Procès Verbal - 5ème lettre du Conseil 2018

Documents similaires

Procès Verbal - 5ème Lettre du Conseil 2016

Procès Verbal - 5ème Lettre du Conseil 2012

Procès Verbal - 5eme lettre du conseil

Procès Verbal - 5ème lettre du Conseil 2019

Procès Verbal - 4 lettre du Conseil 2018

Procès Verbal - 2016 1 lettre conseil

Procès Verbal - 1 lettre du conseil 2018

Procès Verbal - 1ère lettre du Conseil 2019

Procès Verbal - 2ème lettre du Conseil 2018

Procès Verbal - 2014 7 lettre conseil

Procès Verbal - 5ème lettre du Conseil 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Colembert. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ème lettre du Conseil 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT

BOULOGNE SUR MER

62142

CANTON DE

DESVRES

Téléphone : 03.21.33.30.88

Télécopie : 03.21.32.36.32

Mél : communedecolembert@wanadoo.fr

Site : www.colembert.fr

5ème Lettre du Conseil 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le13 décembre 2018 à 19 h30.

Tous les membres élus étaient présents exceptés Messieurs Thierry CAZIN et Jean Christophe SERGENT, absents excusés.

A donné pouvoir : Monsieur Jean Christophe SERGENT à Madame Geneviève MARTEL-GEUJON.

Le Procès Verbal de la précédente réunion en date du 25 octobre 2018 est Adopté à l’Unanimité

I - Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle le principe de la mise en place de cette taxe et explique que les sommes perçues servent à la mise en place d’équipements publics.

A l’Unanimité le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire et d’appliquer un abattement de 50 % pour les surfaces supérieures à 100 m² si la construction est financée avec un Prêt à Taux Zéro.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification du Code de l’Urbanisme qui permet d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

A l’Unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire l’exonération pour les abris de jardin.

II – Présentation du PLUi de la Communauté de Communes du Pays d’Opale

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays d’Opale a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Les membres du Conseil prennent notent de la mise en place de ce document et indiquent qu’ils n’ont pas d’observation à émettre.

III – Personnel

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2012 la commune contribue à la couverture santé-prévoyance des agents.

Il propose de revaloriser le montant de la participation employeur.

A l’Unanimité le Conseil Approuve.

Le 14 décembre 20182

IV – Questions Diverses

• Travaux de l’église : Monsieur le Maire rappelle l’aide apportée par la Fondation du Patrimoine pour le financement des travaux réalisés sur les bâtiments communaux. Il indique que les travaux de l’église débuteront en janvier 2019. Monsieur de LAURISTON indique qu’un dossier de mécénat est établi. Monsieur le Maire ajoute que la somme collectée permettra de compléter les subventions obtenues.

• Madame Geneviève MARTEL informe l’Assemblée du bénéfice obtenu lors des opérations menées pour le téléthon : un chèque de 2 530 € sera reversé.

• Elle rappelle que le spectacle « les voyages de Théophile », organisé par la municipalité et l’école, a fait l’objet d’une vidéo.

• Elle informe l’assemblée des activités à venir :

- 04/01/2019 : vœux de la Municipalité

- 06/01/2019 : Cross de l’Epiphanie

- 19/01/2019 : Spectacle « Sylvie & Co » organisé par le PEPS

• Monsieur le Maire fait part de la réunion publique organisée le 3 décembre 2018 par la CCDS qui a réuni plus de 100 personnes. Il rappelle l’objet qui consistait à présenter le cadre du PLUi.

Il explique que les cartes et le règlement seront consultables en Mairie à partir de janvier 2019. L’information sera rappelée lors du prochain bulletin municipal.

• Il informe l’Assemblée de la réunion organisée le 13 décembre par la CCDS sur le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes. Il précise que ce transfert interviendra soit au 1er janvier 2020 ou au plus tard le 1er janvier 2026. Il ajoute que la défense incendie n’est pas concernée par ce transfert. Elle restera à la charge de la commune.