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Arrêté - Arrêté n°942
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°942)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 942.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de rénovation du réseau d'assainissement par l'entreprise EUROVIA - Rue Ignace SPIES et Place de l'EUROPE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise EUROVIA de COLMAR d'effectuer, pour le compte du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), des travaux de rénovation du réseau d'assainissement situés Rue Ignace SPIES et Place de l'EUROPE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 05 septembre 2022 et jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, le stationnement est interdit sur : e la Rue Ignace SPIES des deux côtés, dans sa partie
comprise entre la Rue du Général GALLIENI et la
Place de l'EUROPE et dans sa partie comprise entre
l'Avenue de la LIBERTE et la Rue du Général
GALLIENI selon les nécessités du chantier;
e la Place de la REPUBLIQUE sur le 1er parking situé
à l'angle de la Rue Ignace SPIES et de l'Avenue de
la LIBERTE pour permettre l'implantation de la base
vie de l'entreprise;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”rr
Publié en ligne le 30/08/2022 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
e la Place de l'EUROPE, dans sa partie comprise entre
la Rue Jacques PREISS et la Rue Ignace SPIES dans
sa partie Nord et dans sa partie comprise entre
l'Avenue Lazare WEILLER et la Rue Jacques PREISS
dans sa partie Ouest, selon les nécessités du
chantier;
e la Rue du Général GALLIENI des deux côtés entre
le n° 4 et le n° 10, selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 05 septembre 2022 et jusqu'au 30
septembre 2022 inclus, la circulation est interdite sur :
e la Rue Ignace SPIES dans les deux sens, dans sa
partie comprise entre la Rue du Général GALLIENI
et la Place de l'EUROPE ;
e la Place de l'EUROPE dans sa partie comprise entre
la Rue Jacques PREISS et l'Avenue Lazare WEILLER
dans sa partie Nord ;
° la Place de la REPUBLIQUE sur le 1er parking situé
à l'angle de la Rue Ignace SPIES et de l'Avenue de
la LIBERTE.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
e aux véhicules de secours,
° aux véhicules des forces de l'ordre,
° aux véhicules des riverains,
e aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR
84, rue de l'Oberharth
BP 51613
68027 COLMAR ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation devra être maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise EUROVIA demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise EUROVIA ALSACE- LORRAINE-COLMAR.
Pj : 1 Plan |
0.8 AOÛT 2022 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
SDIS 67 ;
SDEA du Bas-Rhin ;
EUROVIA ALSACE-LORRAINE-COLMAR - M. Christophe
LUDAESCHER ;
Pôle Aménagement et Cadre de Vie ;
° Pôle Immobilier et Moyens Techniques ;
e Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne ; Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N° 942.2022
date : 0 8 AOÛT 2022
Le Maire :
Marcel BAUER
+
Rue Ignace SPIES
et Place de l'EUROPE
Travaux sur le réseau d'assainissement
PHASE 1 - SAU - 03/08/2022
Zone d'implantation de la base vie
de l'entreprise EUROVIA
F4
/ Place de la République
Qne
Le RE, ZONE DES TRAVAUX L
| PHASE 1 - Du 05/09 au 30/09/22
d # | \ de es _ L