Arrêté - Arrêté n°92

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Arrêté - Arrêté n°92 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°92)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 92.2022

(SAU/JMH)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux de renforcement du réseau d'assainissement par l'entreprise VA-BTP - Rue du BERNSTEIN.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise VA-BTP de SAINTE-CROIX AUX MINES d'effectuer, pour le compte du Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement (SDEA), des travaux de renforcement du réseau d'assainissement situés, Rue du BERNSTEIN,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 31 janvier 2022 et jusqu'au 01 avril 2022 inclus, Rue du BERNSTEIN des deux côtés , le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette

interdiction sera considéré comme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du code de la route.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r

Publié en ligne le 04/02/2022ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme

abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

À compter du 31 janvier 2022 et jusqu'au 01 avril 2022

inclus, la circulation est interdite aux tous les véhicules et cycles, selon les nécessités du chantier sur :

e la Rue du BERNSTEIN dans les deux sens ;

e la Rue du RAMSTEIN dans les deux sens ;

e la Rue du FRANKENBOURG dans les deux sens,

dans sa partie comprise entre la Rue du NIDECK et

la Rue du BERNSTEIN.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :

e aux véhicules de secours,

°. aux véhicules des forces de l'ordre,

° aux véhicules des riverains,

° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

VA-BTP

3, Zone Artisanale - Les Moules

68160 SAINTE-CROIX AUX MINES

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégé de la circulation devra être maintenue, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires

pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du

chantier.

L'entreprise VA-BTP demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VA-BTP.

Pj : 1 Plan

Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M. le Commandant de Police ;

e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

e Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ; .-

e Direction des Infrastructures de Voirie - M. Frédéric

VANBOCKSTAEL ;

Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;

VA-BTP - M. Jacques LOUBAT ;

A afficher.

e Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

+ Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

e SDEA du Bas-Rhin ;

e SMICTOM;

e SDIS 67;Rue du BERNSTEIN 4

Renforcement du réseau d'assainissement

— SAU — 24/01/2022

Sélestat” Led. Alsace Centrale

ARRETE N° 92.2022

Marcel BAUER

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