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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
3 L |
dE,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D &Staples
Délibération
n°
22
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
juin
2020
Domaine
de
compétence :
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
ven
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
.
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Merbres présents :26
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Membres
ayant
donné pouvoir :
3
|
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 29
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Affiché
le
02/07/2020
|
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Camping
la
Pinède
- Adoption
du
compte
de
gestion
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2019
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l'année
2019
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer, a
SHelTE
.
Æ
TRES,
MONTREUIL-SUR-MER
Exercice
2019
°
31700 - ETAPLES
CAMPING
LA
PINERE
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DÉ
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
toteles
(a)
74 683,62
74 053,73
148
737,35
Titres de recettes émis (b)
20 862,65
81 103,26
102 165,89
Réductinns
de
titres
(e)
Recettes
nettes (d = b-c)
20
862,63
81
303,26
102
165,89
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales {e)
74 683,62
74 053,73
148 737,38
Mandais
émis
(f)
16 322,55
24
380,83
60 703,38
Annulatiogs de mandats (8)
210,5
210,55
Dépenses nettes (h = £r 8)
36 322,55
2417028
60 492,84
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
h) Excédent
57
132,98
41
673,06
Gh- à) Déficit
15 459,92
Après
lecture
des
chiffres,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
de
gestion
2019
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Camping
la
Pinède
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour,
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Li