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Procès Verbal - pv cm 02 04 2026 valide Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 04 2026 valide)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, 1/20

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Denis BEZIAT, Maire.

PRÉSENTS : Denis BEZIAT, Catherine MALGOUYRES COFFIN, Richard HALUPNIZCAK, Nadia ESTANG, Kevin GUYOT, Marianne MUNOZ, Henri GOMEZ, Paquita ZANIN, Jean-Paul NAYRAL, Solange MARTINEZ, Stéphane ROCHE, Sidonie BOUCHET, Arnault CHARRIERE, Céline VILLENEUVE, Kheira ZAILEL BELKHODJA, Fabien CAZAJUS, Anthony, BERNAT, Olivier PICARD, Thomas FOUCHE, Fabienne BARRE, Cédric POLESELLO.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Lucie WETZEL à Catherine MALGOUYRES- COFFIN, Garance GREBEL à Cédric POLESELLO.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Fabienne BARRE.

En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23

Ouverture de la séance à 19h05.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la réunion du 6 mars 2026 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

05/02/2026 ON STAGE Prestations spectacles des 17 et 18 avril 2026 1 596,00 €

05/02/2026 ON STAGE Fourniture de rouleaux de tapis de danse blanc 28,20 €

11/02/2026 TRANSGOURMET Alimentation + fournitures restaurant scolaire 347,52 €

17/02/2026 UGAP Fournitures administratives 151,44 €

18/02/2026 GROUPE BAYARD Abonnements annuels médiathèque 337,00 €

18/02/2026

ARBRES ET

PAYSAGES

D'AUTAN

Adhésion 2026 200,00 €

19/02/2026 SOULA PAYSAGE Abattage 7 arbres morts esplanade fête 1 750,00 €

19/02/2026 SOULA PAYSAGE Taille haie avenue Sous roches 470,00 €2/20

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

19/02/2026 SOULA PAYSAGE Taille haie avenue Loup Saut 232,00 €

19/02/2026 BOULANGER

Kit de superposition école

maternelle + cafetière filtre

Oustalet

59,98 €

23/02/2026 ON STAGE Prestation spectacle du 29/05 "La tribu qui pue" 1 120,80 €

26/02/2026 ORAPI Fournitures pour l’entretien des bâtiments 1 774,19 €

26/02/2026 MAISON LOBEROT Apéritif dinatoire CM du 06/03/2026 187,65 €

02/03/2026 DOUBLET Porte document A4 portrait *4 380,40 €

02/03/2026 SA BECANNE Travaux élagage avenue du Loup Saut 1 548,00 €

02/03/2026 ENERSAVE AVRIL Prestation de dévégétalisation de l’église 5 040,00 €

02/03/2026 STAM Travaux d'entretien de la falaise avenue de sous roches 2 940,00 €

03/03/2026 SARL LE CARRE Réparation fuite toiture Mairie 1 673,76 €

05/03/2026 IMPRIMERIE CAZAUX Brochures TERRA VIVA (2100 ex) + 2 affiches 1 248,00 €

03/03/2026 LEO LAGRANGE

Convention de partenariat

garderie 11h-12h mercredis

2026

8 981,99 €

10/03/2026 UGAP Fournitures administratives 139,25 €

11/03/2026 NILLOR Petits équipements médiathèque 614,45 €

12/03/2026 LA PART DE L’ INVISIBLE Atelier pratique théâtrale médiathèque 815,00 €

12/03/2026 ON STAGE Assistance TerraViva le 25 mars + fournitures 178,20 €

12/03/2026 RESEAU 31 Remise en état de poteaux incendie 10 201,39 €

15/03/2026 SICOVAL 3 plateaux repas du 25/03 43,50 €

17/03/2026 VIALIFE Abonnements annuels médiathèque 277,72 €

20/03/2026 EPISAVEURS

Achat denrées alimentaires et

fournitures pour le restaurant

scolaire

1 205,20 €3/20

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

20/03/2026

MARIE CICERA

DE PITRAY

PHOTOGRAPHE

Enregistrement conseil

municipal du 21/03 + photos

officielles nouvelle équipe

municipale

600,00 €

20/03/2026 JLB TRAITEUR Apéritif du 21 mars 264,00 €

F. BARRE demande si une convention a été signée avec l’association Arbres et Paysages d’Autan (APA) définissant un programme d’actions sur la commune pour l’année 2026.

D. BEZIAT répond qu’une réunion a eu lieu avec l’association le vendredi 27 mars, mais que, pour le moment, il n’y a pas eu de convention signée avec un programme établi pour l’année 2026.

O. PICARD demande, à propos de la prestation de taille de haie, quelle est la répartition pour ce type de travaux entre les services techniques municipaux et le recours à des entreprises extérieures. Il explique qu’il comprend que les travaux d’élagage soient confiés à des prestataires extérieurs mais s’étonne, en revanche, que les travaux de taille de haies ne soient pas effectués en interne. D. BEZIAT explique que le plan de charge des services techniques impose de confier ces travaux à une entreprise et souligne le sous-effectif des services techniques en raison de l’absence d’agents pour raisons de santé.

F. BARRE demande à quoi correspond l’achat de denrées alimentaires auprès de l’entreprise EPISAVEURS dans la mesure où les repas de la restauration scolaire ne sont plus préparés sur place. D. BEZIAT explique qu’il s’agit de denrées commandées pour des cérémonies et pour répondre à des besoins de la mairie hors restauration scolaire.

II/ Projets de délibération :

Délégations du Conseil Municipal au Maire, délibération n°2026-03-01

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil municipal pour délibérer dans les matières déléguées, permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

L’article précité permet de donner délégation au Maire en trente-et-une matière, en tout ou partie, le conseil municipal étant libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Si ces délégations peuvent être données pour toute la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT qui encadre leur usage. En outre, sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou aux conseillers municipaux.

Lorsque le Maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil municipal pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du Maire empêché en décidant que dans telle ou telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L.2122-17 du CGCT.

Le Maire doit rendre compte des décisions prises par délégation à chaque réunion du conseil municipal.

Il est proposé au conseil municipal :4/20

1) De confier au Maire, pour la durée de son mandat, les 28 délégations suivantes parmi les 31 possibles :

● 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; ● 2° De fixer les tarifs de reprographie de tous types de documents imprimés par les services municipaux à la demande d’un tiers. [la loi autorise la délégation du droit de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal].

● 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article [dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat], et de passer à cet effet les actes nécessaires, sous condition du respect des limites suivantes : dans la limite des montants inscrits au budget, ou dans la limite du montant d’une Autorisation de Programme dans le cadre d’une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) prévue par délibération du Conseil Municipal, ou dans la limite de la différence entre les inscriptions inscrites au budget et les emprunts réalisés en n-1, dans la période entre le 1er janvier et le vote du Budget primitif.

Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

● 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

● 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

● 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. ● 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. ● 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. ● 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. ● 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. ● 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts.

● 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

● 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. ● 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. ● 15° D'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Le Conseil Municipal ne fixe pas de limite à cette délégation [« Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire ». ]

● 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans l’ensemble des cas et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ● 17° De régler, sans considération de quantum, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

● 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local [sauf convention, aucune5/20

opération de l'établissement public ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l'opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune.]

● 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

● 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € et pour une durée de 12 mois.

● 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme, ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles. Le Conseil municipal ne fixe pas de limites à cette délégation. [droit de priorité sur les ventes d’immeubles par l’Etat sur la commune].

● 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

● 26° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour tout projet d’acquisition et de travaux d’un montant maximal de 400 000€ HT.

● 27° De procéder au dépôt des procédures de déclarations préalables et au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens de la commune de Venerque quelle que soit la surface créée ou supprimée

● 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; ● 29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article l.123- 19 du code de l’environnement [La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser ces projets ou approuver les plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale et qui ne sont pas soumis à enquête publique] ● 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€

● 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du Code

Les points 21 et 23 et 25 ne sont pas applicables à la commune de Venerque (préemption sur les baux commerciaux, services internes d’archéologie préventive, exercice du droit d’expropriation pour la création de stockage de bois dans les zones de montagne).

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2) D’autoriser le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées

3) De charger le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération

F. BARRE explique que les élus du groupe Venerque Autrement voteront contre cette délibération conformément à leur programme qui prônait la prise de décisions en commun, sans verticalité.

D. BEZIAT souligne qu’il ne prendra pas les décisions seul même s’il est le Maire et malgré les délégations qu’il aura reçues du conseil municipal.6/20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

Article 1: de déléguer au Maire les 28 compétences listées ci-dessus parmi les 31 possibles

Article 2 : d’autoriser le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées

Article 3 : de charger le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération

Pour : 18 ; contre : 5 (O. PICARD, T. FOUCHE, F. BARRE, G. GREBEL par pouvoir donné à C. POLESELLO et C. POLESELLO).

Autorisation de recrutement d’agents non titulaires, délibération n°2026-03-02

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

− lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

− lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois), − lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

− lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental], − ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Afin de garantir la continuité des services, il est donc proposé au Conseil Municipal :

1) D’autoriser le Maire, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

2) D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

3) De prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération du ou des agents recrutés et aux charges sociales s’y rapportant et de les inscrire au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

C. POLESELLO demande quelles sont les modalités de recrutement mises en œuvre par la commune. Il demande s’il existe une commission dédiée et si plusieurs personnes sont présentes lors des entretiens. Il pose la question de savoir comment l’impartialité, ainsi que parité homme/femme sont garanties lors des recrutements.

D. BEZIAT donne l’exemple des recrutements d’agents pour les services techniques et explique que le responsable des services techniques, la gestionnaire des ressources humaines et un élu dont la délégation est en lien avec l’activité des services techniques sont présents lors des entretiens.7/20

C. POLESELLO demande si l’un des membres du groupe Venerque Autrement pourrait participer à ces entretiens.

D. BEZIAT répond qu’il va analyser la demande et apportera une réponse ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

Article 1er : D’autoriser le Maire, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 2: D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 : De prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération du ou des agents recrutés et aux charges sociales s’y rapportant et de les inscrire au Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

Création des commissions municipales et nomination de leurs membres, délibération n°2026-03- 03

L’article L2121-22 CGCT prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal. Le Maire est président de droit de chaque commission. Lors de leur première réunion, chaque commission désigne parmi ses membres un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est proposé au conseil municipal de créer des commissions comprenant un nombre de 6,7 ou 8 membres en plus du Maire, et selon un calcul proportionnel à la plus forte moyenne de prévoir que le groupe majoritaire a droit à 5,6 ou 7 postes et le groupe minoritaire à 1 poste. Si les membres de chaque groupe s’entendent pour proposer le nombre de candidats correspondant, il sera procédé à un vote global pour tous les membres. Si au sein d’un groupe il n’y a pas d’accord sur le nom des candidats proposés, il sera procédé à un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Dans le respect de cette représentation proportionnelle :

➢ Dans les commissions à 8 élus :

o si chaque liste propose des candidats, les sièges seront de 7 pour « Venerque – Cap sur l’avenir » et 1 pour « Venerque Autrement ».

o si la liste « Venerque Autrement » ne propose pas de candidat, les 8 sièges seront attribués à « Venerque – Cap sur l’avenir »

➢ Dans les commissions à 7 élus :

o si chaque liste propose des candidats, les sièges seront de 6 pour « Venerque – Cap sur l’avenir » et 1 pour « Venerque Autrement ».

o si la liste « Venerque Autrement » ne propose pas de candidat, les 7 sièges seront attribués à « Venerque – Cap sur l’avenir »8/20

➢ Dans les commissions à 6 élus :

o si chaque liste propose des candidats, les sièges seront de 5 pour « Venerque – Cap sur l’avenir » et 1 pour « Venerque Autrement ».

o si la liste « Venerque Autrement » ne présente pas de candidat, les 6 sièges seront attribués à « Venerque – Cap sur l’avenir »

D. BEZIAT propose de voter à main levée. Sa proposition est acceptée.

F. BARRE rappelle la demande formulée par les élus du groupe Venerque Autrement pour que la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales soit calculée au plus fort reste et non pas à la plus forte moyenne. Ce mode de calcul permettrait aux élus du groupe Venerque Autrement de disposer de deux sièges, au lieu d’un, dans les commissions. Elle souligne qu’en vertu du mode de calcul retenu, le groupe Venerque autrement ne disposera que d’un seul représentant dans chaque commission et regrette ce manque de représentation du groupe minoritaire.

D. BEZIAT rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal le prévoit ainsi. Il précise toutefois cela n’est pas figé et que les choses pourront, le cas échéant, évoluer en fonction du comportement des uns et des autres.

T. FOUCHE souligne que dans les commissions qui comptent 8 membres, seul un siège est attribué au groupe Venerque Autrement, soit un taux de représentation de seulement 12.8% alors même que la liste a obtenu 44% des suffrages lors des élections municipales.

A. CHARRIERE souligne qu’en matière de représentativité dans les commissions municipales le cadre est assez clair. Il explique que deux modes de calculs sont possibles, à savoir celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne qui est plus favorable au groupe majoritaire, ou bien celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste qui est plus favorable au groupe minoritaire. Il poursuit en indiquant que le mode de calcul qui doit s’appliquer est celui prévu par le règlement intérieur du conseil municipal, à savoir, pour la commune de Venerque, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. A. CHARRIERE conclut son propos en rappelant que l’article 10 du règlement intérieur permet à tout conseiller municipal de participer en tant qu’auditeur aux réunions des commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres.

Article 2 : d’accepter la répartition des sièges proposée entre la liste majoritaire et la liste d’opposition selon le principe de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article 3 : de créer les commissions suivantes, d’en fixer le nombre de membres et d’en nommer les membres :

► Commission culture

7 membres en plus du Maire : Catherine MALGOUYRES COFFIN, Fabien CAZAJUS, Paquita ZANIN, Solange MARTINEZ, Sidonie BOUCHET, Marianne MUNOZ pour le groupe majoritaire et Olivier PICARD pour le groupe minoritaire.

► Commission économie locale, citoyenneté et communication :

6 membres en plus du Maire : Henri GOMEZ, Sidonie BOUCHET, Anthony BERNAT, Fabien CAZAJUS, Lucie WETZEL pour le groupe majoritaire et Fabienne BARRE pour le groupe minoritaire.

► Commission finances :

6 membres en plus du Maire : Arnault CHARRIERE, Henri GOMEZ, Stéphane ROCHE, Jean-Paul NAYRAL, Anthony BERNAT pour le groupe majoritaire et Thomas FOUCHE pour le groupe minoritaire.9/20

►Commission prévention

6 membres en plus du Maire : Sidonie BOUCHET, Lucie WETZEL, Catherine MALGOUYRES COFFIN, Anthony BERNAT, Solange MARTINEZ pour le groupe majoritaire et Thomas FOUCHE pour le groupe minoritaire.

► Commission travaux :

6 membres en plus du Maire : Kevin GUYOT, Richard HALUPNICZAK, Nadia ESTANG, Henri GOMEZ, Arnault CHARRIERE pour le groupe majoritaire et Fabienne BARRE pour le groupe minoritaire.

► Commission urbanisme, aménagement durable et environnement :

8 membres en plus du Maire : Nadia ESTANG, Arnault CHARRIERE, Richard HALUPNICZAK, Kevin GUYOT, Stéphane ROCHE, Marianne MUNOZ, Henri GOMEZ pour le groupe majoritaire et Olivier PICARD pour le groupe minoritaire.

► Commission vie associative :

8 membres en plus du Maire : Marianne MUNOZ, Stéphane ROCHE, Paquita ZANIN, Richard HALUPNICZAK, Fabien CAZAJUS, Anthony BERNAT, Solange Martinez pour le groupe majoritaire et Garance GREBEL pour le groupe minoritaire.

► Commission vie scolaire et périscolaire :

6 membres en plus du Maire : Catherine MALGOUYRES COFFIN, Kheira ZAILEL BELKHODJA, Céline VILLENEUVE, Lucie WETZEL, Henri GOMEZ pour le groupe majoritaire et Cédric POLESELLO pour le groupe minoritaire.

Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), délibération n°2026-03-04

En vertu des dispositions des articles L. 1412-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en plus du Maire ou de son représentant, les CAO des communes de moins de 3500 habitants comptent 3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés par le conseil municipal au scrutin de liste avec représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote pour les titulaires et les suppléants se fait sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel, avec une attribution des sièges dans l’ordre de présentation de la liste, d’abord pour les titulaires puis pour les suppléants. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. La CAO se réunit pour les marchés formalisés, comme par exemple les appels d’offres, qui sont obligatoires pour les marchés de travaux de plus de 5 404 000 € HT et les marchés de fournitures ou de services de plus de 216 000 € HT.

L’élection se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : ont obtenu :

- La liste Stéphane ROCHE, Richard HALUPNICZAK, Fabienne BARRE, Nadia ESTANG, Henri GOMEZ et Kevin GUYOT : 23 voix, soit 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants.10/20

Article 3 : Les membres de la CAO de la commune de Venerque sont donc comme titulaires Stéphane ROCHE, Richard HALUPNICZAK, Fabienne BARRE, et comme suppléants Nadia ESTANG, Henri GOMEZ et Kevin GUYOT.

Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), délibération n°2026-03-05

Selon l’article L1411-5 du CGCT « une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service ».

Les modalités d’élection sont les mêmes que pour la Commission d’Appel d’Offres (CAO) présentées ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : a obtenu

- La liste Stéphane ROCHE, Richard HALUPNICZAK, Cédric POLESELLO, Nadia ESTANG, Henri GOMEZ et Kevin GUYOT : 23 voix, soit 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants.

Article 3 : Les membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la commune de Venerque sont donc comme titulaires Stéphane ROCHE, Richard HALUPNICZAK, Cédric POLESELLO, et comme suppléants Nadia ESTANG, Henri GOMEZ et Kevin GUYOT

Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et élection de ses membres conseillers municipaux, délibération n°2026-03-06

En vertu des dispositions de l’article L.123-6 du code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre11/20

de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est proposé au Conseil Municipal que le Conseil d’Administration comprenne 6 membres élus en plus du Maire, et donc 6 membres non élus. Ces membres non élus sont nommés par le Maire « parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune », dont au moins 4 seront un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Toutefois, ces associations doivent présenter des candidatures dans le délai qui leur est imparti, faute de quoi le Maire désigne les membres en dehors de ces associations.

Pour information, le CCAS doit être renouvelé et se réunir pour élire un Vice-Président ainsi qu’un vice- président suppléant dans un délai maximum de deux mois à compte de l’installation du conseil municipal, soit au plus tard le 21 juillet.

La commune a sollicité ces associations avec un affichage, une information sur le site Internet, un courriel à l’UDAF, et une communication dans la Dépêche (correspondant local), avec des candidatures attendues au plus tard le 10 avril 2026 (minimum 15 jours).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1: de fixer à 6 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS élus par le Conseil Municipal en son sein.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : a obtenu 22 voix :

- La liste Solange MARTINEZ, Céline VILLENEUVE, Paquita ZANIN, Jean-Paul NAYRAL, Kheira ZALEIL BELKHODJA et Garance GREBEL, soit 6 sièges.

Article 3 : Les membres du Conseil Municipal élus au CCAS de la commune de Venerque sont donc Solange MARTINEZ, Céline VILLENEUVE, Paquita ZANIN, Jean-Paul NAYRAL, Kheira ZALEIL BELKHODJA et Garance GREBEL

Élection des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG), délibération n°2026-03-07

A la suite des élections municipales, il appartient au conseil municipal de procéder à l’élection uninominale et à la majorité absolue des délégués dans les syndicats auxquels adhère la commune selon les modalités ci-dessous :

- Soit au scrutin secret dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du CGCT - Soit à main levée si le conseil municipal vote, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (article L5211-7 du CGCT pour les syndicats de communes / article L.5711-1 pour les syndicats mixtes fermés).

Pour le SDEHG, le conseil municipal doit élire, en son sein, 2 délégués titulaires à la commission territoriale d’Auterive (qui comprend 16 membres pour 8 communes), qui elle-même désignera 6 de ses membres comme délégués au comité du SDEHG.12/20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du premier délégué : Denis BEZIAT 18 voix, Olivier PICARD 5 voix.

Article 3 : Ont obtenu pour la désignation du deuxième délégué : Kevin GUYOT 18 voix, Fabienne BARRE 5 voix.

Article 4 : Les délégués de la commune de Venerque à la commission territoriale d’Auterive du SDEHG sont donc Denis BEZIAT et Kevin GUYOT.

Élection des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe), délibération n°2026-03-08

Le conseil municipal doit élire en son sein 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la voirie et les eaux pluviales urbaines.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L5711-1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du délégué titulaire: Kevin GUYOT 18 voix, Cédric POLESELLO 5 voix.

Article 3 : Ont obtenu pour la désignation du délégué suppléant : Richard HALUPNICZAK 18 voix, Olivier PICARD 5 voix.

Article 4 : Les délégués de la commune de Venerque au SIVOM SAGe sont donc Kevin GUYOT comme titulaire et Richard HALUPNICZAK comme suppléant.

Élection des délégués au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement Réseau 31 (SMEA Réseau 31), délibération n°2026-03-09

Le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires au titre de la compétence eau potable afin de représenter la commune à la commission territoriale 8 - Banlieue Sud-Ouest du SMEA Réseau 31. La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L5711-1 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.13/20

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du premier représentant à la commission territoriale 8 – Banlieue Sud-Ouest de Réseau 31 : Denis BEZIAT 18 voix, Fabienne BARRE 5 voix.

Article 3 : Ont obtenu pour la désignation du deuxième représentant à la commission territoriale 8 – Banlieue Sud-Ouest de Réseau 31 : Kevin GUYOT 18 voix, Olivier PICARD 5 voix.

Article 4 : Ont obtenu pour la désignation du troisième représentant à la commission territoriale 8 – Banlieue Sud-Ouest de Réseau 31 : Jean-Paul NAYRAL 18 voix, Cédric POLESELLO 5 voix.

Article 5 : Les représentants de la commune de Venerque à la commission territoriale 8 – Banlieue Sud- Ouest de Réseau31 sont donc Denis BEZIAT, Kevin GUYOT et Jean-Paul NAYRAL.

Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Actions Sociale Escaliù (SIAS), délibération n°2026-03-10

Le conseil municipal doit élire 2 titulaires et 2 suppléants au titre de la compétence services d’aides à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées exercée par le SIAS.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L5211-7 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du premier délégué titulaire : Solange MARTINEZ 18 voix, Garance GREBEL 5 voix.

Article 3 : Ont obtenu pour la désignation du deuxième délégué titulaire : Arnault CHARRIERE 18 voix, Fabienne BARRE 5 voix.

Article 4 : Ont obtenu pour la désignation du premier délégué suppléant Jean-Paul NAYRAL 18 voix, Olivier PICARD 5 voix.

Article 5 : Ont obtenu pour la désignation du deuxième délégué suppléant : Céline VILLENEUVE 18 voix, Thomas FOUCHE 5 voix.

Article 6 : Les délégués de la commune de Venerque au SIAS Escaliù sont donc Solange MARTINEZ et Arnault CHARRIERE comme titulaires, et Jean-Paul NAYRAL et Céline VILLENEUVE comme suppléants.

Élection des délégués Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement, délibération n°2026-03-11

Le conseil municipal doit élire 1 titulaire et 1 suppléant à ce syndicat, dont l’objectif est d’informer et sensibiliser les élus locaux aux enjeux de la prise en compte de l'environnement dans les politiques publiques, et mener des actions, en particulier auprès des plus jeunes, pour inciter à adopter des comportements individuels respectueux de l'environnement.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).14/20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du délégué titulaire : Nadia ESTANG 18 voix, Olivier PICARD 5 voix.

Article 3 : Ont obtenu pour la désignation du délégué suppléant : Sidonie BOUCHET 18 voix, Fabienne BARRE 5 voix.

Article 4 : Les délégués de la commune de Venerque au syndicat mixte Haute-Garonne Environnement sont donc Nadia ESTANG comme titulaire et Sidonie BOUCHET comme suppléante.

Élection d’un représentant au conseil d’école élémentaire et d’un représentant au conseil d’école maternelle, délibération n°20206-03-12

En vertu de l’article D.411 du code de l’éducation, le conseil municipal doit élire un représentant au conseil d’école élémentaire et un représentant au conseil d’école maternelle, le Maire en étant membre de droit (il peut déléguer cette fonction).

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du représentant au Conseil d’école élémentaire : Catherine MALGOUYRES COFFIN 18 voix, Olivier PICARD 5 voix

Article 3 : Ont obtenu pour la désignation du représentant au Conseil d’école maternelle: Catherine MALGOUYRES COFFIN 18 voix, Cédric POLESELLO 5 voix

Article 4 : Le représentant du Conseil Municipal au Conseil d’école élémentaire est donc Catherine MALGOUYRES COFFIN, et au Conseil d’école maternelle Catherine MALGOUYRES COFFIN

Élection d’un délégué à l’Association Intercommunale pour la Formation Permanente (AIFP), délibération n°2026-03-13

Le conseil municipal doit élire 1 délégué à cette association, qui verse des aides financières dans le cadre de formations professionnelles sur des dossiers déposés par les habitants des communes membres.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.15/20

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du représentant à l’AIFP : Solange MARTINEZ 18 voix, Thomas FOUCHE 5 voix

Article 3 : Le délégué de la commune à l’AIFP est donc Solange MARTINEZ

Élection des délégués à l’Association ConfluenceS Garonne Ariège, délibération n°2026-03-14

Le conseil municipal doit élire 1 titulaire et 1 suppléant à cette association « qui a pour but d’assurer la cohérence des actions entreprises selon les principes du développement durable, dans une démarche de gestion globale et concertée. Il s’agit de protéger le corridor fluvial et sa mosaïque d’habitats naturels tout en prenant en compte les activités sociales et économiques liées aux cours d’eau ».

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : ont obtenu pour la délégation du délégué titulaire : Denis BEZIAT 18 voix et Olivier PICARD 5 voix

Article 3 : ont obtenu pour la délégation du délégué suppléant : Nadia ESTANG 18 voix et Garance GREBEL 5 voix

Article 4 : les délégués de la commune à l’association ConfluenceS Garonne Ariège sont donc Denis BEZIAT comme délégué titulaire et Nadia ESTANG comme délégué suppléant.

Election des délégués au sein du comité de pilotage des jardins associatifs et de la commission d’attribution des jardins associatifs au sein de l’association Jardiner Autrement en Ariège Lèze (JAAL), délibération n°2026-03-15

La commune doit élire 1 titulaire et 1 suppléant pour le comité de pilotage des jardins associatifs, ainsi qu’1 délégué et 1 titulaire pour la commission d’attribution des jardins associatifs.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du délégué titulaire au comité de pilotage des jardins associatifs : Jean-Paul NAYRAL 18 voix, Cédric POLESELLO 5 voix.

Article 3 : Ont obtenu pour la désignation du délégué suppléant au comité de pilotage des jardins associatifs : Marianne MUNOZ 18 voix, Fabienne BARRE 5 voix.16/20

Article 4 : Ont obtenu pour la désignation du délégué titulaire à la commission d’attribution des jardins associatifs : Jean-Paul NAYRAL 18 voix, Cédric POLESELLO 5 voix.

Article 5 : Ont obtenu pour la désignation du délégué suppléant à la commission d’attribution des jardins associatifs : Marianne MUNOZ 18 voix, Fabienne BARRE 5 voix.

Article 6 : Les délégués de la commune à l’association JAAL sont donc Jean-Paul NAYRAL comme titulaire et Marianne MUNOZ comme suppléant au comité de pilotage des jardins associatifs, et Jean-Paul NAYRAL comme titulaire et Marianne MUNOZ comme suppléant à la commission d’attribution des jardins associatifs.

Election d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS), délibération n°2026-03-16

Le conseil municipal doit élire 1 délégué représentant les élus, à cet organisme qui propose une offre de prestations sociales, culturelles et de loisirs aux agents des collectivités adhérentes, à la manière d’un comité d’entreprise.

La nomination se fait en principe au scrutin secret, mais le conseil municipal peut décider à l’unanimité de s’en exonérer et de voter à main levée, ce qui sera proposé (Article L2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection du délégué.

Vote à l’unanimité.

Article 2 : Ont obtenu pour la désignation du délégué: Denis BEZIAT 18 voix, Thomas FOUCHE 5 voix.

Article 3 : Le délégué de la commune au CNAS est donc Denis BEZIAT

Fixation de l’indemnité du Maire, délibération n°2026-03-17

L’indemnité maximale est versée automatiquement au Maire sans délibération (article L.2123-20-1 du CGCT) . Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants le montant de cette indemnité maximale correspond à 55.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 2 289.56€ bruts mensuels.

Une délibération du conseil municipal est toutefois nécessaire si le Maire demande à bénéficier d’un taux inférieur au plafond prévu au barème.

Suite au courrier en date du 26 mars 2026 de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT, il sera proposé au conseil municipal de fixer le l’indemnité de fonction du Maire à 40% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 1 644.21€ bruts mensuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’attribuer une indemnité de fonction de 40% de l’indice brut terminal de la FPT pour le Maire.

Article 2 : De dire que les indemnités de fonction sont attribuées mensuellement et que les sommes correspondantes seront inscrites au budget.17/20

Fixation des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, délibération n°2026-03- 18

Conformément aux articles L2123-20 et suivants du CGCT, lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération dans un délai de trois mois suivant l’installation du conseil municipal. Dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants, la rémunération que le conseil municipal peut attribuer aux adjoints est plafonnée à 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 878.83 € bruts.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article L. 2123-24-1 du CGCT, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par l’article L.2123-23. Le montant de cette indemnité est fixé dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale qui est égale au total des indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d’adjoints, à savoir six adjoints pour la commune de Venerque.

Il est proposé au conseil municipal de fixer l’indemnité des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- 1er adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 698.79€ bruts mensuels - 2ème adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 698.79€ bruts mensuels - 3ème adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 698.79€ bruts mensuels - 4ème adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 698.79€ bruts mensuels - 5ème adjoint : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 698.79€ bruts mensuels - 6ème adjoint : 11.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 472.71€ bruts mensuels - Conseiller municipal délégué : 5.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 226.08€ bruts mensuels

D. BEZIAT souligne que l’enveloppe correspondant au montant total des indemnités des élus telles que présentées ci-dessus est identique à celle du précédent mandat.

F. BARRE fait savoir que les élus du groupe Venerque Autrement s’abstiendront dans la mesure où leur programme prévoyait, à enveloppe budgétaire constante, une répartition des indemnités au profit de l’ensemble des élus du conseil municipal afin de rétribuer le travail de chacun.

F . BARRE demande combien de conseillers municipaux auront une délégation et lesquels. Elle pose également la question de savoir quelles seront les délégations des adjoints.

D. BEZIAT répond qu’il entend le point de vue des élus du groupe Venerque Autrement et qu’il le respecte au sujet du calcul des indemnités. Concernant l’objet des délégations données aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, il répond qu’il sera communiqué lors de la première réunion des commissions municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 : d’attribuer une indemnité de fonction aux adjoints comme suit :

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- L’indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- L’indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale18/20

- L’indemnité de fonction du 5ème adjoint est égale à 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- L’indemnité de fonction du 6ème adjoint est égale à 11.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Article 2 : De dire que l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués est égale à 5.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Article 3 : De dire que les indemnités de fonction sont attribuées mensuellement et que les sommes correspondantes seront inscrites au budget.

Pour : 18 ; abstentions : 5 (O. PICARD, T. FOUCHE, F. BARRE, G. GREBEL par pouvoir donné à C. POLESELLO et C. POLESELLO).

Création d’emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité, délibération n°2026-03-19

Afin de faire face à l’accroissement saisonnier de l’activité des services techniques pour l’entretien des espaces verts au printemps et pendant la période estivale, mais également afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement pendant la période des congés estivaux, la commune est amenée à renforcer ses effectifs par la création d’emplois non permanents correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, conformément aux dispositions de l’article 3/1 – 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les besoins sont les suivants :

Emplois non permanents crées

à temps non complet Durée Niveau de rémunération

2 adjoints techniques (34H) 1 mois maximum 1er échelon du grade

D. BEZIAT explique qu’il s’agit des recrutements des jobs d’été aux services techniques destinés à des

étudiants. Il précise que l’un sera recruté au mois de juillet et l’autre au mois d’août.

T. FOUCHE remercie les services pour le travail réalisé pour la transmission du RSU 2024 et fait savoir

qu’il attend le RSU de 2025. Il propose par ailleurs de participer à l’écriture du RSU 2025 dans la mesure

où la rédaction de ce rapport constitue un travail important.

D. BEZIAT confirme à T. FOUCHE que sa demande est prise en compte tout en l’informant que la

temporalité sera plus longue pour l’élaboration du RSU 2025.

D. BEZIAT revient sur l’objet de la délibération et précise que les candidats doivent, si possible, avoir le

permis de conduire. Il explique que chaque candidat ne peut être recruté qu’une année et que la préférence

est donnée aux Venerquois. Il confirme par ailleurs que des candidates ont, à plusieurs reprises, été

recrutées dans le cadre des jobs d’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : De créer des emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité comme suit :19/20

Emplois non permanents crées à temps non complet Durée

2 adjoints techniques (34H) 1 mois maximum

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1er échelon.

Article 3 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

D. BEZIAT informe le conseil municipal que, comme le prévoit le Code général des collectivités

territoriales, les commissions municipales doivent tenir leur première réunion dans les 8 jours qui suivent

leur création. Il propose par conséquent que ces réunions soient programmées soit le mardi 7 soit le jeudi

9 avril.

Compte-tenu de l’indisponibilité de plusieurs élus le mardi 7 avril, il est convenu de programmer la

première réunion de l’ensemble des commissions le jeudi 9 avril à partir de 18h.

D. BEZIAT précise que ces réunions auront un seul point à l’ordre du jour, à savoir la désignation du vice-

président de chaque commission.

La séance est levée à 20h15.

Denis BEZIAT Catherine MALGOUYRES

COFFIN

Richard HALUPNICAK

Nadia ESTANG Kevin GUYOT Marianne MUNOZ

Henri GOMEZ Paquita ZANIN Jean-Paul NAYRAL20/20

Solange MARTINEZ Stéphane ROCHE Sidonie BOUCHET

Arnaud CHARRIERE Céline VILLENEUVE Kheira ZAILEL BELKHODJA

Fabien CAZAJUS Anthony BERNAT Olivier PICARD

Thomas FOUCHE Fabienne BARRE Cédric POLESELLO