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unknown - Stationnement PMR Toulouse
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune d'Union.
Lien du pdf (unknown - Stationnement PMR Toulouse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Télécommunications et internet,
CARTE MOBILITE INCLUSION “bomsnent pes
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Titulaires de la CMI-s ou CES : MENU): CMi-s : Carte Mobilité Inclusion stationnement LI O U TE e) U S E
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Du changement pour
votre stationnement gratuit”
Depuis le 16 août 2022, un nouveau système de contrôle du stationnement payant sur voirie
a été mis en place : la Lecture semi-Automatisée de Plaques d'immatriculation {(LAPI).
L'objectif de ce dispositif est de :
+ permettre une meilleure rotation des véhicules et se garer + facilement sur les places
de stationnement payant, en particulier pour les personnes en situation de handicap
+ renforcer les contrôles pour lutter contre les stationnements irréguliers et gênants et,
pour limiter la fraude sur les cartes CMi-s et CES
> Pour les usagers réguliers, enregistrez gratuitement
le véhicule de votre choix (voir conditions au dos) e
> Pour les usagers occasionnels, prenez un e-ticket gratuit
Dans tous les
. cas, la CMI-s
Depuis l'application mobile, permettant ou CES doit d'obtenir un ticket virtuel valable 24h consécutives. obligatoirement
être apposée sur
soit le tableau de bord du véhicule
(article R 241-17 du code
de l'action sociale et
des familles}
Depuis l'horodateur, en cliquant sur ticket PMR
® et en indiquant son n° d'immatriculation.
Œ Le ticket dématérialisé est enregistré dans une base de donñées,
il n'est pas nécessaire de revenir le déposer dans le véhicule.
fi Les places réservées aux titulaires CMI-s ou CES ne sont pas concernées par ce dispositif. Pour elles, rien ne change.
= À
* Depuis la loi du 18 mars 2015, le stationnement est gratuit sur toutes les places payantes sur voirie à Toulouse, pour les titulaires de la CMI-s ou CES dans la limite de 24h consécutives. pour enregistrer
le véhicule de votre choix :
Vous pouvez le faire :
> en ligne
24h/24 avec le téléservice dédié montoulouse.fr : rubrique stationnement Numérisez vos justificatifs au préalable
> par courrier :
Remplissez le formulaire et adressez-le avec les justificatifs à :
Direction Mobilités
1, place de la Légion d'Honneur BP 35821
31505 TOULOUSE Cedex 5
Cette
ou inscription
L » : : : est valabl déposez-le à l'accueil des Maisons Toulouse Services 2A .
metropole.toulouse.fr/web/la-mairie/-/maisons-de-la-citoyennete NS
Les parents d'enfants de - de 20 ans, titulaires d'une CMI-s ou CES pourront enregistrer 2 véhicules.
Joignez les justificatifs suivants :
ë À 3 copie de la CMi-s ou CES copie pièce d'identité copie de la carte grise
{recto/verso) Li {carte nationale d'identité, + du véhicule passeport...) (au nom du titulaire ou au nom
de l'occompagnant régulier de la
personne en situation de handicap}
* Dans le limite des droits de la MDPH
D En cas d'amende
un recours est toujours possible : metropoletoulouse.fr
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Ruremvear-
Imprimerie
Toulouse
Métropole
-
papier
recyclé Formulaire de demande d' enregistrement. Ne
d'immatriculation dans le système de contrôle LUE
semi-automatisé du stationnement payant de la ville
de Toulouse pour les titulaires de la CMi-s ou CES
Je soussigné(e) Madarne - Monsieur (rayer la mention inutile)
NOM: nn .
Prénom :
LS ESS CES ET
Mail? ue |
Téléphone :
Titulaire de la CMI-s ou CES n°:
1 demande
Renouvellement N° de dossier :
Changement de véhicule N° de dossier :
Déclare être propriétaire où accompagnant du :
Véhicule :
Marque :
Modèle: ue ducs conne nn ns
Immatriculation:
- demande à la Mairie de Toulouse de bien vouloir prendre en compte ce
numéro d'immatriculation dans son système de contrôle à lecture semi-
automatisée des plaques d'immatriculation du stationnement payant,
conformément à l'article L241-3-2 du code de l'action sociale et des
familles accordant la gratuité du stationnement sur voirie aux titulaires des
cartes de stationnement CMi-s ou CES, dans la limite de 24h consécutives,
conformément à l'arrêté municipal en vigueur.
MAIRIE DE ÉS rouLousE TSVP...
accessible | pour enregistrer
le véhicule de votre choix :
Vous pouvez le faire :
> en ligne
24h/24 avec le téléservice dédié montoulouse.fr : rubrique stationnement Numérisez vos justificatifs au préalable
> par courrier :
Remplissez le formulaire et adressez-le avec les justificatifs à :
Direction Mobilités
1, place de la Légion d'Honneur BP 35821 è 31505 TOULOUSE Cedex 5 S Cette h
ou inscription £ , . . . . est valable = déposez-le à l'accueil des Maisons Toulouse Services 2 ANS* à
metropole.toulouse.fr/web/la-mairie/-/maisons-de-la-citoyennete NS S
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Les parents d'enfants de - de 20 ans, titulaires d'une CMI-s ou CES pourront enregistrer 2 véhicules. 4
| : È #
Joignez les justificatifs suivants :
ë& à 3 copie de la CMI-s ou CES copie pièce d'identité copie de la carte grise
{recto/verso) D (carte nationale d'identité, + du véhicule passeport... (au nom du titulaire ou au nom
de l'accompagnant régulier de la
personne en situation de handicap)
Imprimerie
Toulouse
Métropole
- papier
recyclé
* Dans la limite des droits de la MDPH
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En cas d'amende PRIE More IEe er SIo ER metropoletoulouse.fr
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