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Déliberation - Liste des deliberations 2024 02 22
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024 02 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
- 1 -
27/02/2024
09:14
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
M. Gauthier DABOUT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. le Maire n°3 Délégations à accorder au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Accord des collectivités membres à l'adhésion d'Orléans Métropole à
l'Etablissement public Loire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°5 Communication relative à la sécurité et la délinquance.
M. CLOSSET n°6 Finances - Exercice 2024 - Budget principal, budgets annexes - Décision modificative n° 1 - Approbation.
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR- 2 -
M. CLOSSET n°7 Finances - Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement - Ajustements - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
ADOPTE AVEC 8 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR
M. CLOSSET n°8 Habitat Logement - SA HLM VALLOIRE HABITAT - Construction en VEFA. (vente en état futur d'achèvement) de 31 logements
collectifs locatifs sociaux situés rue Marc Cassier à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 2 518 565 € à hauteur de 50 % -
Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°9 Relations humaines - Adhésion aux Rencontres Performance de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°10 Relations humaines - Mutuelle - Passage à la labellisation - Participation employeur - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°11 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DABOUT n°12 Communication sur le bilan de l'accueil des Ukrainiens.
M. DEFOSSEZ n°13 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°14 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE REGINE BREANT,
FLORENCE CARRE, QUENTIN DEFOSSEZ,
LAURENT BLANLUET, FREDERIC ROSE
Mme LABADIE n°15 Communication sur l'embellissement de l'espace public - Dépose de panneaux publicitaires et plan de requalification de la voirie.
Mme LABADIE n°16 Questions des Orléanais.
M. MONTILLOT n°17 Santé - Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès - Approbation d'une convention d'aide à passer avec l'Association
Maison Médicale Orléans Centre - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°18 Animation sociale - Approbation des tarifs des activités 2024 - Centres d'animation sociale - Modification.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR- 3 -
Mme ROYER n°19 Santé - Sports - Convention de partenariat entre la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Saint Marceau, le CHRU d’Orléans
- Service de Médecine du sport et la ville d'Orléans – Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°20 Sports – Approbation de conventions d'objectifs à passer avec les associations ECO CJF, ECO Natation, CLTO Badminton et
Budokan Karaté – Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 49 VOIX POUR
M. RENAULT n°21 Sports - Approbation d'une convention pour la gestion du site de la Pomme de Pin et du site Fernand Sauget à passer avec l'ASPTT
Orléans - Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°22 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs avec l'Ecole de Formation Professionnelle et Sportive (EFPS) - Attribution d'une
subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHRISTEL ROYER
M. DEFOSSEZ n°23 Energies renouvelables – Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies
renouvelables sur la commune d’Orléans – Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY
Mme MENIVARD n°24 Urbanisme - Projet Bourgogne Village - Ouverture et définition des modalités de la concertation préalable.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
Mme MENIVARD n°25 Projet intra-mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attributions de subventions.
ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 52 VOIX POUR
M. NANTIER n°26 Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie marchande Rives de Loire sise 103 à 105 bis rue du Faubourg
Madeleine à Orléans - Lots de copropriété n°201, 222, 232, 233 et
242 - Acquisition amiable à la S.A.R.L. SINFIM.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. NANTIER n°27 Action foncière - Quartier du Faubourg Madeleine - Galerie marchande Rives de Loire sise 103 à 105 bis rue du Faubourg
Madeleine à Orléans - Lots de copropriété n° 1125, 1126, 1111,
1112, 1113, 1114, 1129, 1130, 1122, 1123 et 1124 - Acquisition
amiable à la S.A.R.L. AGEM'S IMMO.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -
Mme CARRE n°28 Action foncière - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public
- Cession de parcelles à la SORGEM concessionnaire de
l'opération d'aménagement "ANRU 2 Argonne".
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°29 Arts et Economie Créative - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs à passer avec l'association Musique &
Equilibre au titre de l'année 2024 - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°30 Arts et économie créative - Orgue de l’église Notre-Dame de Consolation - Travaux à entreprendre - Approbation d’une
convention d’offre de concours à passer avec le Diocèse
d'Orléans - Paroisse Orléans Nord.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°31 Arts et économie Créative - Théâtre Gérard Philipe - Musées d'Orléans - Convention de partenariat à passer avec le Comité
National d'Action Sociale (CNAS).
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE D’ISABELLE RASTOUL,
GAUTHIER DABOUT
M. CHANCERELLE n°32 Arts et économie créative - Conservatoire - Adhésion à l'Union Départementale des Ecoles et Sociétés Musicales et Artistiques
du Loiret (UDESMA 45).
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°33 Evènementiel - Animation des quais et manifestations estivales 2024 - Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public et fixation des redevances.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme PICARD n°34 Evènementiel - Festivités du 13 juillet 2024, 2025 et 2026 - Prestations événementielles - Approbation d'une convention de
groupement de commandes à passer avec les communes de
Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°35 Commande publique - Marché public - Fêtes de Jeanne d’Arc 2024 à Orléans – Prestations techniques des Fêtes de Jeanne
d'Arc du 7 au 8 mai 2024 - Lot 1 : matériels techniques
nécessaires à l'organisation des cérémonies protocolaires - Lot 2 :
matériels techniques pour le Set Electro - Approbation de marchés
après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
M. HOUSSARD n°36 Commande publique - Convention ayant pour objet l'exécution de prestations de formation en santé et sécurité au travail sur étagère
et prestations associées à passer avec l'UGAP - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°37 Commande Publique - Création d’une aire de grands jeux en gazon synthétique au stade André Jancou à Orléans -
Aménagement des terrains - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°38 Commande Publique – Travaux d’éclairage sportif du terrain d’honneur et du terrain de football A5 - Stade André JANCOU –
Approbation d’un marché public.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°39 Commande publique – Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment à l’extrémité Sud de l’Espace
Saint Marc – Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE