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Déliberation - DELIBERATION N°22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230612-DEL22-120623-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet :
14/06/2023
4
na
La
D
Et
Liberté
+Égalité
+Fraternité
=
ESS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples —
oësnsnon
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n° 22
‘
Conseil
Municipal du Lundi 12 juin
2023
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
7.10
-
Finances
Divers
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation :
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Membre(s) excusé(s)
: 0
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet:
Participation
financière
des
familles
pour
la
cantine,
l'accueil
périscolaire
et
la
garderie Rapporteur
:
Madame
Aurore
WACOGNE, Conseillère
déléguée.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Fixation
des
tarifs
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dis-
positions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
22
Mai
2023,
Considérant
que
sur
proposition
de
la
Commission
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
tarifs
ci-dessous
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2023. TARIFS
SCOLAIRES
CANTINE
GARDERIE
Tarifs
applicables
à
partir
du
01
septembre
2023
ETAPLOIS
EXTERIEUR
GARDERIE
SCOLAIRE
Garderie
maternelle
ou
primaire
de
7h45
à 8h30
1.00€
2.30€
Accueil
périscolaire
mat
ou
prim
de
16h30
à
17h30
1.00€
2.50€
Accueil
périscolaire
mat
ou
prim
de
17h30
à
18h00
0.55€
1.20€
CANTINE
SCOLAIRE
2022
2023
2023
Avec
réservation
3.75
€
3.75
€
4.00
€
Réservation
à moins
de
15 jours
5.80
€
[
5.80
€
5.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
tarifs
ci-dessus
et
d'autoriser
de
ce
fait
l'encaissement
de
la
participation
des
familles.
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
ville.
La
délibération
est
adoptée
par
25
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.