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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2085
Reçu
en
gréfecture
le
17/08/2025
au
Pubtié le
RS
N°2025_024
n
TT
JD
: 045-214592692-20256519-2025
024-BF
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2
N°
2025
024
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2025
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents
:
19
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
iii
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
ice
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2024
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratif ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2025-012
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire ;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
03/02/2025,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
Le
projet
de
budget
2025
s’élevant
à
2
105
000,00
€
se
répartit
ainsi
:
e
22
511,60
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
N°2025 024
ID
: 045-214502692-20250310-2025
024-BF
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2
e
2
082
488,40
€
pour
la
section
d'investissement.
PRESENTATION
DE
L’EQUILIBRE
DES
SECTIONS
:
°
Section
de fonctionnement
:
La
section
de fonctionnement
s’équilibre
à
22
511,60
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS.
Dépenses
réelles
0,00
€ |
Recettes
réelles
75
000,00
€
Dépenses
d'ordre
75
000,00
€ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
a
ue
te
on0e
TOTAL
22
511,60
€
TOTAL
22
511,60
€
e
Section
d'investissement
:
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
2
082
488,40
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
75
000,00
€ |
Recettes
réelles
0,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€ |
Recettes
d'ordre
75
000,00
€
Résultat reporté
0:00 €.|
Miement delarsection de
0,00 €
fonctionnement
TOTAL
SECTION
2
082
488,40
€
TOTAL
SECTION
2
082
488,40
€
Chapitre
011
— Charges
à
caractère
général
|
0,00€
0,00€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
0,00€
0,00€
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
0,00€
0,00€
Chapitre
65
—
Charges
gestion
courante
0,00€
0,00€
Chapitre
66
—
Charges
financières
0,00€
12
511,60€
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
0,00€
0,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
0,00€
0,00€
amortissements
et
dépréciations
des
immobilisations Total
dépenses
réelles
0,00€
12
511,60€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
75
000,00€
10
000,00€
investissement Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
|
0,00€
0,00€
75 000,00€
10
000,00€
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
0,00€
0,00€
Total dépenses
d’ordres
Chapitre
70
—
Ventes
produits
0,00€
0,00€
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
0,00€
0,00€
Chapitre
74
—
Dotations
&
subventions
75
000,00€
20
000,00€
ï
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
N°2025_024
ID
: 045-214502692-20250310-2025
024-BF
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2
Chapitre
75
— Autres
produits
|
0,00€
0,00€
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
0,00€
0,00€
Total
recettes
réelles
75
000,00€
20
000,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
tnstet
0,00€
0,00€
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
0,00€
2
511,60€
antérieur
reporté
Total
dépenses
d’ordres
0,00€
2
511,60€
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
| 0,00€
10 000,00€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
75
000,00€
115
022,49€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0,00€
185
841,51€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00€
1
700
000,00€
Total
dépenses
réelles
75
000,00€
2
010
864,00€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00€
0,00€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
0,00€
71
624,40€
antérieur
reporté
Total
dépenses
d’ordres
0,00€
71
624,40€
Dont
pente
àNe
D
Eu
RER
Û 00€
LES
_
CTP
20)
) 0 00, ( D0E
Chapitre
10
Dofations
fonds
et
réserves
| 0,00€
72
488,40€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
0,00€
0,00€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00€
2
000
000,00€
Total
dépenses
réelles
0,00€
2
072
488,40€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
|
0,00€
0,00€
021
Virement
de
la
section
de
75
000,00€
10
000,00€
fonctionnement Chapitre
002
Excédent
d'investissement
0,00€
0,00€
reporté Total
dépenses
d’ordres
75
000,00€
10
000,00€
Reste
à
réaliser
0,00€
0,00€
TOTAL
DEPENSES
DE
L’'EXERCICE
75
000,00€
2
082
488,40€
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
annexe
Pôle
Santé
2025
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Pull
ET
N°2025_024
ID
: 045-214502692-20250310-2025
024-BF
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
20
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay
le
4
7 MARS 2075
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025