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Déliberation - Liste des deliberations 2024 01 17
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024 01 17)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique,
- 1 -
22/01/2024
17:44
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 17 JANVIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
M. Gauthier DABOUT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 novembre et du 7 décembre 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire n°2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ALEXANDRE HOUSSARD
M. le Maire n°3 Communications diverses
M. le Maire n°4 Communication sur la rétrospective de l'année 2023.
M. MARTIN n°5 Habitat - Logement - S.E.M.D.O. - Financement ZAC Jardin du Val d'Ouest - Garantie d'un emprunt de 4 000 000 € à hauteur de 80
% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT,
BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY,
NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,
JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD- 2 -
M. HOUSSARD n°6 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et
les autres communes de la Métropole et à la convention de
groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans,
Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans. Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°7 Commande Publique – Marché Public d’étude de programmation architecturale et technique, assistance à la passation d’un
concours de maitrise d’œuvre – Construction d’un équipement
destiné à recevoir une scène de musiques actuelles – Approbation
de l’avenant n°1 au marché.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°8 Commande publique – Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour programme de rénovation ou de construction de bâtiments
de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal
d'action Sociale d'Orléans – Approbation d'un marchés après
appel d’offres ouvert
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. HOUSSARD n°9 Commande Publique - Modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie - Approbation de marchés après appel
d’offres ouvert.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°10 Patrimoine - Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le compte de la ville
d'Orléans à passer avec la société HELLIO.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°11 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°12 Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°13 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour
l’année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -
M. MONTILLOT n°14 Animation sociale - Composition du conseil d'exploitation - Régie à simple autonomie financière.
- a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret afin de désigner les membres du conseil d’exploitation :
ADOPTE A L'UNANIMITE
- a désigné les membres du conseil d’exploitation :
ELUS MUNICIPAUX REPRESENTANTS LA VILLE D’ORLEANS : 17 - Serge GROUARD ou son représentant William CHANCERELLE - Monsieur Florent MONTILLOT
- Monsieur Thomas RENAULT
- Madame Régine BREANT
- Monsieur Quentin DEFOSSEZ
- Madame Nadia LABADIE
- Madame Florence CARRE
- Madame Corine PARAYRE
- Madame Anne Frédéric AMOA
- Monsieur Baptiste CHAPUIS
- Monsieur Vincent CALVO
- Madame Fanny PICARD
- Madame Natalie LAPERTOT
- Madame Virginie MARCHAND
- Monsieur Gauthier DABOUT
- Monsieur Aurélien DEVERGE
- Madame Christel ROYER
REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE : 4
-Alex VAGNER
-Say SIRISOUK
-Noëlle PAGE
-Claude AMSTUTZ
REPRESENTANTS DES HABITANTS (1 PAR CENTRE SOCIAL) : 12 - HERGAUX Simone
- AISSATOU Anne
- DURAND Nadine
- NARDIN Héloïse
- BLANCHARD Elisabeth
- DUPOTY Sylvie
- ABBADA Estelle
- AFOUFOU Saadia
- MESSIRE Eliane
- JBOURI Mona
- ANTOINE Marie-Claire
- AJDA Nisrine
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°15 Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Cession d'un ensemble immobilier 12-14 rue A GAULT à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé - HMS.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 4 -
M. MONTILLOT n°16 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme MENIVARD n°17 Action foncière - ZAC des Halles 2 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SEMDO de lots de copropriété n°59, 60 et 61 à usage de parkings dans les Halles Chatelet BK.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD
Mme BARRUEL n°18 Action foncière - Collège Jeanne d’Arc Orléans - Transfert gratuit du collège au Département du Loiret en application de l'article L 213-3 du code de l’éducation - création d'une division en volume et de servitudes pour conserver la Crypte St Avit.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme BARRUEL n°19 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions et d'avenants - Attribution de subventions.
ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET 52 VOIX POUR
M. IMBAULT n°20 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans - Adaptation au changement climatique - Examen.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
M. IMBAULT n°21 Communication sur la végétalisation.
M. GEFFROY n°22 Prévention des Risques – Risques liés aux cavités souterraines – Attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et travaux – Approbation d’un règlement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. IMBAULT n°23 Biodiversité – Aide exceptionnelle accordée au Conservatoire d'espaces naturels Centre Val de Loire
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°24 Arts et Economie Créative - Approbation de la convention pluriannuelle d'Objectifs à passer avec l'association L'Antirouille, l'Etat, la Région Centre Val de Loire et le Département du Loiret pour la période 2024- 2025 pour la gestion et l'exploitation de la Scène de Musiques Actuelles l'Astrolabe - Attribution de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE- 5 -
M. CHANCERELLE n°25 Arts et économie créative - Approbation de convention de soutien à l'association Les Folies Françoises au titre de la période 2024 à
2026 - Attribution de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°26 Arts et Economie Créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à
passer avec des associations pour la saison 2023-2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°27 Arts et Economie créative - Approbation de la convention de partenariat à passer avec la société Pass Culture.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme LABADIE n°28 Questions des Orléanais
Mme CARRE n°29 Communication sur la propreté et la gestion des déchets.
M. LEMAIGNEN n°30 Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Modification de la grille tarifaire - Approbation - Evolution
fonctionnelle - Information.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. RENAULT n°31 Sports – Approbation de conventions d'objectifs – Attribution de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ISABELLE RASTOUL,
FLORENCE CARRE, FREDERIC ROSE