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Compte-Rendu - CR Runion Conseil Municipal 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Runion Conseil Municipal 11 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2017
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le
11
avril
2017
à 20
heures
30.
Présents : Mrs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Christian
DAVAT,
Mme
Christèle
COCHET,
Mrs
Jean-
Philip
FRAIX-BURNET,
Pierre
GERARD,
Mmes
Monique
GRUMEAU,
Bernadette
GUEVYRAUD,
Mr
Jean-Michel
LEON,
Mmes
Julie
MORAND
et
Cécile
TRAHAND.
Assiste
à la
séance :
Bernadette
ROCHE
CATTIN
(Secrétaire).
Absent : Désignation
d’un
secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la nomination
de
Mr
Christian
DAV AT
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
des
séances
du
07
février
et
du
08
mars
2017 :
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à
formuler
concernant
le procès-verbal
de
ces
séances.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
ces
séances.
Le
Maire,
après
avoir
rappelé
l’ordre
du jour,
en présente
tour
à tour
les
différents
points.
1°
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016 :
+
Budget
Commune
: Excédent
de
fonctionnement
:
584
954,92
€
Déficit
d'investissement :
244
424,79
€
Le
Compte
Administratif
2016,
ainsi
que
le Compte
de
Gestion
tenu
par
Madame
Céline
FORGET,
Receveur
Municipal,
a été voté,
hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité.
2°
TAUX
D'IMPOSITION
: Suite
à
la
fusion
avec
Chambéry
Métropole,
la
Communauté
de
Communes
du
Cœur
des
Bauges
doit
passer
d’un
régime
de
fiscalité
additionnelle
à un
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique.
Il était
impératif
que
cette
fusion
n’entraîne
pas
de
perte
de
recettes
fiscales
pour
nos
communes
ni de
hausse
de
fiscalité
pour
les
habitants,
commerçants,
artisans
et
entreprises
du
Cœur
des
Bauges
(hormis
la
hausse
générale
des
bases
fiscales
de
0,4%
appliquée
au
niveau
national).
C’est
sur
ce
principe
intangible
que
les
élus
des
Bauges
ont
négocié
les
décisions
prises
avec
les
élus
de
l’agglomération
chambérienne.
Cela
a pour
effet
une
diminution
des
taux
intercommunaux
et une
augmentation
des
taux
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
6
voix
pour,
4
abstentions
et
une
contre,
d’augmenter
les taux
d’imposition
pour
l’année
2017,
à savoir
:
Taxe
d’'Habitation
: 10,90
%
%
Taxe
Foncier
Bâti
: 12,94
%
“+
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 106,19
%
3°
BUDGET
PRIMITIF
2017
:
“+
Budget
Commune
: Section
de
fonctionnement
:
640
400
€
Section
d’investissement
:
867
874€
Le
Budget
Primitif 2017
a été
voté
à l’unanimité. 4°
CCAS : +
Compte
Administratif
2016
: Excédent
de
fonctionnement
: 496,36
€
++
Budget
Primitif 2017
: Section
de
fonctionnement
:
531
€
5°
Provision
pour
dépréciation
des
actifs:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
R2321
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
provisions
doivent
être
constituées
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis. Vu
lPétat
des
factures
d’eau
impayées
sur
les
années
antérieures,
le
Conseil
Municipal
décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
3
000
€
pour
l’année
2017.
Cette
somme
sera
prévue
au
compte
6817
du
budget
communal.
6°
TRAVAUX : +
Projet
construction
Mairie
: les
nouveaux
plans
réalisés
par
Mr
DECAEN
de
la
SICA
HR
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
membres
de
la
commission
travaux
se réuniront
afin
d’avancer
sur
ce
projet.
+
Mur
Montagny
: nous
avons
reçu
un
mail
de
la
part
de
Monsieur
Jean-Louis
Cochet,
nous
signalant
que
les
pierres
du
mur
situé
au-dessus
de
s
a
propriété
menacent
de
tomber.
Un
conseiller
se rendra
sur place
afin
de
voir
les travaux
qu’il
faudrait
engager.
7°
PERSONNEL
:
Lors
de
la
réunion
du
07
février
2017,
Monsieur
le
Maire
avait
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
secrétaire
de
mairie
effectuait
régulièrement
des
heures
complémentaires.
Il
convenait
donc
de
procéder
au
réajustement
du
poste
aux
besoins
réels
afin
d’éviter
(dans
la
mesure
du
possible)
la
réalisation
d’heures
complémentaires.
Il
avait
été
décidé
d’augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
pour
le passer
de
25
heures
à
28
heures
hebdomadaires.
Cette
augmentation
dépassant
10
%
du
temps
de
travail,
nous
avons
sollicité
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie
qui
a rendu
un
avis
favorable.
Cette
augmentation
de temps
de travail prendra
effet au
1° mai
2017.
8°
RALLYE
DES
BAUGES
: nous
avons
reçu
un
courrier
de
la part
d'Olivier
MIGUET,
Président
de
Sport
Auto
Bauges,
nous
demandant
l’autorisation
de
traverser
le
village
lors
du
prochain
rallye
des
07
et
08
octobre
2017
et notamment
de
refaire
la boucle
par
Bourchigny
lors
de
la
spéciale
du
samedi
après-midi.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
9°
DIVERS : +
Instruction
des
actes
d’urbanisme
:
la
commune
conserve
l’instruction
des
CU
simples
et
délègue
l’instruction
de
tous
les
autres
actes
d’urbanisme
à
Chambéry
Métropole
Cœur
des
Bauges.
+
Poteaux
incendie
: bien
que
les
communes
n’aient
plus
la
compétence
défense
incendie,
les
maires
sont
toujours
responsables
de
la vérification
des
poteaux
incendie.
Les
maires
des
14
communes
de
l’ex
Communauté
de
Communes
du
Cœur
des
Bauges
ont
rediscuteront
lors
de
leur
prochaine
rencontre
du
12
avril
2017.
Une
première
étude
a
été
faite
et
le
coût
de
vérification
s’élèverait
environ
à 40
€ par
poteau.
+
Planning
des
élections
: le
planning
est
réalisé
pour
la
tenue
du
bureau
des
votes
lors
des
prochaines
élections
présidentielles
des
23
avril
et 07
mai
2017.
Les
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
situé
dans
le
bâtiment
de
la
Mairie
étant
terminés,
une
annonce
a été
diffusée
pour
sa location.
“
En
début
de
séance,
Monsieur
LAMOTTE
et
Madame
POINAS
sont
venus
pour
échanger
sur
l’alimentation
en
électricité
de
leur
future
construction.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à minuit.
Le
Maire,
Pierre
GERA