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Arrêté - Préfecture - Oise - Annexe DSR 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Annexe DSR 2020)
Thèmes du document : Ruralité, Humanitaire, Aménagement du territoire,
ANNEXE
—REPARTITION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
RURALE
1)
Répartition
de
la fraction
bourg-centre
La
masse
des
crédits
mis
en
répartition
en
métropole
au
titre
de
l'année
2020
s'élève
à
981
804
312€.
Le
montant
des
garanties
versées
aux
communes
devenues
inéligibles
en
2020
(hors
communes
nouvelles)
représente
1
257
119
€.
Par
ailleurs,
6
136
664
€
ont
été
alloués
aux
communes
nouvelles
inéligibles.
Formule
de
répartition
La
dotation
est
attribuée
à
chaque
commune
selon
les
modalités
de
calcul
suivantes:
DSR
fraction
bourg-centre
=
POP
DGF
x |
1
+
Les
= a
|
X
EF
x Coef
ZRR
x VP
PFi
avec : POP
DGF
=
population
DGF
2020
plafonnée
dans
la
limite
de
10
000
habitants
PFi
=
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
de
métropole,
soit
876,223317
€
en
2020.
Pfi
=
potentiel
financier
par
habitant
de
la
commune
EF
=
effort
fiscal
de
la
commune
dans
la
limite
de
1,2
VP
=
valeur
de
point,
soit
39,823481
€
en
2020
Coef
ZRR
=
coefficient
multiplicateur
égal
à
1,3
appliqué
lorsque
la
commune
est
située
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
où
continue
à
bénéficier
des
effets
d’un
classement
antérieur
La
dotation
de
solidarité
rurale
des
chefs-lieux
d'arrondissement
de
10000
à
20
000
habitants
est
répartie
selon
les
mêmes
critères
que
celle
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
en
prenant
en
compte
leur
population
DGF
dans
la
limite
de
10
000
habitants.
L'attribution
d'une
commune
éligible
ne
peut
être
ni
inférieure
à
90%
ni
supérieure
à
120%
du
montant
perçu
l’année
précédente.
2)
Répartition
de
la fraction
péréquation
La
masse
des
crédits
mis
en
répartition
pour
la
DSR
fraction
péréquation
en
métropole
s'élève
en
2020
à
653
174
468
€.
Le
montant
des
garanties
versées
aux
communes
nouvelles
inéligibles
s'élève
à
7
394
766
€.
1)
pour
30%
de
ce
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
du
potentiel
financier
et
de
l'effort
fiscal
des
communes
concernées
selon
la
formule
suivante
:
Dotation
PFi
=
POP
DGF
x
|
1
+
Len
- pfi
px
EF
xVP
PFi
LE avec : POP
DGF
=
population
DGF
2020
PFi
=
potentiel
financier
par
habitant
moyen
des
communes
appartenant
à
la
même
strate
démographique.
Ces
données
moyennes
sont
celles
du
tableau
figurant
à
la
page
7
Pfi
=
potentiel
financier
par
habitant
de
la commune
EF
=
effort
fiscal
de
la
commune
dans
la
limite
de
1,2
VP
=
valeur
de
point,
soit
5,087153931
€
en
2020
2)
pour
30%
de
son
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
selon
la formule
suivante:
Dotation
LV
=LV
x
VP
avec: LV
=
longueur
de
la
voirie
en
mètres
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Cette
longueur
est
doublée
pour
les
communes
de
montagne
où
pour
les
communes
insulaires.
Une
commune
insulaire
s'entend
d'une
commune
de
métropole
située
sur
une
île
qui,
n'étant
pas
reliée
au
continent
par
une
infrastructure
routière,
comprend
une
seule
commune
où
un
seul
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
VP
= valeur
de
point,
soit
0,27636207
€
en
2020
3)
pour
30%
de
son
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
3
à
16
ans
recensés
dans
la
commune
selon
la formule
suivante :
Dotation
pop
3
à
16
ans
INSEE
=
population
âgée
de
3
à
16
ans
INSEE
x
VP
avec: VP
= valeur
de
point,
soit
34,44298
€
en
2020
4)
pour
10%
de
son
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
du
potentiel
financier
superficiaire
selon
la formule
suivante:
Dotation
PFiS
=
POP
DGF
x
1+
(rs
= is)
|
x VP
PFIS
Avec : POP
DGF
=
population
DGF
2020
PFIiS
=
potentiel
financier
moyen
par
hectare
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
soit
596,459944
€
en
2020
Pfis
=
potentiel
financier
par
hectare
de
la
commune
VP
=
valeur
de
point,
soit
2,9461275
€
en
2020
La
dotation
totale
attribuée
aux
communes
est
égale
à:
DSR
fraction
péréquation
=
Dotation
PFi
+
dotation
LV
+
dotation
POP
3
à
16
ans
INSEE
+
dotation
PFiS À
compter
de
2012,
l'attribution
d'une
commune
éligible
ne
peut
être
ni
inférieure
à
90%
ni
supérieure
à
120
%
du
montant
perçu
l’année
précédente.
3)
Répartition
de
la fraction
cible
La
masse
des
crédits
mis
en
répartition
pour
la
DSR
fraction
cible
en
métropole
s'élève
en
2020
à
360
336
634
€.
Le
montant
total
des
garanties
versées
aux
communes
inéligibles
(communes
nouvelles
et
communes
perdant
l’éligibilité
en
2020)
représente
15
598
000
€.
La
masse
à
répartir
attribuée
aux
communes
éligibles
en
2020
est
minorée
du
montant
des
garanties
de
sortie
mentionnées
ci-dessus.
1)
pour
30%
de
ce
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
du
potentiel
financier
et
de
l'effort
fiscal
des
communes
concernées
selon
la
formule
suivante
:
Dotation
PFi
=
POP
DGF
x
1
+
Lee
- an)
XEF
x VP
PFi
avec
:
POP
DGF
=
population
DGF
2020
PFi
=
potentiel
financier
moyen
des
communes
appartenant
à
la
même
strate
démographique
(cf page
7)
pfi
=
potentiel
financier
de
la
commune
EF
=
effort
fiscal
de
la
commune
dans
la
limite
de
1,2
VP
=
valeur
de
point,
soit
6,880881
€
en
2020
2)
pour
30%
de
son
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
de
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
selon
la formule
suivante:
Dotation
LV
=LV
x
VP
avec
:
LV
=
longueur
de
la
voirie
en
mètres
classée
dans
le
domaine
public
communal.
Cette
longueur
est
doublée
pour
les
communes
de
montagne
où
pour
les
communes
insulaires.
Une
commune
insulaire
s'entend
d’une
commune
de
métropole
située
sur
une
île
qui,
n'étant
pas
reliée
au
continent
par
une
infrastructure
routière,
comprend
une
seule
commune
où
un
seul
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
VP
=
valeur
de
point,
soit
0,483775
€
en
2020
3)
pour
30%
de
son
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
3
à
16
ans
recensés
dans
la commune
selon
la formule
suivante :
Dotation
pop
3
à
16
ans
INSEE
=
population
âgée
de
3
à
16
ans
INSEE
x
VP
avec
:
VP
=
valeur
de
point,
soit
57,3198
€
en
2020
4)
pour
10%
de
ce
montant,
la
dotation
est
calculée
en
fonction
du
potentiel
financier
superficiaire
selon
la formule
suivante: Dotation
PFiS
=
POP
DGF
x
1
[ess
= is)
|
x VP
PFIS
Avec
:
POP
DGF
=
population
DGF
2020
PFiS
=
potentiel
financier
moyen
par
hectare
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
(cf.
supra)
pfis
=
potentiel
financier
par
hectare
de
la
commune
VP
=
valeur
de
point,
soit
3,887985
€
en
2020
La
dotation
totale
attribuée
aux
communes
est
égale
à :
DSR
fraction
cible
=
Dotation
PFi
+
dotation
LV
+
dotation
POP
3
à
16
ans
INSEE
+
dotation
PFiS