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Arrêté - SRC 2026 030 ODP Atomic Petanque
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 030 ODP Atomic Petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde, le 27 mars 2026
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
SECURITE / REGLEMENTATION /
"ARRETE DU MAIRE
N° SRC 2026 - 030
OBJET:
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU BENEFICE DE L'ATOMIC PETANQUE DE BELLEGARDE
A L'OCCASION D'UN CONCOURS EN TRIPLETTE
Le samedi 04 avril 2026
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
æ Vu lé code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L2213-2 concernant les pouvoirs de Police du Maire ; æ Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
æ Vu le code de la sécurité intérieure
æ Vu le code de la voirie routière
æ Vu le code de la route et notamment l'article R 417-10 ;
æ Nu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
æ Vu l'arrêté municipal n° SRC 2026-008 du 19 Janvier 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde ; æ Vu la demande d'occupation du domaine public de l'Atomic pétanque de Bellegarde ;
æ Considérant que l'Atomic pétanque de Bellegarde occupera le domaine public communal en vue d'organiser Un concours qualificatif de jeu provençal en triplette, le samedi 04 avril 2026 sur la place Batisto Bonnet, le parking jouxtant les jardins familiaux Chemin de l'Herbe Molle ainsi que les terrains situés le long des copropriétés avenue des Lacs et le long de l'école Henri Serment ;
æ Considérant qu'à cette occasion, il appartient au Maire de définir un périmètre pour
assurer la sécurité des animations et de la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 04 avril 2026, l'Atomic pétanque de Bellegarde, occupera une la Place Batisto Bonnet, le parking jouxtant les jardins familiaux Chemin de l'Herbe Molle ainsi que les terrains situés le long des copropriétés avenue des Lacs et le long de l'école Henri Serment ; en vue d'y organiser le concours.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 04 avril 2026.
=] Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde
& 0466011116 - 8 reglementation@bellegarde.fr
wWww.bellegarde.fr
Page 1 sur 2 ARTICLE 3: La signalisation règlementaire sera mise en place par les services communaux au moins 7 jours avant la date de la manifestation, soit le samedi 28 mars 2026 au plus tard.
ARTICLE 4 : Des Barrières seront placées et fermeront l'accès au périmètre visé à l'article 2 du présent.
ARTICLE 5 : Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de
la communauté de brigades de gendarmerie et tous les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié, sous forme électronique, sur le site de la commune le 30 avril 2026
(www.bellegarde.fr) et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie > nationale de Bouillargues/Bellegarde,
> Monsieur le Directeur général des services communaux,
> Monsieur le Responsable de la police municipale à Bellegarde, > Monsieur le Responsable des services techniaues municipaux,
Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et pourra, conformément aux dispositions du code de justice administrative, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 lé - a reglementation@bellegarde.fr
www.bellegarde.fr
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