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Déliberation - D2014 72 Versement dune subvention exceptionnelle a lEEPU de Belbeze Les Toulouse
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D2014 72 Versement dune subvention exceptionnelle a lEEPU de Belbeze Les Toulouse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT : DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL : î Nombre de conseillers - en exercice : 33
- présents : 31
- ayant pris part au vote : 33
- procurations : 2
L'an deux mille quatorze et le 28 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de L'UNION s'est réuni exceptionnellement à la salle des Fêtes, sur
convocation régulière en date du 16 mai 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
Etaient présents : M. MARC PERE, , M.YVAN NAVARRO, MME BRIGITTE BEC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT ROUX,
MME MONIQUE GUEDES, M. DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, M.PATRICE ETAVE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, MME NATHALIE SIMON- LABRIC, M. DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC, MME FLORENCE TOULZE, M.PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M.
DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.DANIEL ERWAN , MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. JEAN-MARIE VITRAC (Pouvoir donné à M. MARC PÈRE), MME ISABELLE SEROR (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé :
M.FREDERIC BAMIERE a été élu secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/072
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à l'E.E.P.U de Belbèze Les Toulouse
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Jules Breton et Célia Cossard, élèves de CM2 de l'école élémentaire de Belbèze Les Toulouse, ont été sélectionnés pour participer à la finale du concours national, «Les Timbrés » l'orthographe, sur Paris, le samedi 14 juin 2014. Madame Millard, Directrice de l’école
élémentaire sollicite une subvention exceptionnelle de la mairie de 50 € par famille afin de participer au frais de transport de ces deux finalistes.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande de la Directrice et de participer ainsi aux frais de transport de ces deux élèves.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Article 1° °"""" ne ni A l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus énoncée. - Transmis le 5 JUIN 2014 - Affiché le [5 JUIN 7014 Pour copie conforme, Le Maire, Marc PÉRÉ 540330 - 09/10 Mvraque