Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL50 2025 tampon
Acte - DEL03 2025 DOB ASSAINISSEMENT tampon
Acte - DEL02 2025 DOB EAU tampon
Acte - DEL01 2025 DOB BP tampon
Acte - 2025 DEL 01 25 CCAS tampon (1)
Acte - 20260428DEL13 2026 tampon
Acte - 20241104DEL91 tampon
Acte - 20241104DEL88 tampon
Acte - 20241104DEL89 tampon
Acte - 20260917 DEL17 2026 tampon
Acte - 20251204DEL14 2025 tampon
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20251204DEL14 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251204-DELCCAS14_2025-DE
CCAS de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
mmmmnmnenmmnes
| Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .14 / 2025
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
28/11/2025 1 2 DEC, 2025
L'An deux rnil vingt-cinq, le C4 décembre à 18h30, le Conseil d'Administration étant assemblé
en session ordinaire, hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Président.
NOMBRE DE MEMBRES
Membres en exercice :.17
Membres présents : 12
Nombre de votants : 15
Etulent présents :
Mme BIGEL Anne-Marie - M. BRUN Fernand - Mme DELOR Isabelle - Mme DUPONT Karine -
Mme DURANDO Danielle - M. DUVEAU Francis - Mme GACNIK Marie-France - Mme THIERRY
Martine - M. RABILLER Noël - M. ROSSI Patrick - Mme SCOTTO Fabienne - Mme VEZZOSO
Andrée .
Etaient représentés :
Mme YZQUIERDO Laurence donne procuration à Mme GACNIK Marie-France
Mme BOUCHER Julie donne procuration à Mme THIERRY Martine
M. GAUTIER Franck donne procuration à M. RABILLER Noël
Etaient Absentleis :
Mme DOLE Stéphanie - M. SEIGNOBOS Jean-Luc
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le seln du consell, Madame SCOTTO Fabienne ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour:remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
1D : 083-218300929-20251204-DELCCAS14_2025-DE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Président expose que corisidérant la demande de subvention de fonctionnement adressée au Département du Var pour un montant de 36 537,85 €, il convient d'inscrire cette recette au budget annexe du CCAS, chapitre 74.
Afin d'équilibrer le budget, il est nécessaire d'ouvrir les crédits correspondants en dépenses au chapitre 011.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
QUI l'exposé de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L,1612-11 et suivants relatifs aux décisions modificatives des budgets publics,
VU le budget primitif 2025 du CCAS adopté le 27 mars 2025,
VU le tableau récapitulatif des mouvements de crédits exposé à l'article 1 de la présente délibération,
CONSIDERANT la demande de subvention de fonctionnement adressée au Département du Var pour un montant de 36 537,85 €,
CONSIDERANT qu’il convient d'inscrire cette recette au budget annexe du CCAS, chapitre 74,
CONSIDERANT qu’il convient, pour équilibrer le budget, d'ouvrir les crédits correspondants en dépenses au chapitre 011,
ET APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 4, Ajustements budpétaires
Il est pracédé aux mouvements de crédits suivants :
opus ° GER TNT REQURE T
D O1 6292 418 EEE
RP 24 7473 AE | 36 57,65
Article 2, Équilibre budgétaire
Ces mouvements n’altèrent pas l'équilibre général du budget, les ouvertures de crédits en
dépenses étant compensées par des ouvertures de crédits en recettes à due concurrence. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251204-DELCCAS14_2025-DE
Article 3, Exécution
Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise
au contrôle de légalité conformément aux dispositions en vigueur.
FAIT ET DELIBERE les jours, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Délibération votée à l'unanimité
POUR :15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le secrétaire de séance Le Président du CCAS
SCOTTO Fabienne BRUN Fernand
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 42/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 083-218300929-20251204-DELCCAS14_2025-DE