Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 31.03.2022
Conseil Municipal - conseil municipal 21.01.2021
Conseil Municipal - conseil municipal 21.01.2021
Conseil Municipal - conseil municipal 24.06.2021
Conseil Municipal - conseil municipal 9.06.2022
Conseil Municipal - conseil municipal 24.06.2021
Conseil Municipal - conseil municipal 17.09.2020
Conseil Municipal - conseil municipal 9.06.2022
Conseil Municipal - conseil municipal 17.09.2020
Compte-Rendu - 161215 cr conseil municipal
Conseil Municipal - conseil municipal 31.03.2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 31.03.2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Pêche et métiers de la mer, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31
mars
2022
Conseillers
municipaux
excusés
: Servan
BIHAN,
Katell
DENIEL
|l- Finances Cédric
Théveny
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
présente
les
comptes
administratifs
2021
et
les
budgets
primitifs
2022.
Comptes
de
gestion
2021
Les
comptes
de
gestion
2021
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
Comptes
administratifs
2021
et
affectation
des
résultats
-_ Budget
principal
:
- Section
de
fonctionnement
- Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à 749
552.70
€
- Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à 991
472.25
€
- Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à 241
919.55
€
-
L’affectation
du
résultat
est
proposée
à
hauteur
de
164
233.52
€:
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
est
de
77
686.03
€
- Section
d'investissement
- Le
montant
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à 403
373.96
€
- Le
montant
des
recettes
d'investissement
s'élève
à 286
577.02
€
- Le
solde
de
la section
d'investissement
: 116
796.94
€
- Budget
annexe
du
lotissement
du
Clos
de
Tvès
d’an
Neac’h
- Section
de
fonctionnement
- Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s'élève
à 142
583.91
€
- Le
montant
des
recettes
de
fonctionnement
s'élève
à -
€
- Le
solde
de
la section
de
fonctionnement
est
de
: 142
583.91
€
- Section
d'investissement
- Le
montant
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à -
€
- Le
montant
des
recettes
d'investissement
s'élève
à 7
765.45
€
- Le
solde
de
la section
d'investissement
: 7 764.45
€
Le
maire
se
retire,
le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité.
Vote
des
taux
2022
En
2021,
le conseil
municipal
a voté
une
hausse
des
taux
de
2 points
pour
le FB
soit
un
taux
de
37.98
%
Le
maire
propose
à l'assemblée
un
maintien
des
taux
en
2022.
Le
conseil
municipal
vote
la décision
à l’unanimité. Budgets
primitifs
2022
- Budget
principal
-
Le
budget
s'équilibre
à
926
573.03
€
en
section
de
fonctionnement.
-
Le
budget
s’équilibre
à
419
476.55
€
en
section
d'investissement.
- Budget
Le
Clos
de
Tyès
d’an
Neac’h
-
Le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élève
à
517
339.88
€
-
Le
montant
des
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
s'élève
à
543
160.42
€
-
Le
budget
s’équilibre
à
429
040.84
€
en
section
d'investissement
Le
budget
annexe
et
le budget
principal
sont
votés
à l'unanimité.
- Régime
indemnitaire
: une
prime
est
proposée
pour
les
agents
recrutés
sur
des
contrats
à
durée
courte.
Proposition
approuvée
à
l'unanimité.
Il —
Intercommunalité
Le
7 février
2022,
le projet
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
a été
arrêté
par
Morlaix
Communauté. Les
communes
doivent
rendent
leur
avis
dans
la
période
de
février-mai
2022.
L'ensemble
des
élus
présents
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
RLPi
de
Morlaix
Communauté
notamment
sur
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
la
commune
de
Sainte-Sève.
Ill
— Affaires
scolaires
:
Lors
du
dernier
conseil
d'école,
la directrice
a informé
que
les
effectifs
seraient
sans
doute
maintenus
à
la
rentrée
2022.
Les
travaux
de
la
toiture
de
l'école
sont
terminés.
La
question
de
garder
l'ATSEM
pour
la
classe
de
grande
section
est
posée.
La
mairie
a
octroyé
une
aide
financière
de
900
euros
pour
le
mobilier
et
de
1700
euros
pour
un
voyage
scolaire.
2 classes
sont
fermées
actuellement
pour
raison
de
Covid-19
: la
Grande
Section
de
maternelle
et
le
CE2.
IV
— Bâtiments
communaux
-_ Les
travaux
de
la toiture
de
l’école
sont
terminés.
Une
surveillance
sur
quelques
joints
est
cependant
maintenue.
-
Le
maire,
Yvon
Hervé
et
2
adjoints
: Carole
Laviec
et
Laurent
Le
Traon
ont
visité
2
restaurants
scolaires
: les
selfs
de
l'école
Jean
Jaurès
et
de
l'école
Jean
Piaget
à
Morlaix.
Ces
visites
ont
été
réalisées
en
vue
de
la
construction
d’un
nouveau
restaurant
scolaire
à
Sainte-Sève.
V
— Vie
municipale
- Les
élections
présidentielles
se
tiennent
les
10
et
24
avril
prochains.
Le
bureau
de
vote
Sera
organisé
par
tranches
de
2
h
15
avec
3
élus
lors
de
chacune
d’entre
elles
: 1
élu
à
l'entrée
du
bureau
de
vote
pour
vérification
de
l'identité,
1
élu
à
l’urne
et
1
élu
à
l'émargement.
-
Les
astreintes
:
©
Un
transfert
d'appel
depuis
le
portable
de
la
mairie
sera
mis
en
place
chaque
week-
end
afin
qu’à
tour
de
rôle,
un
adjoint
soit
joignable
par
la
gendarmerie, o Une
réflexion
est
en
cours
afin
de
mettre
en
œuvre
un
planning
d’astreintes
au
niveau
des
membres
du
conseil
municipal
en
cas
de
location
de
la
salle
de
Kerprigent
et/ou
de
la
maison
des
associations.
À
suivre...
VI
-— Affaire
en
cours
-_ Environnement
: la
renaturation
de
la zone
humide
de
la liaison
douce
est
exigée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Morlaix
Communauté
doit
nous
faire
parvenir
les
coordonnées
de
bureaux
d’études.
La
mairie
fera
alors
appel
à
l’un
d’entre
eux
pour
étudier
le
terrain
et
la
conseiller
sur
les
travaux
à
effectuer.
Morlaix
Communauté
soutiendra
également
financièrement
la
commune
à
ce
sujet.
-
Plan
d'eau
: Un
empoissonnement
par
des
carpes
amour
est
récusé
par
la
DDTM
car
ce
ne
sont
pas
des
poissons
autochtones
ce
qui
pourrait
poser
quelques
problèmes
sur
la
faune
et
la
flore
locales.
Les
carpes
communes
seraient
acceptées
mais
ce
sont
des
poissons
fouisseurs,
cela
rendrait
l'eau
trouble,
ces
poissons
se
multiplieraient
très
vite
et
nécessiteraient
des
prélèvements
fréquents
et
importants.
Louis-Guillaume
Loaec
informe
qu'il
existe
une
autre
solution
: la
mise
en
place
d’un
dispositif
émettant
des
ultra-sons,
ceci
ne
représente
pas
de
danger
pour
le
monde
animal
vivant
dans
le
plan
d’eau
et
ne
consomme
que
très
peu
d'électricité
mais
a
un
coût
à
l'achat
: 10
000
euros.
A
suivre...
-__
Adressage
et
numérotation
des
bâtiments
de
la
commune
: en
vue
de
l'installation
de
la
fibre
optique
au
cours
de
l’année
2024,
l’adressage
et
la
numérotation
de
tous
les
bâtiments
de
la
commune
est
en
cours.
La
Banque
d'Adresse
Nationale
sera
également
utile
aux
secours,
aux
GPS,
à
la
distribution
du
courrier
et
des
colis.
-
Le
CCAS
:
o
Ukraine
: Sainte-Sève
a
relayé
les
informations
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
Sur
la
page
facebook.
La
population
a
été
sollicitée
pour
l'hébergement
de
réfugiés
ukrainiens
mais
personne
à
Sainte-Sève
ne
dispose
de
logement
pouvant
leur
être
proposé.
Il
n’y
a
actuellement
plus
de
nécessité
de
récolter
des
vêtements,
des
couvertures,
où
autres
mais
les
personnes
qui
le
souhaitent
peuvent
faire
des
dons
en
euros,
o
Lors
de
la
randonnée
organisée
dans
le
cadre
de
la
journée
de
solidarité-
édition
2022-
une
visite
des
ateliers
des
artistes
réunis
au
sein
du
collectif
Les’arts
et
créatifs
à
San
Séo
est
actuellement
à
l'étude.
-
Tableau
des
interventions
de
la
gendarmerie
: les
interventions
des
gendarmes
sont
très
peu
nombreuses
sur
la
commune
et
Sainte-Sève
apparaît
comme
une
commune
calme
au
niveau
des
services
de
la
gendarmerie.
Cependant,
plusieurs
incivilités
notamment
au
bourg
et
plus
récemment,
au
niveau
du
plan
d'eau,
sont
à
déplorer.
La
mairie
va
demander
le
renfort
de
la
gendarmerie,
-
Le
château
d’eau
est
en
travaux
afin
de
restaurer
le
décor
du
«
Totem
».
Les
carreaux
défectueux
vont
être
remplacés
à
l'identique,
-
la
mairie
a
reçu
2
demandes
pour
installer
une
MAM
(Maison
d'Assistantes
Maternelles)
en
louant
un
local
à
la
commune.
La
commune
ne
dispose
malheureusement
pas
de
local
adapté.
La
mairie
a
également
reçu
une
demande
pour
installer
un
cabinet
d'orthophoniste
et
d’ergothérapeute
sur
le
futur
lotissement
de
Kérilly.
A
suivre.
-__
L'essor
breton
: cette
course
cycliste
traversera
la
commune
le
jeudi
5
mai
de
16hà
16h
01.