Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 02 2025 04 01 Délibération compte gestion 2024 b
Acte - 03 2026 02 17 Délibération compte administratif
Acte - Délibération N 01 2024 04 02 compte gestion 2023 b
Acte - 01 2025 04 01 Délibération compte gestion 2024 b
Déliberation - 2026 04 02 F Compte de gestion ville de Fontenay
Déliberation - Délibération 2024 04 02 F Compte de gestion 2023 R
Acte - 02 2025 12 09 Délibération ROB 2026
Déliberation - 2026 04 03 F Compte de gestion restaurant admini
Acte - 05 2026 02 17 Délibération BP 2026
Déliberation - 2026 04 04 F Compte de gestion Fontenay en Scène
Acte - 02 2026 02 17 Délibération compte gestion 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - 02 2026 02 17 Délibération compte gestion 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil d'Administration... ...… 17
Membres en exercice... 17 CCAS
Présent.e.s ou représenté.e.s COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
à la séance... 12
Excusé.e.s ou absent.e.s EXTRAIT DU REGISTRE
à la séance ...........................,... 5 des
Délibération n°02-2026-02-17 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Approbation du compte de gestion 2025
SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 février à dix-huit heures, les membres composant le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 4 février, se
sont réuni.e.s exceptionnellement au Centre Social Joséphine Baker 15 Bis, Rue Jean Macé à Fontenay-
sous-Bois, sous la présidence de Madame Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E,S: Anne KLOPP - Loïc DAMIANI — Samuel MULLER — Stéphanie MICHEL -—
Nacera LARABI — Françoise BARRUEL — Evelyne HOURRIER -— Bernard LEGER -— Bernard THOREAU
— Bernard MANNEVILLE — Claude CHAFIQ
REPRESENTE.E.S : Chantal CAZALS ayant donné procuration à Mme Anne KLOPP
EXCUSE.E.S / ABSENT.ESS : Jean-Philippe GAUTRAIS — Anne-Marie MAFFRE — Christophe MATHIEU
— Fatou CAMARA -— Martial AUDIN Délibération n°02-2026-02-07
Approbation du compte de gestion 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales et notarnment ses articles L.1611-3-2 et L.1612-12,
VU ia Délibération n°8-2023-11-21 relative à l'Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable
M57,
VU le compte de gestion du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale établi par Madame la
Comptable Publique pour la période du 1°" janvier au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,
DECIDE A L’UNANIMITE :
D'adopter le compte de gestion du budget principal établi au titre de l'exercice 2025, tel qu'annexé à la présente délibération.
Section de fonctionnement
Recettes 2025 | 3 584 376.64 € |
Dépenses 2025 | 3 589 969.99 € | Résultat brut 2025 | -5 593.35 € | Résultat antérieur reporté | 359 161.01€. Résultat net 2025 353 567.66 € Section d'investissement
| Recettes 2025 | 17 699.52 € | | Dépenses 2025 | 1877.95€ | Résultat brut 2025 | 15821.57€ Résultat antérieur reporté | 35 767.77€. Résultat net 2025 | 51 589.34 €
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne CÉTRT n
le 3... PA RE TRAIT CONFORME
__ 1 Q © Publication {Z
la ES ne KLOPP 1S & DER rreeeneenenenennennern Es 5 D'ACTION Ente
norreaten wo SOCIALE fe
ns en RE AE €
F DE TA
COMMUNAI Président et bar délégatior
D'ACTION a Vice-Présidente