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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 192 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 192 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-192
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE
SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE
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RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 09 OCTOBRE
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76-2024-10-11-00010 - Arrêté du 11/10/2024 portant autorisation
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conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs
arbres d'un allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 138 à
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Maison d'arrêt de Rouen /
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76-2024-10-01-00022 - tableau délégations signature CE MA ROUEN
03-10-2024 (15 pages) Page 174
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
76-2024-10-11-00011 - Arrêté du 11 octobre 2024 portant surclassement
démographique de la commune de Lillebonne (2 pages) Page 190
76-2024-10-04-00008 - Arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2024
portant extension de périmètre et changement de nom de la FDE 80 (3
pages) Page 193
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2024-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant déclaration
d'utilité publique, au profit de l'Etablissement Public Foncier de
Normandie, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du parc naturel urbain de
Repainville sur les communes de Rouen et Darnétal. (10 pages) Page 197
3Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-09-20-00015
ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR
LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE
2024
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 4Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
0000
Ar © D Agence Régionale de Santé Normandie
Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE
DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME
POUR LES MOIS D’OCTOBRE, NOVEMBRE, DECEMBRE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports sanitaires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de
substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur
un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde
prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et
missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU l’arrêté du 12 juillet 2022 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie fixant
le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de Seine Maritime ;
VU l’arrêté du 13 septembre 2023 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
modifiant l’arrêté du 12 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de Seine Maritime ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 50000
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VU l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
VU la décision du 26 juin 2024 nommant M. François MENGIN LECREULX en qualité de Directeur
général de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU la proposition de l’association de transports sanitaires urgents (ATSU 76) de Seine Maritime
conformément à l’article R 6312-21 du code de la santé publique, concernant les tableaux de garde en
date du 16 septembre 2024 ;
VU l’avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de Seine Maritime après consultation et vote
électronique du 16 au 20 septembre 2024 ;
ARRETE
Article 1 : La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département
de Seine Maritime est organisée pour les mois d’octobre, novembre et décembre conformément aux
tableaux validés par le sous-comité des transports sanitaires.
Article 2 : La garde s’effectuera en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l’association de transports sanitaires (ATSU 76) de Seine
Maritime, aux services d’aide médicale urgente (SAMU), à la caisse primaire d’assurance maladie de
Seine Maritime chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires et au
service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Article 4 : Conformément au cahier des charges suscité, l’ATSU 76 communique le tableau de garde
départementale aux entreprises de transport sanitaire du département.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intéressés ou de l’exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé de
Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ;
2) d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, DGOS,
bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen
www.telerecours.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 60000
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En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 6 : Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Seine Maritime.
Fait à Caen, le 20 septembre 2024
Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 7Entreprise N°AM du PS Ligne de garde Région Département Secteur Date Debut Date de Fin AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 07:00 01/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 07:00 01/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 08:00 01/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 09:00 01/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 10:00 01/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 10:00 01/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 19:00 02/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 19:00 02/10/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 07:00 02/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 07:00 02/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 08:00 02/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 09:00 02/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 10:00 02/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 10:00 02/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 19:00 03/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 19:00 03/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 07:00 03/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 07:00 03/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 08:00 03/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 09:00 03/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 10:00 03/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 10:00 03/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 19:00 04/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 19:00 04/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 07:00 04/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 07:00 04/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 08:00 04/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 09:00 04/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 10:00 04/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 10:00 04/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 19:00 05/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 19:00 05/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 07:00 05/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 07:00 05/10/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 8AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 08:00 05/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 09:00 05/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 10:00 05/10/2024 20:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 10:00 05/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 19:00 06/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 19:00 06/10/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 07:00 06/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 07:00 06/10/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 08:00 06/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 09:00 06/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 10:00 06/10/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 10:00 06/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 19:00 07/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 19:00 07/10/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 07:00 07/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 07:00 07/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 08:00 07/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 09:00 07/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 10:00 07/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 10:00 07/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 19:00 08/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 19:00 08/10/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 07:00 08/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 07:00 08/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 08:00 08/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 09:00 08/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 10:00 08/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 10:00 08/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 19:00 09/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 19:00 09/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 07:00 09/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 07:00 09/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 08:00 09/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 09:00 09/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 10:00 09/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 9AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 10:00 09/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 19:00 10/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 19:00 10/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 07:00 10/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 07:00 10/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 08:00 10/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 09:00 10/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 10:00 10/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 10:00 10/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 19:00 11/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 19:00 11/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 07:00 11/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 07:00 11/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 08:00 11/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 09:00 11/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 10:00 11/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 10:00 11/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 19:00 12/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 19:00 12/10/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 07:00 12/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 07:00 12/10/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 08:00 12/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 09:00 12/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 10:00 12/10/2024 20:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 10:00 12/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 19:00 13/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 19:00 13/10/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 07:00 13/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 07:00 13/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 08:00 13/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 09:00 13/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 10:00 13/10/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 10:00 13/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 19:00 14/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 19:00 14/10/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 10AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 07:00 14/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 07:00 14/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 08:00 14/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 09:00 14/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 10:00 14/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 10:00 14/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 19:00 15/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 19:00 15/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 07:00 15/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 07:00 15/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 08:00 15/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 09:00 15/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 10:00 15/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 10:00 15/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 19:00 16/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 19:00 16/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 07:00 16/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 07:00 16/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 08:00 16/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 09:00 16/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 10:00 16/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 10:00 16/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 19:00 17/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 19:00 17/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 07:00 17/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 07:00 17/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 08:00 17/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 09:00 17/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 10:00 17/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 10:00 17/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 19:00 18/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 19:00 18/10/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 07:00 18/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 07:00 18/10/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 11Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 08:00 18/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 09:00 18/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 10:00 18/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 10:00 18/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 19:00 19/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 19:00 19/10/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 07:00 19/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 07:00 19/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 08:00 19/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 09:00 19/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 10:00 19/10/2024 20:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 10:00 19/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 19:00 20/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 19:00 20/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 07:00 20/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 07:00 20/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 08:00 20/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 09:00 20/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 10:00 20/10/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 10:00 20/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 19:00 21/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 19:00 21/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 07:00 21/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 07:00 21/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 08:00 21/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 09:00 21/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 10:00 21/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 10:00 21/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 19:00 22/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 19:00 22/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 07:00 22/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 07:00 22/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 08:00 22/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 09:00 22/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 10:00 22/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 12AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 10:00 22/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 19:00 23/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 19:00 23/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 07:00 23/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 07:00 23/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 08:00 23/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 09:00 23/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 10:00 23/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 10:00 23/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 19:00 24/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 19:00 24/10/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 07:00 24/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 07:00 24/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 08:00 24/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 09:00 24/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 10:00 24/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 10:00 24/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 19:00 25/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 19:00 25/10/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 07:00 25/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 07:00 25/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 08:00 25/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 09:00 25/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 10:00 25/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 10:00 25/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 19:00 26/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 19:00 26/10/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 07:00 26/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 07:00 26/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 08:00 26/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 09:00 26/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 10:00 26/10/2024 20:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 10:00 26/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 19:00 27/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 19:00 27/10/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 13Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 07:00 27/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 07:00 27/10/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 08:00 27/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 09:00 27/10/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 10:00 27/10/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 10:00 27/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 19:00 28/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 19:00 28/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 07:00 28/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 07:00 28/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 08:00 28/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 09:00 28/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 10:00 28/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 10:00 28/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 19:00 29/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 19:00 29/10/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 07:00 29/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 07:00 29/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 08:00 29/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 09:00 29/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 10:00 29/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 10:00 29/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 19:00 30/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 19:00 30/10/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 07:00 30/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 07:00 30/10/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 08:00 30/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 09:00 30/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 10:00 30/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 10:00 30/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 19:00 31/10/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 19:00 31/10/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 07:00 31/10/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 07:00 31/10/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 14Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 08:00 31/10/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 09:00 31/10/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 10:00 31/10/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 10:00 31/10/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 19:00 01/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 19:00 01/11/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 07:00 01/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 07:00 01/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 08:00 01/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 09:00 01/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 10:00 01/11/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 10:00 01/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 19:00 02/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 19:00 02/11/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 07:00 02/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 07:00 02/11/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 08:00 02/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 09:00 02/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 10:00 02/11/2024 20:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 10:00 02/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 19:00 03/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 19:00 03/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 07:00 03/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 07:00 03/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 08:00 03/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 09:00 03/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 10:00 03/11/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 10:00 03/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 19:00 04/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 19:00 04/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 07:00 04/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 07:00 04/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 08:00 04/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 09:00 04/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 10:00 04/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 15Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 10:00 04/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 19:00 05/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 19:00 05/11/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 07:00 05/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 07:00 05/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 08:00 05/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 09:00 05/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 10:00 05/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 10:00 05/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 19:00 06/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 19:00 06/11/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 07:00 06/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 07:00 06/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 08:00 06/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 09:00 06/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 10:00 06/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 10:00 06/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 19:00 07/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 19:00 07/11/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 07:00 07/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 07:00 07/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 08:00 07/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 09:00 07/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 10:00 07/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 10:00 07/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 19:00 08/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 19:00 08/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 07:00 08/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 07:00 08/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 08:00 08/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 09:00 08/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 10:00 08/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 10:00 08/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 19:00 09/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 19:00 09/11/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 16AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 07:00 09/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 07:00 09/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 08:00 09/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 09:00 09/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 10:00 09/11/2024 20:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 10:00 09/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 19:00 10/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 19:00 10/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 07:00 10/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 07:00 10/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 08:00 10/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 09:00 10/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 10:00 10/11/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 10:00 10/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 19:00 11/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 19:00 11/11/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 07:00 11/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 07:00 11/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 08:00 11/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 09:00 11/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 10:00 11/11/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 10:00 11/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 19:00 12/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 19:00 12/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 07:00 12/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 07:00 12/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 08:00 12/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 09:00 12/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 10:00 12/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 10:00 12/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 19:00 13/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 19:00 13/11/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 07:00 13/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 07:00 13/11/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 17Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 08:00 13/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 09:00 13/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 10:00 13/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 10:00 13/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 19:00 14/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 19:00 14/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 07:00 14/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 07:00 14/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 08:00 14/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 09:00 14/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 10:00 14/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 10:00 14/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 19:00 15/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 19:00 15/11/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 07:00 15/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 07:00 15/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 08:00 15/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 09:00 15/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 10:00 15/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 10:00 15/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 19:00 16/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 19:00 16/11/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 07:00 16/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 07:00 16/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 08:00 16/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 09:00 16/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 10:00 16/11/2024 20:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 10:00 16/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 19:00 17/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 19:00 17/11/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 07:00 17/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 07:00 17/11/2024 17:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 08:00 17/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 09:00 17/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 10:00 17/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 18AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 10:00 17/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 19:00 18/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 19:00 18/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 07:00 18/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 07:00 18/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 08:00 18/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 09:00 18/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 10:00 18/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 10:00 18/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 19:00 19/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 19:00 19/11/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 07:00 19/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 07:00 19/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 08:00 19/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 09:00 19/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 10:00 19/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 10:00 19/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 19:00 20/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 19:00 20/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 07:00 20/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 07:00 20/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 08:00 20/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 09:00 20/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 10:00 20/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 10:00 20/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 19:00 21/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 19:00 21/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 07:00 21/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 07:00 21/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 08:00 21/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 09:00 21/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 10:00 21/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 10:00 21/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 19:00 22/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 19:00 22/11/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 19Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 07:00 22/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 07:00 22/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 08:00 22/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 09:00 22/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 10:00 22/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 10:00 22/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 19:00 23/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 19:00 23/11/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 07:00 23/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 07:00 23/11/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 08:00 23/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 09:00 23/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 10:00 23/11/2024 20:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 10:00 23/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 19:00 24/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 19:00 24/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 07:00 24/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 07:00 24/11/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 08:00 24/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 09:00 24/11/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 10:00 24/11/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 10:00 24/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 19:00 25/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 19:00 25/11/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 07:00 25/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 07:00 25/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 08:00 25/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 09:00 25/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 10:00 25/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 10:00 25/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 19:00 26/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 19:00 26/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 07:00 26/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 07:00 26/11/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 20Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 08:00 26/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 09:00 26/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 10:00 26/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 10:00 26/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 19:00 27/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 19:00 27/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 07:00 27/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 07:00 27/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 08:00 27/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 09:00 27/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 10:00 27/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 10:00 27/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 19:00 28/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 19:00 28/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 07:00 28/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 07:00 28/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 08:00 28/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 09:00 28/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 10:00 28/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 10:00 28/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 19:00 29/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 19:00 29/11/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 07:00 29/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 07:00 29/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 08:00 29/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 09:00 29/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 10:00 29/11/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 10:00 29/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 19:00 30/11/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 19:00 30/11/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 07:00 30/11/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 07:00 30/11/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 08:00 30/11/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 09:00 30/11/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 10:00 30/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 21AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 10:00 30/11/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 19:00 01/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 19:00 01/12/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 07:00 01/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 07:00 01/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 08:00 01/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 09:00 01/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 10:00 01/12/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 10:00 01/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 19:00 02/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 19:00 02/12/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 07:00 02/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 07:00 02/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 08:00 02/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 09:00 02/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 10:00 02/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 10:00 02/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 19:00 03/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 19:00 03/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 07:00 03/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 07:00 03/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 08:00 03/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 09:00 03/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 10:00 03/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 10:00 03/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 19:00 04/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 19:00 04/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 07:00 04/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 07:00 04/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 08:00 04/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 09:00 04/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 10:00 04/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 10:00 04/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 19:00 05/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 19:00 05/12/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 22AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 07:00 05/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 07:00 05/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 08:00 05/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 09:00 05/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 10:00 05/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 10:00 05/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 19:00 06/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 19:00 06/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 07:00 06/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 07:00 06/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 08:00 06/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 09:00 06/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 10:00 06/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 10:00 06/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 19:00 07/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 19:00 07/12/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 07:00 07/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 07:00 07/12/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 08:00 07/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 09:00 07/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 10:00 07/12/2024 20:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 10:00 07/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 19:00 08/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 19:00 08/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 07:00 08/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 07:00 08/12/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 08:00 08/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 09:00 08/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 10:00 08/12/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 10:00 08/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 19:00 09/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 19:00 09/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 07:00 09/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 07:00 09/12/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 23Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 08:00 09/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 09:00 09/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 10:00 09/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 10:00 09/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 19:00 10/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 19:00 10/12/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 07:00 10/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 07:00 10/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 08:00 10/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 09:00 10/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 10:00 10/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 10:00 10/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 19:00 11/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 19:00 11/12/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 07:00 11/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 07:00 11/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 08:00 11/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 09:00 11/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 10:00 11/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 10:00 11/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 19:00 12/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 19:00 12/12/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 07:00 12/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 07:00 12/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 08:00 12/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 09:00 12/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 10:00 12/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 10:00 12/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 19:00 13/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 19:00 13/12/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 07:00 13/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 07:00 13/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 08:00 13/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 09:00 13/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 10:00 13/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 24AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 10:00 13/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 19:00 14/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 19:00 14/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 07:00 14/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 07:00 14/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 08:00 14/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 09:00 14/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 10:00 14/12/2024 20:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 10:00 14/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 19:00 15/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 19:00 15/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 07:00 15/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 07:00 15/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 08:00 15/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 09:00 15/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 10:00 15/12/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 10:00 15/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 19:00 16/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 19:00 16/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 07:00 16/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 07:00 16/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 08:00 16/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 09:00 16/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 10:00 16/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 10:00 16/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 19:00 17/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 19:00 17/12/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 07:00 17/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 07:00 17/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 08:00 17/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 09:00 17/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 10:00 17/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 10:00 17/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 19:00 18/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 19:00 18/12/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 25AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 07:00 18/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 07:00 18/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 08:00 18/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 09:00 18/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 10:00 18/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 10:00 18/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 19:00 19/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 19:00 19/12/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 07:00 19/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 07:00 19/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 08:00 19/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 09:00 19/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 10:00 19/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 10:00 19/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 19:00 20/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 19:00 20/12/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 07:00 20/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 07:00 20/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 08:00 20/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 09:00 20/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 10:00 20/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 10:00 20/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 19:00 21/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 19:00 21/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 07:00 21/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 07:00 21/12/2024 17:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 08:00 21/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 09:00 21/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 10:00 21/12/2024 20:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 10:00 21/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 19:00 22/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 19:00 22/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 07:00 22/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 07:00 22/12/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 26AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 08:00 22/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 09:00 22/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 10:00 22/12/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 10:00 22/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 19:00 23/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 19:00 23/12/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 07:00 23/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 07:00 23/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 08:00 23/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 09:00 23/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 10:00 23/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 10:00 23/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 19:00 24/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 19:00 24/12/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 07:00 24/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 07:00 24/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 08:00 24/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 09:00 24/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 10:00 24/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 10:00 24/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 19:00 25/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 19:00 25/12/2024 07:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 07:00 25/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 07:00 25/12/2024 17:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 08:00 25/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 09:00 25/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 10:00 25/12/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 10:00 25/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 19:00 26/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 19:00 26/12/2024 07:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 07:00 26/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 07:00 26/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 08:00 26/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 09:00 26/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 10:00 26/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 27AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 10:00 26/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 19:00 27/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 19:00 27/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 07:00 27/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 07:00 27/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 08:00 27/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 09:00 27/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 10:00 27/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 10:00 27/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 19:00 28/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 19:00 28/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 07:00 28/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 07:00 28/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 08:00 28/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 09:00 28/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 10:00 28/12/2024 20:00 AMB STE ADRESSE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 10:00 28/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 19:00 29/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 19:00 29/12/2024 07:00 AMB MONTIVILLIERS GAINVILLE ET BENARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 07:00 29/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 07:00 29/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 08:00 29/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 09:00 29/12/2024 19:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 10:00 29/12/2024 20:00 AMB HARFLEUR Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 10:00 29/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 19:00 30/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 19:00 30/12/2024 07:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 07:00 30/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 07:00 30/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 08:00 30/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 09:00 30/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 10:00 30/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 10:00 30/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 19:00 31/12/2024 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 19:00 31/12/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 28AMB HARFLEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 07:00 31/12/2024 17:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 07:00 31/12/2024 17:00 Amb LE HAVRE CENTRAL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 08:00 31/12/2024 18:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 09:00 31/12/2024 19:00 AMB STE ADRESSE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 10:00 31/12/2024 20:00 AMBULANCES NORMANDIE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 10:00 31/12/2024 20:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 19:00 01/01/2025 07:00 AMB DE L ESTUAIRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 19:00 01/01/2025 07:00 Amb LE HAVRE HAVRAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-01 LE HAVRE 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 01/10/2024 08:00 01/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 02/10/2024 08:00 02/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 03/10/2024 08:00 03/10/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 04/10/2024 08:00 04/10/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 07/10/2024 08:00 07/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 08/10/2024 08:00 08/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 09/10/2024 08:00 09/10/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 10/10/2024 08:00 10/10/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 11/10/2024 08:00 11/10/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 14/10/2024 08:00 14/10/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 15/10/2024 08:00 15/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 29BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 16/10/2024 08:00 16/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 17/10/2024 08:00 17/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 18/10/2024 08:00 18/10/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 21/10/2024 08:00 21/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 22/10/2024 08:00 22/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 23/10/2024 08:00 23/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 24/10/2024 08:00 24/10/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 25/10/2024 08:00 25/10/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 28/10/2024 08:00 28/10/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 29/10/2024 08:00 29/10/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 30/10/2024 08:00 30/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 31/10/2024 08:00 31/10/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 30BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 04/11/2024 08:00 04/11/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 05/11/2024 08:00 05/11/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 06/11/2024 08:00 06/11/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 07/11/2024 08:00 07/11/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 08/11/2024 08:00 08/11/2024 20:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 12/11/2024 08:00 12/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 13/11/2024 08:00 13/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 14/11/2024 08:00 14/11/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 15/11/2024 08:00 15/11/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 18/11/2024 08:00 18/11/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 19/11/2024 08:00 19/11/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 20/11/2024 08:00 20/11/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 21/11/2024 08:00 21/11/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 22/11/2024 08:00 22/11/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 31AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 25/11/2024 08:00 25/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 26/11/2024 08:00 26/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 27/11/2024 08:00 27/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 28/11/2024 08:00 28/11/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 29/11/2024 08:00 29/11/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 02/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 03/12/2024 08:00 03/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 04/12/2024 08:00 04/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 05/12/2024 08:00 05/12/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 06/12/2024 08:00 06/12/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 09/12/2024 08:00 09/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 10/12/2024 08:00 10/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 11/12/2024 08:00 11/12/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 12/12/2024 08:00 12/12/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 32BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 13/12/2024 08:00 13/12/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 18/12/2024 08:00 18/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 20/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00 PORT JEROME - STUARD AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 23/12/2024 08:00 23/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 24/12/2024 08:00 24/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 AMB BOGACKI BEUZEVILLE LA GRENIER Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 26/12/2024 08:00 26/12/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 27/12/2024 08:00 27/12/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMB YEBLERON BARON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 BOLBEC BELLAMY-SALMON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 31/12/2024 08:00 31/12/2024 20:00 AMB ST ROMAIN DE COLBOSC Ligne 1 NORM 76 TSU 76-02 LILLEBONNE 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 33AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE DOUDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE DOUDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 34AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 35AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB BASCOP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMB VAL DE SAANE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB COTE D ALBATRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 36AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 AMB LEBRET NICOLAS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 AMBULANCES DE LA VIENNE BACQUEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-03 FONTAINE_LE_DUN 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 01/10/2024 08:00 01/10/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 02/10/2024 08:00 02/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 03/10/2024 08:00 03/10/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 04/10/2024 08:00 04/10/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 AMBULANCES LONGUEVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 07/10/2024 08:00 07/10/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 08/10/2024 08:00 08/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 09/10/2024 08:00 09/10/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 10/10/2024 08:00 10/10/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 11/10/2024 08:00 11/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 14/10/2024 08:00 14/10/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 15/10/2024 08:00 15/10/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 16/10/2024 08:00 16/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 17/10/2024 08:00 17/10/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 18/10/2024 08:00 18/10/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 37RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 21/10/2024 08:00 21/10/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 22/10/2024 08:00 22/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 23/10/2024 08:00 23/10/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 24/10/2024 08:00 24/10/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 25/10/2024 08:00 25/10/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 28/10/2024 08:00 28/10/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 29/10/2024 08:00 29/10/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 30/10/2024 08:00 30/10/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 31/10/2024 08:00 31/10/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 AMBULANCES LONGUEVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 04/11/2024 08:00 04/11/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 05/11/2024 08:00 05/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 06/11/2024 08:00 06/11/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 07/11/2024 08:00 07/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 38AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 08/11/2024 08:00 08/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 12/11/2024 08:00 12/11/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 13/11/2024 08:00 13/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 14/11/2024 08:00 14/11/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 15/11/2024 08:00 15/11/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 18/11/2024 08:00 18/11/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 19/11/2024 08:00 19/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 20/11/2024 08:00 20/11/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 21/11/2024 08:00 21/11/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 22/11/2024 08:00 22/11/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 25/11/2024 08:00 25/11/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 26/11/2024 08:00 26/11/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 39AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 27/11/2024 08:00 27/11/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 28/11/2024 08:00 28/11/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 29/11/2024 08:00 29/11/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMBULANCES LONGUEVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 02/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 03/12/2024 08:00 03/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 04/12/2024 08:00 04/12/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 05/12/2024 08:00 05/12/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 06/12/2024 08:00 06/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 09/12/2024 08:00 09/12/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 10/12/2024 08:00 10/12/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 11/12/2024 08:00 11/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 12/12/2024 08:00 12/12/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 13/12/2024 08:00 13/12/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMBULANCES LONGUEVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 40AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 18/12/2024 08:00 18/12/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 20/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 23/12/2024 08:00 23/12/2024 20:00 RAOULT DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 24/12/2024 08:00 24/12/2024 20:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 AMB LES CEDRES OFFRANVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 26/12/2024 08:00 26/12/2024 20:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 27/12/2024 08:00 27/12/2024 20:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB CHARLES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMBULANCES LONGUEVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB ENVERMEUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00 SAS ASSISTANCE DIEPPOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM ARQUES LA BATAILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 31/12/2024 08:00 31/12/2024 20:00 AMB ABRAHAM DIEPPE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-04 DIEPPE 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 01/10/2024 08:00 01/10/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 02/10/2024 08:00 02/10/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 03/10/2024 08:00 03/10/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 04/10/2024 08:00 04/10/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 41AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 AMB CRIELLOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 07/10/2024 08:00 07/10/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 08/10/2024 08:00 08/10/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 09/10/2024 08:00 09/10/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 10/10/2024 08:00 10/10/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 11/10/2024 08:00 11/10/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 14/10/2024 08:00 14/10/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 15/10/2024 08:00 15/10/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 16/10/2024 08:00 16/10/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 17/10/2024 08:00 17/10/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 18/10/2024 08:00 18/10/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 21/10/2024 08:00 21/10/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 22/10/2024 08:00 22/10/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 23/10/2024 08:00 23/10/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 24/10/2024 08:00 24/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 42AMB CRIELLOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 25/10/2024 08:00 25/10/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 28/10/2024 08:00 28/10/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 29/10/2024 08:00 29/10/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 30/10/2024 08:00 30/10/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 31/10/2024 08:00 31/10/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 04/11/2024 08:00 04/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 05/11/2024 08:00 05/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 06/11/2024 08:00 06/11/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 07/11/2024 08:00 07/11/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 08/11/2024 08:00 08/11/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 12/11/2024 08:00 12/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 43AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 13/11/2024 08:00 13/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 14/11/2024 08:00 14/11/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 15/11/2024 08:00 15/11/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB CRIELLOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 18/11/2024 08:00 18/11/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 19/11/2024 08:00 19/11/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 20/11/2024 08:00 20/11/2024 20:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 21/11/2024 08:00 21/11/2024 20:00 AMB CRIELLOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 22/11/2024 08:00 22/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 25/11/2024 08:00 25/11/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 26/11/2024 08:00 26/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 27/11/2024 08:00 27/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 28/11/2024 08:00 28/11/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 29/11/2024 08:00 29/11/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMB CRIELLOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 02/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 44AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 03/12/2024 08:00 03/12/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 04/12/2024 08:00 04/12/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 05/12/2024 08:00 05/12/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 06/12/2024 08:00 06/12/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 09/12/2024 08:00 09/12/2024 20:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 10/12/2024 08:00 10/12/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 11/12/2024 08:00 11/12/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 12/12/2024 08:00 12/12/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 13/12/2024 08:00 13/12/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 Amb Bresle Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 CSB AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 18/12/2024 08:00 18/12/2024 20:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00 AMB CRIELLOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 AMB TREPORTAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 20/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00 LES AMBULANCES EUDOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 AMB FROMENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 AMB VACOSSAINT EU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-05 EU 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 50AMB DELOBEL DDL EXPRESS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM DU PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMB LONDINIERAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB ST SAENS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 AMB DELOBEL DDL EXPRESS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 AMB ABRAHAM DU PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 30/12/2024 08:00 30/12/2024 18:00 AMBULANCES VENTOISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 31/12/2024 08:00 31/12/2024 18:00 AMB DELOBEL DDL EXPRESS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-06 NEUFCHATEL_EN_BRAY 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 51AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 52Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 53AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 AMB ASSELIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB PAYS DE BRAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 AMB BUCHY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 Amb Porquier Ligne 1 NORM 76 TSU 76-07 FORGES_LES_EAUX 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 06:00 01/10/2024 16:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 07:00 01/10/2024 17:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 08:00 01/10/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 09:00 01/10/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 10:00 01/10/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 10:00 01/10/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 10:00 01/10/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 19:00 02/10/2024 05:00 ABC ROUEN AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 20:00 02/10/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/10/2024 20:00 02/10/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 06:00 02/10/2024 16:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 07:00 02/10/2024 17:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 08:00 02/10/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 09:00 02/10/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 10:00 02/10/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 10:00 02/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 10:00 02/10/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 19:00 03/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 20:00 03/10/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/10/2024 20:00 03/10/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 06:00 03/10/2024 16:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 07:00 03/10/2024 17:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 08:00 03/10/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 09:00 03/10/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 10:00 03/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 10:00 03/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 54CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 10:00 03/10/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 19:00 04/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 20:00 04/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/10/2024 20:00 04/10/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 06:00 04/10/2024 16:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 07:00 04/10/2024 17:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 08:00 04/10/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 09:00 04/10/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 10:00 04/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 10:00 04/10/2024 20:00 AMB QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 10:00 04/10/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 19:00 05/10/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 20:00 05/10/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/10/2024 20:00 05/10/2024 06:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 06:00 05/10/2024 16:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 07:00 05/10/2024 17:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 08:00 05/10/2024 18:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 09:00 05/10/2024 19:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 10:00 05/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 10:00 05/10/2024 20:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 19:00 06/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 20:00 06/10/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 20:00 06/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/10/2024 21:00 06/10/2024 07:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 06:00 06/10/2024 16:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 07:00 06/10/2024 17:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 08:00 06/10/2024 18:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 09:00 06/10/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 10:00 06/10/2024 20:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 10:00 06/10/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 19:00 07/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 20:00 07/10/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 20:00 07/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/10/2024 21:00 07/10/2024 07:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 06:00 07/10/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 07:00 07/10/2024 17:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 08:00 07/10/2024 18:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 09:00 07/10/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 10:00 07/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 55AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 10:00 07/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 10:00 07/10/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 19:00 08/10/2024 05:00 AMB STEPHANAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 20:00 08/10/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/10/2024 20:00 08/10/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 06:00 08/10/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 07:00 08/10/2024 17:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 08:00 08/10/2024 18:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 09:00 08/10/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 10:00 08/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 10:00 08/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 10:00 08/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 19:00 09/10/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 20:00 09/10/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/10/2024 20:00 09/10/2024 06:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 06:00 09/10/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 07:00 09/10/2024 17:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 08:00 09/10/2024 18:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 09:00 09/10/2024 19:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 10:00 09/10/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 10:00 09/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 10:00 09/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 19:00 10/10/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 20:00 10/10/2024 06:00 AMB SOTTEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/10/2024 20:00 10/10/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 06:00 10/10/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 07:00 10/10/2024 17:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 08:00 10/10/2024 18:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 09:00 10/10/2024 19:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 10:00 10/10/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 10:00 10/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 10:00 10/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 19:00 11/10/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 20:00 11/10/2024 06:00 AMB SOTTEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/10/2024 20:00 11/10/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 06:00 11/10/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 07:00 11/10/2024 17:00 AMB QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 08:00 11/10/2024 18:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 09:00 11/10/2024 19:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 56SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 10:00 11/10/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 10:00 11/10/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 10:00 11/10/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 19:00 12/10/2024 05:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 20:00 12/10/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/10/2024 20:00 12/10/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 06:00 12/10/2024 16:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 07:00 12/10/2024 17:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 08:00 12/10/2024 18:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 09:00 12/10/2024 19:00 SOS CANTELEU Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 10:00 12/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 10:00 12/10/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 19:00 13/10/2024 05:00 AMB AVENIR Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 20:00 13/10/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 20:00 13/10/2024 06:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/10/2024 21:00 13/10/2024 07:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 06:00 13/10/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 07:00 13/10/2024 17:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 08:00 13/10/2024 18:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 09:00 13/10/2024 19:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 10:00 13/10/2024 20:00 ABC ROUEN AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 10:00 13/10/2024 20:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 19:00 14/10/2024 05:00 AMB STEPHANAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 20:00 14/10/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 20:00 14/10/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/10/2024 21:00 14/10/2024 07:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 06:00 14/10/2024 16:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 07:00 14/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 08:00 14/10/2024 18:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 09:00 14/10/2024 19:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 10:00 14/10/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 10:00 14/10/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 10:00 14/10/2024 20:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 19:00 15/10/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 20:00 15/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/10/2024 20:00 15/10/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 06:00 15/10/2024 16:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 07:00 15/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 08:00 15/10/2024 18:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 57ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 09:00 15/10/2024 19:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 10:00 15/10/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 10:00 15/10/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 10:00 15/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 19:00 16/10/2024 05:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 20:00 16/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/10/2024 20:00 16/10/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 06:00 16/10/2024 16:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 07:00 16/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 08:00 16/10/2024 18:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 09:00 16/10/2024 19:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 10:00 16/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 10:00 16/10/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 10:00 16/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 19:00 17/10/2024 05:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 20:00 17/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/10/2024 20:00 17/10/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 06:00 17/10/2024 16:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 07:00 17/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 08:00 17/10/2024 18:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 09:00 17/10/2024 19:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 10:00 17/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 10:00 17/10/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 10:00 17/10/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 19:00 18/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 20:00 18/10/2024 06:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/10/2024 20:00 18/10/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 06:00 18/10/2024 16:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 07:00 18/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 08:00 18/10/2024 18:00 AMB QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 09:00 18/10/2024 19:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 10:00 18/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 10:00 18/10/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 10:00 18/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 19:00 19/10/2024 05:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 20:00 19/10/2024 06:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/10/2024 20:00 19/10/2024 06:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 06:00 19/10/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 07:00 19/10/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 58ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 08:00 19/10/2024 18:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 09:00 19/10/2024 19:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 10:00 19/10/2024 20:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 10:00 19/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 19:00 20/10/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 20:00 20/10/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 20:00 20/10/2024 06:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/10/2024 21:00 20/10/2024 07:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 06:00 20/10/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 07:00 20/10/2024 17:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 08:00 20/10/2024 18:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 09:00 20/10/2024 19:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 10:00 20/10/2024 20:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 10:00 20/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 19:00 21/10/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 20:00 21/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 20:00 21/10/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/10/2024 21:00 21/10/2024 07:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 06:00 21/10/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 07:00 21/10/2024 17:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 08:00 21/10/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 09:00 21/10/2024 19:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 10:00 21/10/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 10:00 21/10/2024 20:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 10:00 21/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 19:00 22/10/2024 05:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 20:00 22/10/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/10/2024 20:00 22/10/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 06:00 22/10/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 07:00 22/10/2024 17:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 08:00 22/10/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 09:00 22/10/2024 19:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 10:00 22/10/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 10:00 22/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 10:00 22/10/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 19:00 23/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 20:00 23/10/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/10/2024 20:00 23/10/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 06:00 23/10/2024 16:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 59MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 07:00 23/10/2024 17:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 08:00 23/10/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 09:00 23/10/2024 19:00 RAPID AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 10:00 23/10/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 10:00 23/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 10:00 23/10/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 19:00 24/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 20:00 24/10/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/10/2024 20:00 24/10/2024 06:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 06:00 24/10/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 07:00 24/10/2024 17:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 08:00 24/10/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 09:00 24/10/2024 19:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 10:00 24/10/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 10:00 24/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 10:00 24/10/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 19:00 25/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 20:00 25/10/2024 06:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/10/2024 20:00 25/10/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 06:00 25/10/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 07:00 25/10/2024 17:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 08:00 25/10/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 09:00 25/10/2024 19:00 AMB QUEVILLY Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 10:00 25/10/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 10:00 25/10/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 10:00 25/10/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 19:00 26/10/2024 05:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 20:00 26/10/2024 06:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/10/2024 20:00 26/10/2024 06:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 06:00 26/10/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 07:00 26/10/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 08:00 26/10/2024 18:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 09:00 26/10/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 10:00 26/10/2024 20:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 10:00 26/10/2024 20:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 19:00 27/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 20:00 27/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 20:00 27/10/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/10/2024 21:00 27/10/2024 07:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 60SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 06:00 27/10/2024 16:00 ABC ROUEN AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 07:00 27/10/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 08:00 27/10/2024 18:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 09:00 27/10/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 10:00 27/10/2024 20:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 10:00 27/10/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 19:00 28/10/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 20:00 28/10/2024 06:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 20:00 28/10/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/10/2024 21:00 28/10/2024 07:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 06:00 28/10/2024 16:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 07:00 28/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 08:00 28/10/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 09:00 28/10/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 10:00 28/10/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 10:00 28/10/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 10:00 28/10/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 19:00 29/10/2024 05:00 RAPID AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 20:00 29/10/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/10/2024 20:00 29/10/2024 06:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 06:00 29/10/2024 16:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 07:00 29/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 08:00 29/10/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 09:00 29/10/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 10:00 29/10/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 10:00 29/10/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 10:00 29/10/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 19:00 30/10/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 20:00 30/10/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/10/2024 20:00 30/10/2024 06:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 06:00 30/10/2024 16:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 07:00 30/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 08:00 30/10/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 09:00 30/10/2024 19:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 10:00 30/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 10:00 30/10/2024 20:00 RAPID AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 10:00 30/10/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 19:00 31/10/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 20:00 31/10/2024 06:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 61LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/10/2024 20:00 31/10/2024 06:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 06:00 31/10/2024 16:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 07:00 31/10/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 08:00 31/10/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 09:00 31/10/2024 19:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 10:00 31/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 10:00 31/10/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 10:00 31/10/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 19:00 01/11/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 20:00 01/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/10/2024 20:00 01/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 06:00 01/11/2024 16:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 07:00 01/11/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 08:00 01/11/2024 18:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 09:00 01/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 10:00 01/11/2024 20:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 10:00 01/11/2024 20:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 10:00 01/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 19:00 02/11/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 20:00 02/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 20:00 02/11/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/11/2024 21:00 02/11/2024 07:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 06:00 02/11/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 07:00 02/11/2024 17:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 08:00 02/11/2024 18:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 09:00 02/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 10:00 02/11/2024 20:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 10:00 02/11/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 10:00 02/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 19:00 03/11/2024 05:00 AMB STEPHANAISES Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 20:00 03/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 20:00 03/11/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/11/2024 21:00 03/11/2024 07:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 06:00 03/11/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 07:00 03/11/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 08:00 03/11/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 09:00 03/11/2024 19:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 10:00 03/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 10:00 03/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 62CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 10:00 03/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 19:00 04/11/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 20:00 04/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 20:00 04/11/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/11/2024 21:00 04/11/2024 07:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 06:00 04/11/2024 16:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 07:00 04/11/2024 17:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 08:00 04/11/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 09:00 04/11/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 10:00 04/11/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 10:00 04/11/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 10:00 04/11/2024 20:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 19:00 05/11/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 20:00 05/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/11/2024 20:00 05/11/2024 06:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 06:00 05/11/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 07:00 05/11/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 08:00 05/11/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 09:00 05/11/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 10:00 05/11/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 10:00 05/11/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 10:00 05/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 19:00 06/11/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 20:00 06/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/11/2024 20:00 06/11/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 06:00 06/11/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 07:00 06/11/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 08:00 06/11/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 09:00 06/11/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 10:00 06/11/2024 20:00 RAPID AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 10:00 06/11/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 10:00 06/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 19:00 07/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 20:00 07/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/11/2024 20:00 07/11/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 06:00 07/11/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 07:00 07/11/2024 17:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 08:00 07/11/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 09:00 07/11/2024 19:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 63AMB ASSISTANCE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 10:00 07/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 10:00 07/11/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 10:00 07/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 19:00 08/11/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 20:00 08/11/2024 06:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/11/2024 20:00 08/11/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 06:00 08/11/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 07:00 08/11/2024 17:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 08:00 08/11/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 09:00 08/11/2024 19:00 CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 10:00 08/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 10:00 08/11/2024 20:00 AMB QUEVILLY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 10:00 08/11/2024 20:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 19:00 09/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 20:00 09/11/2024 06:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/11/2024 20:00 09/11/2024 06:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 06:00 09/11/2024 16:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 07:00 09/11/2024 17:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 08:00 09/11/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 09:00 09/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 10:00 09/11/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 10:00 09/11/2024 20:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 19:00 10/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 20:00 10/11/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 20:00 10/11/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/11/2024 21:00 10/11/2024 07:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 06:00 10/11/2024 16:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 07:00 10/11/2024 17:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 08:00 10/11/2024 18:00 ABC ROUEN AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 09:00 10/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 10:00 10/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 10:00 10/11/2024 20:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 19:00 11/11/2024 05:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 20:00 11/11/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 20:00 11/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/11/2024 21:00 11/11/2024 07:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 06:00 11/11/2024 16:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 07:00 11/11/2024 17:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 08:00 11/11/2024 18:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 64AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 09:00 11/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 10:00 11/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 10:00 11/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 19:00 12/11/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 20:00 12/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 20:00 12/11/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/11/2024 21:00 12/11/2024 07:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 06:00 12/11/2024 16:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 07:00 12/11/2024 17:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 08:00 12/11/2024 18:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 09:00 12/11/2024 19:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 10:00 12/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 10:00 12/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 10:00 12/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 19:00 13/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 20:00 13/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/11/2024 20:00 13/11/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 06:00 13/11/2024 16:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 07:00 13/11/2024 17:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 08:00 13/11/2024 18:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 09:00 13/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 10:00 13/11/2024 20:00 AMB STEPHANAISES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 10:00 13/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 10:00 13/11/2024 20:00 AMB SOTTEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 19:00 14/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 20:00 14/11/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/11/2024 20:00 14/11/2024 06:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 06:00 14/11/2024 16:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 07:00 14/11/2024 17:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 08:00 14/11/2024 18:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 09:00 14/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 10:00 14/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 10:00 14/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 10:00 14/11/2024 20:00 AMB SOTTEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 19:00 15/11/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 20:00 15/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/11/2024 20:00 15/11/2024 06:00 AMB QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 06:00 15/11/2024 16:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 07:00 15/11/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 65SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 08:00 15/11/2024 18:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 09:00 15/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 10:00 15/11/2024 20:00 AMB STEPHANAISES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 10:00 15/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 10:00 15/11/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 19:00 16/11/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 20:00 16/11/2024 06:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/11/2024 20:00 16/11/2024 06:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 06:00 16/11/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 07:00 16/11/2024 17:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 08:00 16/11/2024 18:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 09:00 16/11/2024 19:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 10:00 16/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 10:00 16/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 19:00 17/11/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 20:00 17/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 20:00 17/11/2024 06:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/11/2024 21:00 17/11/2024 07:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 06:00 17/11/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 07:00 17/11/2024 17:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 08:00 17/11/2024 18:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 09:00 17/11/2024 19:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 10:00 17/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 10:00 17/11/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 19:00 18/11/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 20:00 18/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 20:00 18/11/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/11/2024 21:00 18/11/2024 07:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 06:00 18/11/2024 16:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 07:00 18/11/2024 17:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 08:00 18/11/2024 18:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 09:00 18/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 10:00 18/11/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 10:00 18/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 10:00 18/11/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 19:00 19/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 20:00 19/11/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/11/2024 20:00 19/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 06:00 19/11/2024 16:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 66ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 07:00 19/11/2024 17:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 08:00 19/11/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 09:00 19/11/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 10:00 19/11/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 10:00 19/11/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 10:00 19/11/2024 20:00 AMB AUVRAY PETIT-QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 19:00 20/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 20:00 20/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/11/2024 20:00 20/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 06:00 20/11/2024 16:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 07:00 20/11/2024 17:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 08:00 20/11/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 09:00 20/11/2024 19:00 CROIX DE PIERRE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 10:00 20/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 10:00 20/11/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 10:00 20/11/2024 20:00 AMB AUVRAY PETIT-QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 19:00 21/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 20:00 21/11/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/11/2024 20:00 21/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 06:00 21/11/2024 16:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 07:00 21/11/2024 17:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 08:00 21/11/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 09:00 21/11/2024 19:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 10:00 21/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 10:00 21/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 10:00 21/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 19:00 22/11/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 20:00 22/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/11/2024 20:00 22/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 06:00 22/11/2024 16:00 AMB QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 07:00 22/11/2024 17:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 08:00 22/11/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 09:00 22/11/2024 19:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 10:00 22/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 10:00 22/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 10:00 22/11/2024 20:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 19:00 23/11/2024 05:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 20:00 23/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/11/2024 20:00 23/11/2024 06:00
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Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 68LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/11/2024 20:00 27/11/2024 06:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 06:00 27/11/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 07:00 27/11/2024 17:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 08:00 27/11/2024 18:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 09:00 27/11/2024 19:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 10:00 27/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 10:00 27/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 10:00 27/11/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 19:00 28/11/2024 05:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 20:00 28/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/11/2024 20:00 28/11/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 06:00 28/11/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 07:00 28/11/2024 17:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 08:00 28/11/2024 18:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 09:00 28/11/2024 19:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 10:00 28/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 10:00 28/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 10:00 28/11/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 19:00 29/11/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 20:00 29/11/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/11/2024 20:00 29/11/2024 06:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 06:00 29/11/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 07:00 29/11/2024 17:00 AMB QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 08:00 29/11/2024 18:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 09:00 29/11/2024 19:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 10:00 29/11/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 10:00 29/11/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 10:00 29/11/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 19:00 30/11/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 20:00 30/11/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/11/2024 20:00 30/11/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 06:00 30/11/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 07:00 30/11/2024 17:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 08:00 30/11/2024 18:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 09:00 30/11/2024 19:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 10:00 30/11/2024 20:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 10:00 30/11/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 19:00 01/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 20:00 01/12/2024 06:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 69AMBULANCES BIHOREL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 20:00 01/12/2024 06:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/11/2024 21:00 01/12/2024 07:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 06:00 01/12/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 07:00 01/12/2024 17:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 08:00 01/12/2024 18:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 09:00 01/12/2024 19:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 10:00 01/12/2024 20:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 10:00 01/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 19:00 02/12/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 20:00 02/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 20:00 02/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 01/12/2024 21:00 02/12/2024 07:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 06:00 02/12/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 07:00 02/12/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 08:00 02/12/2024 18:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 09:00 02/12/2024 19:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 10:00 02/12/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 10:00 02/12/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 10:00 02/12/2024 20:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 19:00 03/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 20:00 03/12/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 02/12/2024 20:00 03/12/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 06:00 03/12/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 07:00 03/12/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 08:00 03/12/2024 18:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 09:00 03/12/2024 19:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 10:00 03/12/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 10:00 03/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 10:00 03/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 19:00 04/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 20:00 04/12/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 03/12/2024 20:00 04/12/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 06:00 04/12/2024 16:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 07:00 04/12/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 08:00 04/12/2024 18:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 09:00 04/12/2024 19:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 10:00 04/12/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 10:00 04/12/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 10:00 04/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 70AMB SOTTEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 19:00 05/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 20:00 05/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 04/12/2024 20:00 05/12/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 06:00 05/12/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 07:00 05/12/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 08:00 05/12/2024 18:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 09:00 05/12/2024 19:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 10:00 05/12/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 10:00 05/12/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 10:00 05/12/2024 20:00 AMB SOTTEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 19:00 06/12/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 20:00 06/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 05/12/2024 20:00 06/12/2024 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 06:00 06/12/2024 16:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 07:00 06/12/2024 17:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 08:00 06/12/2024 18:00 AMB QUEVILLY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 09:00 06/12/2024 19:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 10:00 06/12/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 10:00 06/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 10:00 06/12/2024 20:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 19:00 07/12/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 20:00 07/12/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 06/12/2024 20:00 07/12/2024 06:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 06:00 07/12/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 07:00 07/12/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 08:00 07/12/2024 18:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 09:00 07/12/2024 19:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 10:00 07/12/2024 20:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 10:00 07/12/2024 20:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 19:00 08/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 20:00 08/12/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 20:00 08/12/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 07/12/2024 21:00 08/12/2024 07:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 06:00 08/12/2024 16:00 ABC ROUEN AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 07:00 08/12/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 08:00 08/12/2024 18:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 09:00 08/12/2024 19:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 10:00 08/12/2024 20:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 10:00 08/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 71ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 19:00 09/12/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 20:00 09/12/2024 06:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 20:00 09/12/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 08/12/2024 21:00 09/12/2024 07:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 06:00 09/12/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 07:00 09/12/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 08:00 09/12/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 09:00 09/12/2024 19:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 10:00 09/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 10:00 09/12/2024 20:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 10:00 09/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 19:00 10/12/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 20:00 10/12/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 09/12/2024 20:00 10/12/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 06:00 10/12/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 07:00 10/12/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 08:00 10/12/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 09:00 10/12/2024 19:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 10:00 10/12/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 10:00 10/12/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 10:00 10/12/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 19:00 11/12/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 20:00 11/12/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 10/12/2024 20:00 11/12/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 06:00 11/12/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 07:00 11/12/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 08:00 11/12/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 09:00 11/12/2024 19:00 RAPID AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 10:00 11/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 10:00 11/12/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 10:00 11/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 19:00 12/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 20:00 12/12/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 11/12/2024 20:00 12/12/2024 06:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 06:00 12/12/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 07:00 12/12/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 08:00 12/12/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 09:00 12/12/2024 19:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 10:00 12/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 72ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 10:00 12/12/2024 20:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 10:00 12/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 19:00 13/12/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 20:00 13/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 12/12/2024 20:00 13/12/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 06:00 13/12/2024 16:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 07:00 13/12/2024 17:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 08:00 13/12/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 09:00 13/12/2024 19:00 AMB QUEVILLY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 10:00 13/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 10:00 13/12/2024 20:00 SOS CANTELEU Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 10:00 13/12/2024 20:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 19:00 14/12/2024 05:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 20:00 14/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 13/12/2024 20:00 14/12/2024 06:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 06:00 14/12/2024 16:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 07:00 14/12/2024 17:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 08:00 14/12/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 09:00 14/12/2024 19:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 10:00 14/12/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 10:00 14/12/2024 20:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 19:00 15/12/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 20:00 15/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 20:00 15/12/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 14/12/2024 21:00 15/12/2024 07:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 06:00 15/12/2024 16:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 07:00 15/12/2024 17:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 08:00 15/12/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 09:00 15/12/2024 19:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 10:00 15/12/2024 20:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 10:00 15/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 19:00 16/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 20:00 16/12/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 20:00 16/12/2024 06:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 15/12/2024 21:00 16/12/2024 07:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 06:00 16/12/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 07:00 16/12/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 08:00 16/12/2024 18:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 09:00 16/12/2024 19:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 73SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 10:00 16/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 10:00 16/12/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 10:00 16/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 19:00 17/12/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 20:00 17/12/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 16/12/2024 20:00 17/12/2024 06:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 06:00 17/12/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 07:00 17/12/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 08:00 17/12/2024 18:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 09:00 17/12/2024 19:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 10:00 17/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 10:00 17/12/2024 20:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 10:00 17/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 19:00 18/12/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 20:00 18/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 17/12/2024 20:00 18/12/2024 06:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 06:00 18/12/2024 16:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 07:00 18/12/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 08:00 18/12/2024 18:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 09:00 18/12/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 10:00 18/12/2024 20:00 RAPID AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 10:00 18/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 10:00 18/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 19:00 19/12/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 20:00 19/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 18/12/2024 20:00 19/12/2024 06:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 06:00 19/12/2024 16:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 07:00 19/12/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 08:00 19/12/2024 18:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 09:00 19/12/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 10:00 19/12/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 10:00 19/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 10:00 19/12/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 19:00 20/12/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 20:00 20/12/2024 06:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 19/12/2024 20:00 20/12/2024 06:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 06:00 20/12/2024 16:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 07:00 20/12/2024 17:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 08:00 20/12/2024 18:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 74AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 09:00 20/12/2024 19:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 10:00 20/12/2024 20:00 AMB QUEVILLY Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 10:00 20/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 10:00 20/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 19:00 21/12/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 20:00 21/12/2024 06:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 20/12/2024 20:00 21/12/2024 06:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 06:00 21/12/2024 16:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 07:00 21/12/2024 17:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 08:00 21/12/2024 18:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 09:00 21/12/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 10:00 21/12/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 10:00 21/12/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 19:00 22/12/2024 05:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 20:00 22/12/2024 06:00 ASSISTANCE RIVE GAUCHE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 20:00 22/12/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 21/12/2024 21:00 22/12/2024 07:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 06:00 22/12/2024 16:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 07:00 22/12/2024 17:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 08:00 22/12/2024 18:00 ABC ROUEN AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 09:00 22/12/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 10:00 22/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 10:00 22/12/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 19:00 23/12/2024 05:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 20:00 23/12/2024 06:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 20:00 23/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 22/12/2024 21:00 23/12/2024 07:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 06:00 23/12/2024 16:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 07:00 23/12/2024 17:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 08:00 23/12/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 09:00 23/12/2024 19:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 10:00 23/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 10:00 23/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 10:00 23/12/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 19:00 24/12/2024 05:00 AMB AUVRAY PETIT-QUEVILLY Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 20:00 24/12/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 23/12/2024 20:00 24/12/2024 06:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 06:00 24/12/2024 16:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 07:00 24/12/2024 17:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 75CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 08:00 24/12/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 09:00 24/12/2024 19:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 10:00 24/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 10:00 24/12/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 10:00 24/12/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 19:00 25/12/2024 05:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 20:00 25/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 24/12/2024 20:00 25/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 06:00 25/12/2024 16:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 07:00 25/12/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 08:00 25/12/2024 18:00 LA CENTRALE AMBULANCES PETIT-COURONNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 09:00 25/12/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 10:00 25/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 10:00 25/12/2024 20:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 19:00 26/12/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 20:00 26/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 20:00 26/12/2024 06:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 25/12/2024 21:00 26/12/2024 07:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 06:00 26/12/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 07:00 26/12/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 08:00 26/12/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 09:00 26/12/2024 19:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 10:00 26/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 10:00 26/12/2024 20:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 10:00 26/12/2024 20:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 19:00 27/12/2024 05:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 20:00 27/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 26/12/2024 20:00 27/12/2024 06:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 06:00 27/12/2024 16:00 SOS SAINT JEAN DU CARDONNAY Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 07:00 27/12/2024 17:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 08:00 27/12/2024 18:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 09:00 27/12/2024 19:00 AMB ASSISTANCE 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 10:00 27/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 10:00 27/12/2024 20:00 ITS 76 Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 10:00 27/12/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 19:00 28/12/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 20:00 28/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 27/12/2024 20:00 28/12/2024 06:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 06:00 28/12/2024 16:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 76SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 07:00 28/12/2024 17:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 08:00 28/12/2024 18:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 09:00 28/12/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 10:00 28/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 10:00 28/12/2024 20:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 19:00 29/12/2024 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 20:00 29/12/2024 06:00 AMBULANCES BIHOREL Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 20:00 29/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 28/12/2024 21:00 29/12/2024 07:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 06:00 29/12/2024 16:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 07:00 29/12/2024 17:00 AMB PLATEAU BOOS Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 08:00 29/12/2024 18:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 09:00 29/12/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 10:00 29/12/2024 20:00 AMB ASSISTANCE QUEVILLAISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 10:00 29/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 19:00 30/12/2024 05:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 20:00 30/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 20:00 30/12/2024 06:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 29/12/2024 21:00 30/12/2024 07:00 AMB AUVRAY NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 06:00 30/12/2024 16:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 07:00 30/12/2024 17:00 CROIX DE PIERRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 08:00 30/12/2024 18:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 09:00 30/12/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 10:00 30/12/2024 20:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 10:00 30/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 10:00 30/12/2024 20:00 ACTIV AMBULANCES LE HOULME Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 19:00 31/12/2024 05:00 RAPID AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 20:00 31/12/2024 06:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 30/12/2024 20:00 31/12/2024 06:00 ISNEAUVILLE AMBULANCE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 06:00 31/12/2024 16:00 AMB DÉVILLOISE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 07:00 31/12/2024 17:00 SOS CANTELEU Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 08:00 31/12/2024 18:00 AMB STEPHANAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 09:00 31/12/2024 19:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 10:00 31/12/2024 20:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 10:00 31/12/2024 20:00 SARL EUROPE AMBULANCES Ligne 3 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 10:00 31/12/2024 20:00 ITS 76 Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 19:00 01/01/2025 05:00 LA CENTRALE AMBULANCES ROUEN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 20:00 01/01/2025 06:00 MADRILLET SAINT ETIENNE Ligne 2 NORM 76 TSU 76-08 ROUEN 31/12/2024 20:00 01/01/2025 06:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 77YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 01/10/2024 08:00 01/10/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 02/10/2024 08:00 02/10/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 03/10/2024 08:00 03/10/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 04/10/2024 08:00 04/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 07/10/2024 08:00 07/10/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 08/10/2024 08:00 08/10/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 09/10/2024 08:00 09/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 10/10/2024 08:00 10/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 11/10/2024 08:00 11/10/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 14/10/2024 08:00 14/10/2024 18:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 15/10/2024 08:00 15/10/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 16/10/2024 08:00 16/10/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 17/10/2024 08:00 17/10/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 18/10/2024 08:00 18/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 AMB BORDS DE SEINE CAUDEBEC-EN-CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMB BORDS DE SEINE CAUDEBEC-EN-CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 78AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 21/10/2024 08:00 21/10/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 22/10/2024 08:00 22/10/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 23/10/2024 08:00 23/10/2024 18:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 24/10/2024 08:00 24/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 25/10/2024 08:00 25/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 28/10/2024 08:00 28/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 29/10/2024 08:00 29/10/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 30/10/2024 08:00 30/10/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 31/10/2024 08:00 31/10/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB BORDS DE SEINE CAUDEBEC-EN-CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 04/11/2024 08:00 04/11/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 05/11/2024 08:00 05/11/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 06/11/2024 08:00 06/11/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 07/11/2024 08:00 07/11/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 08/11/2024 08:00 08/11/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 79DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 12/11/2024 08:00 12/11/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 13/11/2024 08:00 13/11/2024 18:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 14/11/2024 08:00 14/11/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 15/11/2024 08:00 15/11/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 AMB BORDS DE SEINE CAUDEBEC-EN-CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB BORDS DE SEINE CAUDEBEC-EN-CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 18/11/2024 08:00 18/11/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 19/11/2024 08:00 19/11/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 20/11/2024 08:00 20/11/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 21/11/2024 08:00 21/11/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 22/11/2024 08:00 22/11/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 25/11/2024 08:00 25/11/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 26/11/2024 08:00 26/11/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 27/11/2024 08:00 27/11/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 28/11/2024 08:00 28/11/2024 18:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 80YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 29/11/2024 08:00 29/11/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 02/12/2024 08:00 02/12/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 03/12/2024 08:00 03/12/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 04/12/2024 08:00 04/12/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 05/12/2024 08:00 05/12/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 06/12/2024 08:00 06/12/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 AMB BORDS DE SEINE CAUDEBEC-EN-CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB BORDS DE SEINE CAUDEBEC-EN-CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 09/12/2024 08:00 09/12/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 10/12/2024 08:00 10/12/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 11/12/2024 08:00 11/12/2024 18:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 12/12/2024 08:00 12/12/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 13/12/2024 08:00 13/12/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 16/12/2024 08:00 16/12/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 17/12/2024 08:00 17/12/2024 18:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 81DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 18/12/2024 08:00 18/12/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 19/12/2024 08:00 19/12/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 20/12/2024 08:00 20/12/2024 18:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 AMB TRAITONNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 23/12/2024 08:00 23/12/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 24/12/2024 08:00 24/12/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 26/12/2024 08:00 26/12/2024 18:00 AMB BELLEMÈRE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 27/12/2024 08:00 27/12/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB PAYS DE CAUX Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 AMB MASCARET (SARL TE.VA TRANSPORTS) Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 30/12/2024 08:00 30/12/2024 18:00 YVETOT AMBULANCES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 31/12/2024 08:00 31/12/2024 18:00 DUCLAIR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-09 YVETOT 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 10/10/2024 08:00 10/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 10/12/2024 08:00 10/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 01/10/2024 08:00 01/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 11/10/2024 08:00 11/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 82CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 11/12/2024 08:00 11/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 12/11/2024 08:00 12/11/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 12/12/2024 08:00 12/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 13/11/2024 08:00 13/11/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 13/12/2024 08:00 13/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 14/10/2024 08:00 14/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 14/11/2024 08:00 14/11/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 15/10/2024 08:00 15/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 15/11/2024 08:00 15/11/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 16/10/2024 08:00 16/10/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 17/10/2024 08:00 17/10/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 83AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 18/10/2024 08:00 18/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 18/11/2024 08:00 18/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 18/12/2024 08:00 18/12/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 19/11/2024 08:00 19/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 20/11/2024 08:00 20/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 20/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 02/10/2024 08:00 02/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 21/10/2024 08:00 21/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 21/11/2024 08:00 21/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 02/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 22/10/2024 08:00 22/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 22/11/2024 08:00 22/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 84AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 23/10/2024 08:00 23/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 23/12/2024 08:00 23/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 24/10/2024 08:00 24/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 24/12/2024 08:00 24/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 25/10/2024 08:00 25/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 25/11/2024 08:00 25/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 26/11/2024 08:00 26/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 26/12/2024 08:00 26/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 27/11/2024 08:00 27/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 27/12/2024 08:00 27/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 28/10/2024 08:00 28/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 28/11/2024 08:00 28/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 29/10/2024 08:00 29/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 85CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 29/11/2024 08:00 29/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 30/10/2024 08:00 30/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 03/10/2024 08:00 03/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 31/10/2024 08:00 31/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 31/12/2024 08:00 31/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 03/12/2024 08:00 03/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 04/10/2024 08:00 04/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 04/11/2024 08:00 04/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 04/12/2024 08:00 04/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 05/11/2024 08:00 05/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 05/12/2024 08:00 05/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 06/11/2024 08:00 06/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 06/12/2024 08:00 06/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 07/10/2024 08:00 07/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 86AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 07/11/2024 08:00 07/11/2024 20:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 08/10/2024 08:00 08/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 08/11/2024 08:00 08/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 AMB ADN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 09/10/2024 08:00 09/10/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 OISSEL Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 CLEON Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 09/12/2024 08:00 09/12/2024 20:00 AMB ELBEUVIENNES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-10 ELBEUF 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 87AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 88AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 89AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 AMBULANCES VAL DE SCIE Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 ALLIANCE AMBULANCES 76 BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 AMBULANCE LESUEUR Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00 AMB BARENTIN Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 AMB BOSC LE HARD Ligne 1 NORM 76 TSU 76-11 TOTES_CLERES 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 01/10/2024 08:00 01/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 01/10/2024 20:00 02/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 02/10/2024 08:00 02/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 02/10/2024 20:00 03/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 03/10/2024 08:00 03/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 03/10/2024 20:00 04/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 04/10/2024 08:00 04/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 04/10/2024 20:00 05/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 07/10/2024 08:00 07/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 07/10/2024 20:00 08/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 08/10/2024 08:00 08/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 08/10/2024 20:00 09/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 09/10/2024 08:00 09/10/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 90AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 09/10/2024 20:00 10/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 10/10/2024 08:00 10/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 10/10/2024 20:00 11/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 11/10/2024 08:00 11/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 11/10/2024 20:00 12/10/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 13/10/2024 08:00 13/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 14/10/2024 08:00 14/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 14/10/2024 20:00 15/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 15/10/2024 08:00 15/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 15/10/2024 20:00 16/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 16/10/2024 08:00 16/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 16/10/2024 20:00 17/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 17/10/2024 08:00 17/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 17/10/2024 20:00 18/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 18/10/2024 08:00 18/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 18/10/2024 20:00 19/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 21/10/2024 08:00 21/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 21/10/2024 20:00 22/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 22/10/2024 08:00 22/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 22/10/2024 20:00 23/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 23/10/2024 08:00 23/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 23/10/2024 20:00 24/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 24/10/2024 08:00 24/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 24/10/2024 20:00 25/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 25/10/2024 08:00 25/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 25/10/2024 20:00 26/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 28/10/2024 08:00 28/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 28/10/2024 20:00 29/10/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 91SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 29/10/2024 08:00 29/10/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 29/10/2024 20:00 30/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 30/10/2024 08:00 30/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 30/10/2024 20:00 31/10/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 31/10/2024 08:00 31/10/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 31/10/2024 20:00 01/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 01/11/2024 08:00 01/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 01/11/2024 20:00 02/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 03/11/2024 20:00 04/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 04/11/2024 08:00 04/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 04/11/2024 20:00 05/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 05/11/2024 08:00 05/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 05/11/2024 20:00 06/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 06/11/2024 08:00 06/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 06/11/2024 20:00 07/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 07/11/2024 08:00 07/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 07/11/2024 20:00 08/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 08/11/2024 08:00 08/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 08/11/2024 20:00 09/11/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 11/11/2024 08:00 11/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 11/11/2024 20:00 12/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 12/11/2024 08:00 12/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 12/11/2024 20:00 13/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 13/11/2024 08:00 13/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 13/11/2024 20:00 14/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 14/11/2024 08:00 14/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 14/11/2024 20:00 15/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 15/11/2024 08:00 15/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 15/11/2024 20:00 16/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 92SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 18/11/2024 08:00 18/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 18/11/2024 20:00 19/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 19/11/2024 08:00 19/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 19/11/2024 20:00 20/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 20/11/2024 08:00 20/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 20/11/2024 20:00 21/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 21/11/2024 08:00 21/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 21/11/2024 20:00 22/11/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 22/11/2024 08:00 22/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 22/11/2024 20:00 23/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 25/11/2024 08:00 25/11/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 25/11/2024 20:00 26/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 26/11/2024 08:00 26/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 26/11/2024 20:00 27/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 27/11/2024 08:00 27/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 27/11/2024 20:00 28/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 28/11/2024 08:00 28/11/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 28/11/2024 20:00 29/11/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 29/11/2024 08:00 29/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 29/11/2024 20:00 30/11/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 30/11/2024 08:00 30/11/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 01/12/2024 08:00 01/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 02/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 02/12/2024 20:00 03/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 03/12/2024 08:00 03/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 03/12/2024 20:00 04/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 04/12/2024 08:00 04/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 04/12/2024 20:00 05/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 05/12/2024 08:00 05/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 05/12/2024 20:00 06/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 06/12/2024 08:00 06/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 06/12/2024 20:00 07/12/2024 08:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 93AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 09/12/2024 08:00 09/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 09/12/2024 20:00 10/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 10/12/2024 08:00 10/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 10/12/2024 20:00 11/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 11/12/2024 08:00 11/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 11/12/2024 20:00 12/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 12/12/2024 08:00 12/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 12/12/2024 20:00 13/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 13/12/2024 08:00 13/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 13/12/2024 20:00 14/12/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 18/12/2024 08:00 18/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 20/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 23/12/2024 08:00 23/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 24/12/2024 08:00 24/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 26/12/2024 08:00 26/12/2024 20:00
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-20-00015 - ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DE SEINE MARITIME POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2024 94AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00 SAS AMBULANCES DE FECAMP Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 27/12/2024 08:00 27/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00 AMB GODERVILLE COQUELET Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 31/12/2024 08:00 31/12/2024 20:00 AMB FAUVILLAISES Ligne 1 NORM 76 TSU 76-12 FECAMP 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
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76-2024-10-02-00011
DECISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT
MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE
L'AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE
INTERIEUR AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE
DIEPPE
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00011 - DECISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE 96RÉPUBLIQUE
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DECISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L’AUTORISATION DE LA
PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du titre II du livre Ier de sa cinquième
partie (parties législative et réglementaire) et les articles L. 5126-4, L. 5126-5, R. 5126-9, R. 5126-27
à R. 5126-33 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;
VU l’arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;
VU l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse
et aux médicaments dans les établissements de santé ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 novembre 1948 autorisant la création d’une pharmacie à usage
intérieur (licence n°286) située dans l’enceinte du centre hospitalier de Dieppe ;
VU la décision du 30 novembre 2023 portant autorisation d’une pharmacie à usage intérieur au sein
du centre hospitalier de Dieppe pour les activités de base et à risques particuliers pour la
réalisation de préparations hospitalières à partir de matières premières ou spécialités
pharmaceutiques et la préparation des dispositifs médicaux stériles et la préparation de doses à
administrer ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU la demande du 8 avril 2024 du Directeur du centre hospitalier de Dieppe déclarée recevable le
29 mai 2024 par l’Agence régionale de santé de Normandie, en vue de la desserte du centre
hospitalier de EU par la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe ;
VU le rapport du 16 septembre 2024 établi par le pharmacien inspecteur de santé publique de
l’Agence régionale de santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00011 - DECISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE 97- 0080
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VU l’avis du 1er octobre 2024 de la section H de l’Ordre national des pharmaciens ;
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 5126-28 la pharmacie à usage intérieur dispose de moyens
en équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions prévues aux articles L.
5126-1, L. 5126-5 à L. 5126-8 et L. 5126-10 ainsi que les activités prévues à l'article R. 5126-9 ; qu’une
convention entre le centre hospitalier de Dieppe et le centre hospitalier de Eu est établie et décrit les
modalités de cette sous-traitance ;
CONSIDERANT que lors de l'instruction, il est apparu que l’établissement devait se mettre en conformité
sur les points suivants :
- Actualisation de la rédaction et de la diffusion du manuel qualité ;
- Rédaction d'une cartographie des risques inhérente à la nouvelle activité ;
- Validation et diffusion des documents de travail fournis (fiches de poste, procédures) ;
- Adéquation des effectifs pharmaciens à la nouvelle activité, incluant les activités de pharmacie ;
- Adéquation de la superficie des locaux à la nouvelle activité, incluant la demande d'autorisation
en cas d'extension des locaux ;
- Rétrocession ;
CONSIDERANT que d'autres points notés dans le rapport du pharmaciens inspecteur ont été relevés, il
sera nécessaire que ces points soient mis à jour et puissent être présentés à l'autorité de contrôle ;
CONSIDERANT que l’organisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe peut
être considérée comme satisfaisant aux exigences du code de santé publique et aux bonnes pratiques
opposables ; que ce faisant, il lui est permis la réalisation de la desserte d'un nouveau site d'implantation
de l'établissement, du service, de l'organisme ou du groupement dont elle relève, à savoir
l'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux au profit du centre hospitalier de Eu,
établissement appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Caux Maritime », dont le
centre hospitalier de Dieppe est l’établissement support ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le projet médico-soignant partagé du GHT Caux
Maritime décrivant le déploiement d'une PUI de territoire.
D E C I D E
ARTICLE 1er : La demande du centre hospitalier de Dieppe en vue d’obtenir une modification substantielle
de son autorisation de la pharmacie à usage intérieur afin de desservir le centre hospitalier de Eu pour
l’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux est accordée.
ARTICLE 2 : La pharmacie à usage intérieur ne peut fonctionner qu’en présence du pharmacien chargé de
la gérance ou de son remplaçant ou d’un pharmacien adjoint mentionné à l’article R. 5125-34 exerçant
dans cette pharmacie.
ARTICLE 3 : Toute modification des éléments figurant dans l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur
doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée dans les mêmes conditions si celle-ci est
substantielle, en application de l’article R. 5126-32 du code de la santé publique, ou d’une déclaration
préalable dans les autres cas.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00011 - DECISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE 9800H00
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ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de Santé de Normandie,
espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
- d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, Direction
générale de l’Offre de Soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ; ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux ;
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen - 53
avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN La saisine du tribunal administratif peut se faire via
Télérecours citoyens www.telerecours.fr.
Le délai de recours prend effet :
- pour l’intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils des actes administratifs
de la région Normandie et du département de la Seine-Maritime.
ARTICLE 6 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de
l’exécution de la présente décision.
A Caen, le 02/10/2024
Le Directeur général
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00011 - DECISION DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE L'AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE 99Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-09-27-00003
DECISION DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT
AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE
PREPARATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
STERILES AU SEIN DE LA PHARMACIE A USAGE
INTERIEUR DU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES
FALAISES A FECAMP
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-27-00003 - DECISION DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE PREPARATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES AU SEIN DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DU 100RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
L” Lin |Fe
Ar © DAgence Régionale de Santé Normandie
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DECISION DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D’EXERCER L’ACTIVITE DE PREPARATION
DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES AU SEIN DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES A FECAMP
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du titre II du livre Ier de sa cinquième partie
(parties législative et réglementaire) et les articles L. 5126-4, L. 5126-5, R. 5126-9, R. 5126-27 à R. 5126-33 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. François MENGIN LECREULX en qualité de
Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;
VU l’arrêté du 3 juillet 1948 du Préfet de la Seine-Maritime accordant une licence en vue de l’ouverture
d’une pharmacie dans les locaux de l’hôpital de Fécamp.
VU l’arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;
VU l’arrêté provisoire du 27 décembre 2004 du Directeur de l’Agence régionale de l’Hospitalisation de
Haute Normandie autorisant la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital intercommunal du Pays des
Hautes Falaises à Fécamp à l’exercice de vente au public de médicaments ;
VU l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et
aux médicaments dans les établissements de santé ;
VU la décision du 17 septembre 2007 du Directeur de l’Agence régionale de l’Hospitalisation de Haute
Normandie autorisant le transfert de la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital intercommunal du Pays
des Hautes Falaises à Fécamp ainsi que l’exercice de vente au public de médicaments ;
VU la décision du 21 juillet 2023 de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé relative aux bonnes pratiques de préparation ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-27-00003 - DECISION DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE PREPARATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES AU SEIN DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DU 101L” Lin |Fe
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Vu la décision du 20 novembre 2023 prise par le Directeur général de l’ARS de Normandie autorisant La
pharmacie à usage intérieur du Groupement Hospitalier du Havre à assurer la réalisation de la sous-
traitance des préparations des chimiothérapies au profit du Centre Hospitalier Intercommunal Pays des
Hautes Falaises, situé à Fécamp.
VU la décision du 6 mai 2024 portant autorisation d’une pharmacie à usage intérieur au sein du Centre
Hospitalier Intercommunal du Pays des Hautes Falaises à Fécamp, pour son propre compte et pour le
compte du GCS « Pôle de Santé chirurgical de Fécamp ». ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale
de santé de Normandie ;
VU la demande en date du 25 juin 2024 du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Pays des
Hautes Falaises situé 100 avenue François Mitterand à Fécamp, déclarée recevable le 4 juillet 2024 par
l’Agence régionale de santé de Normandie, en vue d’obtenir une autorisation d’exercer l’activité de
préparation des dispositifs médicaux stériles de la pharmacie à usage intérieur (PUI) pour son compte et
pour le compte du GCS « Pôle de Santé chirurgical de Fécamp » ;
VU le rapport du 23 septembre 2024 établi par le pharmacien de l’Agence Régionale de Santé de
Normandie ;
VU l’avis du 21 août 2024 établi par la section H de l’Ordre National des Pharmaciens ;
CONSIDERANT qu’en ce qui concerne la préparation des dispositifs médicaux, il est constaté que
l'organisation retenue, et l’implication de l'équipe permet pour la préparation des dispositifs médicaux
stériles le respect des dispositions du décret modifié n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à
usage intérieur et des bonnes pratiques opposables
CONSIDERANT qu’il ressort de l’instruction des points non conformes :
- L’existence d’une communication non sécurisée entre la stérilisation et les blocs
- La gestion du stock de l'arsenal stérile
CONSIDERANT que d'autres points à améliorer ont été relevés ; qu’il sera nécessaire que ces points ainsi
que les mises à jour de certaines procédures soient effectués dans les 6 mois suivant l'autorisation ; que
passé ce délai, les mises à jour seront comptabilisées comme ayant été effectuées et devront pouvoir être
présentées à l'autorité de contrôle ;
CONSIDERANT qu’il est demandé à l’établissement de :
- Sécuriser l’accès entre la stérilisation et les blocs afin de contrôler les entrées et sorties du
personnel extérieur
- Mettre en place une organisation permettant de sécuriser la gestion de l'arsenal
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-27-00003 - DECISION DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE PREPARATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES AU SEIN DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DU 102L” Lin |Fe
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ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet • 2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
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D E C I D E
ARTICLE 1er : La demande du Centre Hospitalier Intercommunal Pays des Hautes Falaises situé 100 avenue
François Mitterand à Fécamp en vue d’obtenir pour sa pharmacie à usage intérieur l’autorisation d’exercer
l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles pour son compte et pour le compte du GCS
« Pôle de Santé chirurgical de Fécamp » est acceptée.
ARTICLE 2 : Cette autorisation prend effet au 27 septembre 2024 pour une durée de 7 ans.
ARTICLE 3 : Le temps de présence du pharmacien pour l’activité de stérilisation est de 0.5 ETP.
ARTICLE 4 : Toute modification des éléments figurant dans l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur
doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée dans les mêmes conditions si celle-ci est
substantielle, en application de l’article R. 5126-32 du code de la santé publique, ou d’une déclaration
préalable dans les autres cas.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de Santé de Normandie,
espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame La Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins,
Direction générale de l’Offre de Soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ; ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux ;
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen - 53
avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN La saisine du tribunal administratif peut se faire via
Télérecours citoyens www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- pour l’intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision
Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils des actes administratifs
de la région Normandie et du département de Seine Maritime.
ARTICLE 7 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de
l’exécution de la présente décision.
Fait à CAEN, le 27 septembre 2024
Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-09-27-00003 - DECISION DU 27 SEPTEMBRE 2024 PORTANT AUTORISATION D'EXERCER L'ACTIVITE DE PREPARATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES AU SEIN DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DU 103Agence régionale de santé de Normandie
76-2024-10-02-00010
DECISION PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU
DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE
HUMAINE DENOMME SITE CLINIQUE
PEDIATRIQUE DU CENTRE D'INVESTIGATION
CLINIQUE INSERM U 1404 AU PROFIT DU
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00010 - DECISION PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DENOMME SITE CLINIQUE PEDIATRIQUE DU CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE INSERM U 104Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
AT @ » Agence Régionale de Santé Normandie
0000
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ARS Normandie • Délégation départementale de l’Orne • Cité administrative • Place Bonet • BP 539 • 61 016 ALENÇON Cedex
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DECISION PORTANT AUTORISATION D’UN LIEU DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE
HUMAINE DENOMME SITE CLINIQUE PEDIATRIQUE DU CENTRE D’INVESTIGATION CLINIQUE
INSERM U 1404 AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1121-1 à L 1121-17 et R 1121-11 à R
1121-16 ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
régionales de santé, modifiée par la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 et la loi n° 2016-
41 du 26 janvier 2016 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. François MENGIN LECREULX en qualité
de Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin
2024 ;
VU l’arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l’article R 1121-11 devant figurer
dans la demande d’autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l’article L
1121-13 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 29 septembre 2010, modifié le 6 mai 2011 fixant les conditions d’aménagement,
d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du
personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une
autorisation selon l’article L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la décision du 15 octobre 2021 du Directeur général de l’Agence régionale de santé de
Normandie octroyant l’autorisation d’un lieu de recherches biomédicales au CIC de
pédiatrie-INSERM 1404 pour une durée de 3 ans à compter du 15 octobre 2021 ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l’Agence régionale de santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00010 - DECISION PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DENOMME SITE CLINIQUE PEDIATRIQUE DU CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE INSERM U 105)
VU la demande présentée le 11 juin 2024, déclarée recevable par l’Agence Régionale de Santé
de Normandie le 19 juin 2024, par Monsieur David MALLET, Directeur de la délégation à la
recherche clinique et à l’innovation du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen en vue
d’obtenir l’autorisation d’un lieu de recherches impliquant la personne humaine,
dénommé « site clinique pédiatrique du Centre d’Investigation Clinique INSERM 1404 », au
profit du département de pédiatrie de médecine de l'enfant et de l'adolescent du pôle
Femme-Mère Enfant (FME) du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen, 1 rue de Germont
à Rouen (76000), placé sous la responsabilité de Madame le Docteur Mireille CASTANET ;
VU les compléments d’informations fournis par l’établissement le 4 septembre 2024 ;
VU le rapport du 1er octobre 2024 de Monsieur le Docteur Romain LAFITTE, Médecin de santé
publique, et de Madame Monique VIENNE, Pharmacien inspecteur de santé publique, tous
deux affectés à l’Agence régionale de santé de Normandie ;
CONSIDERANT que le lieu de recherches impliquant la personne humaine envisagé dispose des
moyens humains, matériels et techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs
de sécurité des personnes qui s'y prêtent ;
CONSIDERANT que le lieu de recherche impliquant la personne humaine a signé des protocoles
d’accord avec le Service d'Accueil et des Urgences de Pédiatrie, le Service d'Anesthésie-
Réanimation Chirurgicale pédiatrique et le Service de Pédiatrie Néonatale et Réanimation
Neuropédiatrie du CHU de Rouen ;
CONSIDERANT qu’une charte de fonctionnement de l'antenne pédiatrique du CIC est en cours de
rédaction pour formaliser le circuit de mise en place d’un essai et l'organisation de celui-ci ;
CONSIDERANT que la procédure institutionnelle de gestion des urgences avec appel du 15 est à
formaliser.
D E C I D E
ARTICLE 1 : L’autorisation d’un lieu de recherches impliquant la personne humaine au profit du
Centre d’Investigation Clinique pédiatrique (CIC-INSERM 1404) du Centre Hospitalier Universitaire
de Rouen sis 1 rue de Germont à Rouen (76000) est accordée.
ARTICLE 2 : Le lieu de recherches impliquant la personne humaine est placé sous la responsabilité
de Madame le Docteur Mireille CASTANET.
ARTICLE 3 : Le lieu de recherches impliquant la personne humaine est localisé dans le bâtiment
DEBRE du site de l’Hôpital Charles Nicolle, rue de Germont à Rouen (76000). Il comporte une zone
au 1er étage dans l’unité d'hospitalisation de jour du Département de Pédiatrie Médicale de
l'Hôpital d'Enfants et plateau technique pédiatrique puis une zone au 3ème et 5ème étage dans le
Département de Pédiatrie Médicale et Médecine de l'Adolescent.
ARTICLE 4 : Le Centre d’Investigation Clinique- pédiatrique INSERM 1404 réalise des recherches
conduites chez les volontaires malades ou sains mineurs.
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00010 - DECISION PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DENOMME SITE CLINIQUE PEDIATRIQUE DU CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE INSERM U 106)
Le champ des recherches envisagées porte sur les produits à finalité sanitaire destinés à l'homme et
les produits à finalité cosmétique mentionnés à l’article L5311-1 du code de la santé publique à
l’exception des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les produits destinés à l'entretien ou à
l'application des lentilles de contact, les lentilles oculaires non correctrices, les procédés et
appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules et les produits de tatouage.
Les recherches sur les médicaments portent sur les phases I à IV et peuvent comporter l’étude de
première administration à l’homme.
ARTICLE 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans à compter du 15 octobre 2024.
Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé de
Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035, 14050 Caen Cedex 4
- d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé et de l’accès aux soins,
direction générale de l’offre de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyens
www.telerecours.fr.
Le délai de recours prend effet :
- pour l’intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision
Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
région Normandie.
Fait à CAEN, le 2 octobre 2024
Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
Agence régionale de santé de Normandie - 76-2024-10-02-00010 - DECISION PORTANT AUTORISATION D'UN LIEU DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE DENOMME SITE CLINIQUE PEDIATRIQUE DU CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE INSERM U 107Centre Hospitalier du Rouvray
76-2024-10-01-00018
Décision 2024 10 04 n°12-2024 direction des
ressources humaines en charge du personnel
médical
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00018 - Décision 2024 10 04 n°12-2024 direction des ressources humaines en charge du personnel médical 108CE? Ce tre H ospita alier Rouvray
Délégation de signature à la Direction des ressources humaines
en charge du personnel médical
Décision n° 12/2024
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre
Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu La nomination de Mme Isabelle PHILIPPONNET sur la fonction de directrice des ressources humaines
en charge du personnel médical à compter du 1°’ octobre 2024,
DECIDE:
Article 1
Mme Isabelle PHILIPPONNET, directrice adjointe, exerce les fonctions de directrice des ressources humaines
en charge du personnel médical.
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre
Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de
ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
La directrice des ressources humaines en charge du personnel médical a autorité hiérarchique sur les
personnels en charge des affaires médicales du Centre Hospitalier du Rouvray, afin d’assurer la gestion
administrative des personnels médicaux.
Article 2
Mme Isabelle PHILIPPONNET reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions
entrant dans le champ de ses compétences listées ci-dessous.
— Tous actes et/ou décisions relevant de la gestion des médecins statutaires
— Toutes décisions relevant de la gestion des médecins contractuels
— Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc)
— Suivi des tableaux de service et des gardes et astreintes médicales
— Formation médicale
— Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences médicale
— Recrutements médicaux
Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant à sa
direction, à l'exception des documents d’une particulière importance.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Isabelle PHILIPPONNET, Directrice des ressources humaines en
charge du personnel médical, Mme Amandine LE BOULCH, attachée d'administration hospitalière, Responsable
du suivi des affaires médicales, reçoit délégation de signature dans les mêmes conditions.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00018 - Décision 2024 10 04 n°12-2024 direction des ressources humaines en charge du personnel médical 109Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n° 28/2022 en date du 4 novembre 2022, elle prend effet à
compter du 1°’ octobre 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier
du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l'établissement.
Article 4
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et subdélégataire.
ouen, le 1° octobre 2024
Monsieur Franck.ESTEVE
Signatures attestant des notifications :
Mme Isabelle PHILIPPONNET Mme Amandine LE BOULCH
Destinataires :
-__ Publication au Recueil des Actes Administratifs
- Délégataires
- Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00018 - Décision 2024 10 04 n°12-2024 direction des ressources humaines en charge du personnel médical 110Centre Hospitalier du Rouvray
76-2024-10-01-00019
Décision 2024 10 04 n°09-2024 direction de la
qualité, gestion des risques et des relations avec
les usagers
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00019 - Décision 2024 10 04 n°09-2024 direction de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers 111Centre Hospitalier
du Rouvray
Délégation de signature direction de la qualité, gestion des
risques et des relations avec les usagers
Décision n° 09/2024
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre
Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu la nomination de Mme Marie-Hélène ROUX, cadre supérieur de santé, sur la fonction de directrice de
la qualité et relations des usagers à compter du 1° octobre 2024,
DECIDE:
Article 1
1.1 - La direction de la qualité et de la gestion des risques recouvre les domaines suivants :
— Pilotage de la politique qualité et de la gestion des risques
— Mise en place et suivi des procédures de certification
— Mise en œuvre du plan d’action qualité
Pilotage et coordination des travaux des différentes commissions relatives à la qualité
— Gestion des fiches d'événements indésirables (FEI), de la documentation et du logiciel APTA-YES
Réalisation des enquêtes de satisfaction des patients et aide technique
1.2 — La direction des relations avec les usagers recouvre les domaines suivants :
— La promotion des droits des usagers auprès des patients, de leurs proches et des professionnels
— Les relations avec les usagers, maison des usagers
— Le partenariat avec les représentants des usagers
— L'écoute des usagers : satisfaction, expérience patient / usager
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, Mme Marie-Hélène ROUX apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des
services du Centre Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité pour la direction de la qualité et de la
gestion des risques, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière
permanente en application de la convention ad hoc.
Article 2
Mme Marie-Hélène ROUX exerce la fonction de directrice de la qualité et de la gestion des risques ainsi que des
relations avec les usagers et reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrant
dans le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de
gestion administrative courante se rapportant à sa direction.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-Hélène ROUX :
3.1 - Pour la direction de la qualité et de la gestion des risques Mme Wanda EVANO, ingénieure, responsable
du service qualité et gestion des risques reçoit délégation de signature à effet de signer tous les actes de
gestion courante, relevant de son champ de compétences visées ci-dessous :
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00019 - Décision 2024 10 04 n°09-2024 direction de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers 112- Encadrement des agents et coordination des activités du service
- Fiches d'évaluations
- Congés des personnels
3.2 - Pour la direction des relations avec les usagers Mme Clélia LOYER, attachée d'administration hospitalière,
adjointe à la directrice des relations avec les usagers reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion
courante relevant du champ de ses compétences visées ci-dessous :
—- Encadrement des agents et coordination des activités du service
- Fiches d'évaluations
- Congés des personnels
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1° octobre 2024. Elle sera portée à la connaissance du Conseil
de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l'établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
duen, le 1° octobre 2024
Signatures attestant des notifications :
Mme Mari -Hélène ROUX Mme Wanda EVANO
Mme CléliaLOY
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
- _ Délégataires
-_ Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00019 - Décision 2024 10 04 n°09-2024 direction de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers 113Centre Hospitalier du Rouvray
76-2024-10-01-00020
Décision 2024 10 04 n°10-2024 direction de
cabinet et bureau des admissions des usagers
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00020 - Décision 2024 10 04 n°10-2024 direction de cabinet et bureau des admissions des usagers 114C2? Centre Hospitalier du Rouvray
Délégation de signature à la Directrice de cabinet du directeur
général et du bureau des admissions des usagers
Décision n° 10/2024
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et
le Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre
Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 2 août 2019 portant nomination de
Mme Camille ABOKI, Directrice adjointe, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du
Rouvray et du Bois Petit,
DECIDE:
Article 1
Mme Camille ABOKI, directrice adjointe, exerce les fonctions de directrice de cabinet du directeur général du
Centre Hospitalier du Rouvray. A ce titre elle a autorité hiérarchique sur les personnels en charge des activités
suivantes :
— Affaires générales etjuridiques
— Culture et mécénat
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre
Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de
ceux-ci où de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Article 2
Mme Camille ABOKI reçoit délégation permanente afin de signer :
Au titre de ses fonctions de directrice de cabinet, tout acte ou décision assurant la continuité et la suppléance
de la conduite de l'établissement en l’absence du Directeur à l’exception des transactions conclues en
application de l’article 2044 du code civil, des actes prévus à l’article L. 6143-7 3è"° al. et de la conclusion des
acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans,
ainsi que les baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Camille ABOKI, Mme Ingrid FONTAINE, attachée
d'administration hospitalière, adjointe à la directrice de cabinet, reçoit délégation à effet de signer tous les
actes de gestion courante relevant du champ de ses compétences listées ci-dessous :
— La composition et préparation des travaux des instances, en particulier le conseil de surveillance et le
directoire,
— La coordination avec les autres instances (CME, CSIRMT, CTE, CHSCT)
— La culture à l'hôpital : activités et prestations culturelles (suivi du budget), conventions avec les
prestataires, suivi budgétaire, subventions (Pièces jaunes, Culture et santé)
— L'établissement et la mise à jour des délégations de signatures et de leur publication au recueil des
actes administratifs
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00020 - Décision 2024 10 04 n°10-2024 direction de cabinet et bureau des admissions des usagers 115- L'établissement et la mise à jour des décisions de nomination des responsables de structures internes
- La gestion des congés de l’équipe de direction
Article 4
Mme Camille ABOKI, directrice adjointe, exerce les fonctions de directrice du bureau des admissions des
usagers, du Centre Hospitalier du Rouvray. À ce titre elle a autorité hiérarchique sur les personnels en charge
des activités suivantes :
- Bureau des admissions des usagers
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre
Hospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de
ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Article 5
Mme Camille ABOKI reçoit délégation permanente afin de signer tous les documents et décisions entrant dans
le champ de ses compétences visées ci-dessous:
" La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité
administrative)
“ l’identitovigilance
" Les actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesures
de soins sous contrainte en psychiatrie
“ Les actes relatifs à l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1
concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.
“ Saisie des dossiers médicaux
“Accompagnement des agents lors des convocations par les autorités judiciaires dans le cadre de
la protection fonctionnelle
“ Déclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte
Article 6
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Camille ABOKI,
3.1. Mme Clélia LOYER, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice du bureau des
admissions des usagers reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ
de ses compétences visées ci-dessous :
“ La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité
administrative)
“ L’identitovigilance
"Les actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesures
de soins sous contrainte en psychiatrie
" Les actes relatifs à l’application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1
concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.
" Saisie des dossiers médicaux
“ Accompagnement des agents lors des convocations par les autorités judiciaires dans le cadre de
la protection fonctionnelle
“ Déclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte
—- Encadrement des agents et coordination des activités du service.
3.2. En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Clélia LOYER, Mme Hélène DOUBET, adjoint des cadres, au
service de l'accueil, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de
ses compétences visées ci-dessous :
“ La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activité
administrative)
“ Les actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesures
de soins sous contrainte en psychiatrie
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00020 - Décision 2024 10 04 n°10-2024 direction de cabinet et bureau des admissions des usagers 116" Les actes relatifs à l’application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1
concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.
" Saisie des dossiers médicaux
"Déclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte
— Encadrement des agents et coordination des activités du service.
Article 7
Cette décision annule et remplace les décisions 07/2023 et 04/2024 et prend effet à compter du 1er octobre
2024. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une
ampliation sera adressée au trésorier de |’ établissement
Article 8
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
Pa
Mme Clélia LOYER
Mme Ingrid FONTAINE Mme Hélène DOUBE
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
-_ Délégataire et subdélégataires
- Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00020 - Décision 2024 10 04 n°10-2024 direction de cabinet et bureau des admissions des usagers 117Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2024-10-01-00020 - Décision 2024 10 04 n°10-2024 direction de cabinet et bureau des admissions des usagers 118Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-05-07-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. ADENIYI
TOYIN ORGANISME ADEMAX NETTOYAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-07-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. ADENIYI TOYIN ORGANISME ADEMAX NETTOYAGE 119EE
PRÉFET
DE LA SEINE- | Direction Départementale MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Évalité | de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
‘enregistré sous le N°SAP894488907
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 7 mai 2024, par Monsieur ADENIYI Toyin, en qualité de dirigeant, pour l'organisme
ADENIYI Toyin (nom commercial : ADEMAX NETTOYAGE), dont l'établissement principal est situé 28
allée des Laminoirs 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N°SAP894488907 pour les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-07-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. ADENIYI TOYIN ORGANISME ADEMAX NETTOYAGE 120Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 7 mai 2024
Popplspréfet.et.Rarguhdélégation
Le Directeuf du travail
rgfreur déRert mental acicin
urA
PasèaTDÉSILLE-LEC: La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours rs gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par | ARR deb « FÉIéreneuss citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-07-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. ADENIYI TOYIN ORGANISME ADEMAX NETTOYAGE 121Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-01-25-00004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JACQUES
CINDY ORGANISME SOUTIEN D'ANTAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-01-25-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JACQUES CINDY ORGANISME SOUTIEN D'ANTAN 122PRÉFET
DE LA SEINE- Direction Départementale
PARTIE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Égalité de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP983598921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 25 janvier 2024, par Madame JACQUES Cindy, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
JACQUES Cindy (nom commercial: Soutien d'Antan), dont l'établissement principal est situé 20 route
du Mont Sauveur 76780 ARGUEIL et enregistré sous le N°SAP983598921 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fxÈeS aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-01-25-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JACQUES CINDY ORGANISME SOUTIEN D'ANTAN 123Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 25 janvier 2024
Le Directeur di travail |
directe départemental adioint ct
\ . f—
Pascal DÉSILLE-LE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-01-25-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JACQUES CINDY ORGANISME SOUTIEN D'ANTAN 124Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-04-30-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME MASSERON
MAGALI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-04-30-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MASSERON MAGALI 125PRÉFET
DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Égalité de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928307446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 30 avril 2024, par Madame MASSERON Magali, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
MASSERON Magali, dont l'établissement principal est situé 18 Route de la Gare 76730 GUEURES et
enregistré sous le N°SAP928307446 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-04-30-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MASSERON MAGALI 126Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 30 avril 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Pour le Prétet et-par subdé éga (On, 4 dutravail \ Le Difecteur 1
greceurgeperene adjoint
, un esaipé GEAY La présente décision peut, à compter de sa publication, faielRS UE" LA recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-04-30-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MASSERON MAGALI 127Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-06-01-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME TABESSE
BLANDINE ORGANISME LES SERVICES DE
BLANDINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-06-01-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME TABESSE BLANDINE ORGANISME LES SERVICES DE BLANDINE 128PRÉFET | DE LA SEINE- Direction Départementale
MARITIME de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Égalité de la Seine-Maritime Fraternité ‘
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP838302651
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 16 mai 2024, par Madame TABESSE Blandine, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
TABESSE Blandine (nom commercial: LES SERVICES DE BLANDINE), dont l'établissement principal est
situé 5 Route de Luneray 76730 BRACHY - dont l'activité commence le 1°' juin 2024 -— et enregistré
sous le N°SAP838302651 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les Sénetions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-06-01-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME TABESSE BLANDINE ORGANISME LES SERVICES DE BLANDINE 129Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 1° juin 2024 : . Pour le préfet et par subdélégation P p | g }
Pour le préfet ét par sgbdélégaton, Le Drecteur-dudavail
directeur départemental adjoint
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé apainistaæchatgé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'uri recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-06-01-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME TABESSE BLANDINE ORGANISME LES SERVICES DE BLANDINE 130Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-05-12-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME
BEASSE GLADYS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-12-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME BEASSE GLADYS 131PRÉFET | DE LA SEINE- | _ Direction Départementale
CPP PATES | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Égalité de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP927745158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 22 avril 2024, par Madame BEASSE Gladys, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
BEASSE Gladys, dont l'établissement principal est situé 43 rue Eugène lavoisier 76160 SAINT LEGER DU
BOURG DENIS - dont l’activité commence le 12 mai 2024 -- et enregistré sous le N°SAP927745158
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-12-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME BEASSE GLADYS 132Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 12 mai 2024
Pour le préfet et pe subdélégation our IS PR réfet et
PRSuhdélégation,
Le a U travail
directeur départe Ental adjoint
€ \
LR
Pascal DESILLE- -LEGEAY
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un récoUrs gracieux auprès de la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-12-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME BEASSE GLADYS 133Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-05-30-00015
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME
KRAMP CLELIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-30-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME KRAMP CLELIA 134PRÉFET | | DE LA SEINE- Direction Départementale
PAAALTE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Égalité de la Seine-Maritime Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP929352433
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Seine-
Maritime, le 30 mai 2024, par Madame KRAMP Clélia, en qualité de dirigeante, pour l'organisme
KRAMP Clélia, dont l'établissement principal est situé 372 avenue du Chartrier 76500 ELBEUF et
enregistré sous le N°SAP929352433 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-30-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME KRAMP CLELIA 135Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 30 mai 2024
Pour PEÉFERET Dai frRÉ délégetion dy Le Directeur N
directeur rdéparems ai adioi
nca DESILLELEGER | La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises, sous- direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-05-30-00015 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME KRAMP CLELIA 136Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2024-10-10-00020
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME
PASCAL KERNACKER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-10-00020 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME PASCAL KERNACKER 137E Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ARTE de la Seine-Maritime
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929931848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée 9 juillet 2024 par Monsieur Pascal KERNACKER pour
l'Entreprise Individuelle Pascal KERNACKER, située 12 rue du Bailly Bec 76630 ST OUEN SOUS BAILLY;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETS dela Seine-Maritime, le 9 juillet 2024 par M. KERNACKER PASCAL en qualité de dirigeant,
pour l'organisme Pascal KERNACKER dont l'établissement principal est situé 12 rue du Bailly Bec
76630 ST OUEN SOUS BAILLY et enregistré sous le N° SAP929931848 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-10-00020 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME PASCAL KERNACKER 138Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, fr obre Ne \
Pour le Préfet-e su He nn ï Direction Départementale te-Sréseus à Xe
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités directeur départsmenial adjoint
de la Seine-Maritime
Immeuble Hastings
27 ruo du 7AËTe raniment d'infantarie
“ : Pascal DÉSILLE-LEGEAY d'palass zre nù be à
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine- Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2024-10-10-00020 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ORGANISME PASCAL KERNACKER 139Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-10-07-00005
ARRÊTÉ DU 07 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DU 09 OCTOBRE AU 10 OCTOBRE
2024 DURANT LA RÉALISATION DES TESTS DE
CHARGE SUR LE VIADUC D'ACCÈS AU PONT DE
TANCARVILLE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00005 - ARRÊTÉ DU 07 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 09 OCTOBRE AU 10 OCTOBRE 2024 DURANT LA 140Ex PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 07 OCTOBRE 2024
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 09 OCTOBRE AU 10 OCTOBRE 2024 DURANT LA RÉALISATION DES TESTS DE CHARGE SUR LE VIADUC D’ACCÈS AU PONT DE TANCARVILLE
Service Prévention et Éducation aux
Risques et à la gestion de Crise (SPERIC)
Bureau Gestion de Crise et
Réglementation des Transports (BGCRT)
Affaire suivie par : Emmanuel LHEUREUX
Mél : ddtm-speric-bgcrt@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 111-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-9 ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret du n°2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’État et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre (CCIH), pour la construction, l’entretien et l’exploitation du pont de Normandie, et relatif aux restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville et le viaduc du Grand Canal ;
Vu le décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale Seine Estuaire (CCISE) en lieu et place de la CCIH ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier applicable aux chantiers courants sur le pont de Tancarville en date du 7 avril 2020 ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
https://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00005 - ARRÊTÉ DU 07 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 09 OCTOBRE AU 10 OCTOBRE 2024 DURANT LA 141Vu l’arrêté préfectoral n° 24-034 en date du 12 juillet 2024 portant délégation de signature en matière d’activité à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine- Maritime ;
Vu la décision n° 24-024 en date du 26 août 2024, portant subdélégation de signature en matière d’activités à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la cohésion du territoire fixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;
Vu la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire en date du 20 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la gendarmerie en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord-ouest en date du 19 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Société des Autoroutes Paris-Normandie en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Tancarville en date du 17 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Marais-Vernier en date du 16 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de L’Eure en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de La Seine-Maritime en date du 26 septembre 2024
CONSIDERANT :
- qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la réalisation des tests de charge sur le viaduc d’accès au pont de Tancarville ;
ARRÊTE
Article 1er - Par dérogation aux articles de l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier signé en date du 7 avril 2020 pour le pont de Tancarville :
- le chantier restera en place pendant les jours dits hors chantier ;
- un itinéraire de déviation sera mis en place,
- l’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
La réalisation des tests de charge sur viaduc d’accès du pont de Tancarville, du 09 octobre 19h30 au 10 octobre 2024 06h00, nécessite les restrictions suivantes :
• Planning prévisionnel : Fermeture du Pont de Tancarville pour une nuit du 09 octobre 19h30 au 10 octobre 2024 06h00.
• Mesures d’exploitation :
Pendant toute la durée du chantier :
A la suite de la fermeture du pont de Tancarville, des itinéraires de déviation seront mis en place :
Sens Paris vers Le Havre :
Pour les véhicules sur A131 : sortie n°30 obligatoire vers Beuzeville (RD6178), prendre D180 suivre la direction Pont de Normandie, puis prendre l’A29 direction Pont de Normandie. Pour les véhicules sur l’A13 : suivre la direction Pont de Normandie, prendre la sortie Le Havre par l’A29.
Sur l’A13, un message sur un PMV devra indiquer aux conducteurs de prendre la direction A29/Pont de Normandie.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
https://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00005 - ARRÊTÉ DU 07 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 09 OCTOBRE AU 10 OCTOBRE 2024 DURANT LA 142Sens Le Havre > Paris :
Pour les véhicules venant de l’A131/N182/D910 sortie obligatoire sur échangeur n° 31 (vers RD910), faire demi-tour au giratoire direction Tancarville puis au giratoire suivant prendre direction Le Havre par l’A 131, prendre la direction Pont de Normandie (A29).
Article 2ème - Au sein de la période visée à l’article 1er du présent arrêté, les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés.
Article 3ème - Des messages d’information seront affichés sur les panneaux à messages variables.
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.
Article 4ème – La signalisation verticale, horizontale et les limitations de vitesse seront installées, entretenues et enlevées par l’entreprise AXIMUM, conformément à la réglementation en vigueur édictée par l’arrêté interministériel sur la signalisation routière, livre 1-8ème partie approuvé par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Les mesures prendront effet à la mise en place de la signalisation réglementaire et prendront fin à l’enlèvement de celle-ci.
Article 5ème – Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront exécutés sous le contrôle effectif et permanent du service exploitation des Ponts de la CCISE, assistés des forces de gendarmerie territorialement compétentes en fonction de leurs disponibilités.
Article 6ème – En cas d’incident, les deux services mentionnés à l’article 5ème seront autorisés à prendre conjointement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur le pont de Tancarville.
Article 7ème – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8ème – Le secrétariat général de la préfecture de la Seine-Maritime, le commandant du groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et l’ensemble des directions mentionnées dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 7 octobre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
La responsable du Bureau Gestion de Crise
et Réglementation des Transports
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 76 78 32 00
https://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3
Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-
16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00005 - ARRÊTÉ DU 07 OCTOBRE 2024 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 09 OCTOBRE AU 10 OCTOBRE 2024 DURANT LA 143Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-10-11-00012
AP 24-24 en date du 11 octobre 2024_
interventions sur plage de Veules-les-Roses
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-11-00012 - AP 24-24 en date du 11 octobre 2024_ interventions sur plage de Veules-les-Roses 144PRÈF CEINE Direction départementale
MARITIME ‘ des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 24-24 - du 11 octobre 2024
Portant autorisation de circulation des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la
mer (plage de Veules-les-Roses), pour le compte de la Commune de Veules-les-Roses
Sous-Préfecture de Dieppe
Affaire suivie par : Yann MINIOU
Tél. : 02 76 78 32 46
Mél : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L 321-9 :
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la
Seine-Maritime - Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 23 août 2021 portant délivrance des autorisations de circulation
des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-049 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2024, par laquelle la Commune de Veules-les-Roses,
représentée par son Maire, Monsieur Yves TASSE, sollicite l'autorisation de circuler sur la plage
de Veules-les-Roses ;
CONSIDÉRANT :
Que la nature des opérations rend indispensable la circulation de véhicules terrestres à moteur sur le
domaine public maritime.
Que les opérations sont conformes à la stratégie de gestion du domaine public maritime naturel de
Seine-Maritime, approuvée le 7 décembre 2023.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr 1/5
WwwWw.seine-maritime.gouv.fr
7 place de la Madeleine, CS16036
76 036 ROUEN CEDEX
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-11-00012 - AP 24-24 en date du 11 octobre 2024_ interventions sur plage de Veules-les-Roses 145ARRÊTE
Article 1° - OBJET
La Commune de Veules-les-Roses, Mairie, 7 avenue du Docteur Michel - 76 980 Veules-les-Roses
représentée par son Maire, Monsieur Yves TASSE (ci-dessous dénommée «le bénéficiaire»), est
autorisée à faire circuler des véhicules terrestres à moteur, sur le domaine public maritime en vue des
opérations définies à l’article 4.
Article 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Le bénéficiaire ou tous les conducteurs autorisés devront prendre toutes les dispositions pour assurer
la sécurité des personnes et des biens, veiller au respect de l'environnement.
En aucun cas, le domaine public maritime ne devra être utilisé pour le stationnement des véhicules
utilisés après la journée de travail, ni pour le stockage de la réserve de carburant, ni pour les opérations
de maintenance / ravitaillement des véhicules.
Le bénéficiaire demeure responsable du déroulement de la surveillance et de la sécurité des
opérations.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dents luné en vigueur.
Il est précisé que la présente autorisation ne pourra être utilisée pour un Usage autre que celui pour
lequel elle a été accordée.
Article 3 - VÉHICULE AUTORISÉ
Seule est autorisée dans le cadre du présent arrêté, ls circulation des véhicules nécessaires aux
opérations définies à l’article 4 :
° Tracteur, John Deere, immatriculé : GB 840 XY
° Camion benne, Volkswagen, immatriculé : CR 281 KL
° Express Van, Renault, immatriculé : CD 673 TY
, Berlingo, Citroën, immatriculé : CC 624 MV
Article 4 - DURÉE DE L'AUTORISATION ET TYPE D'OPÉRATIONS
L'autorisation est accordée à compter du 15 octobre 2024 pour une durée de un an. Elle expirera le 14 octobre 2025
La durée de l'autorisation d'occupation du DPM couvre pour la plage de Veules-les-Roses :
X la période du 1° juin au 30 juin 2025 pour l'opération de pose des bouées de balisage ;
x la période du 1° septembre au 30 septembre 2025 pour l'opération de dépose des bouées de
balisage ;
x ponctuellement au besoin, sur une période à préciser auprès du service gestionnaire du DPM
pour une intervention :
° de remise en état des dispositifs précités;
* de ramassage des poubelles sur la digue ;
° de retrait de galets sur la digue promenade suite à tempête ;
+ d'enlèvement de carcasse de mammifère marin échoué ;
° d'enlèvement de déchets lourds échoués sur la plage ;
Le bénéficiaire devra, au moins 3 semaines avant la date d'expiration, faire la demande du
renouvellement, à l’aide du formulaire type, à l'autorité compétente, en indiquant les périodes, si
connues, pour laquelle il souhaite que l'autorisation soit renouvelée.
n Pet D ofece de Pine maritime OUv.fr 2/5 F place de la Madeleine, CH6086 Vrriel : prRleetureseine = UXE 76 036 ROUEN CEDEX wWww.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-11-00012 - AP 24-24 en date du 11 octobre 2024_ interventions sur plage de Veules-les-Roses 146Article 5 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES
La circulation des véhicules motorisés se fait dans le respect des règles liées à la protection de
l'environnement. Elle ne doit occasionner :
* aucune dégradation sur l’estran;
° aucune pollution de quelque nature que ce soit ;
°__ aucun dérangement d'espèces (banc d'oiseaux ou mammifères marins).
Les véhicules doivent être équipés de kit antipollution en cas de fuite hydraulique, d'huile moteur ou
de carburant. Il est strictement interdit d'effectuer les réparations et le remplissage de fluides sur le
DPM.
La circulation ne devra se faire que sur la zone en bleu sur la carte ci-jointe afin d'éviter toute
destruction du milieu.
Article 6 - RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Aucun dégât, ni risque potentiel ne devra être occasionné au domaine public maritime et toutes les
mesures seront prises pour éviter les pollutions.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est directement responsable, vis-à-vis des riverains et des
tiers, des nuisances que son activité pourrait faire subir.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents qui pourraient se produire du fait de la présente
autorisation, qu'il y ait ou non, de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Si une dégradation du domaine public maritime intervenait, le bénéficiaire serait tenu d'y remédier
immédiatement, à ses frais et conformément aux instructions qui lui seront données par le service
gestionnaire du domaine public maritime.
La responsabilité de l’État ne pourra en aucune manière, être invoquée en toutes circonstances.
Article 7 — POLICE
Toute infraction constatée au présent arrêté fera l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié par ses soins au bénéficiaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime.
Fait à Dieppe, le 11/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
rey BAÇONNAIS-ROSEZ
* 02
courtois narsaseumeritine UV.fr 3/5 7 place de la Madeleine, CS16036 1 + RTETERE : RTE SO EM, | 76 036 ROUEN CEDEX WWw.seine-maritime.gouv.îfr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-11-00012 - AP 24-24 en date du 11 octobre 2024_ interventions sur plage de Veules-les-Roses 147En
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-11-00012 - AP 24-24 en date du 11 octobre 2024_ interventions sur plage de Veules-les-Roses 148Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-10-07-00007
AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la
Ferte-saint-Samson
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 149PRET NE | Direction départementale
MARITIME _ des territoires et de la mer
Fraternité
arréTépu *? ET. pAyA PORTANT PRESCRIPTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT, DU PLAN D'EAU CADASTRÉ AU OA 0043 ET OA 0044 À LA FERTE-SAINT-SAMSON
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Christèle FERNANDEZ
Tél. : 02 76 78 33 89
Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-53 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits
| phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;
Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement de gestion
des eaux (SDAGE) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-034 du 12 juillet 2024, portant délégation de signature à M. Jean KUGLER,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d'activités ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 150Vu l'arrêté préfectoral n° 24-024 du 26 août 2024, portant subdélégation de signature en matière
d'activités ; |
Vu les éléments du dossier de déclaration d'existence ;
Vu les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d'arrêté en date du 13 septembre 2024 ;
Vu l'absence de réponse du pétitiohnairé.en date du 4 octobre 2024.
CONSIDÉRANT :
- que l'existence du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrales OA 0043 et OA 0044 appartenant
à monsieur Emile Desmons est reconnue au titre du code de l'environnement sous la référence
n° 76-2024-00468 ;
- que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitation ;
- que le plan d'eau est situé en zone humide ;
- que l'alimentation gravitaire, c'est-à-dire via les eaux de ruissellement ou via des fossés sans pompage, n'est pas jugée impactante pour les milieux aquatiques ;
- que le prélèvement par pompage est impactant pour les milieux humides qu'il se fasse via ou
dans un fossé, dans le cours d'eau, en zone humide ;
- que les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l'environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Objet de la déclaration
Il est donné acte à monsieur Émile Desmons demeurant 50 rue d'Arras à Marconne (62140), de la
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des
prescriptions énoncées aux articles suivants et concernant la reconnaissance de l'existence du plan
d'eau situé sur la commune de La Ferté-Saint-Samson avec les caractéristiques suivantes :
Plan d'eau (76-2024-00469)
Parcelles cadastrales OA 0043 / OA 0044
Surface totale (en m°) 5580
Profondeur maximale (en cm) [non connue
Masse d'eau impactée Andelle
Nature, forme complexe
Usage du plan d'eau agrément-loisirs
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques définies au tableau, de l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées par cette
opération, sont les suivantes :
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex | Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 151Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
3.2.30 |Plans d'eau, permanents où non:
1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A); Arrêté du 9 juin 2021
2° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
3.310 |Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1° supérieure ou égale à 1 ha (A);
2° supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D).
Article 2 - Prescriptions spécifiques
2-1 - Alimentation |
Toute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.
On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct où indirect dans un cours d'eau
autre que par une action de pompage.
Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérogatoires aux prescriptions
des arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.
Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son réseau hydrographique
connecté où dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.
Toute alimentation par pompage fait l'objet d'une déclaration auprès du service en charge de la police
de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum les
éléments suivants :
- capacité de la pompe ;
- débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;
- lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du point de pompage et le
lieu de la pompe, s'il est différent ;
- masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fosséou nappe souterraine) ;
- référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;
- coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;
- coordonnée Y en Lambert 93 du point de pompage ;
-nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compris coordonnées
téléphoniques et courriel.
De plus, en cas de prélèvement pendant l’année civile, les volumes prélevés font l'objet d'une
information auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier de
l'année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélèvement, ainsi que les
volumes prélevés en mètre cube.
2-2 - Vidange
Dans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, lorsque cela est possible,
vers une pâture. Toute vidange vers un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eau
est interdite du 1° novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant au moins 80 % des
matières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inférieure à 30 mg/l. Toute vidange est
interdite vers un cours d'eau (directement ou indirectement) en cas de canicule (température
supérieure à 30° C):
De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débit
moyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, Une demande est effectuée auprès du
bureau en charge de la police de l'eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la diffusion
de matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).
Préalablement à la vidange d'un plan d'eau entre le 1°’ mars et le 31 juillet, une vérification de présence
d'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex | Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 152En dehors du cas exposé à l'alinéa précédent, en cas de présence d'espèces aquatiques, une pêche de
sauvegarde est faite avant toute intervention ou la vidange est reportée.
2-3 - Mode d'entretien
Toutes les interventions visant à surcreuser la mare, à l'agrandir ou à modifier ses caractéristiques
définies à l'article 1 font l'objet d’un porter à connaissance auprès des services en charge de la police de
l'eau (DDTM) en amont des travaux. |
Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autorisée, sous réserve de ne pas agrandir
la surface miroir du plan d'eau correspondant à la surface totale visée à l’article 1 du présent arrêté.
Un surcreusement limité d'une dizaine de mètres carrés maximum, peut être créé afin de préserver les
espèces amphibiennes durant les périodes sèches.
Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en premier lieu l'expression de la banque
de graines contenues dans le sol.
Espècesinvasives
Dans l'objectif de la préservation des milieux aquatiques et de la pérennité de l'ouvrage, le pétitionnaire : surveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animales ou végétales et met en œuvre les méthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement du plan d'eau, piégeage et pêche.
Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :
- les espèces végétales: la jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le lagarosiphon
(Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;
- les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevisse
de Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manière
générale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.
Réglementation curage
L'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que « l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible avec la protection des sols et des
eaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiques
qu'elles peuvent contenir ».
Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.
Entretien du plan d'eau
L'entretien des plans d'eau satisfait aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres
de protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :
- le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;
- l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés à
l'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et
des établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.
Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et du
système d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en attaquant la calotte d'argile où en
crevant la bâche, s'il en existe une.
L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.
Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pour
conforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, soit exportées en dehors des zones
humides. Toute autre réutilisation fait l'objet d’un porter à connaissance auprès du service en charge de
la police de l'eau (DDTM).
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 4/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 153Afin de ne pas perturber le cycle de reproduction des espèces animales et végétales, l'opération est
réalisée sur une période comprise entre le 1° août et le 30 novembre.
Utilisation des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée de largeur minimale de 5 mètres autour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d'alimentation et de vidange.
Incidences sur les espèces protégées
S'il est constaté la présence d'espèces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, une
demande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.
Article 3 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux plans
et contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à Une autre personne que celle qui était mentionnée
au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui
suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique,
les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité
du signataire de la déclaration.
La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage, ou pour une période supérieure à deux ans, fait
l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le
mois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.
Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification du
présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou les
modifier.
Article 4 - Caractère de l'autorisation administrative
L'autorisation. administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
peut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrative et prendre les mesures
nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, ou
pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,
sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de
l'environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, il change ensuite
l'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y être préalablement autorisé, ou
s'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 5 - Durée de l'autorisation administrative
La présente autorisation administrative est valable pour une durée de 30 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Hormis pour les conditions citées dans le paragraphe suivant ou lors du
retour à l'état naturel du plan d'eau, le renouvellement se fait tacitement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 154Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisation
administrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives ou
des conditions hydrauliques.
Article 6 - Déclaration des incidents et accidents
Le bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de |’ activité
OU de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose à des sanctions pénales.
Article 7 - Accès aux installations
Les agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditions
fixées par l'article L171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 - Sanctions |
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctions
administratives prévues aux articles L171-6 et suivants du code de l'environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.
Article 11 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune précitée
pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de M. le maire et
transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 12 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de La Ferté-Saint-
Samson, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié au
pétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (à la) :
— président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
des milieux aquatiques,
— président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, .
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr 6/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 155— chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,
— directeur de l'agence régionale de santé Normandie,
—- directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,
— directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Fait à Rouen, le - 7 OCT. 2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
L'Adjoint au Responsable du Service
Transitions, Ressources et Milieux
Cyril TEILLET
Voies et délais de recours :
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l'article
R514-3-1 du code de l'environnement :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site: wwwitelerecours. fr
}
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex : Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00007 - AP plan d'eau cadastré au OA0043/0044 à la Ferte-saint-Samson 157Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-10-07-00006
AP plan d'eau cadastré OA0051/0052/0044/0199
sur la commune de la Ferté-saint-Samson
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00006 - AP plan d'eau cadastré OA0051/0052/0044/0199 sur la commune de la Ferté-saint-Samson 158PRÉFET Direction départem DE LA SEINE- ù à se a sépare entale MARITIME es territoires et de la mer
Fraternité
ARRÊTÉ DU — 7 OCT, 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE
| L'ENVIRONNEMENT,
DU PLAN D'EAU CADASTRÉ AU OA 0051/0A 0052/OA 0044/0A 0199
À LA FERTE-SAINT-SAMSON
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Christèle FERNANDEZ
Tél. : 02 76 78 33 89
Mél : ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L.214-6 et R.214-53 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;
Vu l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-034 du 12 juillet 2024, portant délégation de signature à M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d'activités ;
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d'activités ;
Vu les éléments du dossier de déclaration d'existence :
Vu les dossiers, les plans et autres documents, liés à la demande ;
Vu la notification faite au pétitionnaire du projet d'arrêté en date du 13 septembre 2024; |
Vu l'absence de réponse du pétitionnaire en date du 4 octobre 2024.
CONSIDÉRANT :
- que l'existence du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrales OA 0051/0A 0052/OA 0044/
OA 0199 appartenant à monsieur Emile Desmons est reconnue au titre du code de
l'environnement sous la référence n° 76-2024-00463 ;:
- que le présent arrêté fixe les statuts du plan d'eau ainsi que leur mode d'exploitation ;
- que le plan d'eau est situé en zone humide ;
- que l'alimentation gravitaire, c'est-à-dire via les eaux de ruissellement ou via des fossés sans
pompage, n'est pas jugée impactante pour les milieux aquatiques ;
- que le prélèvement par pompage est impactant pour les milieux humides qu'il se fasse via ou
dans un fossé, dans le cours d'eau, en zone humide ;
- que les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement sont préservés.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Objet de la déclaration
Il est donné acte à monsieur Émile Desmons demeurant 50 rue d'Arras à Marconne (62140), de la
déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des
prescriptions énoncées aux articles suivants et concernant la reconnaissance de l'existence du plan
d'eau situé sur la commune de La Ferté-Saint-Samson avec les caractéristiques suivantes :
Plan d'eau (76-2024-00464)
Parcelles cadastrales OA 0051/0A 0052/OA 0044/OA 0199
Surface totale (en m°) 24000 |
Profondeur maximale (en cm) | non connue
Masse d'eau impactée Andelle
Nature, forme complexe
Usage du plan d'eau agrément-loisirs
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques définies au tableau, de l'article R.214-1 du code de l'environnement, concernées par cette
. opération, sont les suivantes :
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3.2.3.0 |Plans d'eau, permanents ou non:
1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A); Arrêté du 9 juin 2021
2° dont la superficie est supérieure à 01 ha mais inférieure à 3 ha (D).
3.310 V|Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1° supérieure ou égale à 1 ha (A);
2° supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D).
Article 2 - Prescriptions spécifiques
2-1 - Alimentation
Toute alimentation gravitaire est autorisée par le présent arrêté, en dérogation de l'arrêté ministériel.
On entend par gravitaire, une alimentation par prélèvement direct ou indirect dans un cours d'eau
autre que par une action de pompage.
Les conditions d'alimentation gravitaire du présent article ne sont pas dérogatoires aux prescriptions
des arrêtés pris en période de sécheresse disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime.
Toute autre alimentation par pompage dans le cours d'eau, sa nappe, son réseau hydrographique
connecté ou dans un forage est interdit du 15 juin au 30 septembre.
Toute alimentation par pompage fait l'objet d’une déclaration auprès du service en charge de la police
de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) comportant au minimum les
éléments suivants :
- capacité de la pompe ;
- débit de pompage envisagé (minimum, maximum) ;
- lieu de pompage, avec plan IGN ou orthophoto avec la localisation du point de pompage et le
lieu de la pompe, s'il est différent ;
- masse d'eau impactée par le pompage (cours d'eau, fossé ou nappe souterraine) ;
- référence dispositif de comptage (N° de série) et index ;
- coordonnée X en Lambert 93 du point de pompage ;
- coordonnée Y en Lambert 93 du point de pompage ;
-nom et coordonnées de la personne en charge du pompage, y compris coordonnées
téléphoniques et courriel.
De plus, en cas de prélèvement pendant l’année civile, les volumes prélevés font l'objet d'une
information auprès du service en charge de la police de l’eau de la DDTM, au plus tard au 31 janvier de
l'année suivante comprenant les dates et horaires de début et de fin du prélèvement, ainsi que les volumes prélevés en mètre cube.
2-2 - Vidange
Dans le cas où la vidange s'effectue par pompage, le rejet de la pompe se fait, lorsque cela est possible,
vers une pâture. Toute vidange vers Un cours d'eau ou un réseau hydrologique connecté au cours d'eau
est interdite du 1° novembre au 31 juillet, sans système de traitement abattant au moins 80 % des
matières en suspension et sans que la concentration du rejet soit inférieure à 30 mg/l. Toute vidange est
interdite vers Un cours d'eau (HIFSCTeMEnt OU indirectement) en cas de canicule (température
supérieure à 30° C).
De plus, pour toutes les vidanges, le débit de rejet ne dépasse pas 5 % du module du cours d'eau (débit
moyen du cours d'eau sur une année). En cas de débit supérieur, une demande est effectuée auprès du
bureau en charge de la police de l’eau (DDTM) avec mise en place de moyens visant à limiter la diffusion
de matières en suspension (efficacité de 70 % d'abattement).
Préalablement à la vidange d’un plan d'eau entre le 1° mars et le 31 juillet, une vérification de présence .
d'amphibiens est réalisée, si la présence est confirmée, la vidange est reportée.
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sauvegarde est faite avant toute intervention ou la vidange est reportée.
2-3 - Mode d'entretien
Toutes les interventions visant à surcreuser la mare, à l'agrandir ou à modifier ses caractéristiques
définies à l’article 1 font l'objet d’un porter à connaissance auprès des services en charge de la police de
l'eau (DDTM) en amont des travaux.
_ Toute mesure visant à mettre en pente douce les berges, est autorisée, sous réserve de ne pas agrandir
la surface miroir du plan d'eau correspondant à la surface totale visée à l’article 1 du présent arrêté.
Un surcreusement limité d'une dizaine de mètres carrés maximum, peut être créé afin de préserver les
espèces amphibiennes durant les périodes sèches.
Toutes les mesures de végétalisation post-travaux favorisent en premier lieu l'expression de la banque
de graines contenues dans le sol.
Espècesinvasives
Dans l'objectif de la préservation des milieux aquatiques etrue la pérennité de l'ouvrage, le pétitionnaire surveille l'éventuelle apparition d'espèces invasives animales ou végétales et met en œuvre les méthodes curatives qui s'imposent : arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement du plan d'eau, piégeage et pêche.
Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :
— les espèces végétales: la jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le lagarosiphon
(Lagarosiphon major), le myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) ;
- les espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomis gibbosus), l'écrevisse
de Louisiane (Procambarus clarkij), la tortue de Floride (Trachemys scripta elegans) et d'une manière
générale les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des
déséquilibres biologiques dans les eaux visées à l'article R.432-5 du code de l'environnement.
Réglementation curage
L'épandage des boues de curage est conforme au règlement sanitaire départemental qui prévoit que
« l'épandage n'est possible que si leur composition est compatible avec la protection des sols et des
eaux, notamment en ce qui concerne la concentration en métaux lourds et autres éléments toxiques
. qu'elles peuvent contenir ».
Les paramètres concernés sont les suivants : Cd, Cr, Cu, Mercure, Ni, Pb, Zn, Cr+, Cu+, Ni+, Zn+.
Entretien du plan d'eau
L'entretien des plans d'eau satisfait aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres
de protection de sources, puits, captages ou prise d'eau. De fait, concernant le curage des plans d'eau :
- le déversement des vases du curage dans les cours d'eau est interdit ;
- l'épandage des boues de curage d'étangs est interdit à moins de 50 m des immeubles non liés à
l'exploitation agricole, habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et
des établissements recevant du public et à proximité des voies de communication.
Avant de commencer toute opération de curage, il faut bien repérer le niveau de la limite de vase et du
système d'étanchéité pour ne pas percer la couche étanche en attaquant la calotte d'argile ou en
crevant la bâche, s'il en existe une.
L'opération ne crée pas d'approfondissement de la mare, et les berges en pente douce sont favorisées.
Les travaux s'effectuent depuis les berges et les boues extraites sont, après ressuyage, soit utilisées pour
conforter les berges à l'intérieur de l'emprise du plan d'eau, soit exportées en dehors des zones
humides. Toute autre réutilisation fait l'objet d'un porter à connaissance auprès du service en charge de
la police de l'eau (DDTM).
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réalisée sur une période comprise entre le 1°’ août et le 30 novembre.
Utilisation des produits phytosanitaires |
Les produits phytosanitaires sont interdits sur une bande non traitée de largeur minimale de 5 mètres
autour du plan d'eau ainsi que, le cas échéant, aux abords de ses dispositifs d'alimentation et de
vidange.
Incidences sur les espèces protégées
S'il est constaté la présence d'espèces protégées impactées par le mode d'entretien du plan d'eau, une
demande d'autorisation dérogatoire est formulée auprès de la DREAL.
Article 3 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées, conformément aux plans
et contenu des dossiers de demande de déclaration, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois, sur la demande du déclarant, vaut rejet.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration, est portée, avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée
au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui
suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique,
les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité
du signataire de la déclaration.
La cessation définitive de l'exploitation de l'ouvrage, ou pour une période supérieure à deux ans, fait l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le
mois qui suit la cessation définitive ou l'expiration du délai de deux ans.
Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la notification du
présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes qui viendraient s'y substituer ou les
modifier.
Article 4 - Caractère de l'autorisation administrative
L'autorisation administrative est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnités de
l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
peut prononcer la déchéance de la présente autorisation administrative et prendre les mesures
nécessaires pour faire disparaître, aux frais du bénéficiaire, tout dommage provenant de son fait, ou
pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique,
sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de
l'environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, il change ensuite
l'état des lieux fixé par la présente autorisation administrative, sans y être préalablement autorisé, ou
s'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 5 - Durée de l'autorisation administrative
La présente autorisation administrative est valable pour une durée de 30 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Hormis pour les conditions citées dans le paragraphe suivant ou lors du
retour à l'état naturel du plan d'eau, le renouvellement se fait tacitement.
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
“http://www.seine-maritime.gouv.fr 5/8 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00006 - AP plan d'eau cadastré OA0051/0052/0044/0199 sur la commune de la Ferté-saint-Samson 163Toutefois, le service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer (DDTM) est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d'autorisation
administrative, toute adaptation des ouvrages rendue nécessaire par des modifications significatives ou
des conditions hydrauliques.
Article 6 - Déclaration des incidents et accidents
Le bénéficiaire déclare, dès qu'il en a connaissance, au préfet, les accidents ou incidents intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, il fait prendre toutes les dispositions
nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier. |
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l’activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
En cas de non-respect de ses obligations, le pétitionnaire s'expose à des sanctions pénales.
Article 7 - Accès aux installations
Les agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation administrative, dans les conditions
fixées par l'article L171-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 8 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire est passible des sanctions
administratives prévues aux articles L171-6 et suivants du code de l'environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L.216-6 à L.216-13.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres.réglementations, notamment en matière d'archéologie préventive.
Article 11 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie de la commune précitée
pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de M. le maire et
transmis au service en charge de la police de l'eau à la direction départementale des territoires et de la
mer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site
internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 12 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de La Ferté-Saint-
Samson, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur est adressée et qui est notifié au
pétitionnaire. Copie de cet arrêté est adressée au (à la):
— président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,
— président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-
Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00006 - AP plan d'eau cadastré OA0051/0052/0044/0199 sur la commune de la Ferté-saint-Samson 164— chef de la brigade départementale de l'office français de la biodiversité,
— directeur de l'agence régionale de santé Normandie,
— directrice du secteur aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie,
— directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Fait à Rouen, le s 7 OCT, 2024
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
L'Adjoint au Re sable du Service HOns, Ressoûrces Et Milieux
sn
slt
Cyril TEILLET
Voies et délais de recours :
{
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l'article
R514-3-1 du code de l'environnement : |
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 511 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de
l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site : www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00006 - AP plan d'eau cadastré OA0051/0052/0044/0199 sur la commune de la Ferté-saint-Samson 165UOU : 000€ e1njeN uone1Epap :NE3, ANS 10] aLUIÉ3Y WU O'ZT :NE3,p S1N09 NP AILUXOId 33SSN04 27 : NEA,P SINO0D ATIAONY : n3P3S zÙ O : LU Ot E 31N2 LUI AN3pUOJOud 3p 30euIns TU 0002 : 21210 22eyns - NOSHVS LNIVS 31434 V1: aUNWUO) "Æ 0 100$S41 : 13/SS0P OJ3LUNN UD Q(ÿ 2P SUIOUW 2p ANepUOJOid gUJ22U09 ne9,p Ue|d <- 6610 VO /T500 vO /b+00 VO/1500 VO : FIVHLSYAVD
NOLLI3S _:NOSNYS LNIVS ALU V1 2Q ANNWWOD V1 10 NVA.A NvId nea,p ued np uonejussaidai : | exeuu/ Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-07-00006 - AP plan d'eau cadastré OA0051/0052/0044/0199 sur la commune de la Ferté-saint-Samson 166Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-10-11-00010
Arrêté du 11/10/2024 portant autorisation
d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres
d'un allée ou d'un alignement d'arbres situé sur
la RD 138 à Saint Léger du Bourg Denis
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-11-00010 - Arrêté du 11/10/2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect 167PRÈF . E. Direction départementale
MARITIME | des territoires et de la mer
Fraternité
Service Transitions, Ressources et Milieux
Affaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie Foncière
Mél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du L 5j EURE què4 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres situé sur la RD 138 à Saint Léger du Bourg Denis
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier son article L 350-3 ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu. le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
.. ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-034 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Jean
KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 24-024 du 26 août 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Vu la demande exprimée par la Métropole Rouen Normandie en date du 1 octobre 2024, relative
à Une autorisation d'abattage de neuf tilleuls dans des alignements situés sur la RD 138 à Saint Léger du Bourg Denis;
VU l'avis favorable du bureau des Paysages de la DREAL Normandie en date du 8 octobre 2024;
Considérant -
le dossier annexé à la déranidé présentant notamment les localisations ainsi aus |les photos des arbres concernés ;
que la demande porte sur l'abattage de neuf tilleuls dans le but de réaliser des aménagements liés à la réalisation d'une piste cyclable entre Saint Léger du Bourg Denis et Franqueville Saint Pierre dans le cadre du déploiement de l'itinéraire n° 8 du Réseau Express Vélo ;
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-10-11-00010 - Arrêté du 11/10/2024 portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect 168que la présente demande s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbres
d'alignement visée par l'article L 350-3 du code de l'environnement ;
que les arbres visés par la demande font partie d'alignements au sens de l'article précité ;
qu'une démarche « Eviter-Réduire-Compenser » ERC, proportionnée au projet, a été entreprise :
que les modalités des travaux, en particulier le calendrier d'abattage, sont de nature à
permettre à la faune de s'échapper et de trouver dans les arbres avoisinant les conditions
nécessaires à leur cycle de vie;
le remplacement des arbres abattus par la plantation de neuf tilleuls à titre de compensation.
Huit tilleuls plantés au niveau de la rue du Vert Buisson, en contre-bas de la RD 138 et le dernier
tilleul planté à proximité du tilleul abattu, à proximité de l'intersection entre la RD 138 et la
route de Mesnil Esnard ;
que le bureau du paysage de la DREAL n'est pas favorable à la proposition de la métropole pour
remplacer le tilleul du deuxième alignement. Ce bureau indique qu'il est préférable de ne pas le
replanter puisque cette replantation ne respectant pas l'écartement initial entre les arbres de
l'alignement, le résultat ne serait pas satisfaisant du point de vue paysager.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - La Métropole Rouen Normandie est autorisée à abattre les arbres identifiés dans le dossier
de demande d'autorisation visé au titre de l'article L 350-3 du code de l'environnement avant le 1°
mars 2025.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraient
s'appliquer.
Article 2 - Dans le cadre de la compensation, la plantation de nouveaux sujets sera réalisée.
Huit tilleuls seront plantés au niveau de la rue du Vert Buisson, en contre-bas de la RD 138.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires et de la mer, ainsi que le maire de la commune de
Saint Léger du Bourg Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDÉLÉGATION
L'Adjoint au Responsable du Service
Transitions, Ressource et Milieux
TT Sd
Cyril TEILLET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par
le site www.telerecours.fr.
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76-2024-10-01-00021
Arrêté de délégation permanente globale du
01-10-2024
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2024-10-01-00021 - Arrêté de délégation permanente globale du 01-10-2024 170E | Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Rennes
Maison d’arrêt de Rouen
N°2024-11
A Rouen, le 01 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 juillet 2024 portant nomination de
Monsieur Pascal VION en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes à
compter du 1° octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2024 de Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Rennes, portant délégation de signature à Madame Elise THEVENY en qualité de
cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen.
ARRÊTE :
Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine LAUNAY, adjointe à
la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie ROUSSEL, directrice
adjointe à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noura BERBACHI, directrice
adjointe à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Claire VARIN, Attachée
d'administration d'Etat à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémie GOLYNSKI, directeur
technique à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Noël STA, capitaine
pénitentiaire classe supérieure et chef de détention à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Manuella NIPHON, capitaine
pénitentiaire classe supérieure et adjointe au chef de détention à la maison d'arrêt de Rouen aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie SCHMITZ,
commandante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2024-10-01-00021 - Arrêté de délégation permanente globale du 01-10-2024 171Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric TAMBURINI,
commandant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Annabelle AFIF-HASSANI,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée uniquement dans le cadre des
permanences à Monsieur Timothée BAZIN, capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia BLEAS, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Emmanuel COLIN,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel COURTOIS,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain DESFAVRIES,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe DEMARCY, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine EMON, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck GALIEN, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marius KAVEGE, capitaine
pénitentiaire à la maison d’arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hamid KHIRI, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie LANDIN, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien LAUNAY, capitaine
pénitentiaire à la maison d’arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fateh LEMZERI capitaine
pénitentiaire à la maison d’arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien MESLARD, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2024-10-01-00021 - Arrêté de délégation permanente globale du 01-10-2024 172Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saïd MORSLI, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eddy MUSSARD, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice ROGER, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joaquim VERBEECK,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bernadette ZOUHAL, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel ADATO, brigadier-
chef à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BOUBET, brigadier
chef à la maison d'arrêt de Rouen aux fins dé signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DUVAL, brigadier-
chef à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-François LECIGNE,
brigadier-chef à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura NOEL, brigadière-cheffe
à la maison d'arrêt de Rouen aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David OXFORD, brigadier-
chef à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie POELAERT brigadière-
cheffe à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud QUENELLE,
brigadier-chef à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic SEBBAH, brigadier-
chef à la maison d'arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 : Toute disposition antérieure est abrogée.
Article 40 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à savoir la préfecture de la Seine-Maritime et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2024-10-01-00021 - Arrêté de délégation permanente globale du 01-10-2024 173Maison d'arrêt de Rouen
76-2024-10-01-00022
tableau délégations signature CE MA ROUEN
03-10-2024
Maison d'arrêt de Rouen - 76-2024-10-01-00022 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 03-10-2024 174SIO[UIN 19 So1I8nuaJIu9d SJou9-S191P88US : p 9007IMA& ÿT NP 32199p NP II HILL OI JU s1891 JuowWspuewuro» op sd109 np SS1QUO IN : £ €TOT214W1999p 67 NP 39199p of 1ëd s1$91 (ND) steurtou osseposoureyide)) / (LQ) onbruysa} Mmopaxp / (AV V) UoNEHsUNUpE, p 249E))E / CTOZ 214W999pP 67 NP 19199P ap 18d s1891 (S99) smortodns ossepo sourde) / (4Sa) sanenuamuod s391A49s sop SIN9J9911P) V 9110$9)89 9p sdios ne jueusyiedde soreuuorouo : 7 (HV) Juubssrqe)9.p jouo ne jurofpy : I : Sapqissod s2118)85919Q 2118HU9JUPA 2P09 NP SUOTISOdSIPSSP NJIDA UD 9.N}JEUSIS 9P UONHE39[9P SUN, P J91{0,] AE] JUEANOASUOISI?G ‘I S97X9} S913N6,P 39 (T-PCT ‘A < 99-CTI A) 2118nu9}Iu9d spos np suoriIsods1p sapnj19A u9 21NJEUBIS 2PUOHES9[9P SUn,p J9/q0 J 21187 JuEANOd juoUHS$11489,PJ9U9 npSUOIS99 Maison d'arrêt de Rouen - 76-2024-10-01-00022 - tableau délégations signature CE MA ROUEN 03-10-2024 175aneJIues
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76-2024-10-11-00011
Arrêté du 11 octobre 2024 portant surclassement
démographique de la commune de Lillebonne
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-11-00011 - Arrêté du 11 octobre 2024 portant surclassement démographique de la commune de Lillebonne 190E | Direction de la citoyenneté PRÉFET | et de la légalité
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité
et du contrôle de légalité
Section « intercommunalité, administration générale des
collectivités et fonction publique territoriale »
Arrêté du | Î OCT. 2024
portant surclassement démographique de la commune de Lillebonne
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 et suivants : |
Vu le code de la fonction publique, notamment son article L. 313-3 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la
politique de la ville ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la délibération n° D.43/03.24 du 28 mars 2024 du conseil municipal de Lillebonne autorisant la
maire à formuler une demande de surclassement démographique de la commune auprès du
représentant de l’État dans le département ;
Vu le courrier de demande de surclassement démographique de la maire de la commune de
Lillebonne du 17 avril 2024 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 Place de la Madeleine
CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-11-00011 - Arrêté du 11 octobre 2024 portant surclassement démographique de la commune de Lillebonne 191Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que toute commune comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville peut
être surclassée dans une catégorie démographique supérieure ;
que les données de l'INSEE font état, pour la commune de Lillebonne, d'une population totale de 8 870 habitants (chiffres INSEE recensement 2023 - population légale en vigueur à compter du 1° janvier 2024);
que le quartier du Clairval a été défini comme quartier prioritaire de la politique de la
ville (QPV) par décret du 28 décembre 2023 et que ce quartier dispose d'une population
QPV de 1619 habitants authentifiée par arrêté du 16 juillet 2024 ;
que l'importance démographique de toute commune comportant au moins Un quartier
prioritaire de la politique de la ville ou de tout établissement public de coopération
intercommunale compétent à l'égard d'au moins un quartier prioritaire de la politique de
la ville peut, pour l'application des dispositions qui sont fonction de cette importance
démographique, être mesurée par référence à la population totale obtenue en multipliant par deux la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des parties de quartiers prioritaires de la commune et permettre un surclassement
démographique ;
que ce surclassement démographique présente un intérêt particulier pour la commune
dans la mesure où le surclassement lui permet de franchir un seuil supplémentaire pour
ainsi avoir des effets sur les niveaux de recrutement des cadres ;
que les conditions nécessaires au surclassement démographique de la commune de
Lillebonne dans la catégorie des communes de plus de 10 000 habitants sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Lillebonne est surclassée dans la catégorie démographique des communes
de plus de 10 000 habitants par référence à sa population totale évaluée à 10 489 habitants.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, la maire de Lillebonne, le directeur régional des finances publiques de Normandie, le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 4211 du code de justice administrative, cet arrêté est
susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : wwwr.telerecours.fr. |
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-11-00011 - Arrêté du 11 octobre 2024 portant surclassement démographique de la commune de Lillebonne 192Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-10-04-00008
Arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2024
portant extension de périmètre et changement
de nom de la FDE 80
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-04-00008 - Arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2024 portant extension de périmètre et changement de nom de la FDE 80 193E 3
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Évatité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant changement de dénomination
de la Fédération Départementale d'Énergie de la Somme
LE PRÉFET DE L'AISNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE,
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
LE PRÉFET DE LA SOMME.
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 1” février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
. Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas
CAMPEAUX en qualité de préfet de l'Aisne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2021 nommant Mme Béatrice STEFFAN
secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques
BILLANT en qualité de préfet du Pas de Calais (hors classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 9 mai 2023 nommant M. Christophe MARX en qualité de secrétaire général de la
préfecture du Pas de Calais;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-04-00008 - Arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2024 portant extension de périmètre et changement de nom de la FDE 80 194Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la
Somme ; |
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 1969 modifié portant création de la FDE 80;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MARX,
Secrétaire général de la Préfecture du Pas de Calais;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. le Secrétaire général de
la Préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, Secrétaire générale de la Préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,
Sous-Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 autorisant la communauté de communes du Vimeu à adhérer à
des syndicats mixtes ;
Vu la délibération du conseil syndical de la FDE 80 en date du 17 avril 2024 approuvant la demande
d'adhésion de la communauté de communes du Vimeu ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Vimeu en date du
26 juin 2024 sollicitant son adhésion à la FDE 80 pour la compétence optionnelle « Maîtrise de la
demande en énergie » ;
Vu la délibération du conseil syndical de la FDE 80 en date du 16 février 2024 proposant la modification
de la dénomination du syndicat mixte fermé ;
Vu les avis émis par les collectivités membres de la FDE 80 sur le projet de modification de
dénomination du syndicat mixte fermé ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont remplies ;
Sur proposition des Secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Pas de Calais, de la Seine-
Maritime et de la Somme ;
ARRÊTENT
Article 1”.- A compter de la date du présent arrêté, la Fédération Départementale d' Énergie de la
Somme (FDE 80) est désormais dénommée :
« Territoire d'Energie Somme (TE80)»
Article 2.-La communauté de communes du Vimeu adhère à ce syndicat mixte fermé pour la
compétence « Maftrise de la demande en énergie ».
Article 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
. l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-04-00008 - Arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2024 portant extension de périmètre et changement de nom de la FDE 80 195Article 4. — Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne, le secrétaire général de la préfecture du Pas de Calais, la secrétaire générale de la préfecture de
la Seine-Maritime, le président du syndicat mixte fermé Territoire d'Energie Somme (TE80) et les
membres du syndicat mixte fermé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne, ‘de la
préfecture du Pas de Calais, de la préfecture de la Seine-Maritime et de la préfecture de la Somme.
Amiens, le = à CT, 20
Le Préfet de l'Aisne, Le Préfet du Pas de Calais
Buy ie Préfet, et par délégation.)
L LL Secrélaire Général 7
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. DTA Jacques BILDANT et pe ‘ FT
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Le Préfet de I4 Seine-Maritime, Le Préfet de la Somme
Pour le Préfet et par dé'égation
Le Se faire Général
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Emmanuct MOULARD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-10-04-00008 - Arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2024 portant extension de périmètre et changement de nom de la FDE 80 196Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-10-09-00008
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique, au profit de l'Etablissement Public
Foncier de Normandie, les travaux et acquisitions
foncières nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement du parc naturel urbain de
Repainville sur les communes de Rouen et
Darnétal.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet 197En DIRECTION DE LA COORDINATION PREFET DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIAL
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'utilité publique et
de l’environnement
Affaire suivie par Mohamed BENAISSA
Tél. : 02.32.76.53.92
Arrêté préfectoral du 03 OCT. 202 portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement du parc naturel urbain de Repainville sur les communes de
Rouen et Darnétal.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-
Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-050 du 20 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la délibération du 21 décembre 2023 du Conseil Municipal de Rouen relative au projet
d'aménagement du parc naturel urbain de Repainville sur les communes de Rouen et
Darnétal, et sollicitant l'ouverture d'une enquête publique conjointe en vue de la déclaration
d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à une déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire relatives au projet
d'aménagement du parc naturel urbain de Repainville sur les communes de Rouen et
Darnétal ;
Vu les enquêtes qui se sont déroulées du lundi 22 avril 2024 au mardi 7 mai 2024;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 20juin 2024 ;
Vu la demande de l'Etablissement Public Foncier de Normandie du 23 septembre 2024 sollicitant
un arrêté de déclaration d'utilité publique nécessaire à la réalisation du projet ;
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet 198Considérant :
que le projet de Parc Naturel Urbain participe à la mise en œuvre de documents cadres de
planification urbaine, tels que le SCOT de la Métropole Rouen Normandie et le PLUi de la Métropole
Rouen Normandie ;
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 20 juin 2024, qui émet des avis favorables
et sans réserve à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire pour le projet d'aménagement du
Parc Naturel Urbain de Repainville sur les communes de Rouen et Darnétal ;
que l'acquisition des parcelles cadastrées ME 5 et AV 478 nécessaires à la réalisation du projet n'ont
pu être acquises par voie amiable ;
que le projet d'aménagement du Parc Naturel Urbain de Repainville sur les communes de Rouen et
Darnétal présente un caractère d'utilité publique et qu'il ne peut être réalisé, dans des conditions
équivalentes, sans recourir à l’expropriation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier de Normandie,
le projet d'aménagement du Parc Naturel Urbain de Repainville sur les communes de Rouen et
Darnétal, tel qu'il est défini dans le dossier soumis à enquête publique.
L'état parcellaire et le plan parcellaire sont annexés au présent arrêté.
Article 2 - L’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération est réalisée par voie
amiable ou à défaut par voie d'expropriation dans un délai de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur général de
l'Etablissement Public Foncier de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et affiché à la mairie de Rouen pendant deux mois.
Fait à Rouen, le
DS NCT. 94 Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet 199manne. |>< | ourerpoored ued op oumnN db OTENSUPE9 DUANIY GHZ ajppored sp ayurT 2[ELSEPES UOT99S 9P NUIT asrepeored a9nbug,] sp ssudw LEA :30N3931 006 8£T6 =N 000°6€T6=N: 000'ÇOST —4 006 FIST =4 os e7 N1NnOY 8p sunuwuo) + + 006 IST =4 0068€I6=N 000'6€16 =N 4j"
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-10-09-00008 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique, au profit de l'Etablissement Public Foncier de Normandie, les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet 205(LSL : 391495) OL
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