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Arrêté - 16 arrete fibre grande rue stee fgc
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 16 arrete fibre grande rue stee fgc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’'OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYS DE,
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2021-16
Objet : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Grande Rue -
Passage fibre entreprise FGC
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L21 12-2,
L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants,
VU l’article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société FCC sise 72 Rue de Longjumeau — 91160
BALLAINVILLIERS agissant dans le cadre le cadre du déploiement de la fibre sur la commune.
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune d’Ocquerre.
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société FGC est autorisée à procéder dans le cadre du déploiement de la fibre optique à compter du 17 mars 2021 et jusqu’à la fin des travaux à :
“ Créer une chambre L2T et à poser des fourreaux PVC diamètre 60 sous le trottoir de la Grande Rue.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
*_ La circulation au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
*_ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds au droit du chantier sera interdit sur la
partie des travaux concernés pendant les horaires du chantier.
* Aucune fouille ne devra restée ouverte après la journée de travail.
* Aucun stockage, dépôt de matériaux et de matériel ne sera autorisé sur les trottoirs
YA la fin du chantier, les trottoirs devront être remis en état.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
En vue d’assurer l’exécution du présent arrêté, la mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire de chantier seront assurées par la société, sous sa responsabilité. La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l’intervenant de façon apparente, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public. ARTICLE 5: Copie du présent arrêté sera transmise à :
YA la Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
Ocquerre, le 15 mars 2021
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint,
Jean - Luc DECHAMP