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Acte - DEL03 2025 DOB ASSAINISSEMENT tampon
Acte - DEL07 2024 QUART DEPENSES tampon
Acte - 2025 DEL 01 25 CCAS tampon (1)
Acte - DEL01 2025 DOB BP tampon
Acte - 20241104DEL88 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20241104DEL88 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL88_2024-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
aan annee DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
ee DEL.88/2024
Arrondissement de BRIGNOLES
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29 octobre 2024 06 novembre 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le 4 novembre à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
M. BRUN Fernand, agissant en qualité de Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 25
Membres présents : 21
Nombre de votants : 23
Etaient présents :
M. ADAM Stéphane ; M. AIGUESPARSES Cédric ; M. ARCUCCI Patrick; Mme AURIOL Anne ;
Mme BOUCHER Julie ; M. BRUN Fernand ; M. BUCAIONI Claude ; Mme DUPONT Karine ; M.
FERRARI Fabien ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK Marie-France ; M. HURET David ; Mme
NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. ROSSI Patrick ; Mme SCOTTO Fabienne ; M.
SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme
YZQUIERDO Laurence
Procurations :
M. BENEDETTO Nicolas donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne
M. CAMARA Célestin donne pouvoir à M. HURET David
Etaient absents :
Mme MARTIN Pascale
M. HERAUD Jean-François
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Locales
à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme NICODEMO Mélissia ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DECISION MODIFICATIVE N°03 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours
d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et
autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales,
tout en respectant le principe d'équilibre budgétaire. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL88_2024-DE
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2024 propose d'opérer les virements
de crédits suivants comme suit :
Opérations d'ordre entre sections de fonctionnement et d'investissement :
Chapitre 042 — Chapitre 040
- Chapitre 042 : article 6811 — Chapitre 040 : articles 28 et suivants
Augmentation des crédits pour la couverture des dotations aux amortissements. Depuis
l'application du référentiel comptable M57, l'amortissement prorata temporis devenant la
règle, les immobilisations doivent être intégrées dans l’exercice budgétaire courant et non plus
à l'exercice annuel suivant.
Dès lors, il y a lieu de modifier en fin d'année les inscriptions budgétaires en fonction des
immobilisations effectuées au cours de l'exercice, soit + 125 561.65 €.
- Chapitre 042 : article 777 — chapitre 040 : articles 139 et suivants
Il convient également de modifier les inscriptions budgétaires en fonction des subventions
reçus concernant certaines immobilisations, soit + 45 886.67 €.
Concernant la section d’investissement :
- chapitre 21 : article 2152
Augmentation des prévisions de dépenses d'investissement de +125 561.65 €.
- chapitre 23 : article 2313
Diminution des prévisions de dépenses d'investissement de - 45 886.67 €.
Concernant la section de fonctionnement :
- chapitre 65 : article 65742
Diminution des prévisions de dépenses de fonctionnement de — 79 674.98 €.
Également, cette décision modificative reprend l'affectation du résultat 2023. En effet, un écart
provenant de la reprise des résultats 2022 de 325.65 € persiste sur celle-ci. Il convient donc
d'ouvrir les crédits comme ce qui suit :
Concernant la section d'investissement :
- Chapitre 10 : article 1068
Augmentation des prévisions de recettes de + 249 674.66 €.
- Chapitre 21 : article 21328
Augmentation des prévisions de dépenses de +249 674.66 €. Concernant la section de fonctionnement :
- Chapitre 002 : article 002
Diminution des prévisions de recettes de - 250 000.30 €.
- Chapitre 75 : article 758888
Augmentation des prévisions des recettes de + 250 000.30 €.
- Chapitre 75 : article 758888
Augmentation des prévisions des recettes de + 20 000.30 €.
- Chapitre 74 : article 7485
Augmentation des prévisions des recettes de + 30 000 €
- Chapitre 74 : article 741121
Augmentation des prévisions des recettes de + 90 000 €
- Chapitre 731 : article 73111
Augmentation des prévisions des recettes de + 110 000€
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL88_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL88_2024-DE
imputation OUVERT REDUIT Commentaires
DF 042 6811 01 (ordre) 125 561,65
DF 65 8574201 79 674,98
D 1 040 13911 OPFI O1 (ordre) 1825463
D 040 13912 OPFI 01 (ordre) 4 568,87
LD 1 040 12913 OPFI 01 (ordre) 23063,17
D 121 21328 OPNIO 249 674.68
D121 2182 OPNI 01 125 561,65)
D123 2313 OPNIO! 45 886,67
RF 002 002 01 250 000,30
IR F 042 777 020 (ordre) 45 686,67
RE 731 73111 01 110 000,00
RF 7474112101 ‘20 000,00
RF 74 7485 01 30 000,00
REF 75 758888 01 20 000,20
R1 040 28041582 OPFI 04 (ordre) 71 068.88
R1040 28128 OPFI 01 (ordre) 2187.84
R1 040 281316 OPFI O1 (ordre) 95.20
R1.040 281351 OPFI 01 (ordre) 4549.88
R1 040 28152 OPFI 01 (ordre) 11 006,57|
R1040 281534 OPFI 01 (ordre) 1420.90
R1040 281568 OPFI 01 (ordre) 5055.67
R 1.040 281572 OPFI 01 (ordre) 165048
R1040 28161 OPFI 01 (ordre) 1 876,08
R1 040 281828 OPFI 01 (ordre) 7268.66|
R1040 281831 OPFI 01 (ordre) 2231,80
R1 040 281838 OPFI 01 (ordre) 1271213
/R1040 281841 OPFI 01 (ordre) 3737.67
R1 10 1068 OPFI 01 249 674,88
DETAIL PAR SECTION Investissement _| Fonctionnement EQUILIBRE
. Ouvertures 421 122,98 125 561,65 Solde Ouvertures 124 438,65
° Réductions 45 896.67 79 674,98 re Ouvertures 275 236,81 295 888,97 Sokde Réductions 124 438,05) Réductions 250 000,30
Equilibre : Ouv. - Red. Qu éd.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL88_2024-DE
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER la décision modificative n°03 du Budget Principal de la commune
conformément au tableau présenté ci-dessus.
Article 2 :
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de la bonne exécution de la présente
délibération.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Pour : 19 UNANIMITE
Contre : 0
Abstention : 4
M. AIGUESPARSES Cédric, Mme GACNIK Marie-France, Mme PRUNET Sophie,
Mme YZQUIERDO Laurence
NICODEMO Mélissia BRUN Fernand
Secrétaire de Séance Maire Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID :083-218300929-20241+04-DEL88_2024-DE