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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605767 PV 2 JUILLET 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605767 PV 2 JUILLET 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 2 JUILLET 2015

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 2 JUILLET 2015 à 18 heures 30, SALLE DES FETES DE LA MAIRIE – FRUGERES LES MINES.

Nombre de conseillers communautaires : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 34

Date de convocation : 16 JUIN 2015

PRESENTS :

Mesdames : DISSARD/ MICHE/ CHAUMET/ JACQUET/THOREL/ MARION/MAZIN

Messieurs : PASSEMARD/ CLEMENSAT/ OLLAGNIER/ GLADEL/ FOURET/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ ROBERT/ BARD/JUILLARD/VIGIER / CAILLAUD /PRADON/ PILIDU/LEGROS/ MIGNOT/ VIGIER/BRIONNET

MR LONJON DONNE POUVOIR A MR JUILLARD

MR BONJEAN DONNE POUVOIR A MME DISSARD

MME ENTRADAS DONNE POUVOIR A MME CHASSIN

MME ROCHE DONNE POUVOIR A MR CERES

MME PORTE DONNE POUVOIR A MME CHAUMET

MR HAON DONNE POUVOIR A MR PRADON

EXCUSE : MR MARQUET

Madame Ginette JACQUET est désignée secrétaire de séance

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 12 MAI 2015

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du conseil communautaire du 12 MAI 2015.

2/ TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS

La commission Enfance Jeunesse va se réunir prochainement pour travailler sur une refonte des tarifs des services enfance jeunesse afin que cette nouvelle tarification soit opérationnelle au 1er janvier 2016. Cependant, à compter du 6 mai et en raison des travaux en cours sur le bâtiment de VERGONGHEON, des enfants (3-5 ans) déjeunent les mercredis au groupe scolaire de SAINTE FLORINE avec des repas fournis par la MFR. Cette dernière va également assurer la fourniture des repas à compter de l’installation de la totalité du service à SAINTE FLORINE (soit à compter du 2 septembre 2015). Le repas facturé par la MFR varie entre 4.50 euros et 5 euros selon les périodes concernées. Aussi, la commission souhaite répercuter cette augmentation à compter du 2 septembre 2015 selon la répartition suivante en fonction des tranches de quotient familial à laquelle appartiennent les familles :

• +0.5 € sur QF <550

• +1 € sur QF 551-1150

• +1.5 € sur QF >11512

PROPOSITION DE NOUVEAUX TARIFS TENANT COMPTE DE L'AUGMENTATION DU PRIX DES REPAS

MERCREDIS

ET

VACANCES

Tarif

journée

avec

repas

Tarif

semaine

avec

repas

Tarif

demi-

journée

avec

repas

Tarif

semaine

demi-

journées

avec

repas

Tarif

demi-

journée

sans repas

Tarif

semaine

demi-

journées

sans repas

Tarif

journée

sans repas

Tarif

semaine

journées

sans

repas

Tarif

journée

allergie

Tarif

semaine

allergie

Quotient

familial

coût

familles

coût

familles

coût

familles

coût

familles

coût

familles

coût

familles

coût

familles

coût

familles

coût

familles

coût

familles

< 340 6,65 30,05 6,65 30,05 3,6 16,1 7,65 34,2 6,65 30,05

341 - 550 7,65 34,2 7,65 34,2 4,1 18,35 8,65 39,2 7,65 34,2

551 - 850 9,15 41,7 9,15 41,7 4,6 20,65 10,15 46,3 9,15 41,7

851 - 1050 10,2 46,3 10,2 46,3 5,1 22,95 11,2 51 10,2 46,3

1051 - 1150 11,2 51 11,2 51 5,6 25,25 12,2 55,5 11,2 51

1151 - 1350 12,75 58 12,75 58 6,15 27,55 13,75 63,5 12,75 58

> 1351 13,75 63,5 13,75 63,5 6,65 29,85 14,75 66,7 13,75 63,5

remarques Tarif inchangé puisque aucun repas facturé Les enfants rentrent

déjeuner chez eux et

reviennent

Les enfants

amènent leur repas

mais restent la

journée complète

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’application de la nouvelle de tarification suivant le tableau ci contre à compter du 2 septembre 2015.

3/ CONTRAT TERRITORIAL DORE AMONT (SIVOM AMBERT) : PRISE EN CHARGE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE PAR LE SIVOM DE L’ARRONDISSEMENT D’AMBERT.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire : • Valide la programmation du contrat territorial Dore Amont

• Confie la maîtrise d’ouvrage du contrat territorial Dore Amont au SIVOM de l’arrondissement d’Ambert ;

• Autorise Monsieur le Président à signer le contrat territorial Dore Amont du SAGE DORE ;

• Charge Monsieur le Président de toutes les formalités utiles à l’exécution de la présente délibération ;

4/ NOMINATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A BRIOUDE HAUT ALLIER INITIATIVE.

Le président rappelle que suite au renouvellement du conseil communautaire en 2014, l’assemblée a omis de désigner un nouveau représentant d’AUZON COMMUNAUTE à Brioude Haut Allier Initiative (B.H.A.I).

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, Bernard PRADON est désigné à l’unanimité comme représentant de la communauté de communes à B.H.A.I.

5/ FACTURE DE LA SOCIETE POB RUN : ETUDE DE COUVERTURE TRES HAUT DEBIT

Dans le cadre de l’élaboration des fiches Auvergne +, AUZON COMMUNAUTE a du s’octroyer les compétences de professionnels pour obtenir des estimatifs de certains projets inscrits au contrat régional. Par ce faire et concernant la fiche projet consacrée au Très Haut Débit, la société POB RUN a été consultée pour l’élaboration d’un avant projet sommaire. La société a fourni un important travail de recherche nécessitant de nombreux déplacements sur le territoire de la communauté de communes et a remis une étude chiffrée. A ce jour, la fiche proposée n’a pas été retenue dans le contrat Auvergne + puisque La REGION AUVERGNE3

souhaite piloter cette problématique à l’échelle régionale. Ce projet est donc interrompu, les conditions de réalisation et le prestataire seront tributaires des choix de la région. Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la communauté de communes à honorer la facture d’un montant de 3000 euros HT émise par la société POB RUN pour le travail effectué concernant l’étude de couverture très haut débit et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

6/ CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE : MODIFICATION CONVENTION DE PARTENARIAT

Le président explique que par délibération n°302-2013 en date du 21 octobre 2013, le conseil communautaire a autorisé la signature d’une convention de partenariat entre la communauté de communes et le CRPF. Du fait du non renouvellement du contrat du chargé de mission FORET, le contenu de la convention signée avec le CRPF doit être revu.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise les modifications apportées à la convention de partenariat signée avec le CRPF et le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

• Suppression de l’article 2 : Descriptif du partenariat

• Adaptation de l’article 3 alinéa 1.4.5.6.8.12.13 comme suit :

o Al. 1 : Montage des dossiers par le technicien du CRPF sur demande des propriétaires forestiers bénéficiaires du dispositif

o Al.4 : Envoi des dossiers instruits au siège administratif de la communauté de communes.

o Al.5 : Envoi de l’attestation de dossier complet au propriétaire forestier bénéficiaire par la communauté de communes. Les travaux peuvent commencer.

o Al.6 : à supprimer

o Al.8 : Envoi de la délibération d’attribution (ou pas) au CRPF et au propriétaire forestier bénéficiaire par tous moyens adéquates.

o Al.12 : à supprimer

o Al.13 : Bilan annuel des différents dossiers en fin d’année civile établi par le CRPF et la communauté de communes.

7/ VERSEMENT SUBVENTION OPAH

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire entérine :

- la modification de la délibération n°38-2015 – Dossier GALLAUD – STE FLORINE. Effectivement, la subvention allouée par AUZON COMMUNAUTE est de 3728 euros au lieu de 3842 euros puisque le montant de la dépense subventionnable facturée (12 427 euros) est inférieur à celui du devis (12 808 euros) sur lequel la subvention a été initialement calculée.

- la modification de la délibération n°479-2014 du 15 décembre 2014 – Dossier PINOL Patrick- LEMPDES / ALLAGNON – suite à une erreur de retranscription sur le prénom du bénéficiaire. Il s’agit de Mr PINOL Patrick et non pas de Mr PINOL Franck comme indiqué dans la délibération.

8/ ANNULATION DELIBERATION N°474-2014 DU 15 DECEMBRE 2014 Par délibération n°474-2014 du 15 décembre 2014, le conseil communautaire a autorisé le versement d’un apport en compte courant de 9 665 euros à la SAEML Energie du Haut4

Livradois et un apport en capital de 8335 euros. Cette délibération imprécise dans sa rédaction n’a pas permis le versement de ces sommes. Aussi, il convient de l’annuler et de prendre une nouvelle délibération comme suit :

La communauté de communes d’AUZON a par délibération n°694 du 7/12/2009 validé la création de la SAEML Energies du Haut Livradois et dont AUZON COMMUNAUTE est actionnaire. Le capital social de la SAEML a été divisé en 10 000 actions de 10 euros chacune et la communauté de communes d’AUZON participe à ce capital à hauteur de 1667 actions soit 16 670 euros.

Le 8 mars 2014, la SAEML Energies du Haut Livradois a recruté un prestataire pour la réalisation des études liées au dépôt de demande de permis de construire et de demande d’autorisation d’exploiter.

Afin de financer ces études, il y a lieu de réaliser un apport en compte courant, tel que prévu dans l’article 8 des statuts de la SAEML, auprès de la SAEML Energies Haut Livradois pour un montant de 9 665 euros.

Sur la base de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

• Accepte le versement d’un apport en compte courant à la SAEML Energies Haut Livradois pour un montant de 9665 euros

• Charge Monsieur le Président d’accomplir les formalités utiles à l’exécution de la présente délibération

9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF : REGROUPEMENT PARCELLAIRE FORESTIER

Par courrier le conseil général nous informe que le département a accompagné financièrement 6 dossiers dans le cadre du dispositif du regroupement parcellaire forestier. Deux d’entre eux ont déjà bénéficié du complément d’aide apporté par la communauté de communes.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement des subventions comme exposé et le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier :

- Dossier CORNUT domicilié au PUY EN VELAY –– concernant un échange de parcelles sur la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX – Subvention 30 % de la dépense subventionnable retenue par le conseil général (660.10 euros HT) soit 198.03 euros.

- Dossier BAYLOT domicilié à ST LAURENT DE CHABREUGES – concernant un échange de parcelles sur la commune de ST VERT –– Subvention 30 % de la dépense subventionnable retenue par le conseil général (599.10 euros HT) soit 179.73 euros.

- Dossier BEGON domicilié à BRIOUDE – concernant un échange de parcelles sur la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX - Subvention 30 % de la dépense subventionnable retenue par le conseil général (561.60 euros HT) soit 168.48 euros.

- Dossier SABATIER Michel domicilié à ST HILAIRE – concernant un échange de parcelles sur la commune de ST HILAIRE - Subvention 30 % de la dépense subventionnable retenue par le conseil général (645.86 euros HT) soit 193.76 euros.5

10/ ATTRIBUTION SUBVENTION DANS LE CADRE DU FISAC

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise, sous réserve du COPIL FISAC, le versement d’une aide comme suit et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

- Mr BATIFOULIER Olivier – EURL BATIFOULIER – peut bénéficier de l’attribution d’une aide FISAC de 6000.00 euros cumulée au titre de travaux de modernisation de son outil de production sous réserve de l’avis du COPIL.

- Mme BOUTIN Estelle – Charcuterie Traiteur – peut bénéficier de l’attribution d’une aide FISAC de 6000.00 euros cumulée au titre de travaux d’accessibilité sous réserve de l’avis du COPIL.

11/ TRAVAUX COMPLEMENTAIRES MULTI ACCUEIL A VERGONGHEON Afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants, le début d’exécution des travaux d’aménagement du pôle petite enfance rend nécessaire des travaux complémentaires selon le tableau suivant. A noter que les subventions ont été accordées sur la base d’un montant de travaux de 96 000.00 euros HT. Le montant des travaux est de 85 268.23 euros HT travaux complémentaires compris.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide l’ensemble des travaux complémentaires proposé comme suit et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

ENTREPRISE LOT MONTANT MARCHE PLUS VALUE MOINS VALUE TRAVAUX SUPP, MONTANT HT

FORET 2 24681,82 5338,32 5338,32

SAUVADET 3 8874 1935,5 -561,75 1373,75

DECO LEMBRON 4 8975,01 1040 -513.50 526.50

COURTEIX 5 8122,9 237,77 -1545.20 867.19 -440,24

SERVANET 10 2033,5 -588,9 -588,9

TOTAL 79058,8 3213,27 -3209.35 6205.51 6209.43

12/ REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL

L’évolution du multi accueil nécessite l’adaptation du règlement intérieur du nouveau service MULTI ACCUEIL proposé à la rentrée de septembre 2015.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise l’application du nouveau règlement intérieur du service Multi Accueil à compter de l’ouverture du service.

13/ PLAN DE FINANCEMENT CONTRAT AUVERGNE +

Le conseil régional d’AUVERGNE sollicite les communautés de communes et communes concernées par le contrat AUVERGNE + à délibérer sur le nouveau plan de financement de leurs projets suite aux différentes réunions qui se sont tenues entre les services et élus de la REGION et les territoires.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide les plans de financement comme suit :

COUT HT FRADDT EPCI TAUX FRADDT COFT

EUROPE

COFT AUTRES FRADDT PAYS Taux EPCI

Etude équipement culturel 8 000,00 € 2 400,00 € 30% 3 200,00 € 2 400,00 €

Réalisation équipement culturel 750 000,00 € 202 500,00 € 27% 150 000,00 € 25 990,18 € 3,46% 371 509,82 €

Etude faisabilité habitat 23 000,00 € 4 600,00 € 20% 13 800,00 € 4 600,00 €6

Aménagement du plan d'eau de

Champagnac-le-Vieux

217 981,10 € 87 192,44 € 40% 43 596,22 € 65 394,33 € 21 798,11 €

Equipement sport terrain

synthétique

600 000,00 € 180 000,00 € 30% 420 000,00 €

Application/WIFI 40 489,00 € 16 195,60 € 40% 16 195,60 € 8 097,80 €

TOTAL EPCI 1 639 470,10 492 888,04 76 791,82 215 394,33 25 990,18 828 405,73

14/ TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POLE ENFANCE INTERCOMMUNAL A SAINTE FLORINE.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide les travaux complémentaires sur le lot 8 – Carrelage – ASTRUC : + 1845.00 euros.

15/ DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE STATION SERVICE Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la décision modificative suivante. Cette décision modificative concerne la station service.

Fonctionnement

diminution

crédits

augmentation

crédits

diminution

crédits

augmentation

crédits

D-607 : achat de marchandises 100 0 0 0

Total : D 011 : Charge à caractère général 100 0 0 0

D-658 : Charges diverses de la gestion

courante 0 100 0 0

Total: D 65 : Autres charges de gestion

courante 0 100 0 0

TOTAL FONCTIONNEMENT

Dépenses

0

Recettes

0

16/ CONTRACTION D’UN EMPRUNT

Conformément à la délibération n°64-2015 du 12 mai 2015 et après consultation, le président propose que la Caisse d’Epargne soit l’établissement bancaire retenu pour la contraction d’un prêt d’un montant de 100 000 euros à un taux de 1.49 % sur 10 ans –frais de dossier : 0.10 % du montant emprunté.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le Président à signer le contrat de prêt d’un montant de 100 000 euros à un taux de 1.49 % sur 10 ans.

17/ PROJET DE MODIFICATION DU S.R.O.S.

Monsieur le Président expose qu’en application de la procédure de consultation du 7 mai 2015, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé soumet au conseil municipal, pour avis avant adoption, le projet de révision du volet relatif à l’imagerie médicale du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS). Les éléments ont été publiés sur le site internet de l’ARS. La date – limite de réponse est fixée au 7 juillet 2015.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire,

- Note que ce projet de révision fait suite à la communication des résultats finaux de l’étude médico- économique menée par le cabinet Ernst and Young.7

- Regrette de ne pas avoir été sollicité par les auditeurs afin de pouvoir leur exposer les besoins de santé de la population de notre bassin.

- Regrette de ne pas avoir été destinataire du document final de cette étude car cela aurait permis aux élus de cette instance de nourrir leur réflexion collective. - Note que le projet de révision propose d’autoriser la mise en place de 3 scanners supplémentaires sur la Région mais qu’il ne prévoit pas d’implantation sur de nouveaux sites.

- Déclare que l’installation d’un scanner à l’hôpital public de BRIOUDE doit être incluse dans ce projet de révision afin de compenser le sous –équipement manifeste de la Haute Loire en imagerie médicale (un seul scanner pour 225 686 habitants alors que les autres départements en ont un par tranche de 50 000 habitants) et de permettre aux patients du bassin de santé de BRIOUDE particulièrement défavorisés de pouvoir passer cet examen à moins de 30 minutes de leur domicile, suivant les préconisations des plans cancer et anti – AVC et leur éviter de longs et coûteux trajets pour se rendre dans les centres équipés.

- Déplore qu’on lui demande d’émettre un avis sur une décision déjà prise alors qu’il n’a pas été associé au projet.

- Rappelle que la désertification médicale est un volet important de la charte de cohésion sociale qu’il cofinance et que le sous équipement en imagerie médicale sur son territoire ne peut qu’accentuer cette désertification.

18/ ADHESION POLE METROPOLITAIN CLERMONT VICHY AUVERGNE Monsieur le Président expose au conseil communautaire qu’il a été invité par courrier en date du 26 juin 2015 à positionner la communauté de communes en tant que membre adhérant ou associé du POLE METROPOLITAIN CLERMONT VICHY AUVERGNE.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire,

- Décide de rester membre associé au syndicat POLE METROPOLITAIN CLERMONT VICHY AUVERGNE.

19/ AIDE AUX PREMIERES ECLAIRCIES

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide aux premières éclaircies d’un montant de 113.96 euros à Mr OLEON Dominique concernant une parcelle sise sur la commune de ST VERT – section AM 310 – superficie retenue - 56 ares 98.

20/ SIVOM DE CHAMPAGNAC LE VIEUX

Monsieur le Président informe que par courrier du 21 avril 2015, le président du SIVOM de la Région de CHAMPAGNAC LE VIEUX interpelle la communauté de communes concernant une demande de versement d’un fonds de concours d’un montant de 35 000 euros pour soutenir un investissement portant sur un nouveau tractopelle dont le coût est de 37 000 euros. Ce matériel est mutualisé à l’échelle des 6 communes du SIVOM et reste la propriété du Syndicat. Chaque commune bénéficie de 33 jours de prestations. Le tractopelle effectue 700 heures annuelles pour le compte des communes.

Cette demande a suscité de nombreux débats au sein de l’assemblée non pas en raison de l’objet même de la demande mais plus en raison du précédent créé. Ce sujet marque la nécessité de travailler sur la mutualisation à l’échelle intercommunale, abordé lors de la prochaine réunion de la commission en charge de ce dossier.8

Considérant tout de même l’intérêt intercommunal du projet assis sur le territoire de communes membres de la Communauté de communes, Monsieur le Président propose au conseil de délibérer sur une éventuelle intervention financière d’AUZON COMMUNAUTE prenant la forme d’une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, considérant l’intérêt intercommunal du projet assis sur le territoire de communes membres de la Communauté de communes, le conseil communautaire avec 4 abstentions, 9 voix contre et 21 voix pour, autorise :

- De porter à l’article 6748 du budget de la communauté de commune un concours équivalent à 10 500 €,

- De verser cette somme de 10 500 euros sous forme d’une subvention exceptionnelle répartie et émise en six fractions égales de 1750 euros aux communes d’AGNAT, de CHASSIGNOLES, de CHAMPAGNAC LE VIEUX, de SAINT VERT, de SAINT HILAIRE et d’AZERAT.

21/ DECISION MODIFICATIVE : AUGMENTATION DE CREDIT SUR OPERATION 2317-1033.

Le président indique qu’une décision modificative est indispensable pour honorer les dernières factures afférentes à la réalisation des travaux du POLE ENFANCE JEUNESSE INTERCOMMUNAL.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Investissement

D-2317-1033 : CLSH

FAVARD

0.00 350 000.00 0.00 0.00

Total D 23 :

Immobilisation en

cours

0.00 350 000.00 0.00 0.00

Total Investissement 0.00 350 000.00 0.00 0.00 TOTAL GENERAL 350 000.00 0.00

La séance est levée à 21 h 30