Procès Verbal - 2026 03 20 PV SIGNE c

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Procès Verbal - 2026 03 20 PV SIGNE c Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Uttwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV SIGNE c)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République française

COMMUNE D’UTTWILLER

Liberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 MARS 2026

Date de convocation du Conseil Municipal 16/03/2026

Début de la séance 19h00 Fin de la séance 19h55 Nombre d'élus TL Présents Ï 9 Absent(s) excusé(s] 2 Votants [ 11

Secrétaire de la réunion | Lisa HENRY

Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil municipal de la commune

de Uttwiller se sont réunis en session ordinaire à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026 par le maire sortant conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des

collectivités territoriales.

Le Maire sortant, Monsieur Roland KOENIG prend la présidence de la réunion du conseil, il ouvre la séance à 19h00 À l’ouverture de la séance étaient présents :

Monsieur BREFI Quentin

Mesdames HENRY Léa, HENRY Lisa, LAMEGER Cornélia, SORGIUS Angélique et WEIL Suzanne Messieurs HENRY Bertrand, KRIEGER Yann, SITTLER David

Absents excusés :M. LUTZ Colin donnant procuration à Mme WEIL Suzanne

M. WITTERSHEIM Damien donnant procuration à M. KRIEGER Yann

Assiste également à la séance Mme RIMMELY-GROSS Françoise, secrétaire générale de mairie

Le Maire sortant donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil

26.0320-01 Installation du Conseil municipal 2026-2032

26.0320-02 | Élection du maire

26.0320-03 Détermination du nombre d’adjoints

26.0320-04 | Élection des adjoints

26.0320-05 | Charte de l'élu local

26.0320- 06 Fonctionnement du conseil municipal

26.0320-07 | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2026

26.0320- 08 Délégations accordées au maire

26.0320- 09 Indemnités du maire et des adjoints

26.0320-10 | Commissions communales

.1 Commission de contrôle des listes électorales Comics k

.3 Commission des appels d'offres et adjudications

26.0320- 11 Désignation des représentants et délégués aux différentes instances .1 auprès du RPI du Soultzbach

.2 auprès de l’ASL Uttwiller

.3 auprès du SDEA

.4 auprès du SYCOPARC

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Lee gone mor | Conseil municipal du 20 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE D’UTTWILLER

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

26.0320-01 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-2032

Le Conseil Municipal, élu à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, s’est réuni en séance publique en la salle du conseil de la mairie d’Uttwiller

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Roland KOENIG, Maire sortant, qui déclare que le nouveau Conseil Municipal sera installé à l’issue de l’appel.

M. le Maire sortant procède à l’appel des conseillers qui formeront le nouveau Conseil Municipal de la commune d’UTTWILLER. Sont présents :

Monsieur BREFI Quentin

Mesdames HENRY Léa, HENRY Lisa, LAMEGER Cornélia, SORGIUS Angélique et WEIL Suzanne Messieurs HENRY Bertrand, KRIEGER Yann, SITTLER David

Absents excusés : M. LUTZ Colin donnant procuration à Mme WEIL Suzanne M. WITTERSHEIM Damien donnant procuration à M. KRIEGER Yann

Le Président de séance constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le Conseil Municipal nouvellement élu étant au complet M. Roland KOEINIG, maire sortant  DÉCLARE INSTALLÉES les personnes citées supra, présentes ou absentes, pour exercer le mandat électif de conseiller municipal à compter de ce jour.

 PROPOSE, conformément à l’usage, Madame Lisa HENRY, benjamin de l’assemblée, d’assurer la fonction de secrétaire de séance.

En application des articles L2121-15 du CGCT, le Conseil municipal DÉSIGNE Madame Lisa HENRY en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Roland KOENIG, maire sortant, se retire du conseil et confie la présidence à Madame Suzanne WEIL, doyenne conseillers élus.

26.0320-02 ÉLECTION DU MAIRE

02.1. Présidence de l’assemblée

La plus âgée des membres présents du conseil municipal ayant pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et confirmé onze conseillers présents et par conséquent, a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

02.2 Constitution du bureau

Il convient en premier lieu de constituer le bureau composé de deux assesseurs au moins en plus du Président de séance.

Les assesseurs désignés par le Conseil municipal sont Mme Léa HENRY et M. Bertrand HENRY.

02.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

La présidente de l’assemblée, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire,

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.COMMUNE D'UTTWILLER

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément

et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais

ilen est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

02.4 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]..

f. Majorité absolue

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

QUENTIN BREFI sh ONZE

02.5 Proclamation de l’élection du maire

> M. Quentin BREFI, ayant obtenu la majorité absolue, a été PROCLAMÉ MAIRE ET INSTALLÉ

immédiatement. || prend en cette qualité la présidence de la séance.

26.0320- 03 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L. 2122-2 du CGCT qui dispose que : « Le conseil municipal détermine

le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal »

soit trois adjoints au maire au maximum.

Il propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de postes d’adjoints au Maire à qui il confiera une délégation

de fonction. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de d'un

adjoint. Au vu de ces éléments et de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer à UN, le nombre d’Adjoint au Maire.

Délibération adoptée à l'unanimité par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

26.0320- 04 ÉLECTION DE L'ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

04.1 Règles applicables

M. le Maire invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que, lorsque l'élection d’un

adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT).

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.COMMUNE D'UTTWILLER

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 introduit trois nouveaux articles dans le CGCT. Certaines dispositions

reprennent l’ancienne Charte de l’élu local, mais le nouveau texte va plus loin en y intégrant désormais les droits

des élus et en créant deux nouvelles obligations, dont celle relative à la déclaration des cadeaux, invitations et avantages reçus dans l’exercice du mandat.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local et à sa distribution.

26.0320- 06 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le maire expose que le Code général des collectivités territoriales en ses articles L2121-7 à L2121-28 réglemente

le fonctionnement du conseil municipal. Il remet aux conseillers copie in extenso de ces textes en vigueur à la date du jour.

M. le Maire insiste sur l’article L. 2121-7 qui impose au moins une réunion par trimestre, et article L.2121-9 de ce

même code que le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

L'article L2121-10 précise que « toute convocation est faite par le maire. -Elle indique les questions portées à l’ordre

du jour. [...] Elle est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. ».

Cette convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. (L2121-11).

Interrogé au sujet de la convocation, aucun conseiller n’a émis le souhait d’une convocation « papier » à son - domicile.

M. le Maire propose donc de convoquer exclusivement de manière dématérialisée, il appartiendra à chaque conseiller d’accuser réception par simple retour de courriel.

Par ailleurs, Monsieur rappelle l'obligation de confidentialité quant aux documents de travail qui peuvent être remis aux conseillers en préparation d’un conseil municipal ou de travaux en commissions.

Ne donne pas lieu à délibération

26.0320- 07 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026

En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des

délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement.

À cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance du 9 mars 2026 a été communiqué en annexe à la

convocation à la présente séance.

Il'est rappelé que les membres de l’Assemblée ne peuvent intervenir à cette occasion que pour des rectifications matérielles à apporter au procès-verbal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R2121-9,

le Conseil municipal

> APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 9 mars 2026. Délibération adoptée à l’unanimité par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

26.0320- 08 DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil

municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette

assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à donner à M. le

Maire certaines des délégations d'attributions prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.| = COMMUNE D'UTTWILLER

bone» École = Feacrane Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> DE FIXER l'indemnité du maire à 28,1 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

> DE FIXER les indemnités pour l’adjointe ayant reçu délégation de fonction à 10,89 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

> D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

DE TRANSMETTRE au représentant de l’État dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Délibération adoptée à l’unanimité par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, O voix CONTRE

26.0320- 10 COMMISSIONS COMMUNALES

En liminaire, M. le Maire informe le conseil que le Maire est d'office le délégué de la commune auprès de CCHLPP

et son adjoint, le suppléant.

Après avoir été informé des rôles des différentes commissions, des fonctions et des responsabilités des délégués

du Conseil Municipal dans ces différentes commissions et instances intercommunales,

10.1 Commission de contrôle des listes électorales

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

° un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour

participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

e un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet;

e un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de

refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en

tout état de cause au moins une fois par an.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé,

CE

> DÉSIGNE comme membre de la Commission de contrôle des listes électorales en tant que représentant du

conseil municipal

Délibération adoptée à l’unanimité par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

Commission de contrôle des listes électorales

Membre titulaire Membre suppléant

KRIEGER Yann SITTLER David

10.2 Commission Communale des impôts directs (CCID)

La commission communale des impôts directs comprend sept membres :

e le maire ou l’adjoint délégué, président

e six commissaires titulaires (il y a 6 suppléants également)

Les commissaires doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

° être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne

° avoir au moins 25 ans

e jouir de leurs droits civils

e être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune

e être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission

e l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.bone = u RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'UTTWILLER Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

Considérant les élections municipales et le renouvellement des élus des communes,

Considérant que les délégués des communes sont désignés par les assemblées délibérantes de chacune des

collectivités locales membres du SYCOPARC,

Considérant que la commune d'UTTWILLER est membre du SYCOPARC en qualité de commune associée du Parc

et qu'à ce titre il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la commune associée de

UTTWILLER dans les instances du SYCOPARC,

Vu l'exposé des motifs, après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Délibération adoptée à l’unanimité par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE

DÉSIGNE HENRY Bertrand pour représenter la commune associée d'UTTWILLER dans les instances du SYCOPARC

ainsi que HENRY Lisa en qualité de suppléant.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Quentin BREFI, Maire, lève la séance à 19 heures 355.

Suit la list

26.0320-01 | Installation du Conseil municipal 2026-2032 Approuvée

26.0320-02 | Élection du maire Approuvée

26.0320-03 | Détermination du nombre d’adjoints Approuvée

26.0320-04 | Élection des adjoints Approuvée

26.0320- 05 | Charte de l'élu local

26.0320- 06 | Fonctionnement du conseil municipal

26.0320- 07 | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 février 2026 | Approuvée

26.0320- 08 | Délégations accordées au maire Approuvée

26.0320- 09 | Indemnités du maire et des adjoints Approuvée

26.0320-10 | Commissions communales

-1 Commission de contrôle des listes électorales

.3 Commission des appels d'offres et adjudications Approuvée

26.0320-11 | Désignation des représentants et délégués aux différentes instances

.1 auprès du RPI du Soultzbach

.2 auprès de l'ASL Uttwiller

.3 auprès du SDEA

.4 auprès du SYCOPARC Approuvée

Certifié exact et sincère, fait à Uttwiller, le 23/03/2026

Secrétaire de séance

Lisa HENR

Conseillère m ale

Extraits transmis en Sous-Préfecture Affiché en mairie et publié sur le site,

de Saverne pour contrôle de légalité. le 23 mars 2026

TEMC