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Compte-Rendu - cr cm 03 10 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Barthélemy-Grozon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ay DU 03 OCTOBRE 2023
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L’an deux mil vingt trois, le 3 octobre à 20 h 30, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, Maire.
Date de convocation : 27/09/2023
Nombre d’élus en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12
Présents:, Mme BALTHAZARD Catherine, Mme DAUJAT Anaïs, Mme De NOMAZY Marie-Thérèse,
M. DECULTY Jean-Paul, Mme GRANGE Katia, M. GUBIEN Valentin, Mme JULIEN Brigitte, Mme
ROCHE Mauricette, Mme TRAVERSIER Claire, M. VEY Alfred
Excusés: Mme AMY Cécile, M. JUNIQUE Dylan, M. VALET Mickaël, Mme JUNIQUE Fabienne
Procurations : M. JUNIQUE Dylan à Mme BALTHAZARD Catherine M. VALET Mickaël à M. VEY Alfred
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
M. GUBIEN Valentin est désigné secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 05 septembre 2023 après ajout d’un précision au sujet de la délibération « Convention avec ADN pour le déploiement de la fibre optique sur la parcelle AC 0083 », la parcelle citée est celle du Temple de Grozon.
Voici les différents points qui ont été traités lors du Conseil Municipal du 03 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur DECULTY Jean-Paul, maire :
° Prise en charge des frais de l’école de musique
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la dissolution programmée du syndicat mixte du conservatoire Ardèche Musique et Danse au 31 décembre 2023. le 22 octobre 2019, un plan stratégique de réorganisation intercommunale de l’offre était voté par le syndicat et validait la perspective d’un transfert des antennes d’Ardèche Musique et Danse vers les intercommunalités.
La reprise de l’antenne de Lamastre par la communauté de communes du Pays de Lamastre a été refusée par délibération du conseil communautaire le 14 décembre 2021.
Vu les statuts du syndicat mixte votés le 20 octobre 2020 qui précisent les conditions de retrait des collectivités et fixent le principe selon lequel le retrait de la collectivité adhérente est possible sous réserve de la liquidation d’une contrepartie financière prenant en compte les conditions patrimoniales et financières prévues à l’article L 5211-25-1 du CGCT et la gestion des conséquences du retrait de la collectivité notamment au regard du redimensionnement de la masse salariale et des charges à caractère
1 général).
Le montant de cette contribution financière est arrêté dans le cadre d’une convention signée entre les deux parties appelée « convention de retrait ».
Aussi la contribution de la commune de Saint-Barthélemy-Grozon consistera à verser sa participation annuelle de 2280,03 € (valeur 2023) pendant 4 ans à compter du 01/01/2024.
Considérant que la communauté de communes du Pays de Lamastre n’a pas les moyens financiers ni matériels pour intégrer les agents de l’antenne de Lamastre du conservatoire Ardèche Musique et Danse.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, les membres du conseil municipal :
- Prennent acte de la suppression de l’antenne de musique et danse de Lamastre à compter du 01/01/2024, date de dissolution du syndicat mixte du conservatoire Ardèche Musique et Danse
- Demandent le retrait de la commune de Saint-Barthélemy-Grozon
- S’engagent à verser la contribution annuelle de 2280,03 € pendant 4 ans et à prévoir l’inscription des crédits lors du vote du budget principal de la commune, (soit 9120,12 € au total)
- Donnent pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de retrait ou tout document en lien avec ce dossier contre la commune et le syndicat mixte Ardèche Musique et Danse
e Subvention pour les sorties scolaires des élèves de notre école
L’école de notre commune nous demande la subvention pour les sorties scolaires 2023/2024.
Le Maire rappelle que nous avions participé pour 40 € par enfant l’année dernière.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
- ACCORDE une participation financière, d’un montant de 40€ par enfant pour les sorties scolaires
2023/2024 de notre école soit 1040 € pour 26 élèves.
° Délibération pour la prise de possession d'immeuble sans maître — parcelles AB 0089, AB
0142, AB 0146 et AB 0149
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et notamment son article 147 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et
suivants ;
Vu le code civil, notamment son article 713 ;
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 03 mars 2023 :
Vu l’arrêté municipal n°2023-14 du 08 mars 2023 déclarant l’immeuble sans maître ;
Vu l’avis de publication du 08 mars 2023 ; Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à
l'attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de de l’immeuble sise chemin du
Repos, parcelles section AB n° 0089, 0142, 0146 et 0149 contenance totale 2794 m? ne s’est pas fait
connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité
prévues par l’article L 1123-3 (alinéa 2) du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors
l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil
- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet
immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Alfred Vey contactera Ardèche Habitat au sujet d’un éventuel projet de construction sur ce terrain.
° Questions diverses
Dégats d'orage du 18/09/2023
Suite aux dégâts d’orage du 18/09/2023, (précipitations de 200 mm), de nombreuses habitations ont été
impactées. Une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle a été transmise à la Préfecture le
21/09/2023.
Pour les biens non assurés des agriculteurs, un lien internet leur a été transmis pour qu’ils fassent une
déclaration à la DDT, service agriculture , pour une demande de reconnaissance de pertes de fonds dans
le cadre des calamités agricoles.
Nos routes et chemins ruraux ont également subi de gros dégâts. Dans l’urgence, nous avons fait
intervenir l’entreprise Roche pour remettre en état les chemins les plus dégradés.
Nous nous sommes fait livrer 210 tonnes de scalpage (graviers) et 36 tonnes d’enrobé à froid, budgétées
sur le compte de la communauté de communes.
Un dossier contenant tous les devis, plans cadastraux et photographies doit être réalisé au plus vite et
transmis à la communauté de communes de Lamastre pour faire une demande de dotation de solidarité
aux services de l’État.
Partenariat avec L’IME de Soubevran
Suite à plusieurs entretiens avec Mme Benaissa directrice de l’IME et M. Christophe Millet encadrant , il
nous est proposé de faire une convention entre la mairie et l’IME pour que les élèves réalisent de petits
travaux au profit de la municipalité. Ce peut être des travaux de peinture, exemple repeindre une barrière,
un local, aménagement d’un espace vert etc. Un rendez-vous est fixé, en mairie, avec M. Christophe Millet le mercredi 04/10/2023 à 14h15, pour
discuter de cette proposition.
Il faut bien noté que les élèves de l’IME, ne seront pas des employés de mairie.
Nid de frelons au col des fans le 02/10/2023.
Un gros nid de frelons asiatiques très actifs s’est installé en bordure de la voirie mais sur une parcelle
privée en haut d’un merisier.
Ces frelons sont classés comme nuisibles. Il appartient donc au propriétaire de Le faire détruire, mais on a
des réticences vu le coût d’intervention d’un professionnel désinsectiseur. Aucune aide n’est accordée par
les services de l’état, de la région ou de la communauté de communes.
Plusieurs communes l’ont déjà fait et participent financièrement à l’intervention de ce professionnel. Il
serait souhaitable de faire la même chose. Le montant de la participation pourrait être voté lors du
prochain conseil municipal.
Transfert de la compétence d’alimentation en eau potable à la communauté de communes
Le maire participera à la manifestation du 07/10/2023 à Valence, pour s’opposer au transfert de
compétence obligatoire de la gestion d’alimentation en eau potable et à l’assainissement, au 01/01/2026 à
la communauté de communes.
Il rappelle qu’il veut bien défendre les intérêts de la commune pour garder la compétence AEP en régie
mais qu’il faudra peut être songer à augmenter le prix du m° d’eau si l’on veut assurer convenablement la
gestion du réseau d’eau.
Si la compétence est transférée à la communauté de communes, le prix du m° sera probablement doublé
ou « triplé ».
Ancienne boulangerie :
Pour essayer de trouver des porteurs de projet, nous avons fait savoir que ce local serait prochainement disponible auprès de diverses structures soutenant des porteurs de projet (Chambre de commerce, Chambre de métiers...) et nous avons utilisé nos réseaux locaux, dans la mesure de nos moyens. Nous avons rencontré 3 personnes, cela n’a pas été suivi de proposition.
Une recherche récente pour faire passer des annonces dans des journaux à grande diffusion, nous met au
pied du mur : toute petite annonce nécessite un budget conséquent.
Afin d’avancer sur le sujet, une réunion est prévue vendredi 20 octobre à 18h.
Départ de Mme Claire TRAVERSIER à 21h45.
Automnal gourmand :
L’automnal gourmand est reconduit dans notre commune le 4 novembre 2023. Nous ferons déguster des
caillettes, châtaignes et huîtres comme l’année dernière.
Nettoyage des cimetières :
Une matinée citoyenne est prévue samedi 21 octobre 2023 pour nettoyer les cimetières. Concert-jazz du 23/09/2023 :
Le concert a attiré une cinquantaine de personnes. A voir pour reconduire cela l’année prochaine.
Distribution brioches de l’'ADAPET :
La distribution aura lieu du 9 au 15 octobre 2023, il est possible d’en trouver aussi au Saint-Barthélemy.
Temple :
Les travaux d’isolation acoustique au Temple de Grozon sont presque terminés. Un grand merci aux
bénévoles pour leur aide.
Prochain conseil municipal le 14 novembre 2023.
La séance est levée à 22h.
Le maire
Jean-Paul DECULTY