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Acte - ARR 155 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 155 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 155/2025
. Objet : Travaux de réparation d’un collecteur assainissement au 1 allée du Parc à Fleury-Mérogis du lundi 19 janvier au mercredi 21 janvier 2026 pour la société GTO
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et : le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande présentée par la société GTO, domiciliée 16 avenue Condorcet — BP 10020 à Saint Michel
Sur Orge (91241), relativeà des Travaux de réparation d’un collecteur assainissement au 1 allée du Parc à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs, la chaussée et accotements,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier.
ARRÈTE
Article 1. La société GTO est autorisée à effectuer des Travaux de réparation d’un collecteur assainissement au 1 allée du Parc à Fleury Mérogis (91700).
Article 2. A compter du lundi 19 janvier au mercredi 21 janvier 2026, le stationnement sera interdit au droit du chantier au 1 allée du Parc pendant la durée des travaux.
e La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3. La société GTO est tenue de remettre en état tout espace endommagé suivant les prescriptions
données par Cœur d’Essonne Agglomération * Direction Patrimoine * Service Voirie :
e Voir Annexe : Contraintes aux entreprises intervenant sur le domaine public.
+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire. Tous les chantiers sont concernés par cette obligation et il est en plus nécessaire de prendre en compte les différents types de handicap.
*< Retrait des Big-bags sous 48 heures.
Article 4. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société GTO,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 19 décembre 2025
Olivier CORZANI
ere de Fleurÿ-Mérogis
Ke SES
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour ah pouver devar le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.