Procès Verbal - pv cm 7122022 ok

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Procès Verbal - pv cm 7122022 ok Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 7122022 ok)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon - Canton de l'Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07/12/2022

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 9

L'an 2022, le sept décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le vingt-neuf novembre 2022 par M. PONS Jacques maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M PONS jacques,

maire.

Etaient présents : DUBOS Anna, REY Laura, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN Patrick, FLANDRIN Loïc, JOUBERJEAN Sylvie

Etaient absents et excusés : DONADU Antoine, NOUBEL Christian,

Procurations : DONADU Antoine à CHEYLAN Patrick, NOUBEL Christian à REY Jean-Paul

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

1. Décision Modificative budget principal

2. Décision Modificative budget eau

3. Tarif 2023

QUESTIONS DIVERSES :

Extension réseau électrique route du Naïs

FERRER

Appel des élus

Emargement

Le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Sylvie Jouberjean se présente pour le poste de secrétaire. Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Sylvie Jouberjean.

I

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2022 PAGE !Monsieur le Maire remercie les associations pour le marché de Noël, nous avons eu beaucoup de retour positif, une lettre de remerciement sera adressée aux associations

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20.10.2022 : 2 Contres (Mme Dubos et Mr Flandrin)/7 pour

Observations :

- L'opposition demande que soit établi un récapitulatif des décisions du maire relatif aux délégations. Le maire en prend note.

- L’opposition demande de faire apparaitre les débats dans le procès-verbal. Mr le maire répond que l’essentiel est retranscrit, c’est en règle générale ce qui ce passe dans les autres communes.

- L'opposition souhaite participer aux travaux de l’équipe du conseil municipal, mr le maire répond qu’il attend que l’opposition soit force de proposition.

- Mme dubos reste élue des communes forestières le cm confirme que les élus ne bénéficieront pas de frais de déplacement. Mme Dubos participera aux réunions en visio conférence si celle-ci sont lointaine. Mr le maire répond cela dépend de l’organisateur. - Demande de concession : nous sommes en train d’étudier la possibilité de trouver des places de concession du cimetière. Dans un premier temps et si nous trouvons des solutions les concessions seront réservées aux personnes décédées qui n’ont pas de droit de concessions.

Monsieur le Maire fait part de 2 courriers reçus en mairie :

- M. NAIMI a adressé un courrier de remerciement pour le transfert de CATHY - M. CLAVEL Basile : des coings ont été jeté sur le mur de l’école et le nettoyage a été fait par les parents. Pour info 22 impacts sur le mur de l’école. Nécessité de surveiller d’avantage sur le temps périscolaire : rappels faits aux agents du SIVU.

Les faits marquants :

- Rencontre de la conseillère régionale Mme ROSSI visite positive, besoins et envie de la commune (cabanes pastorales etc...)

- Défense incendie deux cuves à mettre en place, la subvention demandée est de 30 % en ce qui concerne le DETR

Une demande a également été faite au département.

Courier aux conseillés départementaux car subventionnable

- Projet four communal : à voir en fonction de notre budget

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2022 PAGE 2L DELIBERATIONS

1) Objet : décision modificative n°1 au budget commune 2022

DELIBERATION N° 46/2022

M le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget afin de pouvoir régler les factures concernant nos différents investissements.

il est donc nécessaire d’ajuster le budget principal de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

e ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget Commune de l'exercice 2022 :

INVESTISSEMENT

sens | section | Chap. | Art. Op. | Objet Montant

D Ï 21 2135 229 | Installation générales. +11387 € Aménagement CIMETIERE

D I 21 2138 224 | Autres constructions + 4721 € DEGATS D'HIVER 2021 — REFECTION

MUR DES ROUSSES

D I 21 2152 226 | Installation de voirie - VOIRIE 2021 + 3230 €

D I 21 2138 227 | Autres constructions - 6260€ REFECTION CABANES PASTORALES

D I 204 2041582 |225 | Subventions d'équipements - 13078€ ENFOUISSEMENT RESEAUX LE

CHAMBON

TOTAL 0

DELIBERATION N° 47/2022

Obijet : décision modificative n°2 au budget Principal 2022

M le Maire indique au Conseil Municipal que la Trésorerie demande d’effectuer les opérations de régularisation portant sur certains comptes obligatoires : provisions contre le risque de non recouvrement

il est donc nécessaire d’ajuster le budget de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget Commune de l'exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT

sens section Chap. | Art. Montant

D F 68 + 54.00 €

D F 011 60631 - 54.00€

2) Objet : décision modificative n°1 au budget Eau 2022

DELIBERATION N° 48/2022

EE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2022 PAGE 3M le Maire indique au Conseil Municipal que la Trésorerie demande d’effectuer les opérations de régularisation portant sur certains comptes obligatoires : amortissements, reprises de subventions

il est donc nécessaire d’ajuster le budget eau de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget eau de l’exercice 2022 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement | 023 9 270.00 777-042 9 270.00

Total Fonctionnement

9 270.00 9 270.00

Dépenses Recettes

13912-040 870.00 021 9 270.00

Investissement 13913-040 6 700.00

13916-040 1 700.00

Tofal 9 270.00 9 270.00 Investissement

Total Général | | 18 540.00 | 18 540.00

DELIBERATION N° 49/2022

Objet : décision modificative n°2 au budget Eau 2022

M le Maire indique au Conseil Municipal que la Trésorerie demande d’effectuer les opérations de régularisation portant sur certains comptes obligatoires : provisions contre le risque de non recouvrement

il est donc nécessaire d’ajuster le budget eau de la manière suivante :

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité

e ACCEPTE les virements de crédits suivants, sur le budget eau de l'exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT

sens section Chap. | Art. Montant

D F 68 + 181.00 €

D F 011 618 - 181.00 €

+

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2022 PAGE 43) Obiet : Fixation des tarifs applicables en 2023

DELIBERATION N° 50/2022

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE des tarifs suivants pour l’année 2023 :

IT. QUESTIONS DIVERSES

- Extension réseau électrique route du Naïs : coût à la charge de la commune car extension dépasse 30 m, rajouter un coffret de répartition pour renforcement de réseau 4183 € HT. un devis va être réactualisé

- Demande faite par ENEDIS pour enfouissement de réseau au SEYES. Rendez-vous début d’année avec le chef de projet et Patrick Cheylan.

- l'extinction de l’éclairage public a pris du temps car difficulté pour télécharger l’application ce problème est résolu.

- Réunion SYME 05 : enfouissement de Champcella au Chambon est compromis car priorité à la ROCHE DE RAME et VALLOUISE/PELVOUX, on risque d’être éligible en 2024.

- Réunion pour les bâtiments communaux, audit fait par le département + CAUE. On doit demander à chaque locataire de remplir un dossier. Nous sommes une commune pilote.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7/12/2022 PAGE 5Permettra la connaissance des différentes subventions existantes, Anna Dubos souhaite participer à la commission.

- Rénovation Four communal de Ville :

Rencontre avec l’architecte du parc national des écrins pour le four communal et aménagement du village de ville (au monument au mort, four etc...) propose un RDV début janvier. Demande de définir un projet et une étude autour du four pour voir ce que l’on peut en faire (lieu de vie accueillant).

- Création d’un sentier thématique à cime de ville d’environ 2 kms avec des énigmes (sera fait pour le printemps 2023) avec le concours de l’Office de Tourisme et de Mr Jauffret Christophe

- RAME: projet confié à la CCPE — tourisme, archéologie etc.…..une réunion sera organisée dans les prochains jours

-__ Sollicitation de LA CCPE pour les activités pleine nature (sentiers) ce que l’on pourrait faire sur les activités, prévoir rencontre avec Mme Julie PRIVAT. afin de débattre pour voir ce qu’on peut mettre en avant sur ce projet.

- La communauté du pays des écrins a pour projet de faire un SCOT, une réunion d’information aura lieu le 12/12/22 à 17h30 à Vallouise. Anna DUBOS participera à cette réunion.

- Liste des projets 2023, voir les priorités :

Enfouissement

Borne à incendie

Parking école

Audit bâtiment énergie

Cimetière

En janvier commission et réunion pour les tarifs de l’eau

- Chiens de protection: Attaque de chien au PONTEIL, attaque de chien à RAME. Nous avons reçu 2 plaintes par mail des chiens sur la route à côté de la bergerie de Romain MICHEL. Courrier reçu de la DDT, Appel à la gendarmerie par M. Le Maire.

- ONF : Pâture sur parcelle de reboisement secteur de Rame, alors qu’il y a un arrêté préfectoral. Renvoi vers la Société Allamanno, gestionnaire du site.

- Mail reçu de l’opposition : Réunion avec la famille Besombes concernant l’OAP situé route du Naïs, il a été convenu que ces derniers doivent trouver une entente entre propriétaires.

- Déneigement: priorité aux routes principales et en fonction de la disponibilité et des horaires de travail de l’employé communal, sur demande les chemins privés de personnes âgées pourront être déneigés.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 19h57

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques PONS > Sylvie JOUBERJEAN

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