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Déliberation - delegue suppleant ressources moyens CCC
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - delegue suppleant ressources moyens CCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 07 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/16
Date de la convocation 28/02/2022 A —
Présents: 19 \Pour:23 |
Absents :04 Contre:0 |
Représentés : 04 . Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le sept Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DIUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David,
JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Obijet : Désignation d’un délégué suppléant — Commission « Ressources et Moyens
Généraux » de la Communauté de Communes du Clermontais
—
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-16-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission d'Yves BAILLEUX- MOREAU de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal.
À ce titre, il indique qu’il convient de désigner un nouveau délégué suppléant au sein de la commission « Ressources et Moyens Généraux » de la Communauté de Communes du Clermontais.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
se prononcer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme délégué
suppléant ; Grégory GUERIN pour remplacer Yves BAILLEUX-MOREAU au sein
de la commission « Ressources et Moyens Généraux» de la Communauté de
Communes du Clermontais.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-16-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022