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Arrêté - Arrete n° 640 045 2022 reglementant le stationnement devant la parc le 14 janvier 2022 publication faite le 07 11 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 640 045 2022 reglementant le stationnement devant la parc le 14 janvier 2022 publication faite le 07 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE RP 640_045 2022
réglementant le stationnement du parking devant le parc -
allée du parc
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25, R417-2, R 417-3 et R412-49
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement afin de permettre l'installation de l’estrade pour la 34°" édition des foulées du château
ARRETE :
Article 1”: Afin de permettre l'installation de l’estrade par le service technique pour la 34" édition des foulées du château, le stationnement sera interdit et déclaré gênant à tous les véhicules sur la place devant le parc du château au début de l'allée du parc (parking), du vendredi 13 janvier 2023 à partir de 8h et jusqu'à la fin de la course le samedi 14 janvier 2023 à 17h30.
Article 2: Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate.
Article 3: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Article 4: Le Directeur Général des Service, le responsable de Service de la Police Municipale, le commandant de la Brigade de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 3 novembre 2022
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Mis en ligne sur le site internet le 0 7 NOV. 2022