Arrêté - Arrêté n°693

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Arrêté - Arrêté n°693 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°693)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Sélestat Alsace Centrale

Arrêté nº 693.2022

(SAU/JMH)

ARRETE DU MAIRE

Qbjet:Travaux de voirie de nuit par le Centre d'Entretien et d'intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace de SÉLESTAT - Circulation interdite - Route de MARCKOLSHEIM.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8et R. 411-25,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier de Sélestat - CEA d'effectuer, des travaux de voirie de nuit sur la RD 424 du PR 34 + 450 au PR 34 + 300.

- Vu l'arrêté 580.2022 du 20 mai 2022

- Considérant que pour des raisons de coordination il y a lieu de proroger l'arrêté nº 580.2022.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 23 juin 2022 les dispositions de l'arrêté 580.2022 du 20 mai 2022 sont prorogées jusqu'au 01 juillet 2022 inclus.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hotel de Ville • 9 place d'Armes /BP 40188 ·67604 Sélestat Cedex / T el@phone 03 88 5885 00.Fax 038832 90 71 Sélestat.n

Publié en ligne le 29/06/2022ARTICLE 2- M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

et dont l'ampliation sera envoyée aux Centre d'Entretien

et d'intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace de

SÉLESTAT.

Sélestat, le 22 JUIN 2022

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES:

• M. le Commandant de Police ;

• M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

• GENDARMERIE de Sélestat ;

• Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

• Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER;

• Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; • Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

• Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

• DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;

• Centre d'Entretien et d'intervention de la Collectivité Européenne d'Alsace de SÉLESTAT;

• Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;

• SDIS 67;

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