Déliberation - 2020.07.03 cr cm signé

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Déliberation - 2020.07.03 cr cm signé Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Déliberation - 2020.07.03 cr cm signé)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU 03/07/2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 03/07/2020

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 11

L’an 2020, le trois juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le vingt- neuf juin 2020 par M. CHEYLAN Michel maire sortant, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M DONADU Antoine étant le plus âgé des membres du conseil, puis la présidence a été assurée par le Maire nouvellement réélu.

Etaient présents: CHEYLAN Michel, BRARD BOISSET Agnès, DUBOS Anna, REY Laura, JOUBERJEAN Sylvie, REY Jean-Paul, PONS Jacques, DONADU Antoine, NOUBEL Christian, CHEYLAN Patrick

Etaient absents et excusés : FLANDRIN Loïc

Procurations : FLANDRIN Loïc donne procuration à DUBOS Anna

Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil, DUBOS Anna ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Puis il a été procédé à l'élection de 2 assesseurs pris dans le sein du conseil, JOUBERIEAN Sylvie et CHEYLAN Patrick qui en acceptent les fonctions pour les délibérations concernant l’élection du Maire et de ses adjoints.

1. DELIBERATIONS

Objet : Election du Maire

Le conseil municipal,

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

e Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

e Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Les candidatures enregistrées :

- M CHEYLAN Michel

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

— M CHEYLAN Michel : 11 voix (onze voix)

M CHEYLAN Michel, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé, prend la présidence et remercie l’assemblée.

Page 1 sur 9Obiet : Détermination du nombre des Adjoints au Maire

Le conseil municipal,

+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

+ Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Décide la création de 3 postes d’adjoints.

Objet : Election du I” Adjoint au Maire

Le conseil municipal,

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

+ Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ;

Les candidatures enregistrées :

- M PONS Jacques

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : (

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

À obtenu :

— M PONS Jacques : 11 voix (onze voix)

M PONS Jacques ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1° adjoint au maire et a été

immédiatement installé.

Objet : Election du 2°" Adjoint au Maire

Le conseil municipal,

+ Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

+ Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ;

Les candidatures enregistrées :

- MmeREY Laura

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Page 2 sur 9Mäjorité absolue : 6

À obtenu :

— Mme REY Laura : 11 voix (onze voix)

Mme REY Laura ayant obtenu la majorité absolue à été proclamée 2°"° adjoint au maire et a été

immédiatement installée.

Objet : Election du 3°" Adjoint au Maire

Le conseil municipal,

e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1 ;

e Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ;

Les candidatures enregistrées :

- MREY Jean-Paul

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

À obtenu :

— M REY Jean-Paul : 11 voix (onze voix)

M REY Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3°" adjoint au maire et a été

immédiatement installé.

Objet : indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Le conseil municipal,

+ Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

+ Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums à savoir 25,5 % de l’IBT pour le Maire,

et 9,9 % pour les Adjoints et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au

maire et aux adjoints,

+ Considérant que pour la bonne gestion des deniers publics, M le Maire propose de ne pas

augmenter le taux de ses indemnités, bien que cela soit possible par le code susvisé,

+ Considérant les délégations de fonction consenties aux trois adjoints de la commune, M le Maire

propose de fixer le même taux d’indemnités de fonction des adjoints,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint,

dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Page 3 sur 9Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT), conformément au barème fixé

par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités

territoriales :

- Maire : 17,0% - 2% adjoint : 6,7%

- 1% adjoint : 6,7% - 3% adjoint : 6,7%

Article 2 : dit que les indemnités de fonctions sont versées au lendemain de la date d’installation du conseil

municipal, soit au 04 juillet 2020. Les arrêtés de délégation de fonction et de signature du Maire aux

adjoints sont pris pour chaque élu concerné.

Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

est annexé à la présente délibération.

Annexe à la délibération 21/2020

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Fonctions Noms, prénoms SE,

Maire Michel Cheylan 17,0%

1% adjoint Jacques Pons 6,7%

2°" adjoint Laura Rey 6,7%

3îme adjoint Jean-Paul Rey 6,7%

Obiet : Délécations consenties au maire par le conseil municipal

Le conseil municipal,

° Vules articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

e Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être

chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

+ Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

> Délègue au Maire les attributions suivantes :

+ passation des contrats d’assurance et acceptation des indemnités de sinistre y afférentes ;

e décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

+ délivrance et reprise des concessions dans le cimetière ;

e création, modification ou suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services MUNICIPAUX ;

e décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

e fixation, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

Page 4 sur 9la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

* acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

e fixation des rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;;

e choix d’un avocat pour intenter des actions en justice au nom de la commune ou bien pour

défendre les intérêts de la commune dans les actions en justice intentées contre elle, cette

délégation étant consentie devant toutes les juridictions ;

e exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

e règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

e autorisation de renouvellement, au nom de la commune, de l’adhésion aux associations dont elle est

membre,

> Décide que ces délégations sont confiées au Maire pour toute la durée du mandat, le conseil municipal

peut néanmoins y mettre fin à tout moment,

> Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, la suppléance est exercée par la 1° Adjoint,

> Dit qu’en application de l’article L.2122-23, le Maire a en charge de rendre compte au conseil municipal

des décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions.

Obiet : Fiscalité 2020 : vote des taux d’imposition

M le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place, depuis le 01/01/2017, de la Fiscalité Professionnelle Unique au sein de la Communauté des Communes du Pays des Ecrins. Le taux de la CFE est donc voté par la communauté de communes. L’abrogation de la taxe d’habitation pour les ménages conduira à une allocation versée par l'Etat. Il n’y a donc pas lieu à voter de taux.

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Fixe les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 tel qu’il suit :

Taxe foncière (bâti) 10,10%

Taxe foncière (non bâti) 86,09%

Ces taux sont donc inchangés par rapport à ceux votés en 2019.

Objet : élection des conseillers communautaires

M le Maire rappelle à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales détermine les règles

applicables à la représentation des communes auprès de l’intercommunalité. En l’espèce, la commune de

Champcella étant une commune inférieure à 1000 habitants et ayant un siège de titulaire et un siège de

suppléant à pourvoir, les conseillers communautaires sont pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

De fait, le conseiller communautaire titulaire est M le Maire, le conseiller communautaire suppléant est le

1i adjoint.

Par ailleurs ce point ne fait pas l’objet d’une délibération puisque ce n’est pas au conseil municipal de

choisir son conseiller communautaire.

Page 5 sur 9Après discussion, il est entendu que dans un délai d’un an à compter de cette date, M le Maire démissionne

de ses fonctions de conseiller communautaire, ce qui permettra au 1i” adjoint de devenir conseiller

communautaire titulaire et au 2" adjoint de devenir conseiller communautaire suppléant.

Objet : désisnation des délégués au SIVU de Champcella - Freissinières

Il a été procédé à la désignation de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la

commune de Champcella au SIVU de Champcella-Freissinières.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Décide de désigner DUBOS Anna et REY Laura en tant que délégués titulaires.

Décide de désigner PONS Jacques en tant que délégué suppléant.

Objet : désisnation des délésués au SYME 05

Il a été procédé à l’élection d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de

Champcella au Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Décide de désigner REY Jean-Paul en tant que délégué titulaire.

+ Décide de désigner CHEYLAN Patrick en tant que délégué suppléant.

Objet : désisnation des délésués au SIGDEP

Selon les dispositions de l'article L.5212-7 du CGCT relatif au comité du syndicat de communes,

"le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour

faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de

l'article L.5211-7".

Il a été procédé à l’élection d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de

Champcella au SIGDEP.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e _ Décide de désigner CHEYLAN Patrick en tant que délégué titulaire.

+ Décide de désigner REY Jean-Paul en tant que délégué suppléant.

Objet : désignation des délégués au CNAS

Il a été procédé à l’élection d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de

Champcella au Comité national d’action social (CNAS).

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

+ Décide de désigner JOUBERJEAN Sylvie en tant que délégué titulaire.

+ _ Décide de désigner DUBOS Anna en tant que délégué suppléant.

Objet : désisnation des membres des commissions communales

1. Commission d’Appel d’Offre (CAO) et commission des Marché A Procédure Adaptée (MAPA)

Page 6 sur 9Le Maire rappelle à l’assemblée l’article 22 du code des marchés publics qui prévoit que les membres de la

commission d’appel d'offre soient élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires (3) Membres suppléants (3) Présidence

PONS Jacques BRARD Agnès

CHEYLAN Patrick JOUBERIEAN Sylvie CHEYLAN Michel

DONADU Antoine NOUBEL Christian

2. Commission budget, gestion, finances

Thématiques abordées, non exhaustives: établissement et suivi des budgets, préparation des

programmes d'investissement, gestion de l’équilibre des finances de la collectivité.

Membres (2) Responsable référent (1) Présidence

nostbinne PONS J CHEYLAN Michel acques iche JOUBERJEAN Sylvie î

3. Commission travaux. voirie et bâtiments communaux

Thématiques abordées, non exhaustives : suivi des travaux, suivi de l’entretien des bâtiments

communaux, gestion de l’entretien communal avec suivi des tâches de l’agent technique, sécurisation de

l’espace public, gestion du cimetière, gestion des locations de salle.

Membres (4) Responsable référent (1) Présidence

FLANDRIN Loïc

JOUBERTEAN Sylvi

Te REY Jean-Paul CHEYLAN Michel CHEYLAN Patrick

DONADU Antoine

Sous-commission : gestion de

l’entretien communal avec suivi des | CHEYLAN Michel

tâches de l’agent technique (1)

Sous- iSsiOn : ti de ous-commission gestion s JOUBERIEAN Sylvie

locations de salle (1)

4. Commission urbanisme

Thématiques abordées, non exhaustives: gestion des permis de construire, demandes préalables de

travaux, certificats d’urbanisme, PLU.

Membres (1) Responsable référent (1) Présidence

DUBOS Ann

F PONS Jacques CHEYLAN Michel NOUBEL Christian

5. Commission eau

Thématiques abordées, non exhaustives: projet en cours (captage d’eau, compteur et vannes de

sectionnement), gestion des canaux.

Membres (4) Responsable référent (1) Présidence

BRARD Agnès

L

De REY Jean-Paul CHEYLAN Michel CHEYLAN Patrick

DUBOS Anna

Page 7 sur 96. Commission communication

Thématiques abordées, non exhaustives : stratégie de communication, ligne éditoriale du site internet,

du bulletin info semestriel et des panneaux d’information, lien presse, organisation rencontres

citoyennes.

Membres (3) Responsable référent (1) Présidence

PONS Jacques

BRARD Agnès REY Laura CHEYLAN Michel

DUBOS Anna

7. Commission montagne, agriculture et environnement

Thématiques abordées, non exhaustives : affouage, gestion avec les agriculteurs,

Membres (5) Responsable référent (1) Présidence

BRARD Agnès

CHEYLAN Patrick

FLANDRIN Loïc REY Laura CHEYLAN Michel

PONS Jacques

NOUBEL Christian

8. Commission sport, loisir, culture et tourisme

Thématiques abordées, non exhaustives: bibliothèque, événements culturels et sportifs, chemins de

randonnées, soutien aux associations, lien intergénérationnel, festivités, patrimoine local et traditions.

Membres (3) Responsable référent (1) Présidence

FLANDRIN Loïc

JOUBERJEAN Sylvie BRARD Agnès CHEYLAN Michel

DUBOS Anna

9. Commission social et référent aux personnes âgées

Thématiques abordées, non exhaustives : appui à la population, gestion aux personnes âgées.

Membres (2) Responsable référent (1) Présidence

REY Laura JOUBERJEAN Sylvi CHEYLAN Michel DUBOS Anna Yvre Fee

10. Commission ponctuelle : adressage

Membres (4) Responsable référent (1) Présidence

DONADU Antoine

COLE PONS Jacques CHEYLAN Michel BRARD Agnès

DUBOS Anna

Obiet : désionation des délégués pour la bibliothèque communale

La commune de Champcella continue à proposer à ses habitants un service de bibliothèque. Le responsable

bénévole de la bibliothèque communale souhaite pouvoir s’entretenir et échanger régulièrement avec un

délégué afin de faire le lien entre la bibliothèque et la mairie.

Le maire propose donc d’en délibérer.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 11 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Page 8 sur 9+ Décide de désigner FLANDRIN Loïc en tant que délégué titulaire.

+ Décide de désigner JOUBERJEAN Sylvie en tant que délégué suppléant.

2. QUESTIONS DIVERSES

*_ Prochaine réunion du conseil municipal : l’état impose aux mairies de délibérer le vendredi 10 juillet pour l’élection du délégué et des suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales. Considérant que d’autres points sont à débattre avant la fin du mois de juillet (notamment le vote des budgets), il est convenu que ces autres points soient ajoutés à l’ordre du jour pour la réunion du 10 juillet 2020.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20h00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Michel CHEYLAN Anna DUBOS

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