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Déliberation - DM2023 074
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Li Liberté — Égalité — Fraternité et
lave mn VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 074
. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE D'ANIMATION DE LA MÉDIATHÈQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « CIBLE 95 » DANS LE CADRE DU FESTIVAL LES PRINTEMPS SONORES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que CIBLE 95 est une association à but non lucratif de Coopération Interbibliothèques pour la Lecture et son Expansion dans le département du Val d'Oise ;
Considérant que l'association CIBLE 95 œuvre dans les domaines de la culture, particulièrement de la lecture publique ;
Considérant que l'association CIBLE 95 est un partenaire privilégié des bibliothèques- médiathèques du Val d'Oise ;
Considérant la volonté de la commune de mettre à disposition de certains partenaires à titre gratuit les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant la demande de l'association CIBLE 95 de disposer de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes de Taverny pour la journée du 23 mars 2023 afin d'y organiser une journée d'étude autour des grandes divas du jazz par Guillaume KOSMICKI, à destination des professionnels de bibliothèques et médiathèques ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 0220201 -DM2O922 OH, - CC
Réception en sous-préfecture le : GRIC2i2022
Publication le : C3103i2022
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant l'intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition des salles et installations culturelles ou sportives ainsi que du matériel ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer une convention avec l'association CIBLE 95 à cet effet ; .
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes — sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), ainsi que les éventuels avenants, sont signés avec l'association CIBLE 95, sise 12 rue Pasteur à SAINT-BRICE- SOUS-FORÊT (95350), représentée par Madame Ingrid COLLET, en sa qualité de Présidente.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux et du ou des matériel(s) est consentie à titre gratuit à l'association CIBLE 95 selon les dispositions contractuellement prévues, pour une journée d'étude autour des grandes divas du jazz par Guillaume KOSMICKI, à destination des professionnels de bibliothèques et médiathèques.
Le créneau d'utilisation de la salle d'animation et du matériel correspond aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la journée du 23 mars 2023 de 9h30 à 17h30.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai franc de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions u Maire de la ville de Taverny - N° 2023-074
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