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Déliberation - operateur activites sportives convention CCC
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - operateur activites sportives convention CCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 07 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/02
Date de la convocation © 28/02/2022
de Votes : 23 a |
Présents:19 OO Pouri23 D Ga
en One T
L’an deux mille vingt-deux, le sept Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION
Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David, JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle - Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Objet : Mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives — Reconduction d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-02-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération relative à l’adoption d’une convention avec la Communauté de Communes du Clermontais pour la mise à disposition d’un opérateur d’activités sportives.
A ce titre, il indique qu’il convient de reconduire cette convention avec la Communauté de Communes du Clermontais.
Monsieur Philippe DUEZ est mis à disposition de la commune à hauteur de 7h30 par semaine pour la période du 8 juillet au 5 Août 2022 afin d’assurer des animations sportives à destination des jeunes de Paulhan.
Le montant de la rémunération et des charges salariales correspondant à la rémunération de Monsieur Philippe DUEZ dans le cadre de sa mise à disposition sera remboursé par la commune de PAULHAN à la Communauté de Communes du Clermontais sur présentation d’un titre de recette trimestriel.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d'approuver la convention de mise à disposition de Monsieur Philippe DUEZ pour assurer des animations sportives à destination des jeunes de Paulhan à compter du 08 juillet au 05 août 2022 selon les modalités définies ci-dessus,
- Mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Î
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-26220307-2022-03-02-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022