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Arrêté - Arrêté n°417
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°417)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 417.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de voirie par l'entreprise COLAS NORD-EST- Rue du BERNSTEIN.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise COLAS d'ERSTEIN d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de voirie situés Rue du BERNSTEIN,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 25 avril 2022 et jusqu'au 27 mai 2022 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur :
e la Rue du BERNSTEIN des deux côtés ;
e la Rue du FRANKENBOURG des deux côtés, dans sa
partie comprise entre la Rue de DIEFFENTHAL et la
Rue du BERNSTEIN et dans sa partie comprise
entre la Rue du BERNSTEIN et le n° 5 ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ ® Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”
Publié en ligne le 02/05/2022 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
e la Rue du RAMSTEIN des deux côtés dans sa partie
comprise entre la Rue du BERNSTEIN et le n° 4 ;
e la Rue de DIEFFENTHAL des deux côtés dans sa
partie comprise entre la Rue du BERNSTEIN et le n°
28.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 25 avril 2022 et jusqu'au 27 mai 2022 inclus, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier sur :
e la Rue du BERNSTEIN dans les deux sens ;
e la Rue du FRANKENBOURG dans les deux sens,
dans sa partie comprise entre la Rue de
DIEFFENTHAL et la Rue du BERNSTEIN et dans les
deux sens, dans sa partie comprise entre la Rue du
BERNSTEIN et la Rue du NIDECK ;
e la Rue du RAMSTEIN dans les deux sens ;
e la Rue de DIEFFENTHAL dans les deux sens, dans
sa partie comprise entre la Rue du BERNSTEIN et le
n° 30.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics,
aux véhicules des riverains,
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
COLAS NORD-EST Secteur d'Erstein
ZI Ouest - rue Georges Besse
67150 ERSTEIN ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement
piéton protégé de la circulation devra être maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
L'entreprise COLAS d'ERSTEIN demeurera entièrement
responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à COLAS NORD-EST.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 2 2 AVR. 2027
Le Maire
Marcel BAUER DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SMICTOM ;
SDIS 67 ;:
COLAS NORD-EST ;
À afficher. Sélestat” _. Alsace Centrale Rue du BERNSTEIN
Travaux de voirie
— SAU - 20/04/2022
ARRETE N° 417.2022 Ai
date: ? 2 AVR 202? arcel BAUER
TRAVAUX —| ZONE DES L LT
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