Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 janvier 2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Rocheservière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 14 janvier 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 14/01/20

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU de la séance du 14 janvier 2020

PRÉSENTS : MM. Bernard DABRETEAU - Jacques ALBERTEAU - Mme Nathalie LAUNAY - M. Patrick CHARRIAU - Mme Martine FAUCHARD - MM. Olivier PRIOUZEAU - Maurice MARNIER - Mmes Iraceme GONCALVES - Nathalie POUCHIN - MM. Bertrand HAMELIN - Antoine ORCIL – Laurent BERTAUD - Jérôme GRATON – Mmes Sylvette LAMOUREUX - Christelle SAUVAGET - Valérie TARDY – MM. Jean-Marc ABLINE - Joël OIRY

PROCURATIONS : Mme Aurélie GAZEAU à M. Bernard DABRETEAU

ABSENTS : M. Thierry PHELIPPEAU - Mme Nathalie SORIN - M. Stéphane JARNY - Mme Laetitia GUIBERT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie TARDY

La séance débute à vingt et une heures

Le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal, il est demandé de supprimer deux points à l’ordre du jour

de cette séance :

- Convention SyDEV concernant la tranche 3 de la ZAC de la Caillonnière

- Convention SyDEV concernant l’éclairage public rue de l’Arbrasève

Il s’agit de laisser un délai supplémentaire de réponse au SyDEV concernant des demandes de précisions

quant aux montants des deux conventions initialement prévues à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

FINANCES

DELIBERATION 01.01.20 – Réhabilitation de la Mairie – Modification du plan de financement

prévisionnel : modifie la délibération n°56.09.19

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du Conseil Municipal prise le 17 septembre 2019, l’Avant- Projet Définitif ainsi que le plan de financement prévisionnel du projet de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de la mairie a été adopté.

Compte tenu de la possibilité pour la commune de Rocheservière de faire une demande de subvention auprès de la région Pays de la Loire. Monsieur le Maire propose de valider la nouvelle répartition des financements publics de la façon suivante :COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 14/01/20

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Cette demande de subvention permet d’augmenter la part de financement public à hauteur de 48% du coût prévisionnel du projet.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE le nouveau plan de financement prévisionnel,

 MANDATE M. le Maire pour solliciter les aides financières correspondantes auprès de l’Etat, de la Région Pays de la Loire, du Département de la Vendée et du SyDEV.

PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION 02.01.20 – Création d’un poste Adjoint Technique Territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte-tenu du départ d’un agent des services des espaces en date du 16 septembre 2019 suite à une

mutation dans une autre collectivité. La commune a décidé de procéder au recrutement d’un agent chargé de

l’entretien des espaces verts au sein du service technique.

Afin de procéder au recrutement de cet agent, il est proposé de créer :

 Un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non-complet, pour une quotité de temps de travail à

80% soit 28 heures par semaine.

Dépenses Recettes

désignation montant désignation Montant %

Travaux sur bâtiment 694 500 €

dont travaux de rénovation

énergétique 160 717 € SyDEV 100 000,00 11,43

Travaux VRD Région 50 000,00 5,71

Maîtrise d'œuvre 76 742,25 Etat - DETR/FSIL 2019 90 000,00 10,29

Contrôle technique 3 220 € Département - Contrat Vendée Territoires 2019 180 000,00 20,57

Coordonnateur sécurité 2 120 € total financements publics 48,00

Etude structure 5 025 € Commune de Rocheservière 454 953,49 52,00

Assistance à maîtrise

d'ouvrage 35 740,24

Asssurance dommage ouvrage 12 160 €

Provision pour révision

/actualisation 10 721 €

Frais divers (publication,

imprévus…) 34 725 €

Total général HT 874 953,49 Total général HT 874 953,49 #######COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 14/01/20

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Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu l’alinéa 1 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à compter du 1er mars 2020 à temps non

complet à 80% soit 28 heures par semaine,

 MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs,

 MANDATE M. le Maire pour publier la vacance de poste correspondante,

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi

sont inscrits au budget 2020, chapitre 12.

Discussions :

Patrick CHARRIAU demande pour quelles raisons le poste a été crée à 80%, Monsieur le Maire répond qu’il

s’agit d’une demande de l’agent recruté et qu’il est préférable d’abord de l’ouvrir à 80% et si l’agent demande

la modification de son temps de travail pour passer à temps complet, une délibération du Conseil Municipal

sera nécessaire.

INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION 03.01.20 – Mise en place d’un mécanisme de solidarité financière entre les

communes de l’Intercommunalité Terres de Montaigu

Monsieur le Maire expose que la réalisation en 2018 d’un diagnostic financier et fiscal du territoire de Terres

de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière a permis d’en identifier les forces et les

faiblesses. Parmi celles-ci figure la dispersion importante des ressources entre les communes, résultant

principalement de la stratégie de développement économique du territoire.

Aussi, afin d’assurer une meilleure répartition des ressources et des charges entre les communes, la

communauté de communes a engagé une réflexion portant sur les outils de solidarité disponibles.

Après concertation, il a été décidé de mettre en œuvre un partage du produit économique de la taxe foncière

sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités au profit de la Communauté de Communes, celle-ci

se chargeant ensuite de sa redistribution au profit des communes selon des critères spécifiques.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention jointe en annexe qui définit les modalités de reversement de

la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la mise en place d’un mécanisme de solidarité financière basé sur l’augmentation des

bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques pour

les trois prochaines années,

 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec la Communauté des Communes

Terres de Montaigu

Discussions :

Monsieur le Maire explique les différentes étapes qui ont conduit à l’objet de la délibération devant être prise

par le Conseil Municipal. Il s’agit d’une première étape quant à la création d’une solidarité entre les

communes et l’intercommunalité Terres de Montaigu. Ce mécanisme a fait l’objet de nombreuses discussions

entre les maires des différentes communes.

Christelle SAUVAGET demande si l’on ne pouvait pas élargir la base de calcul à l’ensemble de la taxe

foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’arbitrage et de proposition de

l’ensemble des maires de l’intercommunalité. Il était obligatoire d’obtenir l’unanimité de l’ensemble des

conseils municipaux des communes de l’intercommunalité Terres de Montaigu.COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 14/01/20

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Monsieur le Maire rappelle que la délibération a pour objet de permettre au Conseil Municipal de voter sur le

principe de versement à un fonds de solidarité communautaire et qu’il sera redistribué par la suite suivant des

critères définis par l’intercommunalité Terres de Montaigu avec l’accord de l’ensemble conseils municipaux

des communes du territoire.

DELIBERATION 04.01.20 – Mise à jour des statuts de Terres de Montaigu Communauté de

Communes Montaigu – Rocheservière

Monsieur le Maire rappelle qu’il est utile de mettre à jour les statuts de la communauté de communes pour

plusieurs raisons :

- Tenir compte de la création de la commune nouvelle de Montaigu-Vendée depuis le 1er janvier

2019,

- Intégrer la compétence eau dans la liste des compétences obligatoires au 1er janvier 2020, étant

précisé que celle-ci avait été transférée depuis le 1er janvier 2018 et apparaissait dans la liste des

compétences optionnelles,

- Supprimer les mentions qui n’ont plus lieu d’apparaître dans les statuts,

- Transférer la compétence de gestion d’une fourrière automobile,

- Préciser la compétence autour de l’animation jeunesse.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions des articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

Vu l’arrêté préfectoral n°2018 – DRCTAJ/3 – 591 en date du 26 octobre 2018 portant modification des statuts

de la Communauté de Communes Terres de Montaigu Communauté de Communes Montaigu –

Rocheservière

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 VALIDE les nouveaux statuts de la communauté de communes tels que présentés en annexe,

 NOTIFIE la présente décision à Monsieur le Préfet,

 DEMANDE à Monsieur le Préfet, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux

statuts,

 CHARGE M. le Maire d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

POUVOIRS DELEGUES

POUR INFORMATION : Marché d’entretien des espaces verts – 2020 à 2022

Lot Entreprise retenue Montant annuel HT Notification

1 – Entretien des espaces verts (tonte

et broyage)

Ateliers du Planty

La Guyonnière 18 258 €

8 janvier 2020

2 - Débroussaillage, fauchage

d’accotement et fauchage de

parcelles

ETA Rocheteau

Legé 18 477,25 €

3 - Tonte de la station d’épuration et

complexe sportif

Brosseau Paysagiste

Boufféré 12 231,50 €COMMUNE DE ROCHESERVIERE COMPTE-RENDU CM DU 14/01/20

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DIVERS

POUR INFORMATION : Signature de convention

Démarche coordonnée de manœuvre de vannes des Moulins :

Signature d’une convention entre le Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu et les propriétaires

des moulins (la commune de Rocheservière est propriétaire du Moulin du Bourg).

POUR INFORMATION : Vœux personnel communal

Jeudi 16 janvier, 18h00, Hôtel Porteau

La séance est levée à vingt et une heures cinquante cinq

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