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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mai 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Fe
Rocheservière
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
27
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt
sept
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué
le
21
mai
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
du
Grand
Logis,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 21
mai
2021
Présents
: MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
—
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-—
Véronique
BERGER
MACOIN
-
Marie-Andrée
LARDIERE
-
MM.
Vincent
BRETECHER
- Patrice
PAVAGEAU
- Mmes
Valérie
TARDY
—
Aurélie
GAZEAU
—
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-— Sébastien
PAVAGEAU
-— Grégory
THEPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
- Baptiste
SORIN
Procurations
: M.
Antoine
ORCIL
à
M.
Bernard
DABRETEAU
-
Mme
Mélanie
CHOBLET
à
Mme
Christelle
SAUVAGET
Absents
: Mme
Sylvette
LAMOUREUX
-— M.
Franck
CORNEVIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
Assistait
également
à
la réunion
: M.
Edouard
ALBY,
Directeur
Général
des
Services
ORDRE
DU
JOUR
38.05.21
Transfert
de
la
compétence
mobilité
et
mise
à
jour
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
39.05.21
Projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
—
convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
une
voie
départementale
40.05.21
Projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
—
Autorisation
de
signature
du
marché
41.05.21
Réhabilitation
de
la
Mairie
— Avenant
CALANDREAU
42.05.21
SYDEV
—
Convention
d'éclairage
du
projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
43.05.21
Fixation
des
tarifs
pour
la restauration
scolaire
2021-2022
44.05.21
GRDF
—
Redevance
occupation
du
domaine
public
pour
l'année
2021
45.05.21
PERSONNEL
COMMUNAL
- Création
d'un
emploi
saisonnier
Après
l'ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
avril
2021
a
été
adopté
à
l'unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ
38.05.21
-
Transfert
de
la
compétence
mobilité
et
mise
à
jour
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'Orientation
des
Mobilités
dite
«
LOM
»
prévoit
la
couverture
intégrale
du
territoire
national
en
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
(AOM).
La
loi
invite
les
communautés
de
communes
à
statuer
sur
une
éventuelle
prise
de
compétence
avant
le
31
mars
2021
pour
un
exercice
effectif
au
1er juillet
2021.
À
défaut
de
transfert
de
compétence,
la
Région
devient
AOM
en
lieu
et
place
de
la communauté
de
communes
sur
son
territoire.
Conseil
municipal
du
27
mai
2021
-1- Le
conseil
communautaire
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
de
Communes
Montaigu-Rocheservière,
ayant
approuvé
la
prise
de
compétence
« organisation
de
la
mobilité
»,
il
convient
de
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal
ce
transfert
de
compétence,
ainsi
que
la mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
transférer
la
compétence
mobilité
à
la
communauté
de
communes,
accepte
les
autres
mises
à jour
des
statuts
afin
de
tenir
compte
des
modifications
réglementaires
qui
sont
entrées
en
vigueur
depuis
la
dernière
modification
statutaire,
valide
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes,
notifie
la
présente
décision
à
Monsieur
le
Préfet,
demande
à
Monsieur
le
Préfet,
au
terme
de
cette
consultation,
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts,
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
MARCHÉS
PUBLICS
39.05.21
- Projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
—
convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
une
voie
départementale
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
le
projet
de
valorisation
de
la place
de
la
Mairie,
en
soulignant
la
mise
en
sécurité
et
la
création
d’une
zone
de
rencontre
pour
prioriser
le déplacement
piétonnier.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'axe
routier,
concerné
par
cet
aménagement,
partant
de
la
rue
des
Volettes
jusqu'au
giratoire
de
la
RD
937
est
une
route
départementale
(D7).
Après
consultation
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
l'aménagement
d'une
zone
de
rencontre
n'est
pas
autorisé
par
le
Département
sur
les
routes
départementales
traversant
les
agglomérations.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
déclassement
de
cette
voirie
départementale
en
voirie
communale,
qui
permettrait
de
réaliser
le
projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie.
Ce
déclassement
se
matérialiserait,
dans
un
premier
temps,
par
la
signature
d'une
convention
avec
les
services
départementaux.
La
procédure
de
déclassement
serait
lancée
dans
un
second
temps.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'accord
du
conseil
municipal
sur
le déclassement
de
cette
voirie
induit
le
transfert
de
l'entretien
du
petit
pont
historique.
Toutefois,
d'après
la convention,
le Conseil
Départemental
a
pour
obligation
de
réaliser
la restauration
intégrale
de
ce
pont
avant
le transfert
vers
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
relative
à
un
aménagement
de
voirie
sur
le
domaine
public
départemental,
en
agglomération
et
fixant
les
conditions
de
son
entretien
ultérieur
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et tous
documents
liés.
40.05.21
- Projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
— Autorisation
de
signature
du
marché
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
lancement
du
marché
public
du
projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie,
en
avril
dernier.
Cette
procédure
étant
close
et
l'analyse
des
offres
ayant
été
réalisée,
il
convient
d'attribuer
le
marché
aux
entreprises
retenues.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
le
classement
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
décide
de
retenir
la
tranche
ferme
ainsi
que
la
tranche
optionnelle
pour
le
lot
1;
décide
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes :
—
Lot
1
« Terrassement
— Voirie
—
Assainissement
EU-EP»
: POISSONNET
TP
—
_Lot2
« Espaces
Verts
—
Mobilier»
: ID VERDE
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tous
documents
liés.
Conseil
municipal
du
27
mai
2021
-2- 41.05.21
- Réhabilitation
de
la
Mairie
—
Avenant
CALANDREAU
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
n°
11
«
Revêtements
de
sols
souples
»
du
marché
de
travaux
relatif à la
réhabilitation
de
la Mairie
a été
attribué
à
la société
CALANDREAU.
Cette
société
a
informé
avoir
fait
l'objet
d'une
fusion-absorption
le
1er
janvier
2021
par
la
société
CARRELAGES
CALANDREAU
VINCENDEAU,
ce
qui
induit
la
cession
et
le
transfert
du
marché
de
travaux
à
cette
nouvelle
entreprise. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
cession
du
marché
de
travaux
«
Revêtements
de
sols
souples
»
initialement
attribué
à
la
société
CALANDREAU
à
la
société
CARRELAGES
CALANDREAU
VINCENDEAU
(CCV),
après
vérification
des
capacités
et
garanties
professionnelles
et
financières
de
cette
dernière
et
en
l'absence
de
modifications
substantielles,
décide
d'approuver
l'avenant
de
transfert
formalisant
la
cession
du
marché
de
travaux
«Revêtements
de
sols
souples»
initialement
attribué
à
la
société
CALANDREAU
à
la
société
CARRELAGES
CALANDREAU
VINCENDEAU
(CCV)
à
compter
du
1er
janvier
2021,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
FINANCES
42.05.21
- SYDEV
- Convention
d’éclairage
du
projet
de
valorisation
de
la
place
de
la
Mairie
Rapporteur: Joël
OIRY,
1° Adjoint au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
expose
les
aménagements
d'éclairage
public
des
abords
de
la
Mairie,
liés
au
projet
de
valorisation.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
participation
communale
demandée
par
le
SyDEV,
approuve
la
convention
correspondante
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
43.05.21
- Fixation
des
tarifs
pour
la
restauration
scolaire
2021-2022
Rapporteur
: Iraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire
Madame
lraceme
GONCALVES,
Adjointe
au
Maire,
présente
les
propositions
tarifaires
pour
la
restauration
scolaire,
années
2021-2022,
étudiées
par
la
commission
municipale
«
affaires
scolaires,
affaires
sociales,
enfance
et jeunesse
».
Madame
lraceme
GONCALVES
précise
que
les
augmentations
proposées,
à
plus
ou
moins
1%,
dépendent
de
la
hausse
du
prix
de
revient
du
repas.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
tarifs
2021-2022
tels
que
présentés
et
approuve
le
règlement
d'utilisation
du
restaurant
scolaire
municipal,
applicable
à
compter
de
la
rentrée
2021
qui
comprend
la
nouvelle
tarification. 44.05.21
- GRDF
—
Redevance
occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2021
Rapporteur:
Joël
OIRY,
1° Adjoint
au
Maire
Monsieur
Joël
OIRY,
1er
Adjoint
au
Maire,
expose
l'évolution
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
cette
année,
par
une
revalorisation
du
calcul
de
cette
redevance,
basée
sur
la
longueur
de
canalisations
de
gaz
naturel.
A
ce
titre,
GRDF
a
fourni
les
linéaires
correspondant
aux
ouvrages
présents
sur
le
domaine
public
de
la
commune,
permettant
de
déterminer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l’année
2021,
versée
par
GRDF,
dont
le montant
s'élève
à 673€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
pour
transmettre
à
GRDF
l'accord
de
la commune
sur
le calcul
de
cette
redevance
et percevoir
le
produit
de
cette
dernière.
Conseil
municipal
du
27
mai
2021
-3- PERSONNEL
COMMUNAL
45.05.21
- Création
d’un
emploi
saisonnier
Rapporteur
: Bernard
DABRETEAU,
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
d'un
poste
saisonnier
d'une
quotité
de
travail
de
100%
d'une
durée
de
2
mois,
pour
subvenir
aux
besoins
humains
du
service
administratif,
durant
la période
estivale.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
pour
une
durée
de
2
mois
à
partir
du
1°
juillet,
un
poste
destiné
à
répondre
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
service
administratif
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
recrutement
et signer
les
contrats
correspondants.
INFORMATION
DE
L’ASSEMBLEE
|
Informations
diverses
i
| Elections
départementales
et
régionales
— 20
et
27
juin
2021
Monsieur
le Maire
présente
le guide
à
l'attention
des
membres
des
bureaux
de
vote.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
recommandations
préfectorales
relatives
à
la
vaccination,
notamment
la
priorisation
des
personnes
vaccinées
et à défaut
la
réalisation
de
dépistage
dans
les
48
heures
précédant
le scrutin.
De
plus,
Monsieur
le Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
pour
la procédure
de
dépouillement.
Centre
de
vaccination
et dépistage
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
situation
des
vaccinations
et
précise
que
le
centre
de
vaccination
recherche
activement
des
bénévoles
pour
assurer
les
permanences
la journée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
personnes
bénévoles
doivent
être
parrainées
par
un
élu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt
et
une
heures
quarante
huit
minutes.
Compte-rendu
de
séance
du
27
mai
2021
signé
par
:
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
BERGER
MACOIN
Conseil
municipal
du
27
mai
2021
-4-