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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 02 2025 04 01 Délibération compte gestion 2024 budget annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration 17
Membres en exercice …........... 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 10
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance ..…............................. 7
Délibération n°02-2025-04-01
Approbation du compte de gestion 2024
Budget annexe
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
| , des
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 1°" AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 20 mars 2025 se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.ES : Anne KLOPP - Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL -Chantal CAZALS -—
Françoise BARRUEL -— Marc GROUSSET — Bernard LEGER - Bernard THOREAU - Brigitte VINCENT — Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS : Jean-Philippe GAUTRAIS — Loïc DAMIANI — Anne-Marie MAFFRE —
Nacera LARABI — Christophe MATHIEU — Fatou CAMARA — Martial AUDIN Délibération n°02-2025-04-01
Approbation du compte de gestion 2024
Budget annexe
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,
VU le compte de gestion du budget annexe du Centre Communal d'Action Sociale établi par Madame la
Comptable Publique pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2024,
VU la nomenclature M22,
CONSIDERANT la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : D'arrêter le compte de gestion du budget annexe établi au titre de l'exercice 2024, tel qu'annexé à la présente délibération.
Section de fonctionnement
Recettes 2024 | 844 605.76 € |
| Dépenses 2024 | 910 252.12 € Résultat brut 2024 | -65 646.36 € | | Résultat antérieur reporté : | 93 519.59 € | | Résultat net 2024 | 27873.23€ | SA EEE
| Recettes 2024 | 0€ | Dépenses 2024 | 0€ | Résultat brut 2024 | 0€ Résultat antérieur reporté | 2301.76 € Résultat net 2024 2301.76€
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne