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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 2022 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 2022 09 22)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié et affiché en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le jeudi vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Président de la séance;
Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint (à partir de 19h et jusqu’à 22h35),
Mme BARRUEL, M. RENAULT (à partir de 19h30), M. KHOUTOUL (jusqu’à 21h30), Mme DE FILIPPI, M. ROY (jusqu’à 22h45), M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, M. NANTIER, M. DEFOSSEZ, Mme PARAYRE, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 20h45), Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints;
Mme LAPERTOT, M. LABLEE (à partir de 18h30), Mme LAHACHE, M. TEBIBEL, M. GABELLE, M. ROSE, M. HOUSSARD, M. CLOSSET, Mme MENIVARD (à partir de 18h25), Mme FEDRIGO, Mme POULS, Mme PICARD, M. DABOUT, Mme ROYER (jusqu’à 22h), M. GAUTIER, M. GRAND, Mme TRIPET , M. CHAPUIS (à partir de 18h50), Mme KOUNOWSKI, M. DEVERGE, M. CLOZIER, M. BORNET, M. DUPLESSY, Mme CHELLY (à partir de 18h20 et jusqu’à 21h35), M. BOURREAU (jusqu’à 22h10), M. CALVO.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. Serge GROUARD (Maire)
Mme Anne-Frédéric AMOA
Mme Laurence CORNAIRE
Mme Martine HOSRI
Mme Isabelle RASTOUL
M. Hugues DE ROSNY
Mme Stéphanie RIST
M. Marc CHEVALLIER
M. Romain LONLAS
Mme Sarah DUROCHER
M. Evrard LABLEE
M. Thomas RENAULT
M. Baptiste CHAPUIS
M. Olivier GEFFROY
M. Charles-Eric LEMAIGNEN
Mme Christel ROYER
M. Hamid KHOUTOUL
M. Michel MARTIN
Mme. Sandrine MENIVARD
M. Romain ROY
à
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à
M. Florent MONTILLOT
Mme Virginie MARCHAND
Mme Régine BREANT
M. Alexandre HOUSSARD
Mme Capucine FEDRIGO
M. Quentin DEFOSSEZ
M. Ludovic BOURREAU (jusqu’à 22h10)
Mme Florence CARRE
M. Gauthier DABOUT
Mme Dominique TRIPET
M. Luc NANTIER (jusqu’à 18h30)
M. William CHANCERELLE (jusqu’à 19h30)
Mme Ghislaine KOUNOWSKI (jusqu’à 18h50)
M. Pascal TEBIBEL
Mme Béatrice BARRUEL (à partir de 20h45)
M. Gérard GAUTIER (à partir de 22h)
M. Thibaut CLOSSET (à partir de 21h30)
Mme Nadia LABADIE (jusqu’à 19h et à partir de 22h35)
M. Romain ROY (jusqu’à 18h25)
Mme Sandrine MENIVARD (à partir de 22h45)
M. Gauthier DABOUT a été désigné comme Secrétaire de séance________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
2
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. MONTILLOT n°1 Désignation du Secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT n°2 Pouvoirs.
M. MONTILLOT n°3 Vie institutionnelle. Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux du 31 mars 2022,
5 mai 2022 et 29 juin 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT n°4 Vie institutionnelle. Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Maire sur délégation de
pouvoirs.
DONT ACTE
M. MONTILLOT n°5 Communications diverses.
M. MONTILLOT n°6 Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT n°7 Vie institutionnelle. Organismes extérieurs. Désignation d’un correspondant communal de défense.
Etat-major zone défense Ouest. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. ROY n°8 Rapport Développement durable. Examen du rapport 2021.
DONT ACTE
Mme BARRUEL n°9 Urbanisme. Place d'Arc. Protocole d'objectifs à passer avec la société immobilière Carrefour et la société
Carmila Orléans et Orléans Métropole.
ADOPTE AVEC 1 ABSENTION
Mme BARRUEL n°10 Plan Local de l'Habitat n°4. Projet 2023- 2028. Avis à émettre.
ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
3
Mme BARRUEL n°11 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façade. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
ADOPTE AVEC 1 ABSENTION
Mme BARRUEL n°12 Action foncière. Quartier République. Bâtiments sis 3 rue d’Escures dénommés 3E et 3F. Acquisition à
l’amiable. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MARTIN n°13 Urbanisme. Aménagement. ZAC Carmes Madeleine. Traité de concession. Approbation d'un avenant n°6 à
passer avec la SEMDO.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes BARRUEL,
CORNAIRE, BREANT, LABADIE, HOSRI ET
MM. GROUARD, HOUSSARD, MONTILLOT, TEBIBEL,
ROY, BORNET, CLOSSET
M. TEBIBEL n°14 Relations Internationales. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le
cadre de leur mandat. Déplacement à Montréal (Québec).
Mandat spécial. Approbation.
ADOPTE AVEC 3 ABSENTIONS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. GABELLE
M. TEBIBEL n°15 Relations Internationales. Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le
cadre de leur mandat. Déplacement à Parakou (Bénin).
Mandat spécial. Approbation.
ADOPTE AVEC 1 ABSENTION
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. HOUSSARD,
M. HOUSSARD n°16 Relations Internationales. Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation d’un nouveau contrat de
Volontaire de Solidarité Internationale (VSI). Attribution
d'indemnités. Approbation d'une adhésion à la Guilde
Européenne du Raid pour l'année 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. HOUSSARD n°17 Communication sur le dispositif "Paris je te quitte".________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
4
M. CHANCERELLE n°18 Relations Internationales. Jumelage avec Münster (Allemagne). Approbation d'une convention tripartite
pour la mise à disposition d'un volontaire Franco-
Allemand des territoires à passer avec Mme Kim
AMELUNG et l'AFCCRE et d'une convention à passer
avec la ville de Münster. Attribution d'indemnités.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°19 Tourisme. Exercice 2020. Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
TOURISME.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°20 Tourisme. Exercice 2021. Approbation du rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil
d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE
TOURISME
ADOPTE A L’UNANIMITE
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. CHANCERELLE n°21 Arts et économie créative. Conservatoire d’Orléans. Approbation d’une convention de partenariat avec la
Scène Nationale d’Orléans et L’ensemble Cairn pour la
saison 2022-2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. CHANCERELLE n°22 Arts et économie créative. Approbation de conventions d'équipements à passer avec les associations DEFI et
L'Antirouille au titre de l'année 2022. Attribution de
subventions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°23 Arts et économie créative. Musées d'Orléans. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement
(M.O.B.E). Adhésion au GIS Recolnat. Désignation des
représentants. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. RENAULT n°24 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Orléans
Futsal, et Orléans Wrestling Association (catch).
Attribution de subventions.
ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
5
M. RENAULT n°25 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une convention à passer avec l’association Orléans
Loiret Hockey sur Glace. Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. RENAULT n°26 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d'une convention à passer avec l'association USO sports de
glace au titre de l'année 2022.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. RENAULT n°27 Sport. Clubs orléanais de sports collectifs et individuels par équipe. Attribution de subventions exceptionnelles
liées aux résultats sportifs de la saison 2021/2022.
Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes RASTOUL ET
FEDRIGO
M. RENAULT n°28 Sport. Espace aqua-ludique l’O. Indexation des tarifs. Approbation.
ADOPTE AVEC 9 VOIX CONTRE
Mme DE FILIPPI n°29 Education. Communication sur la rentrée (travaux dans les écoles, effectifs).
Mme DE FILIPPI n°30 Education. Restauration scolaire. Concession de délégation de service public de la restauration scolaire et
municipale. Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de
concession à passer avec la société SOGERES.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme DE FILIPPI n°31 Education. Domaine de Soulaire. Approbation du renouvellement d’une convention de mise à disposition à
passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans. Attribution d'une
subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme DE FILIPPI n°32 Education. Partenariat pour l'inclusion scolaire d'élèves de l'IME Paul Langevin à l'école Henri Poincaré.
Approbation d'un avenant n°1.
ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
6
Mme DE FILIPPI n°33 Education. Partenariat pour l'inclusion scolaire d'élèves de l'IME Paul Langevin à l'école René Guy Cadou.
Approbation d'un avenant n°1.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme DE FILIPPI n°34 Education. Enseignement public 1er degré. Approbation d'un règlement pour l'attribution de subventions pour la
réalisation de projets pédagogiques.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT n°35 Santé. Attribution de bourses aux étudiants en médecine.
ADOPTE AVEC 1 ABSENTION
M. MONTILLOT n°36 Santé. Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès. Approbation d'une convention d’aide à passer avec
l'AMMOC. Attribution d'une subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MONTILLOT n°37 Santé. Modification du règlement intérieur d’aide à l’installation des médecins et des professionnels de
santé. Conventions d’engagement à passer avec les
professionnels de santé. Approbation. Attribution d'aides
à la primo-installation de professionnels de santé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. DEFOSSEZ n°38 Jeunesse. Approbation d'une convention pour l'acquisition de matériel informatique à l'AJLA..
Attribution de subvention
ADOPTE A L’UNANIMITE
.
Mme LABADIE n°39 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
Mme FEDRIGO n°40 Relations humaines. Revalorisation du salaire des assistantes maternelles des crèches familiales.
Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°41 Relations humaines. Modification/Revalorisation du régime indemnitaire des agents de maîtrise et de certains
agents encadrants (Agent de maîtrise / Coordination et
encadrement).
ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
7
Mme FEDRIGO n°42 Relations humaines. Approbation d'un avenant n°1 à la convention de partenariat passée avec l’association
sportive des territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M).
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme FEDRIGO n°43 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MARTIN n°44 Habitat-Logement. Les résidences de l'Orléanais. Renouvellement des composants 2020 à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 50 %.
Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes CORNAIRE,
BREANT, AMOA, MARCHAND, ROYER, CARRE ET
MM. CLOSSET ET GAUTIER
M. MARTIN n°45 Habitat-Logement. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 158 logements locatifs sociaux
collectifs situés résidence Clos Boudard (plusieurs
adresses) à Orléans. Garantie d'un emprunt de 815
174,96€ à hauteur de 50 %. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes CORNAIRE,
BREANT, AMOA, MARCHAND, ROYER, CARRE ET
MM. CLOSSET ET GAUTIER
M. MARTIN n°46 Habitat-Logement. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 117 logements locatifs sociaux collectifs
situés résidence quai de Prague (2 et 4) à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 2 885 676,91 € à hauteur de 50
% - Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes CORNAIRE,
BREANT, AMOA, MARCHAND, ROYER, CARRE ET
MM. CLOSSET ET GAUTIER
M. MARTIN n°47 Habitat-Logement. SA HLM Valloire Habitat. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer
14 logements collectifs situés groupe Croix Pêchée, 13
rue Croix Pêchée à Orléans. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
8
M. MARTIN n°48 Habitat-Logement. S.E.M.D.O. Financement.
Aménagement de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans.
Garantie d'un emprunt de 8 000 000 € à hauteur de 80 %.
Approbation
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes BARRUEL,
CORNAIRE, BREANT, LABADIE, HOSRI ET
MM. GROUARD, LEMAIGNEN, HOUSSARD, MONTILLOT,
TEBIBEL, ROY, BORNET, CLOSSET
M. MARTIN n°49 Habitat-Logement. S.E.M.D.O. Aménagement de la ZAC Val Ouest. Garantie d'un emprunt de 3 500 000 € à hauteur
de 80 %. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes BARRUEL,
CORNAIRE, BREANT, LABADIE, HOSRI ET
MM. GROUARD, LEMAIGNEN, HOUSSARD, MONTILLOT,
TEBIBEL, ROY, BORNET, CLOSSET
M. MARTIN n°50 Ressources. Transformation de la SEM Orléans Gestion en SPL. Acquisition de parts. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MARTIN n°51 Ressources. Transformation de la SEM Orléans Gestion en SPL. Approbation des statuts. Désignation des
représentants.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes LABADIE,
ROYER ET MM. ROY, NANTIER, GAUTIER, DUPLESSY
M. MARTIN n°52 Régie de recettes de la « Médiathèque ». Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse. Avis à
émettre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. HOUSSARD n°53 Commande publique. Groupe scolaire René Guy CADOU. Restructuration du restaurant. Marché public de
rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle
et changement de la couverture ardoise de la maternelle.
Lot n°4 « Menuiserie extérieure / Aluminium ».
Approbation de l’avenant n°1 au marché n°V21228.
ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
9
M. HOUSSARD n°54 Commande Publique. Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d’Orléans
Métropole, de la Ville d’Orléans et du CCAS. Approbation
de marché après procédure formalisée d’appel d’offres
ouvert.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. HOUSSARD n°55 Commande publique. Marché public de travaux à passer pour l’entretien des terrains de sports de la ville
d’Orléans. Approbation d’un marché accord-cadre.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. HOUSSARD n°56 Commande Publique. Marché public de fournitures, mise en service et maintenance de matériels de vidéo
projection nécessaires à la réalisation de projections sur
la Cathédrale Sainte Croix d'Orléans. Approbation d'un
marché après procédure formalisée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. HOUSSARD n°57 Commande publique. Renforcement / comblement des vides sous voirie à l’amont du 19 et 21 rue de Bourgogne.
Lancement d’une procédure adaptée en vue de la
passation d’un marché de travaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. HOUSSARD n°58 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes
de la Métropole et à la convention de groupement de
commandes à passer avec Orléans Métropole et le
C.C.A.S. d’Orléans.
ADOPTE A L’UNANIMITE
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°59 Questions des orléanais.
M. ROSE n°60 Communication sur le plan communal de sauvegarde.
M. ROSE n°61 Prévention des Risques. Comblement de carrières souterraines. Modalité d'attribution de subventions aux
propriétaires privés.
ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du 22 septembre 2022
10
M. IMBAULT n°62 Espace public. Requalification des abords de la cathédrale Sainte-Croix. Approbation d'une convention de
maîtrise d'ouvrage unique et d'une convention d’offre de
concours à passer avec Orléans Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. MARTIN n°63 Espace Public. Exploitation du stationnement payant sur voirie : principe d’une délégation de service public.
Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mmes LABADIE,
ROYER ET MM. ROY, NANTIER, GAUTIER, DUPLESSY
Mme CARRE n°64 Espace Public. Quartier Est. Lotissement rue du Greffoir. Dénomination d’une voie. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme BARRUEL n°65 Espace Public. Centre-ville. ZAC Bourgogne. Dénomination d’un jardin public. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme MARCHAND n°66 Espace Public. Quartier de La Source. Lotissement avenue de Concyr. Dénomination d’une voie.
Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme PARAYRE n°67 Espace Public. Quartier Acacias. Opération de constructions rue de la Bourie Rouge. Dénomination
d’une voie. Approbation.
ADOPTE A L’UNANIMITE