé de décodage pour la dématérialisation des marchés publics 418,80 €2/13

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

08/04/2026 MTO SECURITE Sécurité foire de printemps 7/06/2026 604,80 €

08/04/2026 MTO SECURITE Sécurité fête de la musique 21/06/2026 482,40 €

09/04/2026 ATELIER DU GOODIES Set 6 crayons de couleur *200 pour la médiathèque 235,20 €

10/04/2026 DANNI CARVALLO CIRQUE EXTREME Atelier de cirque les 25 et 29 mai médiathèque 1 881,00 €

10/04/2026 HARTMANN Coffre-fort pour armes à poing police municipale 249,60 €

10/04/2026 SICOVAL Plateaux repas du 16 et 17 avril 2026 salle TerraViva 116,00 €

14/04/2026 BY VALOO Atelier créatifs "La tribu qui pue" médiathèque 380,00 €

14/04/2026 AGENCE UGO Avenant à la mission de MOE pour les travaux de réaménagement du RDC école élémentaire 6 550,80 €

15/04/2026 BY VALOO 10 mugs imprimés médiathèque 100,00 €

15/04/2026 UGAP Fournitures administratives 268,88 €

16/04/2026 ACTION FROID Remplacement laverie cantine maternelle 13 476,00 €

21/04/2026 EPISAVEURS Alimentation restaurant scolaire et fournitures de petit équipement 816,95 €

23/04/2026 GARAGE RAZAT Révision véhicule police municipale KANGOO 790,60 €

23/04/2026 MJS VIDEO Achat CD et DVD médiathèque 1 387,32 €

F. BARRE demande à quoi correspond la mise à jour des frais de maîtrise d’œuvre de l’agence d’architecture UGO à propos des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l’école élémentaire.

D. BEZIAT explique que cette mise à jour fait suite à la prise en compte, pour le calcul des honoraires, de la totalité des travaux dont le programme a évolué par rapport au projet initial. En effet, dans un premier temps, les travaux ne portaient que sur la rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée. A l’issue de la concertation avec la directrice de l’école élémentaire et l’équipe de l’ALAE, le réaménagement du bureau de direction, de la salle des maîtres et la création d’un bureau de direction pour l’ALAE ont été intégrés dans le programme des travaux à la demande de la commune.

►Virement de crédits :

M57 - Fongibilité des crédits – décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre.

Objet Section Montant Chapitre Article

Restitution du trop-perçu de la taxe

d’aménagement versée par l’Etat à la

commune pour l’espace socio-culturel

Investissement 47 683.26€ 10 10226

Investissement - 47 683.26€ 21 21883/13

II/ Projets de délibération :

Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), délibération n°2026-04-01

D. BEZIAT explique que, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de cette commission

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, si la population de la commune est supérieure à 2000 habitants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du conseil municipal.

Conformément au 3ème alinéa de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre âgé de 18 ans au moins

• Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne,

• Jouir de leurs droits civils,

• Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière sur les entreprises),

• Etre familiarisés avec les circonstances locales,

• Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La liste des candidats proposée pour la composition de la CCID est la suivante :

DOUMERC Jacques BACOU Michel Henri GOMEZ

MESTRINER Jean-Pierre GAYRAL Pierre Stéphane ROCHE

PARACHE Sabine REBOUT Chantal Anthony BERNAT BONATO Delphin BOUILLOT Vincent Garance GREBEL

DELTOUR Bernard COURTIOLS Thomas Richard HALUPNICZAK

GILLET Cédric RIVES Michel Lucie WETZEL

GIRAUD Paule MARTIN Caroline Céline VILLENEUVE MIGLOS Alain DUTOUQUET Xavier Cédric POLESELLO

BONILLA Chantal Thomas FOUCHE Solange MARTINEZ

MAURY Franck RAFIKI Souad Sidonie BOUCHET DANESIN Jérôme Arnaud CHARRIERE4/13

D. BEZIAT informe le conseil municipal que la CCID se réunit habituellement une fois par an, mais qu’en 2026 elle sera amenée à se réunir davantage suite au travail de remaniement réalisé sur la commune par les services du cadastre. Il indique, qu’à ce titre, une première réunion devrait avoir lieu avant l’été.

D. BEZIAT confirme que l’ensemble des personnes proposées sur la liste a été contacté afin de s’assurer de leur accord pour être membre de la CCID.

T. FOUCHE et G. GREBEL font savoir qu’ils n’ont pas été contactés. G. GREBEL informe le conseil municipal qu’elle ne souhaite pas être membre de cette commission.

F. BARRE demande pourquoi les élus qui figurent sur la liste proposée au conseil municipal pour la composition de la CCID n’ont pas été contactés alors que certains d’entre eux ne sont pas volontaires pour en faire partie.

D. BEZIAT souligne que cette liste n’est pas définitive mais constitue une proposition qui sera transmise au directeur régional / départemental des finances publiques qui désignera, sur cette base, les 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

F. BARRE propose de remplacer G. GREBEL sur la liste des trente-deux candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de proposer au directeur des services fiscaux la liste des personnes suivantes :

DOUMERC Jacques BACOU Michel

MESTRINER Jean-Pierre GAYRAL Pierre

PARACHE Sabine REBOUT Chantal

BONATO Delphin BOUILLOT Vincent

DELTOUR Bernard COURTIOLS Thomas

GILLET Cédric RIVES Michel

GIRAUD Paule MARTIN Caroline

MIGLOS Alain DUTOUQUET Xavier

BONILLA Chantal Thomas FOUCHE

MAURY Franck RAFIKI Souad

DANESIN Jérôme Arnaud CHARRIERE

Henri GOMEZ Lucie WETZEL

Stéphane ROCHE Céline VILLENEUVE

Anthony BERNAT Cédric POLESELLO

Fabienne BARRE Solange MARTINEZ

Richard HALUPNICZAK Sidonie BOUCHET5/13

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Election des membres du Centre Communal d’Action sociale, délibération n°2026-04-02

Par délibération n°2026-03-06 en date du 2 avril 2026, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre de membres élus en plus du Maire pour siéger au conseil d’administration du CCAS, et donc à 6 le nombre de membres non élus.

Les conseillers municipaux élus le 2 avril 2026 pour composer le conseil d’administration du CCAS sont les suivants : Solange MARTINEZ, Céline VILLENEUVE, Paquita ZANIN, Jean-Paul NAYRAL, Kheira ZALEIL BELKHODJA et Garance GREBEL.

Suite à la démission de Jean-Paul NAYRAL, le 27 avril dernier, de son mandat de conseiller municipal, il convient de le remplacer dans ses fonctions d’administrateur du CCAS dans un délai de deux mois à compter de la notification de la démission.

En application des dispositions de l’article R.123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, lorsqu’un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS par le conseil municipal. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

Tel est le cas en l’espèce dans la mesure où une seule liste composée de 6 conseillers municipaux avait été présentée lors de l’élection des membres du CCAS le 2 avril 2026.

Dans ces conditions, il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection en son sein des 6 administrateurs élus du CCAS au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de fixer à 6 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS élus par le Conseil Municipal en son sein.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : a obtenu 23 voix :

- La liste Solange MARTINEZ, Céline VILLENEUVE, Paquita ZANIN, Geoffrey CHENAL, Kheira ZAILEL BELKHODJA et Garance GREBEL, soit 6 sièges.6/13

Article 3 : Les membres du Conseil Municipal élus au CCAS de la commune de Venerque sont donc Solange MARTINEZ, Céline VILLENEUVE, Paquita ZANIN, Geoffrey CHENAL, Kheira ZAILEL BELKHODJA et Garance GREBEL.

Désignation d’un représentant siégeant à la commission territoriale 8 de Réseau 31, délibération n°2026-04-03

D. BEZIAT rappelle que la commune de Venerque adhère au syndicat Réseau31 pour les compétences suivantes :

A1. Eau potable - Production

A2. Eau Potable - Transport et stockage

A3. Eau potable – Distribution

Conformément à l’article 10.3.B des statuts de Réseau31, les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de leur population.

Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts de Réseau31. A ce titre, la commune de Venerque est rattachée à la commission territoriale 8 - Banlieue Sud-Ouest dans laquelle elle est représentée par trois représentants.

Les commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil syndical, organe chargé de l’administration de Réseau31.

Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de compétences transférées à Réseau31 par la commune.

Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe délibérant

Par délibération n°2026-03-09 en date du 2 avril dernier, le conseil municipal a désigné trois représentants pour siéger à la commission territoriale 8 de Réseau 31, à savoir :

- Denis BEZIAT

- Kevin GUYOT

- Jean-Paul NAYRAL

Par courrier reçu en mairie le 27 avril courant, Monsieur Jean-Paul NAYRAL a présenté à Monsieur le Maire sa démission de son mandat de conseil municipal.

Il convient par conséquent de le remplacer et de désigner un troisième représentant pour siéger au sein de la commission territoriale 8 de Réseau 31.

Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret. Selon l’article L.5711-1 du CGCT le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des représentants, ce qui sera proposé.

Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu’au titre d’une seule personne publique membre et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseau31.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.7/13

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation comme troisième représentant à la commission territoriale 8 – Banlieue Sud-Ouest de Réseau 31 suite à la démission de Monsieur Jean-Paul NAYRAL : Fabienne BARRE 5 voix, Richard HALUPNICZAK 1 voix, Geoffrey CHENAL 17 voix.

Article 2 : Le représentant de la commune de Venerque à la commission territoriale 8 – Banlieue Sud- Ouest de Réseau31 en remplacement de Monsieur Jean-Paul NAYRAL suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal est donc Geoffrey CHENAL.

Tableau des subventions aux associations 2026, délibération n°2026-04-04 (annule et remplace la délibération n°2026-01-11 suite à une erreur matérielle)

D. BEZIAT rappelle que, par délibération n°2026-01-11 en date du 6 mars 2026, le conseil municipal a approuvé le tableau des subventions aux associations pour l’année 2026.

Toutefois, suite à une erreur matérielle, les subventions approuvées telles que présentées ci-dessous n’ont pas été retranscrites dans l’extrait de délibération qui a été transmis au contrôle de légalité, à savoir :

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2026

Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2026

MARCHE ET NATURE 200,00 € 200,00 €

AMAP 250,00 € 250,00 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 7 500,00 € 7 500,00 €

COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 13 000,00 € 13 000,00 €

BEBES CALINS 0.00 € 560.00 € 560.00 €

COMITE DE JUMELAGE HODOSA 0.00 € 300.00 € 300.00 €

R. HALUPNICZAK souligne que l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club de pétanque pour l’organisation de leur tournoi n’a pas été prise en compte.

C. MALGOUYRES COFFIN explique qu’il s’agit d’une délibération qui a pour objet d’annuler et remplacer celle du 6 mars 2026 en raison d’une erreur matérielle et que, par conséquent, il n’est pas possible d’y intégrer de nouvelles subventions.

D. BEZIAT répond que la demande de subvention exceptionnelle du club pétanque fera l’objet d’une délibération ultérieure, tout comme celle du club de handball féminin en cours de création.

D. BEZIAT rappelle que pour éviter les conflits d’intérêt, les conseillers municipaux membres du bureau d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

F. BARRE, T. FOUCHE et M. MUNOZ font savoir qu’en tant que membre du bureau d’une association, ils ne prendront pas part au vote.

G. GREBEL demande s’il serait possible de faire figurer dans le tableau l’ensemble des associations qui ont demandé une subvention, y compris celles qui n’ont rien obtenu.

D. BEZIAT lui répond qu’il appartiendra à la commission vie associative nouvellement mise en place d’étudier cette demande.8/13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants :

Article 1 : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2026 :

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2026

Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2026

ACLSV 3 000,00 € 3 000,00 €

APEPHY 450,00 € 450.00 €

APEV 400.00€ 400.00€

FOH31 250.00 € 200.00 € 450,00 €

CLUB DES AINES 500.00€ 500.00€

CHUCHELLAS 800.00€ 800.00€

PHIL’S JAZZ BAND 300.00€ 300.00€

COMITE DE JUMELAGE VENERQUE-

RIVOLI 400.00 € 1 500.00 € 1 900,00 €

ECOLE DE MUSIQUE VENERQUE 12 000,00 € 1 400,00 € 13 400,00 €

ORCHESTRE D'HARMONIE DE

VENERQUE-LE VERNET 500,00 € 400.00€ 900,00 €

VOCAL'HYSE 500,00 € 500,00 €

ASSOCIATION PATRIMOINE VENERQUE 4 000,00 € 4 000,00 €

GSC BLAGNAC 4 000,00 € 4 000,00 €

ACCA VENERQUE 400,00 € 400.00 €

LES ARCHERS DE LA HYSE 400,00 € 400,00 €

TENNIS CLUB VENERQUE 1 350.00 € 1 350.00 €

VENERQUE EAUX VIVES 3 600,00 € 3 600,00 €

FOOTBALL CLUB VENERQUE/LE VERNET 3 000,00 € 800.00 € 3 800,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE

VENERQUE 1 500,00 € 1 500,00 €

CYCLOTOURISTE VENERQUE 450,00 € 450,00 €

JAAL 1 200.00 € 900,00 € 2 100.00 €

FNACA 230,00 € 230,00 €

BOXE FRANCAISE 600.00 € 320,00 € 920,00 €

COMITE DES FETES DE VENERQUE 450.00 € 28 250.00 € 28 700,00 €

RAYONS VERTS 600,00 € 600,00 €

LES 4 AILES 900.00€ 900.00 €9/13

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2026

Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2026

MARCHE ET NATURE 200,00 € 200,00 €

AMAP 250,00 € 250,00 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 7 500,00 € 7 500,00 €

COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 13 000,00 € 13 000,00 €

BEBES CALINS 0.00 € 560.00 € 560.00 €

COMITE DE JUMELAGE HODOSA 0.00 € 300.00 € 300.00 €

TOTAL GENERAL 56 730,00 € 40 630,00 € 97 360,00 €

Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée.

Article 3 : de dire que la présente délibération annule et remplace, suite à une erreur matérielle, la délibération n°2026-01-11 en date du 6 mars 2026.

Création d’un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps non complet pour

répondre à un accroissement saisonnier d’activité, délibération n°2026-04-05

M. MALGOUYRES COFFIN informe le conseil municipal qu’en vue de la mise à disposition au profite de la CCBA d’un agent d’entretien et de restauration pour permettre le fonctionnement de l’ALSH à VENERQUE du 6 au 31 juillet 2026, la commune est amenée à renforcer ses effectifs par la création d’un emploi non permanent à temps non complet correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale d’un mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, conformément aux dispositions de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.

Le besoin est le suivant :

Emploi non permanent créé à

temps non complet Durée Niveau de rémunération

1 adjoint technique (19H30) 1 mois maximum 1er échelon du grade

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

Emploi non permanent crée à temps non complet Durée

1 adjoint technique (19H30) 1 mois maximum10/13

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1er échelon.

Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Approbation du montant des charges supplétives au titre de l’année 2025 pour la mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service « Petite enfance, enfance, jeunesse » de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA), délibération n°2026-04-06

C. MALGOUYRES COFFIN informe le conseil municipal que les syndicats et les communes concernés par une mise à disposition de locaux, services et personnels pour le fonctionnement du service petite enfance, enfance, jeunesse qui relèvent des compétences de la CCBA sont liés à cette dernière par une convention qui détermine les modalités de la mise à disposition et le montant des charges supplétives à rembourser par la CCBA. Comme précisé dans la convention, la CCBA, les communes et les syndicats concernés doivent délibérer chaque année pour approuver le montant à reverser au titre de l’année N-1.

La commune de Venerque met à la disposition de la CCBA des bâtiments et du personnel au titre d’une compétence partiellement transférée, à savoir la compétence ALAE exercée sur le mercredi après-midi qui comprend le temps de repas du midi. La commune a également mis à disposition des bâtiments et agents communaux pour le fonctionnement de l’ALSH pendant 19 jours en 2025 (du 24 au 28 février, du 14 au 25 avril et du 20 au 24 octobre).

Ces mises à disposition donnent lieu au versement de charges supplétives qui compensent financièrement les frais de fonctionnement supportés par la commune pour la mise en œuvre d’un service qui relève de la compétence de la CCBA.

Le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA à la commune de Venerque au titre de l’année 2025 a été établi à 16 976.89€. Il a été approuvé par délibération du conseil communautaire n°2026-29 en date du 12 mars dernier.

Il appartient au conseil municipal d’approuver le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA au titre de l’année 2025 tel que présenté dans l’annexe 4 en PJ, soit 16 976.89€ pour la commune de Venerque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’approuver le montant des charges supplétives à reverser par la CCBA à la commune de Venerque pour l’année 2026 au titre de l’année 2025 tel que présenté dans l’annexe 4 jointe à la présente délibération pour un montant de 16 976.89€.

Mise en place de la gestion en flux des contingents de réservation de logements de la commune – conventions avec le bailleur social CITE JARDIN, délibération n°2026-04-07

D. BEZIAT informe le conseil municipal que la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 rend obligatoire la gestion des contingents de réservations des logements sociaux en flux afin de fluidifier les processus d’attribution.

La commune de Venerque bénéficie des droits de réservation de logements locatifs sociaux, en contrepartie de garanties d’emprunt au profit de bailleurs sociaux. Ces droits étaient jusqu’à présent gérés « en stock », c’est-à-dire par l’identification précise de chaque logement réservé au sein d’un programme.

La loi ELAN modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux en flux annuel, ce qui signifie11/13

que la part des droits de réservation de la commune s’exprimera en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce système conduit à supprimer le lien direct entre la réservation et un logement identifié.

Dans ce cadre, chaque commune doit signer, avec les bailleurs sociaux présents sur son territoire et pour lesquels elle bénéficie de droits de réservation, une convention de gestion en flux des contingents de réservation de logement sociaux.

Les conventions signées entre les bailleurs sociaux et la commune permettent de convertir l’ensemble des droits de réservation, actuellement en stock, en une quantité de droits uniques et de définir conjointement les modalités de la gestion en flux (rythme annuel de consommation des droits uniques, critères d’attribution…).

A ce jour, la commune a reçu une proposition de convention du bailleur CITE JARDIN.

D. BEZIAT informe le conseil municipal qu’il recevra chaque bailleur social présent sur la commune. Il explique par ailleurs que la mise en place de la gestion en flux s’impose à la commune.

H. GOMEZ demande où sont situés les logements qui constituent le parc locatif sur le territoire communal.

D. BEZIAT lui répond que les logements sont situés rue de Rivoli, rue du 14 juillet, avenue du Mont-Frouzy au rdc de la médiathèque, rue de la fraternité et dans le quartier des Vignes. Il informe le conseil municipal que le bailleur Cité jardin cherche à vendre les pavillons situés rue de Rivoli pour financer le renouvellement de son parc. Il rappelle que les logements situés rue de Rivoli constituent le premier programme de logements locatifs sociaux construits sur la commune lors de la mandature de Mme BRETON.

D. BEZIAT précise que la signature de la convention pour la gestion en flux des logements du bailleur Promologis sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal programmé le 2 juin.

C POLESOLLO demande confirmation quant au fait qu’un seul logement rentrera dans ce flux. Il demande également quel est le territoire de l’attribution des logements sociaux. Il demande si les futurs logements du Couzi vont rentrer dans ce pool de logements pour le calcul du flux.

D. BEZIAT lui répond que tous les logements du parc locatif social seront comptabilisés dans le calcul du flux et explique qu’avec la gestion en flux, la commune pourra bénéficier de l’attribution d’un logement par an. Il confirme que les demandes de logements sociaux sont faites à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune de Venerque. Concernant les logements locatifs sociaux dans le quartier du Couzi, D. BEZIAT indique qu’ils seront livrés d’ici le mois de juin 2026.

D. BEZIAT confirme que le nécessaire est fait avec S. MARTINEZ pour faire fonctionner l’action sociale.

C. POLESELLO demande si le CCAS participera aux propositions d’attribution des logements.

D. BEZIAT confirme que la commune sera conviée aux commissions d’attribution organisée par les bailleurs sociaux.

G. GREBEL demande quelles sont les règles priorités et comment se font les arbitrages pour l’attribution des logements.

D. BEZIAT explique que chaque bailleur a des critères en termes de revenu, de typologie de la famille, de difficultés sociales... Il souligne qu’il y a trois bailleurs à Venerque et que la commune a toujours fait en sorte d’entretenir de bonnes relations avec eux.12/13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver les termes de la convention de la gestion en flux entre la commune de Venerque et le bailleur social La Cité Jardin telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention en gestion de flux avec le bailleur social Cite jardin telle qu’annexée à la présente délibération.

La séance est levée à 20h03.

Denis BEZIAT Catherine MALGOUYRES

COFFIN

Richard HALUPNICAK

Kevin GUYOT Marianne MUNOZ Henri GOMEZ

Paquita ZANIN Solange MARTINEZ Sidonie BOUCHET

Arnault CHARRIERE Céline VILLENEUVE Kheira ZAILEL BELKHODJA13/13

Lucie WETZEL Fabien CAZAJUS Anthony BERNAT

Thomas FOUCHE Fabienne BARRE Garance GREBEL

Cédric POLESELLO Geoffrey CHENAL