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Arrêté - Arrete n° 271 022 2023 reglementant la circulation rue des ecoles le 23 juin 2023 publication faite le 16 05 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 271 022 2023 reglementant la circulation rue des ecoles le 23 juin 2023 publication faite le 16 05 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 271-022-2023-RP
Réglementant la circulation Rue des écoles
Mis en ligne sur le site internet le Î 6 M A 2023
Le Maire de la Commune de Caveirac,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 44, R. 225 et R225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la demande présentée par Mme GAZEAU Sandrine, présidente de l'Association des Parents d'Elèves,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants de la Fête des Ecoles organisée dans la cour de la Médiathèque « espace Simone Enriquez », il y a lieu de règlementer la circulation le vendredi 23 juin 2023,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Articlé 5 :
Article 6 :
ARRETE :
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de la Fête des Ecoles qui aura lieu dans la cour de la médiathèque « espace Simone Enriquez », la circulation des véhicules sera interdite rue des Ecoles, de l’Avenue du Chemin Neuf à la rue Basse, le vendredi 23 juin 2023 de 17 heures à 24 heures.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins des organisateurs.
La circulation sera déviée soit par la rue fresque, soit par la rue de la pépinière.
Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhicules de médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Brigade de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pour extrait conforme
Caveirac, le 11 mai 2022
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN