Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28032022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28032022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28032022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2022

L’an deux mil vingt-et-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril, Mme JOYON Emilie, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr HONTOY Michel, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr CHAPELLIÈRE Éric, Mr RONDEAUX Éric et Mr GAUCHER Jérôme

Absent représenté : Mr DOMINÉ Maxence représenté par Mr HUBERT Cyril

Absent excusé : Mr JOLY Pascal

Secrétaire de séance : Mr HUBERT Cyril

Monsieur le Maire demande à ajouter un nouveau point à l’ordre du jour :

- Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal accepte à 1 contre, 1 abstention et 9 oui l’ajout de ce point.

Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

N° 08/2022 – LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : préparatifs élections présidentielles, préparation budgétaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint principal de 1ère classe pour faire face à un besoin lié

- Soit : à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 13 jours (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 29 mars 2022 au 10 avril 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h00.

Il devra justifier d’être titulaire d’un baccalauréat, d’une expérience en collectivité en secrétariat La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 388 et au maximum sur l’indice brut 558) du grade de recrutement.

Le conseil municipal décide, à 2 abstentions et 9 pour :- d’accepter le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité

- d’autoriser le Maire à signer le contrat à durée déterminée

- que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

N° 09/2022 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE DRESSÉ PAR LE RECEVEUR :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

déclare à 1 abstention et 10 oui que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 10/2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE– ANNÉE 2021 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr HONTOY Michel délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement :

Résultats de l’exercice 475 803,53 496 204,18 20 400,65 Solde reporté 243 569,95 243 569,95 Résultat à affecter 263 970,60 Section d’investissement :

Résultats de l’exercice 130 291,39 11 022,70 -119 268,69 Solde reporté 112 949,98 112 949,98 Solde global d’exécution - 6 318,71 Restes à réaliser au 31/12 :

Fonctionnement - - - Investissement 4058,00 28 296,00 24 238,00

Résultats cumulés 610 152,92 892 042,81 281 889,89 (y compris les restes à réaliser)2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à 1 abstention et 9 oui, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021.

N° 11/2022 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 263 970,60 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : . un solde d’exécution global de - 6 318,71 €

. un solde de restes à réaliser de 24 238,00 €

entraînant un besoin de financement de 0,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que le budget 2021 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 113 968,52 €, Décide sur proposition du Maire, et à 1 abstention et 10 oui, d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 0,00 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) 263 970,60 € Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2022 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

N° 12/2022 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES : Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

Vote les taux communaux 2022 soit :

- Taxe foncière (bâti) 33.85 %

- Taxe foncière (non bâti) 20.13 %

N° 13/2022 – SUBVENTIONS 2022 :

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité, fixe comme suit les subventions communales 2022 aux associations suivantes :

Billard Club de Grauves 350,00€

Union Sportive Avize Grauves 350,00€

Club Modélisme de Grauves 250,00€

ACPG – CATM de Grauves 250,00€

Comité des Fêtes de Grauves 2000,00€

Association GASPA 350,00€

Au-Delà Des Bulles 250,00€

Au-Delà Des Bulles subvention

exceptionnelle 1000.00€

EntourAge 630,00€

Total 5 430.00€N° 14/2022 –CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable

public n’ont pas pu aboutir au paiement des créances,

Le comptable public présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le

recouvrement n’a pas pu être effectué,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que :

- les créances admises en non-valeur pour un montant de 200,00€

- les dépenses seront imputées à l’article 6541 (créances admises en non-valeur)

N° 15/2022 – DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS

CIRCULANTS :

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2 et R2321-2,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que les Collectivités doivent constituer une provision pour faire face à l’éventuel non-recouvrement de créances douteuses,

La trésorerie demande de provisionner un minimum de 15% des créances de plus de 2 ans, Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de provisionner les créances douteuses à hauteur de 150.00€

- les dépenses seront imputées à l’article 6817 (dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants)

N° 16/2022 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE :

Après en avoir délibéré et à 1 abstention et 10 oui, le Conseil Municipal :

arrête et vote le Budget Primitif 2022 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 759 512,60 €

- Section d’investissement : 214 356,60 €

N° 17/2022 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE DRESSÉ PAR LE RECEVEUR :

Le Conseil Municipal,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 18/2022 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ACTIVITÉ COMMERCIALE – ANNÉE 2021 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr HONTOY Michel délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement :

Résultats de l’exercice 20566,20 0,00 - 20 566,20 Solde reporté 0,00 0,00 Résultat à affecter - 20 566,20 Section d’investissement :

Résultats de l’exercice 4 855,00 0,00 - 4 855,00 Solde reporté _________ Solde global d’exécution - 4 855,00 Restes à réaliser au 31/12 :

Fonctionnement - - -

Investissement 24 450,00 15 000,00 - 9 450,00

Résultats cumulés 49 871,20 15 000,00 - 34 871,20 (y compris les restes à réaliser)

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021.

N° 19/2022 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021 ACTIVITÉ COMMERCIALE :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le compte administratif 2021 qui présente un déficit

de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de 20 566,20 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : . un solde d’exécution global de - 4 855,00 €

. un solde de restes à réaliser de - 9 450,00 €

entraînant un besoin de financement de 14 305,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022,

Considérant que le budget 2021 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 14 305,00 €, Décide sur proposition du Maire, et à l’unanimité, d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit :- Affectation en réserves (compte 1068) 14 305,00 € - Report en section de fonctionnement (ligne 002 en dépenses) 34 871,20 € Les décisions relatives à l’inscription des crédits au budget 2022 n’ont qu’un caractère indicatif et seront à confirmer dans le Budget Primitif.

N° 20/2022 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

arrête et vote le Budget Primitif 2022 en équilibre, soit :

- Section de fonctionnement : 40 409,20 €

- Section d’investissement : 29 305,00 €

N° 21/2022 – DEVIS CRÉATION DE CAVURNES :

Le devis de la société Pompes Funèbres Générales 9 Place des Martyrs de la Résistance 51200 Epernay s’élève à 2 473,95€ HT soit 2 968,74€ TTC pour la fourniture et la pose de 5 cavurnes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’accepter le devis de la société Pompes Funèbres Générales 9 Place des Martyrs de la Résistance 51200 Epernay d’un montant de 2 968,74€ TTC

- d’autoriser le Maire a signé le devis de la société Pompes Funèbres Générales

N° 22/2022 – DEVIS ACHAT DE TABLES :

Le devis de la société PRODES France 8 Avenue Emmanuel Arnaud 34530 Montagnac s’élève à 2 848,00€ HT soit 3 417,60€ TTC pour la fourniture de 15 tables et 2 chariots de transport. 15 tables sont offertes avec ce devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’accepter le devis de la société PRODES France 8 Avenue Emmanuel Arnaud 34530 Montagnac d’un montant de 3 417,60€ TTC

- d’autoriser le Maire a signé le devis de la société PRODES France

N° 23/2022 : TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE, COLUMBARIUM ET CAVURNE : La Commission « Urbanisme – bâtiments – Cimetière - Patrimoine » propose les tarifs et de la durée des concessions cimetière, columbarium et cavurne :

Cimetière :

- Une concession pour 15 années : 200€

- Renouvellement concession de 15 ans : 200€

- Une concession pour 30 années : 400€

- Renouvellement concession de 30 ans : 400€

Columbarium pour 1 ou 2 urnes :

- Une concession pour 15 années : 250€

- Renouvellement concession de 15 ans : 250€

- Une concession pour 30 années : 500€

- Renouvellement concession de 30 ans : 500€

Cavurne pour de 1 à 4 urnes (emplacement compris)

- Une concession pour 15 années : 850€

- Renouvellement concession de 15 ans : 250€

- Une concession pour 30 années : 1 100€

- Renouvellement concession de 30 ans : 500€

Après débat, le conseil municipal, à 1contre et 10 pour :

- décide d’appliquer les tarifs et durée proposés par la Commission à compter de la validation en préfectureN° 24/2022 : MODIFICATION DES COMMISSISSIONS MUNICIPALES : Suite au décès de Mr MIGNON Patrice, il convient de revoir les commissions municipales dont il était Vice-Président et membre :

- commission « Environnement et Fleurissement »

- commission « Urbanisme – Bâtiments – Cimetière - Patrimoine »

- commission « Bois Communaux »

- commission « Voirie – Chemins Communaux »

- commission « Fêtes et Cérémonies »

- commission « d’Appels d’Offres ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de modifier les commissions citées ci-dessus

- de désigner les membres du conseil qui y siègeront (outre le Maire, Président de droit) :

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT :

CHAPELLIÈRE Eric (Vice-Président) DEHEC Nicole

BAUCHET Jean-Marie BAUDRY Laurence

GAUCHER Jérôme

COMMISSION URBANISME – BÂTIMENTS – CIMETIÈRE – PATRIMOINE : aucun nouveau membre s’est proposé

MONTUSCHI Stéphane (Vice-Président)

BAUCHET Jean-Marie

LEROUX Jean-Philippe

COMMISSION BOIS COMMUNAUX :

BAUCHET Jean-Marie (Vice-Président)

HUBERT Cyril

COMMISSION VOIRIE – CHEMINS COMMUNAUX : aucun nouveau membre s’est proposé DOMINÉ Maxence (Vice-Président)

CHAPELLIÈRE Eric

BAUCHET Jean-Marie

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :

Titulaires : Suppléants :

MONTUSCHI Stéphane JOYON Emilie

BAUCHET Jean-Marie LEROUX Jean-Philippe HONTOY Michel HUBERT Cyril

COMMISSIONS FÊTES ET CÉRÉMONIES : aucun nouveau membre s’est proposé HUBERT Cyril (Vice-Président) JOLY Pascal

GAUCHER Jérôme HONTOY Michel

JOYON Emilie RONDEAUX Eric

LEROUX Jean-Philippe MONTUSCHI Stéphane

CHAPELLIÈRE Eric BAUCHET Jean-Marie

QUESTIONS DIVERSES

 Mise au point pour l’organisation du passage du 25ème Rallye Epernay Vins de Champagne le samedi 02 avril 2022. Tenue des bureaux de vote pour les 2 tours des élections présidentielles.

 Monsieur MONTUSCHI Stéphane, 3ème Adjoint, fait part d’une demande de Monsieur LELEUX dont le lampadaire ne fonctionne plus. Monsieur le Maire lui répond qu’il est en attente d’une solution de l’entreprise qui s’occupe du contrôle de l’éclairage publique.

 Monsieur MONTUSCHI Stéphane, 3ème Adjoint, fait part des dépenses qui sont de plus en plus élevées (de 13%) pour le foyer rural. Il serait judicieux de revoir les tarifs de location du foyer rural à la hausse du même pourcentage. Cette proposition fera l’objet d’une réunion élargie au Conseil Municipal.

 Monsieur HUBERT Cyril, 2ème Adjoint, fait part d’une demande d’association extérieure à la commune pour obtenir un tarif préférentiel pour la location du foyer rural. Un courrier de demande devrait parvenir en mairie.

 L’association TEAM LÉO a fait une demande pour réserver le foyer rural pour l’assemblée générale. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

 Avec la suppression de la réservation de la salle associative, les associations sont orientées vers le foyer rural pour les activités, les réunions…Le nettoyage pris en charge par l’association n’est pas toujours respecté. A revoir avec les associations.

 Monsieur le Maire fait part que les locataires du foyer rural l’ont appelé en pleine nuit pour un problème de clef tordue. La remise des clefs est à vérifier au moment de l’état des lieux d’entrée. A revoir avec les agents techniques.

 Monsieur le Maire fait part aussi que le rideau métallique du foyer rural est en panne. Il a fait appel à la société de maintenance. Il est en attente du rendez-vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

Jean-Pierre JOURNÉ