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Déliberation - 2022 57 Agence durbanisme et damenagement de Toulouse Aire Urbaine – AUAT – Avenant – Subvention
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 Agence durbanisme et damenagement de Toulouse Aire Urbaine – AUAT – Avenant – Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le ER
ID : 031-2131 MN 570€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Nombre de conseillers
DEPARTEMENT i -en exercice : 33
DE LA i - présents : 24
HAUTE-GARONNE ji - procurations : 8 - absente excusée : 1
- ayant pris part au vote : 32
L'an deux mille vingt-deux et le 29 juin à 18 heures 30, les membres du conseil ARRONDISSEMENT .. : er p DE municipal de la commune de L'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la
TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire lé 23 juin 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. Roux, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, M. ORTIC, MME DE QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, M. MERLEY, M. MOLET, MME CELERIER, M. COMEE,
L'UNION M.CADIEU, , M. DOMENEGHETTY, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME GRUEL, 31240 MME MAURIN, M. DEHOURS.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME SIMON-LABRIC
æ 05.62.89.22.89 (POUVOIR À M. NAVARRO), M. GARDE (POUVOIR À M. ROUX), M. BAMIERE (POUVOIR À M. MERLEY), MME TOULZE (POUVOIR À M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR À M. DOMENEGHETTY}), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS), MME PERROUX (POUVOIR À MME QUONIAM-DOUREL), MME SERRET-PERES (POUVOIR À M. COMBE),
Etait absente excusée : MME JARRIGE
MME QUONIAM-DOUREL est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/57
Objet : Agence d'urbanisme et d'aménagement de Toulouse Aire Urbaine — AUAT — Avenant — Subvention
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de L'Union est membre, au titre du collège des communes, de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de Toulouse aire urbaine (AUAT) avec laquelle elle à signé le 13 avril 2005 une convention- cadre définissant les objectifs et les modalités des prestations réalisées par cette structure au bénéfice de la Commune.
Il convient, comme chaque année, de fixer par avenant à cette convention-cadre le programme de travail de l'AUAT pour l'année 2022 ainsi que le montant de la subvention versée par la commune au regard de ce programme.
Le programme proposé pour 2022 consiste notamment à réaliser la mission suivante : e Mission Assistance Architecturale 1 ? journée par mois grâce à la présence d'un architecte conseil qui délivre conseils et assistance aux administrés.
Au vu de ce programme de travail, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'accorder une subvention de 3 500 € en faveur de l'AUAT pour l’année 2022
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
e D'approuver le programme de travail 2022 de l'AUAT,
e De décider de l'attribution d'une subvention de 3 500 € à l'AUAT pour l’année 2022.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" 540330 - 09/10 Éforrègue duo
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le 3 JUIN 719? ER
ID : 031-213105612-20220629-D2022_57-DE
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e D’approuver le programme de travail 2022 de l'AUAT,
e De décider de l'attribution d’une subvention de 3 500 € à l'AUAT pour l'année 2022.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 30 JUIN 7177
- Affiché le 36 .
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