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Déliberation - 142 cult contrat avec la cie art move concept spectacle exit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 142 cult contrat avec la cie art move concept spectacle exit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
nés REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES CULT/DC-2024-142 DECISION DU MAIRE Objet : Signature d'un contrat la compagnie "Art Move Concept" pour le spectacle Exit et des interventions pédagogiques au conservatoire de Trappes Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2023-104 du conseil municipal du 2 octobre 2023 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 2 ; Considérant le projet culturel et artistique de la ville pour la saison 2023-2024 : Considérant que ce spectacle est le support pour des interventions pédagogiques pour la classe de 6° CHAD. DECIDE Article 1° : De signer un contrat de prestation avec la compagnie « Art Move Concept » pour un spectacle et des interventions pédagogiques au conservatoire de Trappes. Article 2 : Indique que le montant total de la prestation comprenant le spectacle « Exit », les interventions pédagogiques ainsi que des frais de transports est de 5 770 € nets de taxes. Article 3 : Dit que les dépenses seront inscrites aux budgets de la ville, chapitre 011 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à Trappes, ‘25 OCT, 2024 Ali RABEH Maire de lrappes Reçu dgptrote de ue le 28/10/2024 \ ; « ) « Identifiant” 4-10704-DE-1-1 Trappes, la Ville écologiste et solidaire , 01 30 69 17 00 - Hôcel deVille - 1 place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex