Procès Verbal - 2010 5 lettre conseil

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Procès Verbal - 2010 5 lettre conseil Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Colembert. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 5 lettre conseil)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT

BOULOGNE SUR MER

62142

CANTON DE

DESVRES

Téléphone : 03.21.33.30.88

Télécopie : 03.21.32.36.32

e-mail : communedecolembert@wanadoo.fr

5 ème LETTRE DU CONSEIL 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 octobre 2010.

Tous les membres en exercice étaient présents à l'exception de Madame Sylvie LEBAS qui a donné pouvoir à Madame Geneviève Martel et de Monsieur Sébastien DUFOSSE qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick Coquerelle.

Le Procès Verbal de la précédente séance est adopté à l'Unanimité.

I - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

a) Avant Projet :

Monsieur Michel MUSELET, Maire, rappelle qu'un bilan des installations sanitaires existantes a été effectué en février 1993 sur l'ensemble des habitations du village. Depuis cette date les constructions ont fait l'objet de la mise en place d'une installation particulière répondant à des normes.

A la demande du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau et d'Assainissement de la Région de Colembert la société V2R a effectué une nouvelle étude en juin 2010. Cette étude prévoit une possibilité d'opter pour plusieurs types d'assainissement (collectif et/ou non collectif) et définit plusieurs zonages.

Monsieur le Maire précise que le schéma doit obligatoirement être défini pour 2015 mais compte tenu du coût généré par ce programme il propose, avant de prendre une décision, de demander au Syndicat d'effectuer une présentation devant le Conseil Municipal afin de mieux comprendre le principe.

b) Taxe et Surtaxe :Page 2 sur 4

Monsieur le Maire rappelle que la taxe d'assainissement qui était prélevée a servi à financer les études pour l'assainissement des constructions neuves.

Il informe l'Assemblée des conclusions de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de la Région de Colembert en date du 16 avril 2010 où il a été décidé de modifier la taux fixe (variable selon le diamètre du compteur) et de fixer le taux de la surtaxe à 0,423€ le m3.

c) Constitution du dossier :

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Etienne MAES, Adjoint délégué à l'urbanisme.

Monsieur MAES informe l'Assemblée du contenu d'un dossier d'assainissement non collectif lors du dépôt d'une demande de permis de construire.

Outre le nombre d'exemplaires nécessaires à l'instruction par les différents services administratifs, un exemplaire du permis est systématiquement transmis au Syndicat des Eaux.

Dorénavant le pétitionnaire devra choisir le cabinet chargé d'effectuer l'étude préalable d'assainissement et devra s'acquitter des sommes prévues dans l'engagement de respect. Les pétitionnaires seront informés individuellement des formalités précises.

II - PROJET BIODIVERSITE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'acceptation par le CCAS propriétaire de la parcelle, de la modification de l'activité agricole en espace de biodiversité. Il passe la parole à Monsieur Abel DESPREZ, Adjoint chargé de ce dossier.

Monsieur DESPREZ indique que de la réalisation du semis est effectuée et qu'il reste à définir un accès à la table d'orientation qui soit le plus pratique possible.

Monsieur le Maire précise qu'une convention de passage avec les propriétaires concernés sera signée et que pour valoriser le commerce local le chemin passera devant l'auberge La Campésina.

Monsieur DESPREZ ajoute que les classes de Monsieur ROUGEMENT et de Madame LECENDRE s'associent à ce projet et qu'un compte-rendu sera effectué fin juin.

Monsieur DESPREZ expose le projet de plantation d'arbres fruitiers.

A l'Unanimité les membres du Conseil Municipal Approuvent.

Monsieur DESPREZ informe l'Assemblée de la réalisation de la table d'orientation dont la livraison est imminente.

III – URBANISME

Monsieur Etienne MAES, Adjoint délégué informe l'Assemblée des travaux de la Commission Urbanisme et plus particulièrement de l'urbanisation de parcelles situées rue de la vallée.Page 3 sur 4

Une demande de Participation pour Voies et Réseaux (PVR) est nécessaire pour l'amenée des réseaux d'électricité sur des parcelles contenues dans la zone C de la carte communale.

A l'Unanimité les membres du Conseil Acceptent le principe.

IV - QUESTIONS DIVERSES

• Ajustements budgétaires:

Monsieur Abel DESPREZ, Adjoint délégué aux finances propose 3 décisions modificatives concernant des transferts de compte à compte.

A l'Unanimité les membres du Conseil Approuvent.

• Inititation à l'Informatique:

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la mise en place à Colembert d'une antenne du cyber point de Samer.

• Le projet a été conduit par Monsieur Abel DESPREZ et a reçu l'approbation de la Communauté de Communes de Desvres-Samer.

La commune passera une convention avec la CCDS et mettra à disposition la salle des associations ainsi que 4 ordinateurs.

L'initiation à l'informatique sera effectuée par Madame Céline TELLIER et aura lieu le vendredi de 14h à 16h et de 16h à 18h.

Elle est gratuite et accessible à tous les habitants du territoire.

Monsieur DESPREZ rappelle que les personnes intéressées doivent s'inscrire rapidement et exclusivement auprès de Madame Céline TELLIER au 03.21.30.24.86.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet s'inscrit pleinement dans la politique du CCAS de la Commune.

A l'Unanimité les membres du Conseil approuvent.

• Point sur le séminaire urbanisme à la CCDS:

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les conclusions du séminaire organisé par la Communauté de Communes les 8 et 9 octobre 2010 auquel les conseillers municipaux étaient conviés.

Monsieur le Maire, Etienne MAES, Abel DESPREZ et Thierry CAZIN ont participé aux travaux.

L'objectif est de réfléchir à l'urbanisation du territoire pour les 15 ans à venir. Monsieur Thierry CAZIN rapporteur d'un groupe de travail relate les propositions avancées dans le domaine de l'urbanisme où la préoccupation majeure reste le prélèvement minimum des terres agricoles.

Des pôles spécifiques ont été définis pour établir des zones, pérenniser des emplois et produire des logements.

Monsieur le Maire précise que depuis la loi grenelle 2, l'ensemble des documents d'urbanisme devront être intercommunaux.Page 4 sur 4

• Modification des statuts de la CCDS:

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la demande de modification des statuts de la CCDS.

Actuellement la Communauté de Communes ne peut répondre à une consultation par marché ou agir pour le compte d'une autre collectivité notamment pour la protection et la mise en valeur de l'environnement au titre de laquelle elle peut être contactée pour effectuer des prestations de tri des déchets ménagers.

A l'Unanimité le Conseil Municipal Approuve la modification des statuts.

• Monsieur Abel DESPREZ informe l'Assemblée de l'engagement du Pays Boulonnais dans une démarche « Plan Climat Territorial » visant à économiser l'énergie de l'habitat.

Les particuliers qui ont des travaux de rénovation à réaliser peuvent retirer un dossier à la mairie.

La demande doit être effectuée pour le 3 novembre 2010.

• Madame Geneviève MARTEL, Adjointe déléguée effectue le bilan de la ducasse et rappelle le désistement à la dernière minute du manège des enfants.

Pour compenser cette absence, une structure gonflable a été louée. Une réflexion sera menée avec la commission loisirs pour la prochaine édition.

Elle informe le Conseil de la réunion de préparation du téléthon qui aura lieu le samedi 4 et le 5 décembre dont le détail des activités sera adressé à l'ensemble des habitants.

Elle indique que le spectacle de Noël à l'école aura lieu le vendredi 17 décembre.

• Madame Geneviève MARTEL annonce que dans le cadre du réseau d'appui à la parentalité de la petite enfance, la Communauté de Communes souhaite un référent communal. La Présidente du CLE, Madame Sophie DENIS accepte de poser sa candidature. A l'Unanimité le Conseil Municipal Accepte.

• Monsieur Etienne MAES informe le Conseil de la réception d'une demande reçue d'un habitant du village qui souhaite faire annuler le permis de construire d'une habitation qui sera voisine à la sienne.

• Monsieur le Maire informe les Conseillers de la fête de l'Armistice

qui aura lieu le jeudi 11 novembre 2010.

Le rassemblement prévu à 11h15 devant la mairie sera suivi du

dépôt d'une gerbe au monument aux morts et de la remise des médailles du travail.

A l'issue la Municipalité offrira le verre d'honneur.

L'ensemble de la population est conviée à la cérémonie.