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Procès Verbal - PV CR décembre 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Champcella.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR décembre 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée
COMMUNE DE CHAMPCELLA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 10/07/2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 03/12/2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers votants : 11
L'an 2020, le 03 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le 20 novembre 2020 par M. CHEYLAN Michel maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. CHEYLAN Michel.
Etat de présence des membres / procurations :
NOM et Prénom Fonction Présent(e) | Absent(e) Re
CHEYLAN Michel Maire Ÿ
PONS Jacques 1i Adjoint Ÿ
REY Laura 2ième Adjointe Ÿ
REY Jean-Paul 3ième Adjoint Ÿ
CHEYLAN Patrick Conseiller municipal Ÿ
BRARD Agnès Conseillère municipal Ÿ
DUBOS Anna Conseillère municipal Ÿ
JOURBERJEAN Sylvie Conseillère municipal Ÿ
DONADU Antoine Conseiller municipal Ÿ
NOUBEL Christian Conseiller municipal Ÿ REY Jean-Paul FLANDRIN Loïc Conseiller municipal L4 DUBOS Anna
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, Anna DUBOS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
3e ke ok ke ee fe ee
+ Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (03.09.2020) : oui à l’unanimité.
+ Ajout d’une délibération à l’ordre du jour, accepté par l’ensemble des membres présents, les procurations ne seront pas comptabilisées : motion déviation commune de la Roche de
Rame.
+ Suppression de la délibération « Convention de mandat avec le centre de gestion pour
l’adhésion au contrat cadre de prestations sociales 2020 mis en place par le centre de
oo
COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 03.12.2020 PAGE 1 gestion»: les possibilités et conditions d’adhésion au contrat-cadre mutualisé
(participation de l'employeur aux titres-restaurant pour le personnel communal) ont été
présentées aux membres présents du conseil municipal. Cette possibilité d’adhésion peut
s’établir courant 2021 à 2023. Il est donc décidé de réfléchir, lors d’une future commission
finance, des possibilités financières de la commune avant de s’engager.
L DELIBERATIONS
1) «Renouvellement convention viabilité hivernale » : Monsieur le Maire fait part
au
conseil municipal du projet de convention entre le Département des Hautes-Alpes
et la
Commune de Champcella définissant le travail et les responsabilités de chacun en matière
de viabilité hivernale à compter de la saison 2020-2021, pour une durée de 3 ans à compter
de sa signature.
En effet, l’engin de déneigement du Conseil Général est trop large pour déneiger une partie
de la RD38A (du PR 0+000 à 0+556), ceci sera donc déneigé par la commune. En contre
-
partie du service qui sera effectué par la Commune, le Département procèdera
au
déneigement de la route communale n° 1 dite « route de Rame ».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve
l’exposé du Maire tel que présenté ci-dessus et charge le Maire de signer la convention
correspondante.
2) « Dénomination des voies communales » : Par délibération numéro 35-2020 du 10
juillet
2020, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage
des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise
en œuvre.
M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir,
par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La
dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste
et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier
clairement les adresses des immeubles.
Par ailleurs, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le
maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel
"Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons
est
exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est
à
la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles".
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il
est
demandé au conseil municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des
voies
COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 03.12.2020
PAGE 2 communales (liste en annexe de la présente délibération), d’autoriser M. le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et d’adopter les
dénominations (liste en annexe).
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve
exposé du Maire tel que présenté ci-dessus, valide les noms attribués à l’ensemble des
voies communales (liste en annexe du présent CR), autorise M. le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3) « Contrat de prêt pour le financement du tractopelle » : Monsieur le Maire rappelle au
conseil municipal l’inscription au budget 2020 d’un emprunt bancaire pour le financement
de l’acquisition du nouveau tractopelle. Depuis, la commune a déposé un dossier de
demande de subvention auprès du Département à hauteur de 50 % et a obtenu un accord
d’un montant de 18 430 euros. Il reste donc à charge pour la commune un montant de
18 430 euros HT dont 18 000 € à financer par l’emprunt. Monsieur le Maire fait part au
conseil municipal des différentes propositions de prêt reçues en mairie à la suite de notre
consultation. La meilleure offre est celle du Crédit Agricole Alpes Provence pour un taux
fixe de 0.79 % sur une durée de 15 ans. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés, approuve l’exposé du Maire tel que présenté ci-dessus et charge le
Maire de signer le contrat de prêt avec les caractéristiques suivantes :
e Objet : financement de l’acquisition du tractopelle
+ Montant du capital emprunté : 18 000 euros
e Durée d'amortissement : 15 ans
e Taux d'intérêt : 0.79 % en taux fixe
+ Frais de dossier : 0.15 % flat
e Profil amortissement : linéaire
e Périodicité : échéance constante annuelle
+ Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité de 2
mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle
+ Engagement d'inscription de l’emprunt au budget primitif ou sur décision
modificative
4) « Prorogation de la durée d’exploitation de la carrière alluvionnaire de Rame » : Le
Maire rappelle au Conseil Municipal que la société Allamanno SAS a été autorisée par
arrêtés préfectoraux n° 2015-301-2 du 28 octobre 2015 et n° 2019 DPP-CDD-0033 du 8
juillet 2019 à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de
Champcella, au lieu-dit « Fond de Rame », sur la parcelle cadastrée section A n° 1648 dont
la commune de Champcella est copropriétaire avec celle de Freissinières. Ces arrêtés
préfectoraux stipulent que l’autorisation est accordée jusqu’au 28 octobre 2024.
Compte-tenu de la quantité restante de matériaux extraits lors de la 37° phase
d’exploitation, réalisée fin 2019-début 2020, des prévisions économiques pessimistes pour
la fin de cette année 2020 en raison de la crise sanitaire, et enfin de sa politique de gestion
et préservation du gisement à exploiter au titre des arrêtés préfectoraux visés en objet,
Allamanno SAS ne réalisera pas une nouvelle campagne d’extraction, la quatrième, entre
le 15 novembre 2020 et le 15 mars 2021.
EEE EEE
COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 03.12.2020 PAGE 3 En conséquence, Allamanno SAS souhaite prolonger pour une durée supplémentaire de 2
ans la durée de ses arrêtés préfectoraux actuels, soit jusqu’au 28 octobre 2026.
Pour pourvoir réaliser cela, Allamanno SAS doit au préalable déposer en Préfecture des
Hautes-Alpes un dossier de porter à connaissance de cette modification dudit arrêté
préfectoral en application de l'article R.512-33 du Code de l'Environnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise la
société Allamanno SAS à déposer ledit dossier réglementaire nécessaire à la modification
de ses arrêtés préfectoraux, et à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir
ladite modification.
5) «Octroi de subventions: complément 2021 » : Vu les dossiers de demande de
subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci-dessous, et sur
proposition de monsieur le Maire, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés, décide d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année
2020 suivant le tableau ci-dessous :
Organisme demandeur Objet de l’aide Montant sollicité 2020 | Montant octroyé 2020
CIDFF (centre Subvention de 50€ 50 €
d’information sur les fonctionnement
droits des femmes et des
familles)
Collège des Giraudes Subvention pour le voyage | Non défini 50 € par enfant domicilié scolaire à Porquerolies à l’année sur la
commune : soit 100 €
pour l’année 2020
Association « les amis Subvention pour l’achat de | Non défini 50 € de la villa Montbrison » | livres offerts aux résidents
de la maison de retraite
6) «Cession du tractopelle JCB 3CX » : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la
possibilité de cession de l’ancien tractopelle communal JCB 3CX:à l’entreprise
PELLEGRIN pour un montant de 5 000 €. Conformément à l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la décision de vente des matériels dont la valeur
dépasse les 4 600 € revient au Conseil Municipal. Il est ainsi proposé d’approuver la vente
du tractopelle pour un montant de 5 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à vendre le tractopelle JCB 3CX à l’entreprise PELLEGRIN pour une valeur de 5 000 € et
à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
7) « Admission en non-valeur des produits irrécouvrables » : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l’état de non valeurs n° 2589520212 / 2020 pour un montant total de 81,54 €, transmis par le receveur municipal. Cet état contient une pièce irrécouvrable affectée au budget de l’eau.
Afin de disposer de comptes sincères, il convient d’accepter cet état et de procéder au
mandatement au compte 6541. Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 03.12.2020
PAGE 4 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’état d’admission en non —valeurs n° 2589520212 / 2020 pour un montant total de 81,54 € (quatre-vingt-un euros et cinquante-quatre centimes), et charge M le Maire de faire procéder au mandatement de la somme de 81,54 € sur l’article 6541 du budget de l’eau sur lexercice 2020.
8) « Décision modificative au budget principal 2020 » : M le Maire indique au Conseil Municipal que le reprofilage de certains secteurs de route de communale coûte plus cher que ce qu'il avait été estimé, il est donc nécessaire d’ajuster le budget principal de la manière suivante :
COMPTES DEPENSES
sens | section | Chap. | Art. Op. | Objet Montant
D I 21 2152 216 | Voirie + 4 500.00 €
D I 204 2041582 | OP | Bâtiments et installations techn. - 4 500.00 € NI
TOTAL 0
9) « Décision modificative au budget eau 2020 » : M le Maire indique au Conseil Municipal
qu’en raison des admissions en non-valeurs constatées par la trésorerie et pour lesquelles le
conseil municipal a décidé en cette même séance de les approuver, il est nécessaire
d’ajuster le budget eau de la manière suivante :
COMPTES DEPENSES
sens | section | Chap. | Art. Op. | Objet Montant
D F 65 6541 Créances admises en non-valeur + 81.54 €
D F 011 6063 Fournitures d’entretien et petit équipement | - 81.54€
TOTAL 0
10)« Convention multiple avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour l’hygiène et
la sécurité des agents de la collectivité » : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du
projet de convention entre le centre de gestion des Hautes-Alpes et la Commune de
Champcella définissant les conditions de prestation pour assurer des missions de la mise en
place de démarches de prévention sur des thèmes/projets particuliers, dans la gestion des
risques identifiés et dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents.
Cette convention serait consentie pour une durée de 1 an et prendrait effet à compter du
1°/01/2021 au 31/12/2021. Elle se poursuivrait par tacite reconduction à son échéance
initiale pour une même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties,
moyennant un préavis de 1 mois avant chaque échéance annuelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’exposé du Maire tel que présenté ci-dessus et le charge de signer la convention correspondante.
11)« Fixation des tarifs 2021 » : Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs suivants pour l’année 2021 : ae
COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 03.12.2020 PAGE 5 > Forfait annuel abonnement eau potable : 120 € (ne comprend pas les redevances agence de
l’eau)
> Affouage, forfait pour un lot par foyer : 27 €
> Location à l'heure du tracto-pelle communal (avec chauffeur, pour de petits travaux
occasionnels) : 60 €
12)« Demande de subvention pour la rénovation d’une partie du GR 541 » au niveau du
Cala: Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une partie du GR 541 est écroulé au
niveau de la Cala depuis l’hiver dernier, et qu’en raison du confinement et du manque de
financement les travaux de réhabilitation n’ont pas pu se réaliser cette année.
Cependant, la commission communale « sport/loisir/culture et tourisme » a travaillé sur ce
dossier. Trois devis ont été demandés, celui de l'ONF est la meilleure offre pour un
montant 12 500 euros HT. Cette opération peut être financé par le Département à hauteur
de 50 % car ce sentier est inscrit au PDSEI (GR 541 « Pas de la Cavale »), et cofinancé par
L'Etat dans le cadre de la DETR 2021 à hauteur de 20 %.
Afin de limiter le coût de ce projet, le Maire propose de solliciter les aides du Département
et de l’Etat.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve
l’exposé du Maire tel que présenté ci-dessus et le charge de déposer les dossiers de
demande d’aide financière auprès du Département à hauteur de 50% du montant HT de
l'opération, ainsi qu’auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 20% du
montant HT de l’opération. Il restera à charge de la commune 30% d’autofinancement,
autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
13)« Motion de soutien à la commune de la Roche de Rame pour la déviation de la route
nationale » : à l’unanimité des membres présents, la municipalité de Champcella soutient
la commune de la Roche de Rame pour qu’elle obtienne une déviation de la route nationale
traversant sa commune. La motion est votée à l’unanimité des membres présents.
II QUESTIONS DIVERSES
a) Boîte à idée: dans une volonté de communiquer, échanger et partager avec les Champcellouires, tout en respectant les gestes barrières en cette période de crise sanitaire, les membres du conseil municipal proposent aux administrés la mise en place d’une boîte à idée virtuelle boiteaidees.mairiedechampcella@gmail.com
Les suggestions peuvent également être déposées dans la boîte à idées prévue à cet effet au secrétariat de mairie. Dès que ceci sera opérationnel, une information sera faite auprès des citoyens.
b) Transition écologie: Le SMITOMGA est à notre écoute pour une éventuelle mise en place de composteurs collectifs et va contacter la commune pour savoir s’il est pertinent
d’en installer.
c) Aide à l’amélioration des logements : Sylvie Jouberjean fait part au conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration du logement pour les personnes de plus de 70 ans, il existe une enveloppe de 200 000 €. Info à demander à la Communauté de Communes.
COMPTE-RENDU CM CHAMPCELLA DU 03.12.2020 PAGE 6 d) Cadeau de fin d’année pour les personnes âgées : comme chaque année, la municipalité a décidé d’offrir un cadeau de fin d’année (panier garni) pour les personnes âgées de plus
70 ans. La distribution sera assurée par les élus.
e) Location alpage : il était prévu d'identifier physiquement les limites de l’alpage de
Tramouillon (notamment à la Selle), le 08 décembre avec le CERPAM, la commune et les
éleveurs concernés. La neige ne nous permettra pas de le faire à cette date. Il est donc
décidé de définir sur carte en premier lieu, puis sur place au printemps. A la suite de ceci,
une délibération sera prise sur les contours administratifs et physiques des conventions de
location des alpages.
f) Sécurité voirie : Diagnostic d’ITOS reçu, il est proposé d’installer su système de réduction de vitesse au Chambon et sur la route du Fraysse. Plusieurs solutions sont à envisager et à
réflechir en commission voirie. Par ailleurs, il faudra également étudier la possibilité de mettre une zone 30 sur Champcella au niveau du Chambon, car le radar pédagogique coûte
trop cher, et se renseigner auprès du Département s’il peut intervenir sur la RD 38 au
niveau de l’embranchement soureliou / Chambon car les voitures ne se garent pas en épis
et cela gêne la circulation. La commune n’a pas le foncier, ces emplacements sont privés.
g) Escalade : Agnès Brard présente au conseil municipal le projet de panneau d’information du site d’escalade du Ponteil et des sites de Rame, validé par le conseil. De plus, sur le site
du Cala secteur cascade, il y a un risque fort sur le relais vétuste qui concerne 4 voies. La
municipalité décide de l’interdire provisoirement afin de sécuriser le site.
h) Eclairage public : dans le cadre du contrat de performance énergétique, le SIGDEP s’est
engagé dans une réduction de la consommation d’énergie sur l’éclairage public. La
commune n’est pas équipée de variateur d’intensité, elle ne peut donc pas mettre en place
une mesure de baisse de l'intensité. Un arrêt de l’éclairage public est à envisager
rapidement. La majorité relative propose une extinction de 2 heures à 4 heures du matin,
certains conseillers étant contre. Il est rappelé que c’est une obligation relative à
l'engagement du SIGDEP dans le cadre de la réduction de la consommation en énergie.
i) Enquête de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins sur la transition
écologie : à retourner pour le 08 janvier en mairie, la fiche d’information sera distribuée
par les élus.
j) Appel d’offre sur les fournisseurs d'électricité : pour information, le SIGDEP a lancé un appel d’offre afin de bénéficier d’un tarif plus intéressant ; l’entreprise TOTAL a été retenue.
k) Diagnostic énergétique des bâtiments communaux : Département/ programme ACTÉE, une subvention est possible si la commune s’engage dans une démarche de rénovation
énergétique de ses bâtiments. À voir en commission finances.
Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20H45