Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2015
Procès Verbal - 4eme Lettre du Conseil 2020
Ordre du Jour - 4ème Lettre du Conseil 2013
Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2012
Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2016
Procès Verbal - 4ème Lettre du Conseil 2014 1
Procès Verbal - 2010 5 lettre conseil
Procès Verbal - 2010 1 lettre conseil
Procès Verbal - 2015 3 lettre conseil 1
Procès Verbal - 1ere lettre du conseil
Procès Verbal - 4eme lettre du conseil
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4eme lettre du conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
4ème Lettre du Conseil 2017
Le Conseil Municipal s'est réuni le 03 novembre 2017.
Tous les membres en exercice étaient présents excepté Monsieur Patrice BUTEZ, absent excusé qui a transmis pouvoir à Monsieur Jean-Christophe SERGENT.
I - Approbation du Procès Verbal de la Séance du 4 Juillet 2017
Il n'y a pas de remarque, il est Adopté à l'Unanimité.
II - Règlement de Boisement
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 octobre 2016 où il a été décidé
d'instaurer un règlement de boisement.
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des membres de la Commission
Intercommunale qui comprend les communes d'Henneveux, Alincthun et de
Colembert qui est composée de 2 membres titulaires et d'un membre suppléant,
propriétaires de biens fonciers et désigner 2 membres titulaires et 2 membres
suppléants, propriétaires forestiers.
Il indique que 3 propriétaires fonciers ont présenté leur candidature.
Monsieur le Maire procède à l'installation du bureau pour un vote à bulletin
secret.
Monsieur Jean Christophe SERGENT est désigné secrétaire, Messieurs
Stéphane MANTEL, Pascal RETAUX, Olivier de LAURISTON et Christian
CORDIER sont désignés assesseurs.
Collège des propriétaires fonciers
Candidats Titulaires: Messieurs Jean Patrick COQUERELLE et Marc LORGNIER
Ont obtenu:
Jean Patrick COQUERELLE: 14 Voix Pour et 1 Blanc
Marc LORGNIER: 13 Voix Pour et 2 Blanc
Messieurs Jean Patrick COQUERELLE et Marc LORGNIER sont élus membres
titulaires.
Candidat Suppléant: Monsieur Christian CORDIER
A obtenu 14 voix Pour et 1 Blanc
Monsieur Christian CORDIER est élu membre suppléant.
Page 1 sur 3 Collèae des propriétaires forestiers
Messieurs Olivier de LAURISTON et Jean Paul DUMONT sont désignés membres titulaires.
Messieurs Hugues DAÏILLIEZ et Jean Marc BOULANGER sont désignés membres suppléants.
Monsieur le Maire désigne Monsieur Thierry CAZIN pour le remplacer et rendre compte des travaux de la commission.
IIT- Rapport Annuel 2016 du Service Public d'élimination des Déchets
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Thierry CAZIN, délégué communautaire.
Il expose le détail des équipements intercommunaux, l'organisation du dispositif de collecte, le bilan des tonnages collectés et le bilan financier.
Il indique que le site de collecte des déchets n'est plus conforme et qu'une réflexion sur un déménagement s'impose.
Il explique que le budget Ordures Ménagères est porté à l'équilibre par une compensation émanant du budget principal de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire indique que le document reste consultable en mairie.
Il rappelle que la combustion est interdite et à plus forte raison quand il s'agit de déchets, quelle que soit leur nature.
IV - Personnel
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'évolution des effectifs du personnel. Il annonce le non renouvellement d'un contrat aidé.
Il indique que les missions ont été réparties afin d'assurer le service au niveau de l'entretien des locaux scolaires et administratifs. Il rappelle que la mutualisation permet d'assurer un service plus large mais que le manque d'effectif ne permet pas de maintenir les fréquences d'entretien dans l'ensemble des locaux.
Il indique avoir sollicité un agent pour assurer l'encadrement du centre de loisirs
et participer à une formation afin de préparer le BAFD.
V - Percepteur
Monsieur le Maire informe du départ de Monsieur TENNERONI et de son remplacement par Monsieur HENEMAN.
Page 2 sur 3 VI - Questions Diverses
- Monsieur le Maire indique qu'à compter du O1" novembre 2017, les PACS ne seront plus enregistrés au tribunal et qu'il appartiendra à la commune de réaliser ce nouvel acte d'état civil.
- Monsieur le Maire rappelle la demande d'alignement formulée par les propriétaires riverains d'une parcelle appartenant à la commune.
Le service des domaines a estimé la valeur du terrain.
A l'Unanimité, les membres du Conseil Autorisent Monsieur le Maire à
signer tout document relatif à cette affaire.
- Monsieur le Maire indique que le matériel de cuisson installé dans la salle polyvalente a été changé et remplacé par un four mixte.
- Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la tenue d'une réunion organisée par Monsieur Jean Philippe VENNIN, Sous-Préfet de Boulogne, en présence de Madame Brigitte BOURGUIGNON et Monsieur Jean-Pierre PONT, députés.
L'ordre du jour portait sur la fracture entre les territoires et les domaines où agir pour les résorber, la simplification des normes, les
moyens pour faciliter la réalisation des projets d'investissements des collectivités, la diffusion des bonnes pratiques pour les collectivités et les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités.
e Madame Geneviève MARTEL, Première Adjointe, expose le projet de réaménagement du presbytère rendu libre suite au décès de l'abbé DUMINY. Une visite sera organisée avec des professionnels afin de nous assurer des possibilités.
+ Elle informe l'assemblée de l'organisation du centre de loisirs au mois d'août et rapporte les effectifs. Elle propose qu'une enquête soit réalisée
auprès des parents afin de recueillir les attentes.
+ Elle indique le calendrier des fêtes prévues au mois de novembre et décembre.
e Monsieur Jean-Christophe SERGENT, Adjoint Délégué informe des travaux réalisés sur la commune : trottoirs route de Boursin, consolidation d'un talus rue du Château, réfection de l'assainissement pluvial rue du Plouy.
Page 3 sur 3