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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608294 PV 14 novembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608294 PV 14 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2019

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 14 NOVEMBRE 2019 à 18 heures 00, en salle de réunion Multi usage de la commune d’AZERAT –.

Nombre de conseillers communautaires : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 31

Date de convocation : 31 OCTOBRE 2019

PRESENTS :

Mesdames : MICHE/ ENTRADAS/ JACQUET / CHASSIN/BALLAND/ CHAUMET/MARION/ PICHON

Messieurs : ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ LEGROS/ BONJEAN/ BARD / POISSON/ ROBERT/ PILUDU/ BRIONNET/ PRADON/ OLLAGNIER/ JUILLARD/FAURE/ FOURET/ CAILLAUD/ LONJON

MR TREMOUILLERE DONNE POUVOUR A MR LONJON

MR HAON DONNE POUVOIR A MR PRADON

MME THOREL DONNE POUVOIR A MME ENTRADAS

MME DEVAUXBIDON DONNE POUVOIR A MME BALLAND

MR GLADEL DONNE POUVOIR A MR ROUSSET

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2019 Sur proposition du président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès-verbal en date du 30 SEPTEMBRE 2019.

2/ NOTIFICATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSOTIF « PROFESSION SPORT »

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la notification du renouvellement de la subvention de 2142 euros versée dans le cadre du dispositif « Profession Sport » à l’AV2A pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

3/ APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SICALA DE HAUTE- LOIRE

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le 1er Octobre 2019, le Conseil syndical du SICALA a délibéré pour modifier les articles 1 et 8 de ses statuts et a approuvé les modifications suivantes :

- le retrait des communes en nom propre de : Arlempdes, Bas-en-Basset, Beauzac, Berbezit, Chadron, Chomelix, Cistrières, Connangles, Fay-sur-Lignon, Freycenet la Tour, Goudet, La Chaise Dieu, La Chapelle Geneste, Lafarre, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Villettes, Malvalette, Malvières, Monistrol-sur-Loire, Pradelles, Présailles, Saint André de Chalencon, Saint Font, Saint Martin de Fugères, Saint Pal de Mons, Sainte Sigolène, Sembadel, Saint Pal de Senouire, Vielprat

- le retrait total ou partiel des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre suivants :

- Retrait total : Auzon communauté, Brioude Sud Auvergne, Les Rives du Haut Allier,2

- Retrait partiel : Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, Communauté de communes Loire Semène.

- le transfert du siège à Brives-Charensac.

De plus, par courrier, envoyé le 8 Octobre 2019, le SICALA de Haute-Loire a notifié sa décision de

modifier ses statuts à l’ensemble de ses membres et les a invités à délibérer sur ce sujet.

Au terme de cette consultation, la Préfecture de Haute-Loire, prendra un arrêté pour acter la

modification des statuts du SICALA.

Sur la base de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

• APPROUVE la modification des articles 1 et 8 des statuts du SICALA,

• AUTORISE le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en

œuvre la présente délibération.

4/ NOTIFICATION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPAH

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie les subventions dans le cadre de l’OPAH selon le tableau suivant :

COMMUNE NOM PRENOM TYPE DE TRAVAUX MONTANT SUB ANAH SUB AUZON CO

LEMPDES TIRAVY MIREILLE AUTRES TRAVAUX 6115 1529

VEZEZOUX GUIGNABERT MAURICE ADAPTATION 3445 1206 344

AZERAT BEYSSAC RENE LUCETTE ADAPTATION 4500 2250 450

SAINTE FLORINE SEPTIER GISELE AUTRES TRAVAUX 2700 675

5/ CHOIX DU BUREAU D’ETUDE : ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX - CTG Monsieur le président explique au conseil communautaire que le renouvellement du contrat CEJ est l’occasion de lancer en partenariat avec la CAF et le conseil départemental 43 une étude intitulée « Analyse des Besoins Sociaux » dite ABS. Une consultation via la plateforme a été lancée et 2 bureaux d’étude ont déposé leur offre. Le Bureau d’étude CADDEP venu de BORDEAUX dont la proposition est de 12 775.00 euros HT et le bureau d’étude ITHEA venu de PARIS dont la proposition est de 15 880.00 euros HT.

Coté calendrier, le BE a jusqu’en Février 2020 pour rendre son diagnostic (phase 1) à valider par l’équipe en place et proposera des fiches actions (phase 2) à valider par la nouvelle équipe intercommunale.

Après analyse des deux offres, et après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide la proposition du bureau CADDEP pour un montant de l’offre de 12 775.00 euros HT et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

6/ TRAVAUX DE REQUALIFICATION CENTRE D’HEBERGEMENT - ETINCELLE DEPOT DE DOSSIER DETR 2020 – 43 / 11- AMBITION AUVERGNE Monsieur le Président présente au conseil communautaire l’Avant-Projet Définitif concernant les travaux envisagés au centre d’hébergement l’Etincelle. Dans l’attente de validation définitif du projet, le Président propose de présenter le dossier au titre de la DETR 2020, 43-11 et AMBITION AUVERGNE selon le plan de financement suivant :

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

TRAVAUX 400 000,00 43-11 100 000,00 23%

MAITRISE D'ŒUVRE 30 000,00 AMBITION AUVERGNE 78 000,00 18%

ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE (APS) 10 000,00 sstotal 178 000,00 40%

DETR TRAVAUX 171 600,00 39%

DETR MO /ETUDE 4 000,00 1%3

sstotal 175 600,00 40%

AUTO FINANCEMENT 86 400,00 20%

sstotal 86 400,00 20%

TOTAL 440 000,00 TOTAL 440 000,00 100%

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à présenter le dossier de subvention suivant le plan de financement ci-dessus au titre de la DETR 2020, du 43-11 et d’AMBITION AUVERGNE, et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Le président rappelle que la communauté de communes est dans l’attente de l’avis de l’actuel gestionnaire sur le projet. A noter que le projet, dans le cas où il aboutirait, pourrait entraîner un changement des conditions d’occupation.

7/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNPF

Monsieur le Vice-Président en charge du dossier informe le conseil communautaire de l’avancée du dossier FORET avec le CNPF. Les différentes rencontres ont abouti à la proposition d’une convention de partenariat « Animation de Massifs » et d’une réactualisation des aides forestières. La convention de partenariat acte la mise à disposition sur l’année 2020 de plus ou moins 30 jours d’animation spécifique et en particulier sur les 3 massifs ciblés. Cette mise à disposition est à titre gratuite concernant la masse salariale. Seule les frais annexes (envoi de courriers essentiellement) sont à charge de la communauté de communes.

Cette mise à disposition gratuite d’un agent est possible grâce à des fonds régionaux et d’une convention entre CNPF et la REGION.

Objectifs (actions ciblées) :

- Trois massifs retenus : SAINT VERT / CHASSIGNOLES / CHAMPAGNAC LE VIEUX - Axe de travail privilégié : morcellement, potentialités forestières, accessibilité.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention de partenariat avec le CNPF ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8/ AIDES FORESTIERES AU BENEFICE DES PROPRIETAIRES FORESTIERS. Monsieur le Vice-Président explique au conseil communautaire l’intérêt de toiletter les aides existantes aux propriétaires forestiers et de proposer de nouveaux dispositifs complémentaires à ceux existants au niveau régional mais intéressant les parcelles > à 2 hectares.

Ainsi au total, 6 aides sont identifiées : (voir détail fiches en annexe)

- Aide à la première éclaircie des plantations résineuses en forêt privée

- Aide à la plantation de feuillus en forêt privée

- Marquage en irrégularisation

- Regroupement foncier

- Dépressage

- Reboisement partiel (enrichissement) d’une parcelle

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le dispositif d’aides en direction des propriétaires forestiers, acte son application à compter du 1er janvier 2020, et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

9/ DUREE D’AMORTISSEMENT TERRAIN SYNTHETIQUE – PARCOURS ACCROBATIQUE EN HAUTEUR.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire acte une durée d’amortissement :

- De 10 années pour le terrain synthétique

- De 6 années pour le parcours acrobatique en hauteur4

10/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : AV2A Monsieur le président présente au conseil communautaire une demande de subvention exceptionnelle du groupement jeunes AV2A. Le montant de la subvention demandé n’est pas indiqué dans le courrier. La subvention est censée couvrir leurs frais annuels.

Après en avoir délibéré et sur proposition du bureau, le conseil communautaire vote contre le versement d’une subvention exceptionnelle l’AV2A.

11/ SIGNATURE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 43 – ETUDE DIAGNOSTIC SOCIAL.

Le président rappelle que la réalisation de l’étude ABS s’effectue en partenariat avec la CAF et le Conseil Départemental 43 et fait l’objet d’une convention de partenariat fixant les engagements de chacune des parties sur ce dossier et notamment la participation financière du CD43.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le président à signer la convention de partenariat avec le CD 43 – Etude Diagnostic Social – ABS et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

12/ ADMISSION EN NON VALEUR

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’admission en non-valeur des créances de Madame DESQUIERS Angélique pour un montant de 19 euros 50 à mandater au c/6542.

13/ GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE –

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION MENSUELLE EMPLOYEUR.

Par délibération n°140-2012 en date du 19 décembre 2012, Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes verse à tout agent justifiant d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée une participation mensuelle à hauteur de 5 euros.

Monsieur le Président propose d’augmenter cette participation mensuelle employeur à 12 euros pour se situer sur la moyenne départementale à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire acte la revalorisation de 5 euros à 12 euros par mois à compter du 1er janvier 2020. La participation est versée à tous les agents justifiant d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, cette participation versée est proportionnelle au temps de travail de l’agent.

14/ NOTIFICATION - AIDE A LA PREMIERE ECLAIRCIE -

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire acte la notification d’une subvention :

- Dossier CHADUC SUZANNE – Section AL 130 et 206 / AN 106 – 107 – 178 – 102- 109 concernant 3 HA 00 A 07 CA soit une subvention de 600 euros (plafond)

- Dossier CHADUC CHRISTIAN – Section AO 104-107-109-111 / AR 64 / AS 265-283-285- 286-292 concernant 3 HA 15 A 27 CA soit une subvention de 600 euros (plafond)

A noter que Monsieur Christian CHADUC ne prend pas part au vote.5

15/ MAITRISE D’ŒUVRE – PARCOURS ACCROBATIQUE EN HAUTEUR.

Le président précise au conseil communautaire que la maitrise d’œuvre assurant la phase préparatoire du chantier n’est pas en capacité technique d’assurer la phase : création d’un PAH. Au départ, cette mission devait être assurée en interne, mais la technicité du dossier impose de faire appel à une maitrise d’œuvre spécifique. Trois maitrises d’œuvre ont été consultées.

Toutes les 3 ont répondu comme suit :

- SPORT INITIATIVES : Montant de la prestation : 12 375 euros HT

- INGESPORT : Montant de la prestation : 11 880 euros HT

- A2CSPORT : Montant de la prestation : 9 900 euros HT

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le président à signer la prestation proposée par la maitrise d’œuvre A2CSPORT pour un montant de 9 900 euros HT et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

16/ VALIDATION CHOIX DES ENTREPRISES – TRAVAUX PREPARATOIRES – PAH

Monsieur le Président informe que seules deux entreprises (1 par lot) ont répondu à la consultation pour les travaux préparatoires relatifs au parcours acrobatique en hauteur.

La commission des travaux s’est réunie le 14 novembre et propose sur la base du rapport d’analyse du maitre d’œuvre

Concernant le lot 1 : 59 881.75 euros HT

• Entreprise CHAMBON – Montant de la prestation de base : 48 003.00 euros HT • TO1 : enrochement en pied de la plateforme d’accueil : 2000.00 euros HT • T02 : Cheminement piéton plage : 9 878.75 euros HT

Concernant le lot 2 : 30 067.00 euros HT

• Entreprise SENEZE CHARIOT – Montant de la prestation de base : 18 749.00 euros HT • T01 : sécurisation du cheminement piéton plage : 1269.00 euros HT

• T02 : sécurisation des espaces du plan d’eau : 10 0049.00 euros HT

Le rapport d’analyse ne relève pas d’incohérence et les offres restent dans l’estimatif de départ.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire entérine le choix proposé par la commission des travaux comme indiqué ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

AUTRES INFORMATIONS :

- GEMAPI / SYGAL

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la sollicitation du SYGAL pour délibérer sur différents points. Lors du bureau communautaire, les élus présents souhaitent au préalable rencontrer les référents du SYGAL à ce sujet. La communauté de communes dispose d’un délai de 3 mois pour délibérer à compter du 5 novembre.

RDV avec le SYGAL : Vendredi 22 novembre 2019 à 11 h 00 dans les locaux de la communauté de communes.

- PROROGATION OPAH => 31 décembre 2020.

Lors du dernier bilan, l’ANAH a proposé à AUZON CO une prorogation d’une année encore. Malheureusement cette annonce n’est plus suivie d’effet, le renouvellement est subordonné à une évaluation complète quantitative et qualitative de l’OPAH en cours mais aussi à une nouvelle étude pré-opérationnelle. Le conseil communautaire suit l’avis du bureau et émet un avis défavorable à la prorogation.6

- AGRICULTURE

La bonne volonté de la communauté de communes ne suffit pas à l’instant de faire avancer le dossier « agriculture ». Un travail de proximité avec les élus de la chambre devrait permettre quelques pistes d’actions.

- AGEDI

Formation prévue : le 26 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. Une seconde session est demandée façon Feed Back début 2020.

Il est recommandé de se munir d’ordinateurs portables ainsi que des mots de passe de connexion afin de pouvoir manipuler la solution web.

- CONVENTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Dans le cadre des contrats 43-11, des conventions de partenariat sont soumis aux EPCI. L’une concerne la culture. Après plusieurs rencontres avec les services départementaux et exposé de nos actions en ce domaine, une boite à outils intitulé « Territoires de l’Education Artistique et Culturelle » en Haute Loire 2018 – 2021 avec notamment une « résidence d’artiste », nous a été proposée.

Cette boite à outils, détaillée a été présentée à la commission culture…l’ensemble des élus est unanime sur l’inadéquation des objectifs de cette convention avec les nôtres. Cette convention impose :

 La conduite d’un diagnostic et l’identification de propositions d’actions  L’existence d’une mission de coordination « essentielle » à la conduite des actions

 Des ressources artistiques et culturelles partenaires des actions

 Une gouvernance composée ; COTECH / COPIL

 Groupe de travail des coordinateurs territoriaux

Les projets doivent être « structurants » de par la qualité artistique / scientifique (reconnaissance des institutions régionales et/ ou départementales) / budget réaliste moyens suffisants / professionnalisme des structures / apport de ressources externes au territoire/ innovation

Partenaires : ministère de la Culture / Education Nationale / DDCSPP / REGION /DEPARTEMENT / CAF / CANOPE

Ils intègrent un programme annuel ou pluri annuel.

Pour la commission culturelle d’AUZON COMMUNAUTE l’important est que les projets locaux puissent continuer à être aidés sans signature de cette convention EAC. MME Nicole CHASSIN, conseillère départementale va s’assurer que la non signature d’une convention AEC ne va pas priver nos manifestations du soutien financier du département.

- SYDEC

Le président informe du non reversement probable par le SYDEC, de la CVAE / CFE pour l’année 2019, à la communauté de communes afin de combler le déficit de la zone des bonnes à LEMPDES. Le dernier lot de terrain disponible est en cours de vente, le dossier concernant cette zone va pouvoir être clôturé et un déficit financier est prévisible. De ce fait les taxes perçues par le SYDEC sur les entreprises que le syndicat a installé servent statutairement à couvrir en priorité les déficits des opérations engagées par le syndicat. Ce non reversement de CVAE / CFE se reproduira en 2020 puisque d’important travaux viennent d’être attribués sur la nouvelle grande zone d’activité. Pour information, le budget 2019 de la communauté de communes ne faisait pas apparaitre de reversement CVAE / CFE par le SYDEC.

Un point sur les avancées des travaux de la zone d’activité de Lempdes et sur les projets d’installation d’entreprises est fait par Mr LONJON vice-président du SYDEC.7

- SMAT

Le bureau du SMAT et les quatre présidents des communautés de communes se sont retrouvés pour échanger sur les services partagés ou transférés au syndicat.

La compétence du SMAT s’affirme dans trois domaines :

-La promotion et la commercialisation du territoire dans le domaine touristique ; -Le pays d’art et d’histoire ;

-Un volet environnemental avec la gestion par délégation de l’état des zones Natura 2000. Par contre la compétence GEMEPI sera assuré par un nouveau syndicat en cours de création pour les trois EPCI Auzon Communauté, Brioude sud Auvergne, Rives du Haut-Allier.

D’autres mises à disposition de personnel notamment avec le Pays Lafayette sont prégnantes. D’autres conventions de partenariat (Salmoniculture, Musée du Mont Mouchet…) vont faire l’objet d’une étude d’impact.

Une autre approche sous couvert de Mme la Sous-Préfète est programmée le 29 novembre en sous préfecture.