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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608371 PV 21 FEVRIER 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608371 PV 21 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL DU 21 FEVRIER 2019

DELIBERATIONS

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 DECEMBRE 2018

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve le procès-verbal du 13 DECEMBRE 2018.

2/ NOTIFICATION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPAH

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la notification des subventions telles que définies sur le tableau ci-dessous :

Commune Nom Prénom Type travaux Montant

travaux

Subvention

ANAH

Subvention

FART

AUZON

CO

Subvention

AUZON CO

LEMPDES DEBERLE SUZANNE

ADAPTATION/

AUTRES 14613 4726 1461

CHAMBEZON FRANCON RENEE ADAPTATION 4725 4401 473

VEZEZOUX JOLI

SERGE

CHRISTIANE ADAPTATION 12080 6040 1208

AUZON VALETTE CAMILLE ADAPTATION 4500 2250 450

AZERAT NOIRBUSSON ECO ENERGIE 17060 10530 500

FRUGERES SICLER JEANETTE SALUBRITEECO 11516 6910 500 189

CHAMPAGNAC ROCHE THERESE ADAPTATION 5576 2788 558

STE FLORINE CHEVALIER FABRICE DEGRADE 71217 20805 7121 SAINTE

FLORINE FAURIAT/DIDIER

BENJAMIN

LESLIE

AUTRES

TRAVAUX 10236 2559

AUZON RAMON CHLOE ECO ENERGIE 11561 6937 500

LEMPDES FOUGERE DANIELLE

ECO/AUTRES

TRAVAUX 13941,18 8365 500 244

LEMPDES VALLAT PAULINE ADAPTATION 4935 2467 494

AUZON MERLINO JEANINE

AUTRES

TRAVAUX 7338 1835

VERGONGHEON SABY FRANCIS

HABITAT

INDIGNE 50000 26600 500 5000 SAINTE

FLORINE SIMON

JOSIANE

THIERRY ADAPTATION 4656 1406 466

SAINT VERT BONNAMIN JEAN ADAPTATION 4526 2263 453 SAINTE

FLORINE BLANC

FRANCOIS

GERMAINE ADAPTATION 3602 1261 360

AUZON MONATTE GUY COLETTE

AUTRES

TRAVAUX 4362 436

VERGONGHEON

PASSEPONT

ACHON

MICKAEL

SOLENE

AUTRES

TRAVAUX 10573 2643

Rappel : l’OPAH se termine le 31 décembre 2019. Le président précise que la part apportée par la communauté de communes peut être appelée par les bénéficiaires jusqu’à 2 ans après la fin de l’OPAH c’est à dire 2020.2

3/ APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT PAH – AUTORISATION DEPOT DOSSIER AU TITRE DE LA DETR 2019

Le président rappelle que le projet Parcours Acrobatique en Hauteur a fait l’objet d’un dépôt de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR - année 2019.

Le président demande au conseil communautaire de l’autoriser au dépôt du dossier selon le plan de financement suivant :

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

CREATION DU PARCOURS COMPLET 179 440,00 DETR 2019 TRAVAUX 136 724,50 48%

TERRASSEMENT - VRD 54 054,00 DETR 2019 ETUDE 1 355,00 0,47%

CLOTURE - SECURITE - CHEMINEMENT 39 955,00

sous total Travaux 273 449,00 Sous total 1 138 079,50 48%

ETUDE GEOMETRE 790,00

MAITRISE D OEUVRE DSP 6 000,00 Pleine Nature REGION 86 099,70 30%

MAITRISE ŒUVRE VRD 6 760,00

sous total Etude 13 550,00 Sous total 2 86 099,70 30%

Autofinancement 62 819,80 22%

Sous total 3 62 819,80 22%

TOTAL 286 999,00 TOTAL 286 999,00 100%

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le dépôt d’un dossier de subvention au titre de la DETR 2019 selon le plan de financement présenté ci-dessus et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Yannick DUPOUX a rencontré les deux propriétaires des parcelles sur lesquelles sont plantées les arbres utiles pour l’installation des tyroliennes. Tous deux sont d’accord pour une mise à disposition des parcelles. Une convention de mise à disposition sera signée entre les parties tout comme sera signée une convention de mise à disposition avec la commune pour le terrain sur lequel est créé le parcours. Ces mises à disposition à titre gratuit seront consenties sur la durée d’amortissement du bien.

4/ APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT PAH – AUTORISATION DEPOT DOSSIER AU TITRE DE L’APPEL A PROJET TERRITOIRE EXCELLENCE PLEINE NATURE

Le président informe le conseil communautaire que le projet Parcours Acrobatique en Hauteur va faire l’objet d’un dépôt de subvention auprès de l’appel à projet Territoire d’Excellence Pleine Nature. Le président demande au conseil communautaire de l’autoriser au dépôt du dossier selon le plan de financement suivant :

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

CREATION DU PARCOURS COMPLET 179 440,00 DETR 2019 TRAVAUX 136 724,50 48%

TERRASSEMENT - VRD 54 054,00 DETR 2019 ETUDE 1 355,00 0,47%

CLOTURE - SECURITE - CHEMINEMENT 39 955,00

sous total Travaux 273 449,00 Sous total 1 138 079,50 48%

ETUDE GEOMETRE 790,00

MAITRISE D OEUVRE DSP 6 000,00 Pleine Nature REGION 86 099,70 30%

MAITRISE ŒUVRE VRD 6 760,00

sous total Etude 13 550,00 Sous total 2 86 099,70 30%

Autofinancement 62 819,80 22%

Sous total 3 62 819,80 22%

TOTAL 286 999,00 TOTAL 286 999,00 100%

Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le dépôt d’un dossier de subvention au titre de l’appel à projet – Territoire Excellence Pleine Nature - selon le plan de financement présenté ci-dessus et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.3

Le conseil communautaire souhaite aussi que les conditions de fonctionnement de ce Parcours Acrobatique en Hauteur (affermage, DSP, ou autres) soient étudiées et définies avant toute décision de création du projet. Afin de rechercher la meilleure solution, le conseil communautaire autorise le président à s’entourer de cabinet conseil, de juristes et de prendre en charge les émoluments de ces prestataires.

5/ DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SAPEURS POMPIERS.

Le président informe le Conseil communautaire que selon une directive européenne sur le Temps de Travail (DETT), le temps de travail de nos sapeurs-pompiers volontaires est de 48 h par semaine. Ce qui signifie qu’un bénévole qui réalise 35 heures de travail ne pourra donner que 13h/semaine. De plus, le temps de travail doit être coupé de 11 heures de repos, ce qui veut dire qu’à la fin de sa journée de travail, le sapeur-pompier ne sera disponible qu’après 11h d’amplitude. De même, s’il est sur une intervention de nuit pour les pompiers, il ne pourra prendre son travail chez son employeur qu’après 11 h de repos.

Pour nous en France, la sécurité civile ne peut être assurée qu’avec les Sapeurs-Pompiers bénévoles. Il en est de même en Allemagne.

Aussi, cette Directive Européenne doit être assortie d’une dérogation comme cela existe pour les gendarmes, les policiers ou doit être modifiée par avenant. Cette demande a déjà été envoyée par le Département au Président de la République, aux députés et sénateurs du département, notamment Olivier CIGOLOTTI et également aux députés européens.

Monsieur le président demande aux conseillers de s’associer à cette demande pour que les sapeurs- pompiers volontaires puissent continuer à assurer leurs missions de sauvegarde aux victimes sans que ce temps soit considéré comme du temps de travail effectif, tout en continuant à exercer un emploi.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve cette motion leur permettant de continuer à assurer leurs missions de sauvetage aux victimes sans que ce temps soit considéré comme du travail effectif, tout en continuant à exercer un emploi.

6/ MODIFICATION DELIBERATION RI N°68-2016 DU 3 NOVEMBRE 2016.

Le président explique au conseil communautaire que suite à l’avancement de grade d’Animateur Territorial par promotion interne de Madame Sylvie DUTARDE, d’une part et suite à la stagiairisation au grade d’adjoint d’administratif territorial de Mr Jordan RIOS, d’autre part, une modification de la délibération n°68-2016 du 3 novembre 2016 est indispensable selon les éléments suivants :

• Catégories B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Coordonnateur Enfance responsable de service 2200 7720 17 480 €

Groupe 2 Coordinateur Jeunesse / Directrice ALSH 2200 7720 16 015 €

Groupe 3 Agent d’animation 0 2000 14650 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Niveau de qualification exigée et de diplôme exigé

- Degré de responsabilité d’encadrement

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Degré d’autonomie dans l’exercice de la fonction4

- Capacité à mobiliser les savoirs techniques

- Niveau de disponibilité exigée de la fonction

• Catégories C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire comptable 3300 3800 11 340 €

Groupe 1 Médiateur du livre 1355 3000 11340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Niveau de qualification exigée

- Niveau de maîtrise des logiciels métiers

- Capacité à mobiliser le savoir technique

- Degré de multi fonctionnalité de la fonction

- Degré d’autonomie sur le poste

Après en avoir délibéré, sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve la modification de la délibération n°68-2016 du 3 novembre 2016 sous réserve de l’avis du comité technique. Celui-ci avait été sollicité avant la réunion du conseil communautaire, mais qui n’a pu se réunir en raison d’un mouvement de grève du 5 février 2019.

7/ NOTIFICATION FONDS DE CONCOURS 2018.

Le président soumet au conseil communautaire la demande de fonds de concours au titre de l’année 2018 de la commune d’AUZON selon le plan de financement suivant :

o Projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Nature dépenses Montant dépenses ht Nature recettes Montant recettes Taux

travaux 527 000,00 AUTOFINANCEMENT 123 000,00 20,00%

honoraires divers 52409 FONDS DE CONCOURS 35 000,00 5,69%

publication 500 43-11 61 500,00 10,00%

assurances DO 8741 ARA 200 000,00 32,52%

aléas 26 350,00 DETR / FSIL 153 750,00 25,00%

LEADER 41 750,00 6,79%

total 615 000,00 total 615 000,00 100,00%

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire moins une abstention autorise la notification du fonds de concours d’AUZON COMMUNAUTE conformément au plan de financement ci-dessus et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Un point est fait sur l’état d’avancement des deux maisons de santé. Celle de LEMPDES à maitrise d’ouvrage privée avance. La commune se charge des travaux d’aménagement de voirie, de création de places de parking et d’accessibilité. La construction du bâtiment abritant la pharmacie est presque terminée et celle-ci est prête à ouvrir.5

Concernant celle d’AUZON, les dossiers de subvention sont déposés. La commune est en attente de la labellisation ARS suite au dépôt du projet local de santé obligeant à l’engagement d’un médecin généraliste. La commune a déposé une demande dans le cadre d’un éventuel avenant 43-11.

8/ MODIFICATION DELIBERATION N°200-2013 DU 8 AVRIL 2013 SUR LES MODALITES DE LA REGIE D AVANCE POUR LES ACTIVITES ORGANISEES PAR LES ACCUEILS DE LOISIRS.

En application de l’article L2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités locales, la délibération citée en objet permet de payer par carte bancaire certains achats nécessaires dans le cadre des activités organisées par les accueils de loisirs.

Le président propose au conseil communautaire :

- L’extension de l’utilisation de la carte bancaire à l’ensemble des services de la communauté de communes (sport, culture, enfance jeunesse, petite enfance, administratif)

- L’autorisation des achats sur Internet

- l’extension au paiement de matériel d’activité…

- le maintien des dépenses déjà autorisées :

 alimentaires (repas, goûter, boissons….)

 sorties, activités (entrées musées, parc d’exposition, parc d’attraction, piscine, bowling et autres activités de loisirs….)

 transports en commun (bus, navette maritime, billet d’avion, billet de train, taxi, navette terrestre, etc ….)

 dépenses de santé (praticiens médicaux, pharmacies….)

Le montant proposé de la régie reste à 2000 euros pour l’année.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise une modification de la délibération n°200-2013 du 8 avril 2013 concernant la typologie des dépenses éligibles, l’extension de l’utilisation de la carte bancaire à tous les services, la possibilité d’achat sur des plateformes Internet et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

9/ ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise :

• Admission en non-valeur des créances de Mme GOUTTEFARGE Anne Laure pour 151.00 euros à mandater au c/6542

• Admission en non-valeur des créances de Mme BAQUET Chantal pour 462.51 euros à mandater au c/6542

Questions diverses :

- Compétence GEMAPI

o Pas d’avancée majeure tant que toutes les communautés de communes susceptibles de faire partie du périmètre EPAGE ALLIER ne se sont pas officiellement positionnées.

o De nouveaux statuts ont été travaillés comme des hypothèses de contributions financières établies en fonction du critère population, du critère bassin versant …un mixte des deux …suivant le scénario retenu la contribution d’AUZON CO pour charges fixes varie entre 5500 euros et 7500 euros.

- Cadastre

o Les courriers LAR ont été adressés à GEOSOFT pour la résiliation des contrats o Le devis AGEDI est signé pour une somme globale de 3310 euros (prix du logiciel) + une contribution par utilisateur (1380 euros) pour l’ensemble des 126

communes et de la CC. Si le budget de la CC le permet, cette dernière peut prendre en charge le cout d’investissement et de fonctionnement de la première année.

- Terrain synthétique

o Aucune avancée sur ce dossier concernant l’acquisition du terrain. Ce qui laisse le dossier en suspens en ce qui concerne les subventions.

o Ce dossier est acté dans PACTE HAUTE LOIRE SPORT et au 43-11. Une date butoir risque de contraindre AUZON CO à se positionner au risque de perdre définitivement les subventions acquises sans pouvoir proposer des avenants.

- Plan Mercredi

o Suite à la réunion du 20 décembre 2018 où seule une directrice d’école s’était déplacée…la commission a tout de même souhaité qu’un tour des écoles soit effectué. Une première série de rencontres a été lieu organisé par la conseillère pédagogique de l’arrondissement de BRIOUDE. Un accueil mitigé et la prise en considération de certaines remarques l’incite à reporter son tour du territoire courant avril. La conseillère est optimiste sur l’issue positive de cette future collaboration entre AUZON CO et les écoles dans le cadre du Plan Mercredi.

- Saison Culturelle

o La saison culturelle bat son plein avec son lot inattendu de succès. Les séances sur la grande guerre attirent le public. Le mois de mars est très riche en événements :

 le 15 mars une conférence sur la grande guerre à FRUGERES,

 la soirée CELTIQUE à VEZEZOUX le 22 mars avec le groupe

TRANSAT,

 le 29 mars la diffusion du film Au revoir la Haut à SAINTE

FLORINE

 une MURDER PARTY le 30 mars à SAINTE FLORINE,

- Point sur les travaux envisagés au Centre de Vacances rebaptisé l’Etincelle o Avant de prendre sa décision sur l’opportunité de lancer une série de travaux, le conseil communautaire souhaite réaliser une étude de faisabilité économique et technique. Il est rappelé que le but de la requalification de l’équipement est de rendre son exploitation plus lucrative et pérenne tant pour l’exploitant que pour la communauté de communes, de l’adapter aux attentes des touristes susceptibles de l’utiliser. Cette étude sera lancée mi-mars pour un rendu fin juin 2019. A la suite de ces conclusions, le conseil communautaire pourra se prononcer sur le lancement des travaux. Dans le cas contraire, il faudra réfléchir sur le redéploiement des aides pressenties pour ce dossier et proposer des avenants à nos co-financeurs.

- Saison touristique 2018

o Les saisons touristiques se suivent et se ressemblent presque. Elles démarrent tardivement et dépendent des conditions climatiques. La fréquentation estimée par les demandes d’information faite auprès des OT est stable d’une année sur l’autre. Cela engendre quelques déceptions notamment pour le maire d’AUZON. En effet, la fréquentation moyenne de la collégiale d’AUZON n’a pas augmenté comme espérée malgré la rénovation de cette dernière et la publicité reportage faite régionalement sur ce patrimoine.7

o Les activités de pleine nature développées par AUZON CO constituent un panel d’offres touristiques sur lesquelles les prestataires peuvent s’appuyer pour construire et proposer une offre clé en main.

o La persévérance et les efforts conjugués de tous les acteurs devraient permettre une meilleure reconnaissance de notre territoire dans le domaine touristique.

- Les commissions

o Aménagement de l’espace – Foret – Agriculture :

 Foret : poursuite des aides proposées par la communauté de communes (aide à la première éclaircie, diversification des essences, regroupement

parcellaire…..), adhésion à l’Association Départementale des communes

forestières (règlementation de voiries…)

 Agriculture : rencontre avec la chambre d’agriculture pour des pistes d’actions en faveur de l’installation et de la reprise transmission des

exploitations (communication, accompagnement des cédants, des

repreneurs, atelier relais pour abattoir….bâtiments agricoles…) à

creuser. Contact sera de nouveau repris avec la Chambre afin de creuser

ces pistes et de proposer des fiches actions concrètes objectivées…et

accompagnées de modalités de financement.

Le maire d’AUZON soulève la problématique de l’invasion de

l’ambroisie et la difficulté de mobiliser les agriculteurs sur cette

thématique.

o Innovation – Communication – Développement durable :

 Téléphonie mobile : voir annexe

 Numérique (constant) : L’obligation au tout numérique voulu par

l’ETAT risque de laisser sur le bas-côté un pan non négligeable de la

population non forcément par manque de moyens financiers mais par

la difficulté à utiliser l’outil informatique. Des actions modestes sont

proposées par AUZON CO : ateliers numériques sur les communes

de CHAMPAGNAC, SAINTE FLORINE, LEMPDES et

VERGONGHEON….., des ordinateurs mis à disposition des publics

à l’accueil de l’interco, bibliothèques et mairies, possibilité d’un

accompagnement ponctuel…

Un service du département a contacté AUZON CO pour travailler sur

cette thématique de « Fracture numérique ».

La Charte de Cohésion Sociale, si elle aboutit, peut être un outil de

résorption de la fracture numérique.

La commission se réunit le 27 février pour échanger sur ce sujet et

proposer des pistes d’actions.

- Economie :

o Rappel : AUZON CO apporte via le SYDEC un co-financement au CD 43 sur de l’immobilier d’entreprises industriel dont la superficie est > à 500 m². Ce dernier sollicite l’avis de la communauté de communes sur 3 points :

• La reconduction d’une année de la délégation de la compétence

d’octroi d’aide à l’immobilier industriel pour les bâtiments > à

500 m² (SYDEC)8

• Sur l’extension de la délégation de compétence d’octroi d’aide à

l’immobilier industriel pour les bâtiments compris entre 250 et

500 m². Cette compétence peut relever du SYDEC en fonction du

code APE.

• Sur la délégation de compétence d’octroi d’aide à l’immobilier

touristique (hôtellerie campings gites chambres

d’hôtes) :compétence pouvant relever du SYDEC car ce dernier a

une partie investissement touristique.

D’après Nicole CHASSIN, la position du CD 43 n’est pas tranchée en raison d’un manque de consensus de l’assemblée départementale sur ce sujet.

° SYDEC

Deux zones sont en cours de réalisation sur notre territoire :

La zone artisanale de VERGONGHEON :

Subdivisée en 3 parties sécables pour répondre à tout projet ;

Les réseaux sont enfouis sous la voirie et permettent le raccordement quel que soit la surface du lot a équipé ;

Son accessibilité sécurisée sur le giratoire et son emplacement sont les points forts de cette zone.

Le cout de l’opération :

Travaux : 255 000 € HT

Honoraires de maitrise d’œuvre : 30 000 € HT

Achat de terrain : 80 000 € HT

La zone industrielle de LEMPDES :

Cette zone répertoriée par la région pour le développement sud auvergne a les caractéristiques suivantes :

o Deux parties séparées par la voie ferrée, la lentille (15 ha) et la zone située entre la RN102 et la voie ferrée.

o Cette deuxième partie est traversée par la voie d’accès qui délimite 2 lots d’environ 11 ha chacun.9

Le cout de l’opération :

Travaux : 5 100 000 € HT

Etudes et honoraires de maitrise d’œuvre : 600 000 € HT

Acquisition des terrains : 1 200 000 € HT

Renforcement du réseau (électricité) : 900 000 € HT

Les travaux avancent. Les subventions ont été demandées en totalité sur la zone. Plusieurs projets d’implantation sont envisagés, un devrait aboutir à court terme.10

ANNEXE TELEPHONIE MOBILE

Rappel sur le dispositif de couverture Mobile

En janvier 2018 le gouvernement, L’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord à généraliser la couverture mobile de qualité sur le territoire

Engagements pris par les opérateurs :

* Généraliser la réception en 4G sur le réseau mobile existant

* Améliorer la couverture des axes de transports

* Généraliser la couverture à l’intérieur des bâtiments

* Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants.

* Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes (construction de 5 000 sites par opérateurs,

souvent mutualisés, en 24 mois, de 2018 à 2025)

Rappel sur le dispositif de couverture ciblée au niveau local

Installation de l’équipe-projet 43 le 17/09/2018 :

* Co-présidée par le Préfet et le Président du Conseil Départemental

* 2 missions :

→identifier les zones à couvrir en priorité afin d'établir la liste

nationale transmise aux opérateurs par le gouvernement

→ faciliter sur le terrain la mise en œuvre des déploiements par

les opérateurs, afin de permettre leur accélération.

L’équipe technique 43 :

* Composition : Préfecture, Conseil Départemental

-

* Méthode de travail :

→Analyse de documents sources

→Vérification de la couverture sur le terrain

→Informations, échanges, communication au plus près des territoires

→Priorisation

→Validation par l’équipe-projet

→Remontées des priorisations au Préfet de Région

* Accompagnement et suivi des déploiements :

→Accompagnement des élus et des opérateurs

→Identification des obstacles potentiels au déploiement

→Participation aux réunions régionales pilotées par le SGAR et la Mission France Mobile. Présentation de l’exercice 2019

* Rencontre avec les EPCI

Objectifs : échanger sur leurs besoins et la nécessité de s'impliquer lorsque les sites seront retenus. Présence des SP d'arrondissement

Calendrier provisoire :

16/01/19 : CC Auzon Communauté

Découpage de l'exercice :

L'identification et la désignation des sites par arrêté pour 2019 se fera tout au long de l’année : →Réalisation de pré-listes par l’équipe technique

→Demandes d’études radio aux opérateurs

→Validation de sites en réunion d’équipe-projet

→Arrêtés ministériels

Calendrier prévisionnel :

→Novembre 2018 : Réalisation d’une pré-liste par l’équipe technique 43

→Novembre 2018 – Janvier 2019 : études radio par les opérateurs

→25 janvier 2019 : validation des sites par l’équipe-projet 43

→ Printemps et automne 2019 : nouvelles vagues d’études radio11

Validation des propositions de priorisation

pour l’exercice 2019

VALIDATION - Champagnac le Vieux et secteurs environnants