Compte-Rendu - CR CS du 18.02.2021

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Compte-Rendu - CR CS du 18.02.2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CS du 18.02.2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée

[E DE CHAME

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 18/02/2021

L’an 2020, le 18 février 2021 à 18h00 le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le 04 février 2021 par M. CHEYLAN Michel maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. CHEYLAN Michel.

Etat de présence des membres / procurations :

Nom et Prénom Fonction Présent(e) Absent(e) | Procuration donnée à CHEYLAN Michel Maire Ÿ PONS Jacques li Adjoint Ÿ REY Laura 2ième Adjointe Ÿ REY Jean-Paul 3'ème Adjoint C4 CHEYLAN Patrick Conseiller municipal “ BRARD Agnès Conseillère municipal Ÿ DUBOS Anna Conseillère municipal Ÿ JOURBERJEAN Sylvie Conseillère municipal LA DONADU Antoine Conseiller municipal LA NOUBEL Christian Conseiller municipal “ REY Jean-Paul FLANDRIN Loïc Conseiller municipal “ / Nombre de conseillers en exercice : 11 9 2 1 Nombre de votants : 8 + 1 = 9 pour les CA (le Maire ne prend

art au vote) ; 10 pour les autres délibérations.

Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, Anna DUBOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

eee he

+ Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (décembre 2020) : oui à l’unanimité.

+ Suppression de la délibération « mise en place des IHTS » : l’avis préalable du Comité

technique étant obligatoire avant le vote de cette délibération, il est décidé de la reporté à

un prochain conseil municipal.

LL DELIBERATIONS

1. Approbation du compte administratif principal 2020 |

Monsieur le 1#7 Adjoint présente à l’assemblée l’état des comptes de la collectivité pour l’exercice budgétaire 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 1 voix du Maire) sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur CHEYLAN Michel, Maire, et après s’être fait présenter PR RE

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 18.02.2021 PAGE Ile budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Opérations exercice 268 671.90 € 332 254,92 € 184 021,92 € 121 646,02 €

Résultats exercice + 63 583.02 € - 62 375,90 € Résultats reportés + 125 481.84 € - 8636,99€ Résultats de clôture cumulés + 189 064.86 € + 49 453,00 € Restes à réaliser / / 8 600.00 € 58 053,00 € Solde restes à réaliser / / + 49 453,00 €

2. Affectation du résultat 2020 sur le budget principal 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de :

Résultat reporté Résultat de clôture

Année 2019 Année 2020 Résultat cumulé

Section fonctionnement + 125 481,84 € + 63 583,02 € + 189 064,86 €

Section investissement +53 738,91 € - 62 375,90 € - 8 636,99 €

Restes à réaliser en section d’investissement : 8 600,00 € en dépenses et 58 053,00 € en recettes, soit un

report cumulé des restes à réaliser de + 49 453,00 €

Le besoïn de financement de la section d’investissement tenant compte des restes à réaliser est nul.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Vote l'état des restes à réaliser tel qu'il est présenté et joint en annexe des documents budgétaires, e Décide, compte tenu des résultats et des restes à réaliser, d’inscrire sur le budget prévisionnel 2021 la somme de 8 636,99 € en section d'investissement (DI article 001), et la somme de 189 064,86 € en section de fonctionnement (RF article 002).

| 3. Approbation du compte de gestion principal 2020

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

e _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire

° _ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 18.02.2021 PAGE 2| 4, Approbation du compte administratif eau 2020

Monsieur le 17 Adjoint présente à l’assemblée l’état des comptes de la collectivité pour l’exercice budgétaire 2020 service eau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 1 voix du Maire) sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur CHEYLAN Michel, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Opérations exercice 25 153,49 € 31 428,20 € 20 680,80 € 19 778,00€

Résultats exercice +6274,71 € - 902.80 € Résultats reportés + 17 929.02 € + 73 681.06 € Résultats de clôture cumulés + 24 203.73 € + 72 778,26 €

Restes à réaliser / / 75 344,00 € 40 919,00 € Solde restes à réaliser / / - 34 425,00 €

| 5. Affectation du résultat 2020 sur le budget eau 2021 |

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de :

Résultat reporté Résultat de clôture

Année 2019 Année 2020 Résultat cumulé

Section fonctionnement +17 929,02 € +6274,71 € + 24 203,73 €

Section investissement +73 681,06 € - 902,80 € +72 778,26 €

Restes à réaliser en section d’investissement : 75 344,00 € en dépenses et 40 919,00 € en recettes, soit un report cumulé des restes à réaliser de - 34 425,00 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement tenant compte des restes à réaliser est nul.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Vote l'état des restes à réaliser tel qu'il est présenté et joint en annexe des documents budgétaires, + Décide, compte tenu des résultats et des restes à réaliser, d’inscrire sur le budget prévisionnel 2021 la somme de 72 778,26 € en section d’investissement (RI article 001), et la somme de 24 203,73 € en section de fonctionnement (RF article 002).

6. Approbation du compte de gestion eau 2020 ]

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 service eau.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire

e Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

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COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 18.02.2021 PAGE 3Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

LC 7. Octroi de subventions 2021 aux associations et autres organismes

- Vu les dossiers de demande de subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci- dessous

- Sur proposition de monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année 2021 suivant le tableau ci-dessous :

Organisme demandeur Objet de l’aide Montant Montant voté

sollicité

Association Les Héré’Ziks Eco festival les 27 et 28 Août 2021 50 € 0€

Ecole de Ski de Vallouise (ESV) Subvention exceptionnelle Non défini 0€

Amicale des sapeurs-pompiers de l’ ABC Trail Le sourire d’Aurore 25 septembre 2021 500 € 150 €

FNACA Subvention fonctionnement 170 € 150 €

Maison de l’Europe de Gap Subvention fonctionnement 0.50€/H 0€

Collège des Giraudes Voyage scolaire Porquerolles Non défini 50 L par enfant domicilié sur la ommune de Champcella

Fondation Patrimoine Cotisation 2021 55€ 55€

| 8. Création d’un poste de rédacteur territorial et suppression d’un poste d’attaché territorial

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du départ pour mutation externe de l’agent exerçant les missions de secrétaire de maïrie, prévu le 01.03.2021, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

> La suppression de l’emploi d’attaché territorial à temps complet au service administratif à compter du 22/03/2021,

> Et la création d’un emploi de Rédacteur territorial à temps complet relevant de la catégorie B au service administratif à compter du 22.03.2021, pour occuper le poste de secrétaire de mairie.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans une collectivité territoriale d’une échelle équivalente à celle de la commune, et d’un diplôme à minima d’un niveau IV.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des Rédacteurs territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention :0 voix)

EEE OU

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 18.02.2021 PAGE 4- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

- Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

> D’adopter la proposition du Maire,

> De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service administratif

Emploi Grade associé |Catégorie | Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée hebdomadaire

Secrétaire de | Attaché À 1 0 Temps complet mairie

Secrétaire de | Rédacteur B 0 1 Temps complet mairie

> D'’inscrire au budget les crédits correspondants.

> De recruter un agent pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie, sur le grade de Rédacteur Territorial échelon 9, indice brut 500, indice majoré 431.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget de la commune.

(a 9. Attribution du marché « étude environnementale du Gouffre de Gourfouran »

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 43-2020 du 03 septembre 2020 portant autorisation de signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins. Cette convention précise notamment la répartition financière entre les communes de Champcella et de Freissinières.

Suite à la consultation des bureaux d’études et à la présentation de l’analyse des offres, il a été décidé de choisir le candidat mieux disant, à savoir le bureau d’études TEREO dans les conditions suivantes :

Tranche ferme 9 985 € HT

Tranche optionnelle (flore sur corde) 1560 € HT Organisation de 3 réunions 1950€ HT TOTAL 13 495 €EHT

Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer sur l'attribution de ce marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix), décide :

> D’autoriser le Maire à signer le marché ci-dessus mentionné et dans les conditions qu’il a décrites, > D’inscrire au budget les crédits correspondants.

IL QUESTIONS DIVERSES

a) Etat d’avancement des dossiers en cours :

La secrétaire de mairie présente le tableau récapitulatif des dossiers en cours afin de permettre aux élus de suivre pleinement ceux-ci. Ce tableau est un outil de travail qui sera alimenté régulièrement par le secrétariat de mairie.

CR

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 18.02.2021 PAGE 5b) Compostage : Jacques PONS présente une proposition de mise en place de composteurs collectifs sur la commune. Une enquête à destination des habitants du village sera réalisée prochainement (publication sur le site Internet de la commune + affichage).

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20H30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Michel CHEYLAN Anna DUBOS

EEE, —— |

COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 18.02.2021 PAGE 6